DE KIBUNGO
[Sceau
de
la
République
rwandaise]
RMP 834113/S4/ND/NSE
RP0175/EX/R2/KGO
LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KIBUN~GO SIEGEANT EN
i
MATIERES PENAL A RENDU CE JUGEMENT LE 31 ~LET 2001.
AFFAIRE : PROCUREUR ET LES PARTIES:CIVILES CONTRE?
Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa,
fils
de
Mukeza?igoma
et
de
Mukarwesa,

en
1957,
dans
la
cellule
de
Nyamabuye,
secteur
de
I~~bare,
commune
de
Mugesera,
préfecture
de
Kibungo,
résidant
dansqa
?ellule
de
Karenge,
secteur
de
Kibungo,
commune
de
Birenga,
préfecture
deKibungo?.marié
à Mukangabiraranga,
père
de
trois
enfants,
cha~?ff?t?r,
possédant
une
propriété
foncière,
rwandais,
sans
antécédents
jlJdiciaires
connus.
2.
Célestin
Mukiza,
fils
de
Ndaruhutse?et
d’Adèle
Nyimmafaranga,

en
1958
à
Ngobagoba,
commune
de
Kivumu,
préfecture
de
Kibuye,
résidant
dans
la
cellule
de
Musamvu,
secte:~
de
Kibungo,
commune
de
Birenga,
préfecture
de
Kibungo,
marié;:I~&e
de
trois
enfants,
chauffeur,
rwandais,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
3.
Jean
Pierre
Bigaruka,
fils
d’Ephrem
Muhire
et
de
Nyiransabimana,

en
1973
dans
la
cellule
de
Ngoma,
secteur
de
Kibungo,
commune
de
Birenga,
préfecture
de
K.ibungo
et
y
résidant,
célibataire,
motocycliste,
sans
biens,
sans
antécédents
judiciaires
connus
WS05-390
K050-8797-K050-8931

4,
Samuel
Niyonsaba,
fils
de
Justin
Mbuguje
et
de
Genesta
Mukamasera,
n~
en
1971
dans
la
cellule
de
Mahango,
secteur
de
Ndamira,
commune
de
Birenga,
préfecture
de
Kibungo
et
y
résidant,
célibataire,
chauffeur,
sans
biens,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
5.
Isra?l
Nkulikiyinka,
fils
de
Jemes
Barinda
et
de
Tezira
Nyambwana,
n~
en
1963
à
Nyamagabe-Gikongoro,
résidant
à Gatsata,
marié
à Apolinarie
Mukagasana,
père
de
deux
enfants,
ancien
agent
de
I’UNICEF,
sans
biens~
sans
antécédents
judiciaires
connus.
6. Canisius
Hakizamungu,
fils
de
Bishingirinkàmba
et
de
Kantarama,.né
en
1956
à
Sake,
résidant
dans
la
cellule
de
Mpandu,
secteur
dèGahurire,
commune
de
Birenga,
préfecture
de
Kibungo,
marié
à Ma/a~ma,père
de
5 enfants,
chauffeur,
possédant
un
camion,
sans
antéc,
édents
judiciairés.:connus
’, ? ,
7. Edouard
Kayinamura,
fils
de
Joseph
G ahaiaga?~de
Peace
Nyirambuga,

en
1952
dans
la
cetlutê~de
Nyamigina,
s~teur
de
Rt?bona,
commune
de
Kigarama,
préfecture
de~Kibungo
et~y
résidant,
marié
à Martha
Uwimana,
père
de
six
enfants,
chauffedi~,~sans
bi?ns,
rwandais,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
8.
Déogratias
Sebu~andi,
fil~§
:de
Saratien
Buvunderi
et
de
Bakomera

en
1966
dans
la
commune
dc~Nkufi?préfecture
de
Ruhengeri,
résidant
dans
la
cellule
de
Ngoma,
secteur
de
Kibungo,
commune
de
Birenga,
préfecture
de
Kibungo,
marié
à Véréna
Mukandahiro,
père
d’un
enfant,
assistant
médical,
sans
biens,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
9.
Pierre
Gasangwa,
fils
de
Yofesi
Bushongoyire
et
d’Edissa
Bazizane,
n~
en
1961
dans
la
cellule
de
Nyagakizi,
secteur
de
Kibaya,
commune
de
Birenga,
préfecture
de
Kibungo
et
y
résidant,
commer?ant,
rwandais,
sans
antdcddents
judiciaires
connus.
WS05-390
2
K050-8797-K050-8931

10.
Jean
Buhire,
fils
de
Yosesi
Bushongoyire
et
de
Bazizane,

en
1964
dans
la
cellule
de
Nyagakizi,
secteur
de
Kibaya,
commune
de
Birenga,
préfecture
de
Kibungo
et
y résidant,
commer?ant,
rwandais,
sans
biens,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
11.
Augustin
Higiro,
fils
de
Mudarage
et
de
Mukabaryubahe,

en
1954
à Kabaya,
secteur
de
Nyamirama,
commune
de
Kayonza,
préfecture
de
Kibungo
résidant
dans
la
cellule
de
Karenge,
secteur
de
Kibungo,
commune
deBirenga,
préfecture
de
Kibungo,
marié
à Vénantie
Mukeshimana,
père
de
trois
enfants,
ancien
agronome,
rwandais,
sans
biens,
sans
antécédents
judiciaireS:~’onnus
12.Ibrahim
Habimana,
fils
d’Assuman
Matovu
et
de
Safia
Bakosha,
né~n
1954
dans
la
cellule
de
Karenge,
secteur
de
Kibungo,
commune
de
Birenga,
préfecture
de
Kibungo
et
y
résidant,
marié
et,père
de
quatre
enfar?ts,
cultivateur
de
son
état,
rwandais,
sans
biens,
sans
antécikteiats]udiciaires
connus.
13.Léonidas
Nkun?lunkundiye,
fils
de
Ladislas
Samugabo
et
de
Vénantie
Mukabideri,

en
1966dans
la
cellulede
Kuwimana,
secteur
de
Vumwe,
commune
de
Kigàrama,
pr6fecture
de
Kibungo
et
y résidant,
marié
à Mukahigiro,
père
de
quatre
enfants,-ancien
assistaht
médical,
sans
biens,
sans
antécédents
judiciaires
connus
14.
Abdul~Karimu
Butera,
fils
de
Stanislas
Ndengabaganizi
(en
vie)
et
de
Pascasie
Zihinjishi
(en
vie),

en
1966
dans
le
secteur
de
Birenga,
marié
à Amina
Mukamusoni,
père
de
deux
enfants,
sans
biens,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
15.
Isaac
Rwagahungu,
fils
de
Rwagasore
et
de
Mukabajinja,

en
1942
dans
la
cellule
de
Ngoma,
secteur
de
Kibungo,
commune
de
Birenga,
préfecture
de
Kibungo
et
y
résidant,
marié
à Nkungizana,
père
de
13
enfants,
ancien
caissier,
possédant
une
parcelle,
rwandais,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
WS05-390
K050-8797-K050-8931

f,034331 "7
16.
Rutagengwa,
fils
de
Ntibategera
et
de
Mukarugema,

en
1967
dans
la
cellule
de
Cyasemakamba,
secteur
de
Kibungo,
commune
de
Birenga,
préfecture
de
Kibungo
et
y
résidant,
rwandais,
célibataire,
sans
antécédents
judicaires
connus.
17.
Sadi
Ndagijimana
alias
Rugwizangoga,
fils
de
Gakara
et
de
Niragire,

en
1970
à
Musya,
secteur
de
Vumwe,
commune
de
Kigarama,
préfecture
de
Kibungo,
célibataire,
rwandais,
cultivateur
de
son
état,
sans
biens~?sans
antécédents
judiciaires
connus.
.
18.
Gérard
Rukezamuheto,
fils
de
Rukezamihtgo
et
de
Nyirahabima??~~né
en
1968
à
Nyagataba,
secteur
de
Sakara,
commune:d~.Birengà~
:préfecture
de
Iedbungo
et
y
résidant,
célibataire,
cultivateur
de
son
état,
~andais,
sans
biens,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
19.Gatongore,
fils
de
Rutezingata
et
de
Nyiramatabaro,
n~
en
1954
dans
le
secteur
de
Kansana,
commune
de!Kigarama,
préfecture
de
Kibungo,
résidant
dans
la
cellule
de
Musamvu,
secteur
de!Kibungo,
commune
de
Birenga,
préfecture
de
Kibungo,
marié
à Nyiramatab~o,
.?~re
de
six
enfants,
sans
biens,
sans
antécédents
j
udiciai?’?s
connus.
20.Gaspard
Ahomuteze;
fils
d’:André
Minani
et
d’Asthérie
Ntahari,

en
1965
dans
le
secteur
de
Vumw~,
commune
de
Kigarama,
préfecture
de
Kibungo,
résidant
à
Rwimbogo,
Nyarugênge,
Kanombe-Kigali,
marié
à Jeanne
Imaniraguha,
père
de
deux
enfants,
ancien
agent
de
l’Etat,
sans
biens,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
21.Ibrahim
Nkunzimana,
fils
de
Musa
alias
Bizimana
(d6cédé)
et
de
Nyirabenda,
en
1972
à Karama,
secteur
de
Fukwe,
commune
de
Kigarama,
pr6fecture
de
Kibungo
et
y
résidant,
célibataire,
cultivateur
de
son
état,
sans
biens,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
4
WS05-390
K050-8797-K050-8931

22.Théoneste
Bendantunguka,
fils
de
Mathieu
Tabaro
et
de
Dorothde
Mukagacinya,

en
1970
~i
Rwasaburo,
secteur
de
Vumwe,
commune
de
Kigarama,
préfecture
de
Kibungo
et
y
résidant,
célibataire,
cultivateur
de
son
état,
sans
biens,
sans
antécédents
judiciaires
connus
23.
Innocent
Rutayisire,
fils
de
Matabaro
et
de
Mukagacinya,
?né
en
1965
à
j .
Rwasaburo,
secteur
de
Vumwe,
commune
de
Kigaran~i~préfecture
de
Kibungo
et
y
résidant,
célibataire,
cultivateur
de
son
état,
rwan~s,,s~u!s
biens,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
24.Jean
Damascène
Nsengumuremyt,
filsde~Frodouard:Hakizumwami
(!0ffvie)
et
Monique
Nyirabaributsa
(en
vie),

dans
la
~|ld~
de
Nkungu,
secteur
Nkungu,
commune
de
Nyamabuye,
préfecture
d?:~angugu,
résidant
dans
le
secteur
de
Ngoma,
commune
de:
i~irenga,
préfecture
d?:Kibungo,
marié
à Fausta
Beninka,
père
de
trois
enfants,
agronome:A3;:Sans
biens,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
25.Athanase
Bavugirije,
fils.de
Habukubah0
et
de
Mukandekezi,

en
1957
dans
la
cellule
de
Gasoro,
secteur
de
RubOti~,
commune
de
Kigarama,
préfecture
de
Kibungo
et
y
risidant,
anefen
enseignant
assistant,
marié,
sans
biens,
sans
antécédents
judiciaf~s
connus.
26.Chrisostome.Senyabutembe,
fils
de
John
Rwamakanda
et
de
Muterampundu,

en
1948
dans’lacellule
de
Barasa,
secteur
de
Birenga,
commune
de
Birenga
et
y
résidant,
marié
à
Nubuhoro,
sans
enfants,
ancien
policier,
rwandais,
sans
biens,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
27.Justin
Ndibwami,
fils
de
Oakuba
et
de
Mukasharamanzi,

en
1948
dans
la
cellule
de
Tambiro,
secteur
de
Gahurire,
commune
de
Birenga,
prdfecture
de
WS05-390
K050-8797-
K050-8931

Kibungo
et
y
résidant,
marié
à Mukakalisa,
père
de
sept
enfants,
ancien
percepteur,
rwandais,
sans
bien,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
28.Gérard
Habimana,
fils
de
Ntakabezinda
et
de
Nyirabagwiza,

en
1962
à
Nyagahuru,
Kibayi,
Butare,
résidant
à Kacyiru-Kigali-Ville,
marié
à
Musabyeyezu,
père
de
deux
enfants,
médecin,
rwandais,
sans
biens,
sans
antécédents
judiciaires
connus.
29.
Raymond
Kimonyo,
fils
de
Karekezi
et
de
Nyirama~~ib~d?

en
1964
à Kibungo-
Kansana-Kigarama-Kibungo
et
y résidant,
mari.
’6
~:Nyiramali6ro,
père
de
trois
enfants,
enseignant,
rwandais,
sans
biens,-sans
antécédents
judiciaires_
connus.
CHEFS D’ACCUSATION.
Avoir,
dans
les
différents
secteurs
des
comilmr~s
de
Birenga,
Kigarama,
Rukira
et
Kabarondo
de
la
préfecturoe!de
Kibungo,
République
du
.?~wandaise,-entre
le
01
octobre
1990
et
le
31
déceml6re
1994,
et~
tant
qu’auteurs~
c0auteurs
ou
complices,
conformément
aux
articles
89,90
et
91
du
Code;pénal
rwandais~
êommis
les
infractions
constitutives
du
’ "

" ’ ’ ’
*
S
crime
de
génocide
et
d autres
~?nmes
conlre
I humantt6
dan
les
secteurs
et
communes
susmentionnés.
Ces
infraetions
sont
prévues
par
la
Convention
international
de
Genève
du
9 décembre
1948
portant
répression
du
crime
de
génocide
et
par
la
Convention
internationale
du
26
novembre
1968
portant
l’imprescriptibilité
des
crimes
de
guerre
et
d’autres
crimes
contre
l’humanité.
Le
Rwanda
a
ratifiée
ces
Conventions,
dans
leur
entièreté,
par
le
Décret-loi
n° 08/75
du
12
février
1975.
Ces
infractions
sont
également
prévues
et
punies
par
la
Loi
organique
n°08/96
du
30
ao?t
1996.
Avoir,
dans
les
mêmes
circonstances
de
temps
et
de
lieu,
commis
des
meurtres
avec
préméditation
ou
guet-apens.
Cette
infraction
est
pr6vue
et
punie
par
l’article
312
du
Code
pénal
rwandais,
Livre
1I
et
par
la
Loi
organique
n° 8/96
du
30
ao?t
1996
6
WS05-390
K050-8797-K050-8931

Avoir,
dans
les
mêmes
circonstances
de
temps
et
de
lieu,
fait
partie
de
créateurs,
des
organisateurs,
des
provocateurs
et
des
chefs
d’une
association
de
malfaiteurs
ayant
exercé
un
commandement
quelconque
dans
cette
bande.
Cette
infraction
est
prévue
et
punie
par
les
articles
282
et
283
du
CP
[Code
pénal]
rwandais
Livre
II
et
par
la
Loi
organique
n° 08/96
du
30
ao?t
1996.
Avoir,
dans
les
mêmes
circonstances
de
temps
et
de
lieu,
ourdi
un
complot
en
vue
de
porter
la
dévastation,
le
massacre
ou
le
pillage.
Cette
infraction
est
prévue
et
punie
par
les
articles
89,90,
91,
186
du
Code
pénal
rwandais
et
par
laL0iorganique
n° 08/96
du
30
ao?t
1996.
LE TRIBUNAL
VU
la
lettre
no
J/1040/B-a/PROR?:’dil.~.Procureur,
ad
?nterim,
de
la
République
au
Président
de
la
chambre
spécialisée
près
Ié:tdb?nal~itegre~ère
instance
de
Kibungo
demandant
la
fixation
de
l’~audjence
du
doss|~r
RMP
83413/S4/NJE
;
VU
l’inscription
dece
d0ssier
au
regis~e
des
affaires
sous
le
n° RP
0175/EX/R2/00/KGO_et
la??x:~ition
de
l;autli?nce,
par
le
Président
de
cette
chambre,
au
17
octobre
2000
à 8 heures.du
ma?~
dans
la
salle
polyvalente
de
laprovince
de
Kibungo,
les
parties
ayant
été
d?ment
informées
de
cette
date;
VU
la
comparution,
à
cette
date,
des
accusés,
des
parties,
et
du
ministère
public
représenté
par
Edouard
Ndahiro
;
ATTENDU
que
les
accusés
Habimana
alias
Cyasa
et
Isra?l
Nkurikiyimana,
les
parties
eiviles
Fran?oise
Uwera,
Rushenyi
et
Thomas
Rwabusisi
demandent
le
report
de
l’audience
car
ils
n’ont
pas
de
conseils
et
ne
peuvent
pas,
eux-mêmes,
assurer
leurs
défenses
;
WS05-390
K050-8797-K050-8931

K0343321
ATTENDU
que
E.
Habimana
alias
Cyasa
demandent
encore
une
fois
le
report
de
l’audience
car
ses
coaccusés
dans
cette
affaires
ne
sont
pas
les
coauteurs
dans
le
génocide,
que
les
coauteurs
dans
le
génocide
qui
se
trouvent
dans
le
pays
sont
au
nombre
de
63,
qu’il
demande
qu’ils
soient
assignés
dans
cette
affaire
pour
que
la
vérité
éclate
au
grand
jour
et
afin
de
permettre
aux
victimes
de
conna?tre
les
gens
qui
leur
ont
fait
du
tort
;
CONSTATE
que
les
requêtes
d’E.
Habimana
alias
Cyasa,
d’Isra?l
Nkurikiyinka,
de
Fran?oise
Uwera,
de
Rushenyi
et
de
Thomas
Rwabusisi
sont
fondés
et
REPORTE
1’
audience
au
05
février
2001
pour
permettre
aux
accusés
et
-au~:
parties
civiles
d’
avoir
des
conseils
et
pour
permettre
la
comparution
de
63
personnes
cit~:par
Cyasa
afin
d’éviter
une
disjonction
d’instances
qui
nuirait
auxintérêts
de
la
justice
surtout
que
le
Procureur
déclare
qu’il
a déjà
entamé
des
enquêtes:et
demande
la
connexit?
des
affaires
;
VU
la
comparution,
à cette
date,
de
toutes
parties,
en
audience
publique,
le
ministère
public
représenté
par
Edouard?Ndah’LrO,
les
accusés-Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa
et
Isra?l
Nkurikiyimana
assistés
par-Me
M~?thiaS:H.abarugira
et
Me
Sophonie
Sebaziga
et
les
parties
civiies:~qui
n’ont
pas
de
conseil
;
ATTENDU
que
29
accusésdéclarent
que
leur
assignation
est
irrégulière
car
ils
ont
été
assignés
moins
de
hutt]0urs
avant
leur
comparution,
qu
ds
n’ont
pas
encore
lu
le
dossier
et
qu’ils
demandent
asseZde
temps
pour
le
lire
;
ATTEb/DU
que
le
~-ocureur
déclare
que
l’assignation
irrégulière
deg
accusés
est
d?
au
fait
que
le
dossier
es~
parvenu,
en
retard,
au
tribunal
car
il
a
été
transmis
le
29
janvier
2001
et
l’audience
a
eu
lieu
le
05
février
2001,
que
ce
retard
est
lié
au
fait
que
les
accusés
étaient
détenus
dans
les
différentes
prisons
(Kigali,
Nsinda,
que
le
ministère
public
a eu
un
problème
technique
puisque
les
photocopieuses
ne
fonctionnaient
pas,
qu’en
outre
Cyasa,
qui
accuse
ses
coaccusés
avaient
refusé
de
donner
des
preuves,
que
c’est
pour
cette
raison
que
le
dossier
n’est
pas
arrivé,
à
temps,
au
greffe
;
WS05-390
K050-8797-K050-8931

ATTENDU
que
le
Procureur
déclare
que
des
69
accusés,
seuls
34,
pour
lesquels
il
dispose
de
preuves,
ont
comparu
devant
le
tribunal
;
FAIT
droit
aux
requêtes
des
accusés
et
reporte
l’audience
au
12
mars
2001
pour
permettre
aux
accusés
de
lire
leur
dossier
et
aux
parties
civiles
d’avoir
des
conseils
;
VU
la
comparution,
à cette
date
des
parties
:
les
accusés
assistés
par
Me
Boniface
Usabyimana,
Me
Brigitte
Dusabimana,
Me
Mathias
Haba~~
gira-,:~Me
Sophonie
Sebaziga,
Me
Léopold
Nizeyimana
et
Me
Thérèse
Umutoni,
les.parties
civil~~~ssistés
par
Me
Jean
Paul
Mugabowishema,
Me
Clotilde
Mukandera
et
:Me
Consolée
Uwarn~ya
et
le
ministère
public
représenté
par
Edouard
Ndahiro
; _
"
- " "
ATTENDU
que
David
Niyitegaka
déclare
qu’il
a*été
incarcété
sans
qu’on
ait
fait
un
procès
verbal
de
son
arrestation,
qu’il
a,
ét~-remis
au
ministère
public
le
02
janvier
1996,
qu’on
a établi
un
mandant
d’arrêt
pmvisoirèavant.son
interrogatoire,
qu’il
n’a
pas
comparu
devant
la
chambre-du
conseil,
qu’il:demande
ainsi
sa
libération
provisoire
;
ATTENDU
qu’
André
Gatong0re
et
Jeafi
Damascène
Nsengumuremyi
déclare
n’
avoir
jamais
comparu
devant-la
chambre.du
conseil,
qu’en
particulier
Jean
Damascène
Nsengumuremyi
déclare
qu’après
son
arrestation
on
n’a
pas
immédiatement
fait
un
procès
verbal
d’arrestation,
qu’ils
demandent
leur
libération
provisoire
(prévenu
libre)
ATTENDU
que
Gaspard
Ahobamuteze
déclare
qu’il
est
en
détention
alors
qu’on
a
pas
fait
un
procès
verbal
de
son
arrestation,
qu’il
n’a
jamais
comparu
devant
la
chambre
du
conseil
que
son
mandat
d’arrêt
provisoire
a
été
signé
par
I’IPJ
alors
qu’il
n’en
avait
pas
la
compétence,
que
le
tribunal
ne
doit
pas
donner
une
valeur
probante
au
document
de
Ruzindana
qui
l’a
accusé
car
celui-ci
s’est
donné
le
titre
de
sous-préfet
alors
qu’il
ne
l’est
pas
et
a
mentionné
qu’il
travaille
à la
brigade
de
Remera,
qu’on
ne
peut
pas
eonsidérer
comme
reflétant
la
vérité
le
procès
verbal
de
la
déclaration
de
Selemani
Rudahusha~
qui
l’accuse,
ni
lui
donner
une
valeur
probante
car
Selemani
Rudahusha
a été
condamné
à vie
WS05-390
9
K050-8797-K050-8931

K0343323
et
à la
dégradation
civique
totale
mais
que
le
ministère
public
s’est
servi
de
lui
dans
la
recherche
des
preuves
à
charge,
qu’il
demande
donc
sa
liberté
provisoire
;
ATTENDU
que
Habimana
Cyasa
déclare
que
des
63
personnes
qui,
comme
il
l’a
dit,
ont
collaboré
avec
lui
dans
l’exécution
du
génocide,
le
Procureur
n’en
accuse
que
29
;
qu’il
demande
que
le
Procureur
fasse
compara?tre
le
reste
;
ATTENDU
qu’
Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa,
Fraa?ois
Munyaneza,
Célestin
Mukiza,
Sudi
Nkunzunda,
Innocent
Rutayisire,
Célestin
Bu~ng0
:et
Jean
de
Dieu
,’
~ i!:i,i~
Mparirwa
déclarent
que
le
ministère
public
n’a
pas
ac?ept6Jeurs
aveux,
qu’ils
demandent
d’avouer,
de
nouveau,
devant
le
tribunal
;
,~
:~~i!-~:
:
ATTENDU
que
le
Procureur
àéclare
qu’il
n?:~SP0se
de
preuves
que
pour
les
35
personnes
qu’il
poursuit,
qu’
il
n’a
pasde
preuves
pour
l?s~utres
personnes
que
Cyasa
souhaite
qu’
ils
soient
jugés
dans
la
meme
affaire,
qu
ri
ne
p?atilpas
poursuive
en
justice
les
gens
contre
lesquels
il
n’a
pas
de
preuves
tangibl~
;~
. ?
?. ’
ATTENDUque
le
Procureur
déclare
qi~e
les
requêtes
de
David
Niyitegeka,
André
Gatongore
et
Jean
Damascène
Nsengumuremyi
ne
sont
pas
fondées
car
il
n’y
a pas
eu
d’irrégularité,
que
toute
personne
arrêtée
avant
le
30
ao?t
1996
ne
peut
pas
dire
que
son
arrestation
a été
irrégulière,
que
des
personnes
arrêt~es
et
emprisonnées
pour
génocide
sont
très
nombreuses
si
bien
qu’on
ne
peut
pas
établir
un
mandat
d’
arrêt
provisoire
pour
tout
le
mondê
et
qu’elles
ne
peuvent
pas
toutes
compara?tre
devant
la
chambre
du
consb?l:
;.
ATTENDU
que
le
Procureur
déclare
que
Gaspard
Ahobamuteze
n’est
pas
fondé
de
dire
que
Ruzindana,
dans
le
procès
verbal
de
son
audition,
se
donne
le
titre
de
sous-
préfet
et
dit
qu’il
travaille
à la
brigade
de
Remera,
que
Jean
Bosco
Ruzindana
a
seulement
utilisé
1’
adresse
de
la
brigade
de
Remera~
qu’il
ne
s’est
pas
donné
le
titre
de
sous-préfet,
qu’il
était
plut?t
journaliste
du
journal
RWANDA
RUSHYA,
qu’il
est
allé
témoigner
à la
brigade
de
Remera,
que
contrairement
aux
arguments
d’Ahobamuteze,
Théoneste
10
WS05-390
K050-8797-K050-8931

K0343324
Rudahusha
est
le
témoin
à charge
et
non
Selemani
Rudahusha
comme
il
ressort
de
la
page
336
;
ATTENDU
que
Me
Brigitte
Dusabimana,
Conseil
de
la
défense,
fait
valoir
que
ministère
public
n’a
pas
accepté
les
aveux
de
Buhire
et
Gasangwa,
qu’elle
demande
que
ses
clients
plaident
non
coupable
;
ATTENDU
que
Me
Jean
Paul
Mugabowishema,
Conseil
des
parties
civiles,
fait
valoir
que
la
requête
en
libération
provisoire,
introduite
par-Ni~it?geka,
Gatongore,
Nsengumuremyi
et
Ahobamuteze,
n’est
pas
fondée,
qu’il
demande-~tU
tribunal
de
les
maintenir
en
détention
jusqu’au
prononcé
du
jugement
;
DECLARE
fondée
la
requête
d’Ahobamuteze,
Ni~itegeka,
Nsengumuremyi
et
Gatongore,
puisqu’effectivement
leurarrestation
et
emprisonnement
ne
se
sont
pas
conformés
à
la
loi
suite
à la
négligence
du
miii?stère
public
~-~
.....
? mais~vu
les
infractions
graves
pour
lesquelles
ils
sont
poursuivis,
DECIDE?~d?-Ies
maintenir
en
détention
jusqu’au
prononcé
du
jugement,;
CONSTATE
que
la
requête
d’Ahobamuteze
sur
Ruzindana
n’est
pas
fondée
car
le
document
de
Ruzindana
montre
qu’il
ne-s’est
pas
approprié
le
titre
de
qui
que
ce
soit,
que,
lors
de
l’audience,
le
procès
verbal
de
l’audition
de
Selemani
Rudahusha
sera
considéré
comme
simple
re~eignement
même
si
Ahobamuteze,
contrairement
à ses
dires,
est
accus6
par
Théoneste
Rudahusha
et
non
par
Selemani
Rudahusha
;
CONSTATE,
que
l’audience
doit
se
poursuivre
avec
les
personnes
poursuivies
par
le
ministère
public
sans
attendre
d’autres
citées
par
Cyasa
surtout
que
le
Procureur
déclare
ne
pas
avoir
de
preuves
contre
elles
tout
en
se
réservant
le
droit
de
les
poursuivre
en
justice
après
avoir
trouvé
des
preuves
;
CONSTATE
que
la
Chambre
spécialisée
n’est
pas
compétente
à statuer
sur
l’infraction
de
détention
illégale
d’arme
car
cette
infraction
n’est
pas
prévue
par
la
Loi
WS05-390
11
K050-8797-K050-8931

organique

08/96
du
30
ao?t
1996
portant
le
crime
de
génocide
ou
d’autres
crimes
contre
l’humanité
commis
en
avril
1994
;
CONSTATE
que
le
ministère
public
a accepté
les
aveux
de
Samuel
Niyonsaba,
Isaac
Rwagahungu,
Rutagengwa,
Gakwaya,
Sebudandi,
Nkunzimana,
Bendantunguka,
Rukezamiheto,
Higiro,
Abdoul
Kalim
Butera,
Rugwizangoga
et
Hakizamungu,
qu’ils
doivent
donc
être
jugés
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l’.article
10
de
la
Loi
organique
n° 08/96
du
30
ao?t
1996
ci
haut
citée
; que
Muhire,.~asana,
Senyabutembe,
Kimonyo.
Bavugirije,
Gérard
Habimana,
Ibrahim
Habiman/i~
Gat0ngore,
Léonidas
Nkundunkundiye,
Nsengumuremyi,
Ndibwami,
Gaspard
Ahobam/itb~:,
Niyitegeka
et
Isra?l
Nkurikiyimana
plaident
non
coupable
et
doi*-ent
donc
être
jugés
?0nformément
au
prescrit
de
1’
article
76
du
Code
de
procédure
péi~ale
;
ATTENDU
que,
dans
son
réquisitoire
sur
les
personnes
dont
les
aveux
et
plaidoyers
de
culpabilité
ont
été
acceptés
parle.:
ministère
pu?rli~,:.le
Procureur
fait
valoir
que
les
accusés
ont
commis
des
massacres
et
faisaie??t::partie
dés
Interahamwe
dirigés
par
Cyasa,
lyaganze
et
Mukiza.~a.v~ec
le
soutien
deRwagaf?n~,
qu’ils
ont
commencé
par
persécuter
les
membres
des
partis
politiques
opposés
au
MRND,
qu’ils
ont
agressé
des
gens
dont
Gakwaya,
Ntinya
et
Gasarabw
e ;
attendu
qu’il
déclare
que
les
tueries
ont
commencé
aprrs
la
mort
de
Habyarimana,qtie
les
gens
ont
alors
cherché
refuge
au
bureau
de
la
communedeBirenga
èt.à
! ’Economat
général,
que
le
10
avril
1996
[sic]
les
assaillants
ont
attaqué
la
p~aroisse
[église]
de
Kibungo
et
ont
tué
quelques
unes
de
plus
de
500
personnes
qui
y
avaient;Cherché
refuge,
que
le
11
avril
1994
Cyasa
et
ses
lnterahamwe
ont
lancé
une
attaque
à Rukira
chez
Simugomwa
et
chez
Gakwaya,
que
par
chance
ils
ne
les
ont
pas
trouvés
mais
qu’avant
de
repartir
ils
ont
br?lé
leurs
maisons
et
ont
tué
une
personne,
que
le
lendemain
ils
sont
retournés
au
bureau
communal
de
Rukira
et
ont
tu~
les
Tutsis
qui
s’y
étaient
réfugiés,
que
le
12
avril
1994,
ils
sont
allés
à
l’église
de
Kabarondo

ils
ont
tué
plus
1200
personnes,
que
le
14
avril
1994
les
assaillants
dirigés
par
Cyasa
ont
lancé
une
attaque
au
bureau
de
la
commune
de
Birenga

ils
ont
tué
environ
1000
victimes
innocentes,
que
ces
assaillants
sont,
par
la
suite,
allés
chez
Escal
Ndahiro
qui
était
directeur
de
laprison,
que
ne
l’ayant
pas
trouvé,
ils
sont
allés
le
12
WS05-390
K050-8797-K050-8931

E0343326
rechercher
à
la
prison,
qu’ils
l’ont
finalement
découvert
dans
les
roseaux
ordinaires

ils
l’ont
tué
; attendu
qu’il
poursuit
en
disant
qu’ils
ont
également
lancé
une
attaque
au
bureau
communal
de
Kigaraga,
sous
la
conduite
du
lieutenant
Twagirayezu,

ils
ont
tué
des
gens,
que
le
15
avril
1994,
Cyasa
et
ses
Interahamwe
ont
lancé
une
attaque
à
l’Economat
général
de
Kibungo

ils
ont
tué
d’innombrables
personnes
; attendu
que
le
Procureur
déclare
que
ses
preuves
sont
de
deux
catégories
:
La
première
catégorie
:
Les
témoins
oculaires
de
ces
tueries
ou::|?srescapés
du
génocide
dont
Ntunga,
Mukakanuma,
Kayitesi,
Mgr
Rubwejanga,
Muguycneza,
Mukamusonera,
Simugomwa,
Ruhigira,
Rutagarama,
Nteziryayo
et
beaucoup
d’autr?s
;-
Deuxième
catégorie
: Les
personnes
qui
ont
aVot?éet
plaidé
coupable
dont
Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa
qui
déclare
avoir
dirigé
les
àttaques
dans
Kibungo
en
vue
d’exterminer
les
Tutsis
et
qui
cite
les
noms
des
personnes~qu~il
dirigeait.
Le
Procureur
poursuit
disant
que,
suite
à leur
actes,
Bendantunguka
,
Rwag~[?ungu,
Sebudandi,
Gakwaya,
Butera,
Rutagengwa
et
Rukezamiheto,
dont
les
av_eux
et
plaidoyers
de
culpabilité
ont
~té
acceptés,
sont
placés
dans
la
deuxième?catégorie
prévue
par
la
Loi
organique
n° 08/96
du
30
ao0t
i996
portant
organisation
des
poursuites
des
infractions
constitutives
du
crime
de
génocide
ou
d’autres
crimes
contre
l’humanité
commis
à partir
du
01
octobre
t
990
-;
Attendu
que.le
Procureur
.Lequiert
pour
eux
11
ans
d’emprisonnement
conformément
à
l’article
15,
section
a,
que,
vu
ses
actes,
Canisius
Hakizamungu
est
placé
dans
la
troisième
catégorie
prévue
par
la
Loi
organique
ci
haut
citée,
qu’il
requiert
pour
lui
5 ans
d’emprisonnement
cOfiformément
à l’article
15,
section
b,
que,
vu
ses
actes,
Samuel
Niyonsaba
est
placé
dans
la
troisième
catégorie
et
qu’il
requiert
pour
lui
6 ans
d’emprisonnement
conformément
à l’article
15
section
b ;
VU
la
lecture,
par
le
greffier,
des
procès
verbaux
des
aveux,
plaidoyers
de
culpabilité
et
demande
de
pardon
de
chacun
de
ceux
dont
les
aveux
et
plaidoyers
de
culpabilité
ont
été
acceptés
par
ministère
public
;
WS05-390
13
K050-8797-K050-8931

K0343327
ATTENDU
que
Samuel
Niyonsaba,
Rutagengwa,
Gakwaya,
Bendantunguka,
Sebudandi,
Nkunzimana,
Rukezamiheto,
Higiro,
Abdulkalim
Butera,
Sadi
Rugwizangoga
et
Canisius
Hakizamungu
déclarent,
chacun,
qu’ils
ont
librement
et
sciemment
avoué
et
plaidé
coupable,
qu’ils
ont
été
informés
de
la
catégorie
dans
laquelle
les
placent
les
actes
qu’ils
ont
commis
et
qu’ils
n’ont
pas
droit
à
l’appel
sur
les
peines
prévues
par
la
Loi
;
ATTENDU
qu’Isaac
Rwagahungu,
qui
a librement
avoué
et
plaidé
coupable,
déclare
qu’il
n’a
pas
joué
de
r?le
dans
le
génocide,
qu’il
a crieS.les
actes,
lui
reprochés,
par
contrainte
lorsqu’il
était
Président
de
la
CDR,
que
ia:?atégorie
dans
laquelle
le
place
le
Procureur
à
la
suite
de
ces
actesest
différente
de
cell~
qui
lui
a
été
informée
avant
que
le
dossier
ne
soit
parvenuaoE.tribunal,
qU:ql
se
demande’p~rquoi
le
ministère
public
continue
de
modifier
les
catégories,’;quqt
n’accepte
pas
être
placé
dans
la
deuxième
catégorie
;
attendu
que
le
Procureur
déclare
qii?:
d.ans
le
procès
verbal
de
son
aveu,
l’accusé
avait
été
informé
que
ses~actes:lep!acent
dans
~a
troisième
catégorie
mais
qu’après
il
a été
placé
dans
la
deuxième
càtégori~~et~?
aété_informé
;
ATTENDU~que
Me
Sophonie
et
Boniface,
Conseils
de
Rwagahungu
font
valoir
que
leur
client
reconna?t
son
r?le
dans
les
tueriesmais
que
le
ministère
public
a
semé
la
confusion
dans
son
esprit
en
lepla?ant
dansdeux
catégories,
qu’il
incombe
au
tribunal
de
décider
sur
la
catégorisation
;
ATTENDU
que
Fran?ois
Munyaneza
déclare
avoir
donné
de
l’assistance
dans
les
tueries
en
allant
montrer
aux
assaillants
l’endroit

Simugomwa
se
cachait.
Il
explique
que
lorsqu’il
se
trouvait
à Cyasemakamba
le
11
avril
1994,
Cyasa
et
Célestin,
sont
venus
à
bord
d’un
véhicule
et
lui
ont
demandé
s’il
connaissait
Simugomwa
car
il
était
originaire
de
RuEra

résidait
Simugomwa.
Ils
l’ont
pris
à
bord
du
véhicule.
Arrivés
à
Rurama,
ils
y ont
trouvé
des
gendarmes
et
beaucoup
de
membres
de
la
population.
Alors,
Cyasa
est
sorti
du
véhicule
et
s’est
entretenu
avec
gendarmes.
Après
leur
entretien,
ils
ont
poursuivi
leur
route.
Arrivés
chez
Simugomwa,
ils
ont
trouvé
sa
maison
en
feu
mais
Simugomwa
WS05-390
14
K050-8797-K050-8931

n’était
pas
là.
Ils
se
sont
alors
dirigés
à
Rusumo
et
arrivé
à
Gatore,
ils
ont
rebroussé
chemin
et
sont
revenus
dans
la
ville
de
Kibungo.
Attendu
qu’il
déclare
qu’il
a
avoué
ces
faits
conformément
à l’article
91
CPP
[Code
de
procédure
pénale]
mais
que
le
ministère
public
n’a
pas
accepté
son
aveu,
qu’il
demande
pardon
pour
ses
actes,
qu’il
demande
pardon
à Simugomwa
; attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
que
Munyaneza
est
allé
à
Rukira
pour
livrer
Simugomw.a
et
Gakwaya,
que
les
assaillants
ne
les
ont
pas
trouvés
et
ont
donné
aux
gens
l’ordre
de
commettre
des
tueries,
qu’avant
de
repartir
ils
ont
tué
Sekaziga
et
incendié
des
maiso
s,
qu
il
est
également
accusé
d’être
retourné
à
Rukira,
deux
jours
après
en
qompagnie
d?S~
.a.ssaillants,
qu’ils
ont
ordonné
aux
gens
de
tuer
les
gens
qui
se
trouvaient
au
bureau
communal
de
Rukira
puisque
~~’, le
bourgmestre
de
cette
commune
avaif
refus~
que
les
gens
soient
tués
Attendu
que
le
Procureur
poursuit
en
?tisant
que
Munyat?eza
faisait
partie
de
cette
attaque
dirigée
par
Cyasa,
Mukiza
et
Kabeza,
qu’il
l’accuse
d’avoir
p?s?art
à
1’
attaque
lancée
à
l’économat

beaucoup
de
Tutsis
innocents
s?tai~t?~fugiés,
qu’il
était
en
compagnie
de
Sebudandi
qui
a avoué-etp!aidé
coupable,.~u’ils
sontaccusés
par
Pascal
Rutayisire
;
Attendu
que
Fran?ois
Munyaneza
déclare
que
parmi
les
accusations
port~es
contre
lui
par
le
Procureur,
ilne
reconna?tque
celle
d’
aller
rechercher
Ananias
Simugomwa,
que,
commeit
l’a
expliqué,
il
n’est
ail~
à Rukira
que
le
11
avril
1994,
qu’il
n’y
est
pas
retourné,
qu’il
n’a
pas
pris
part
à
1’
attaque
lancée
à
l’économat,
qu’il
prend
à
témoin
Sebudandi
dont
le
témoignage
sert
de
preuve
au
ministère
public,
qu’il
n’avait
de
programme
avec
C~asa
de
tuer
Simugomwa,
qu’il
a appris
que
Cyasa
avait
planifié
de
tuer
Simugomwa
ioraqu,il
a
lu
le
dossier
au
tribunal,
qu’il
ne
conna?t
pas
les
circonstances
de
la
mort
de
Sekaziga,
dont
parle
le
Procureur,
et
qu’il
n’y
a joué
aucun
r?le;
ATTENDU
que
Célestin
Mukiza
déclare
qu’il
a fait
du
tort
au
Rwandais
en
participant
aux
tueries,
que
le
10
avril
1994
les
assaillants
dirigés
par
Rugwiza
sont
venus
à
Musamvu
pour
tuer
les
Tutsis
de
Mvumba
qui
s’y
étaient
réfugiés,
que
les
gendarmes
15
WS05-390
K050-8797-K050-8931

sont
intervenus,
qu’ils
ont
abattu
l’un
des
assaillants
et
pris
son
arme
ì
feu,
qu’il
[Mukiza]
leur
a
demandé
cette
arme
à feu
pour
assurer
la
sécurité
de
la
population
de
Musamvu
puisqu’il
avait
été
militaire,
que
ces
gendarmes
lui
ont
dit
qu’ils
allaient
revenir
le
soir
pour
récupérer
cette
arme
ì
feu
mais
qu’ils
ne
sont
pas
revenus
et
qu’il
l’a
gardée
;
Attendu
qu’il
déclare
qu’il
avoue
également
que
le
11
avril
1994,
entre
9
heures
et
15h
30,
lorsqu’il
se
trouvait
dans
la
ville
de
Kibungo,
Cyasa
est
venu
encompagnie
du
CL
[colonel]
NKURIYEKUBONA
et
lui
ont
ordonné
de
leur.
donner
son
véhicule
pour
aller
à Rukira,
qu’ils
ont
payé
1000
Frw
d’essence,
qu’ils
sont
passés
à Cyasemakamba
mais
qu’il
ne
savait
pas
qu’ils
étaient
partis
avec
Fran?ois
Munyaneza,
qu’ar~v~s
à Kibaya,
ils
y
ont
trouvé
des
véhicules
à
bord
desquels
se
troux,
aient
des:gens
armés
de
lances
et
de
machettes,
qu’à
ce
moment-là,
les
maisons
étaient
e.
feu.
qu’ils
ont
poursuivi
leur
route
;
Attendu
qu’il
déclare
qu’ils
sont
allés
àRukira~
rechercher
Sir~ugomwa,
qu’il
est
resté
dans
le
véhicule
sur
la
route,
que
Cyasa
est
allé
Voir:Simugom~va
à la
maison,
qu’à
son
retour
il
a
dit
qu’il
ne
l’avaitpas
trouvé,
que~Cyasa
lui
avait
dit
que,
sur
l’ordre
du
colonel
Rwagafirita,
ils
cherchaient
Simugomwa
pour
Femmener
chez
son
ami
Matabaro
afin
qu’il
le
cache
contre
des
attaques,:qu’ils
sont
immédiatement
rentrés
;
Attenduqu’il
déclareéga!ement
qu’on
a tué
une
personne
à l’arc
et
qu’on
a incendié
16
maisons,
qu~’il
a appris
celalors
d’une
session
de
Gacaca
de
Kibungo,
que
le
15
avril
1994
il
est
allé~Cyasemakamba
voir
une
dame
qui
louait
son
frigo,
qu’il
a trouvé
la
maison
de
cette
dame
avai?nt
été
détruite,
qu’il
a demandé
aux
militaires
de
cacher
cette
dame
ainsi
que
les
autres
dames
en
provenance
de
Mutara,
qu’il
a
tout
de
suite
appris
que
les
assaitlants
allaient
lancer
une
attaque
à l’Economat,
qu’il
a alors
emprunté
seul
la
route
d’en
contrebas,
qu’à
son
arrivée
à l’Economat,
il
a
voulu
tiré
sur
une
personne
qui
provenait
de
Kigali
mais
qu’il
ne
connaissait
pas,
que
la
balle
s’est
bloquée
dans
la
chambre
et
il
n’a
pas
pu
tirer,
qu’il
n’était
pas
allé
uniquement
pour
piller,
qu’il
voulait
aussi
tuer
et
que
ces
cibles
étaient
des
Tutsis
;
16
WS05-390
K050-8797-K050-8931

K0343330
Attendu
que
Procureur
fait
valoir
qu’avant
la
mort
de
Habyarimana
les
accusés
recevaient
les
instruction
de
Rwagafirita
par
le
biais
de
Cyasa,
que
ces
instructions
étaient
destinées
aux
quatre
groupes
des
Interahamwe
qui
opéraient
dans
Kibungo,
qu’il
s’agit
des
groupes
de
Karenge,
de
Cyasemakamba,
de
la
ville
de
Kibungo
et
de
Musamvu
qui
était
dirigé
par
Célestin
Mukiza,
qu’on
rapporte
que
celui-ci
est
parmi
les
gens
qui
ont
incité
la
population
de
Rukira
à
commettre
les
tueries,
qu’il
a même
pris
part
à l’attaque
lancée
au
bureau
communal
de
Birenga,
qu’il
a
également
dirigé
l’attaque
lancée
à
l’
Economat
;
Attendu
que
Mukiza
affirme
qu’il
est
allé
à Rukira
chercher
Sinmgomwa,
qu’il
a
participé
à
l’attaque
lancée
à l’Economat,
que
le
Procureurn’est
pàs
fondé
de
dire
qu’il
a
participé
à
d’
autres
attaques
;
",
ATTENDU
que
Sudi
Nkunzurwanda
avoue
cluele
10
avril
1994
à 9 heures,
les
assaillants,
en
provenance
de
Mirinja,
sont
arrivés
chez
lUi!en
son
absence,
qu’ils
ont
crié
au
secours
et
ont
joué
des
cornes,
que
lorsqUql
est
allé
à l’endroit

se
trouvaient
des
boutiques,
son
grand
frère
Twishime
lui
a-dit
que
sa.résid?nce
était
attaquée,
qu’il
est
allé
à la
maison
et
à son
arrivée
il:y
a
trouvé
une:a~taque
de
grande
envergure
comprenant
un
ancien
militaire
arm?
de
grenade-;et
d’autres
assaillants
qui
portaient
des
armes
traditionnelles,
que
ces
assaillants
ont
frappé
fortà
la
porte
en
disant
que
chez
lui
se
cachaient
des
tnkotanyi,
qu’il
lui
ont
ordonné
d’ouvrir
la
porte,
qu’il
a
ouvert
par
peur,
que
certains
de
ces
assaillants
sont
immédiatement
entrés
et
ont
sorti
une
dame
qui
s’appelait
Thérèse
et
son
frère
AlphOnse
[de
la
dame],
qu’ils
les
ont
emmenés
pour
les
tuer,
que
lorsqu’il
a
plaidé
en
leur
faveur,
les
Interahamwe
ont
refusé
malgré
qu’il
leur
promettait
50.000
Frw,
queVenuste
Rukanika,
détenu
à Nsinda,
a dit
que
même
s’il
donnait
un
million
d~argent
ils
devaient
les
tuer,
qu’ils
ont
emmené
les
victimes
près
de
sa
résidence

ils
les
ont
tués,
qu’il
est
resté
chez
lui
et
que
d’autres
personnes
sont
restés
devant
sa
maison
;
qu’il
n’a
donc
pas
pu
voir
ceux
qui
les
ont
tués
;
Attendu
qu’il
explique
que
cette
attaque
était
dirigée
par
Sikubwabo,
qui
était
ex-far,
J.
de
Dieu
Mparirwa,
ex-policier
qui
portait
une
arme
à feu,
Kabera
détenu
h
la
prison
de
Kibungo,
Mahirwe
(prison
de
Kibungo)
Valens
Habamungu
(prison
de
Kibungo),
WS05-390
17
K050-8797-K050-8931

K034333"1
Hitimana
(prison
de
Nsinda),
Cyabahima
(libre),
Saleh
Kamanzi
(prison
de
Kibungo),
Mathieu
(libre)
Mbanzabugabo
(cachot
de
Birenga),
Nkurunziza
et
Muhutu
(libre)
et
beaucoup
d’autres
qu’il
ne
se
rappelle
pas.
Il
poursuit
en
disant
que
le
12
avril
1994,
les
assaillants
sont
venus
à
bord
d’une
ambulance.
Dans
ce
véhicule
se
trouvaient
Mutungirehe,
Sikubwabo,
Kagabo,
Bugirimana
et
Fidèle
Mutabaruka
qui
conduisait
ce
véhicule.
Ils
lui
ont
ordonné
de
conduire
le
véhicule
et
transporter
les
assaillants
à
Mutenderi
au
centre
médical
traditionnel
pour
rechercher
l’abbé
Elysée
Mpongano.
Il
aaêc~pté:de
conduire
ces
assaillants
de
peur
qu’ils
ne
tuent
pas
encore
les
gens
q
u’il’:.cachait.
~~rsqu’ils
sont
arrivés
à
Mutenderi,
il
est
resté
dans
le
véhicule
et
les
assaillants
sont
allés
rech~her
l’abbé.
Lorsque
l’abbé
leur
a
tiré
dessus,
ils
sont
reven:gs
et:sont
ali~
au
centre
méd?~
en
contrebas.
Pascal
Birigimana,
qui
travaillait
à
ce
cen?~e
mêdical
leur
a montré
les
gens
qui
s’y
cachaient
et
ils
les
ont
tués.
.’~:
?
Attendu
qu’il
dit
qu’il
détenait
une
mme
à’feu
mais
qu~i!
ne
l’a
pas
utilisée,
qu’avant
la
guerre
de
1994
un
militaire~rentré
du
front
de
Mutara
lui
.avait
vendu
cette
arme
à feu,
pour
qu’il
puisse
se-iprotéger
corrtre
les
bandits,
qu’il
ne
conna?t
pas
les
circonstances
de
la
mort
du
préfet
de
Kibung0
qui
aétoe
tu~
à
Mutenderi,
que
lorsqu’on
a dit
qu’il
devait
mourir,
ce
Jean
de.Dieu
Mp~a,
alors
Oo[icier,
était
présent,
qu’il
a
seulement
vu
le
véhiculedu
préfet
condtift
pas
un
rn~!itaire
qui
voulait
le
revendre,
que
lorsque
ce
militaire
a fui
les
InkotanYien
abandonnant
ce
véhicule
et
il
il’accusé]
a pris
et
ra
garé
au
centre
de
nutritionnel
d?~Iutenderi
;
Attendu
que
le
Procd?’eur
fait
valoir
que
l’aveu
de
Sudi
Nkunzurwanda
estincomplet
car
il
cache
certaines
informations,
que
Sudi
Nkunzurwanda,
en
collaboration
avec
le
conseiller
de
Birenga
ont
tenu
une
réunion
à
Gatonero
pour
préparer
les
tueries,
qu’à
la
fin
de
cette
réunion,
les
tueries
ont
immédiatement
commencé,
que
c’est
lui
qui
a
informé
les
tueurs
que
chez
lui
ce
cachaient
des
gens,
que
même
lorsque
les
tueurs
sont
arrivés
chez
lui,
il
n’a
rien
fait
pour
porter
assistance
à
ces
personnes
en
danger,
qu’il
a
conduit,
sans
contrainte,
les
Interahamwe
à
Mutenderi
et
ceux-ci
ont
tu~
des
gens
au
centre
WS05-390
18
K050-8797-K050-8931

K0343332
m6dical,
que
Sudi
Nkunzurwanda
n’explique
pas
bien
les
circonstances
de
la
mort
du
préfet
de
Kibungo,
qu’il
faisait
partie
de
l’équipe
dirigé
par
Senyabutembe,
Mparirwa
et
Ndibwami
qui
opérait
à Mutenderi
;
Attendu
que
Sudi
Nkunzurwanda
déclare,
de
nouveau,
que
dans
la
prison
de
Kibungo
on
leur
a
expliqué
qu’on
avoue
ce
qu’on
a
fait
et
les
actes
dans
lesquels
on
a joué
un
r?le,
qu’il
n’a
pas
joué
de
r?le
dans
les
actes
que
le
Procureur
vient
de
mentionner,
qu’il
a
avoué
les
actes
qu’il
a
commis,
que
le
Procureur
devrait
fourni:des
preuves
de
ses
allégations
;
" ’"
ATTENDU
qu’Edouard
Kayinamura
déclare
qu’il
avoue
les
actèS
nu’il
a commis
en
avril
1994
;
qu’il
déclare
qu’à
2 heures
durantte~génocide
il
est
allé
temr
une
bamère
sur
la
route
menant
à
Rebezo
qu’à
cette
barrière,
ils
ont
arrêté
une
personne
non
identifiée,
que
cette
personne
a
été
abattu
par
Mutayobe~aiia~.alias
Kibuba
à
l’aide
d’une
arme
à feu
qu’un
policier
de
la
commufle
der~.garama
lui
av~f?d0nnée,
que
les
autres
personnes
qui
tenaient
cette
barrière
portaient
des:
~?s::~difionnelles,
qu’il
portait
une
massue,
que
l’ordre
de
tenir
cette
barrière
etde
tuer
les
Tutsis
émanait
du
bourgmestre
de
Kigarama
;
Attendu
qu’il
avoue
également
que
le
15
avril
1994,
il
a
participé
à
l’attaque
lancée
à
l’Economat
pour
tuer
iesTutsis
qui
.s’y
étaient
réfugiés,
que
cette
attaque
est
partie
de
Cyasemakamba
après
la
distribution,
par
Habimana,
de
trois
armes
à feu
et
d’une
grenade
qui
a6té
donnée
à
Sudi
car
c’est
lui
qui
savait
comment
l’utiliser,
que
cette
attaque
était
dirigée:par
le’caporal
Twagirayezu
et
Cyasa
qui
les
avait
ordonné
d’aller
encercler
le
b?timent
et
de
tuer
toute
personne
qui
allait
sortir,
que
Cyasa
avait
également
ordonné
aux
gens,
ponant
des
armes
à feu,
de
tirer
;
Attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que
plus
100
personnes,
toutes
appelées
par
Cyasa,
ont
pris
part
à
cette
attaque,
que
le
matin
du
16
avril
1994,
il
est
retourné
à
l’Economat
pour
piller,
qu’il
a pillé
et
emmené
chez
lui
des
vivres
et
cinq
sacs
de
ciment,
qu’à
une
date
WS05-390
19
K050-8797-K050-8931

K0343333
qu’il
ne
se
rappelle
pas,
les
assaillants
ont
quitté
le
rond-point
et
arrivés
chez
lui,
il
est
parti
avec
eux
pour
aller
rechercher
les
Tutsis
des
familles
Rwabufigiri,
Semavenge,
Muramba
et
Kamanga,
qu’à
leur
arrivée,
certains
assaillants
ont
encerclé
les
victimes
et
d’autres
ont
commencé
à
les
tuer.
Il
poursuit
en
disant
que
le
lendemain,
Alfred
le
responsable
de
la
cellule
de
Nyamigina,
en
compagnie
de
Ndayambaje,
de
Kabagema,
de
Lindoni,
de
Sengorore
et
de
Sebagabo
sont
allés
enterrer
les
corps
des
membres
de
ces
familles
qui
avaient
été
tués
la
veille
;
Attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
que
l’aveu
de
Kananurà
eStincomplet,
qu’après
que
le
bourgmestre
de
Kigarama
a envoyé
un
message
chez
Bavugirije
ordonnant
aux
gens
de
tuer,
celui-ci
a tenu
une
réunion
des
membres
de
la
population,
que
l’aceaSé
doit
dire
ce
qu’il
faisait
avec
Bavugirije
;
attendu
que
le
Pr0eureur
fait
ég~ement
valoii~’qiiê
l’accusé
est
en
train
de
couvrir
son
petit
frère
Bitwayiki
qui
é~
toujours
avec
lui
dans
ces
attaques
; attendu
qu’Edouard
Kananura
déclare
qu’il
av~iitloublié
de
dire
qu’il
a
recherché
ces
familles
en
compagnie
dr",~son
~tit
frère
Bitway~l~’-!;
ATTENDU
qu’
Inhibent
Rutayisire
a?oue
qu’il
~?
pris
part
à 1’
attaque
lancée
chez
Pascal
alors
directeur
de
la
pridon
de
Kibungo~
qu’!l
a
quitté
sa
résidence
pour
aller
acheter
de
1’
essence,
qu;.~vé
.chezMatagoma,
il
a
rencontré
une
attaque
dirigée
par
Cyasa
en
compagnie
de
Twa~gi~rayezu
d’i~,a~ahanze,
de
Najowa,
de
Mahirane,
de
Kajoriti,
de
Baranga
et
de
cinq
niilitaires,que
Cyasa
leur
a
immédiatement
ordonné
d’aller
vérifier
si
Pascal
se
cachait
à
la
pd~;on,
qu’~fleur
arrivée,
Cyasa
a
ouvert
la
prison,
que
les
assaillants
sonValors
entrésmais
qu’ils
n’ont
pas
trouvé
Pascal,
qu’un
officier
supérieur
leur
a
ordonné
desortir
et
d’aller
le
rechercher
chez
lui,
qu’avant
d’arriver
chez
Pascal
ils
ont
entendu
des
coups
de
feu
car
certains
assaiilants
les
avaient
précédés,
que
Cyasa
a
ordonné
à ceux
qui
ne
portaient
pas
d’armes
à feu
de
rester
sur
place
debout
ou
étendus
au
sol,
qu’on
a
dit
que
Pascal
était
allé
se
cacher
dans
les
roseaux
ordinaires,
que
Cyasa
a
donné
l’ordre
de
tirer
dans
ces
roseaux
jusqu’à
ce
qu’ils
br?lent,
que
les
assaillants
ont
immédiatement
tiré
dans
ces
roseaux,
que
Pascal
a
riposté
en
tirant
puisqu’il
portait
une
arme
à
feu,
que
lorsqu’ils
sont
allés
voir,
ils
ont
constaté
qu’il
avait
été
touché
au
bras,
20
WS05-390
K050-8797-K050-8931

K0343334
que
Twagiramungu
et
Cyasa
l’ont
abattu
et
ont
pris
son
arme
à
feu,
que
Cyasa
a
emporté
ces
arme
à
feu
;
Attendu
qu’il
avoue
également
que
le
lendemain
Gaspard
lui
a envoyé
un
message
selon
lequel
ils
devaient,
tous
les
deux,
retourner
à
Kigali

ils
vivaient,
qu’arrivé
à
au
centre
de
négoce
de
Karama
il
a vu
les
assaillants
qui
avaient
arrêté
Jean
Damascène
Kabanda,
qu’il
y a également
trouvé
un
homme
qui
était
membre
du
MRND,
qu’Ibrahim
a assené
à
cet
homme
un
coup
de
lance,
qu’il
a poursuivi
sa
route
pour
altê~i:voir’Gaspard,
que
c’est
cela
qu’il
avoue
;
i~~
....
Attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que
dans
sa
lettredu
19
février
2001,
ii:a:~entionné
avoir,
à un
certain
moment,
détenu
un
Nunchakh
et-
un
chapeau
que
Cyasa
16i:i:avait
donnés
en
1993
tout
en
lui
promettant
de
lui
apprendr?
lemaniement
de
ce
Nunchaku
et
de
lui
trouver
du
travail,
qu’il
a immé~iatement
commet?C~

commettre
les
actes
pour
lesquels
Cyasa
lui
avait
entra?né
si
bien
qu?!fiàême
les
membresdela
population
le
craignaient
beaucoup
;
~:-i!’
Attendu
qu’il
avoue:également
qu’il
tenait
la
barrière
établie,
par
Ndayambaje,
à I’ETO
?r-
[Ecole
technique
oft?cièiiet
pour"arrêter
les
gens
qui
n’avaient
pas
payé
les
taxes
ni
versé
les
cotisationsdu
MRND,
qu’après
il
est
ait6
à
Kigali,
que
le
07
avril
1994,
les
militaires
de
la
garde
présidentie~Iè
:ont
attaqué
chez
Gaspard
et
y
ont
ouvert
le
feu,
qu’un
autre
jour
un
homme
appelé
Marc
a Ordonné/?
Gaspard
de
lui
donner
150.000
pour
qu’il
ne
le
tue
pas,
qu’à
cette
occasion
Gaspard
a été
sauvé
par
le
capitaine
Nzabonimpa,
que
Gaspard
et
sa
famille
ont
cherché
r?fuge
à
Kibungo
et
lui
[l’accusé]
a demandé
de
l’escorter
;
t"
" ?
"
~"
attendu
qu
ri
terrmne
en
disant
qu
d n’a
pas
pris
part
à
l’attaque
lancée,
au
bureau
communal
de
Birenga,
le
13
avril
1994
;
ATTENDU
que
Célestin
Bugingo
avoue
que
le
10
avril
1994,
lorsqu’il
se
trouvait
à Cyurura
en
contrebas
de
Karenge,
il
a entendu
beaucoup
de
bruits
provenance
de
21
WS05-390
K050-8797-K050-8931

K0343335
Kinyonzo,
qu’il
s’y
est
immédiatement
rendu
et
y
rencontré
Ndayisenga
qui
lui
a
dit
qu’on
était
en
train
de
piller
des
maisons
en
contrebas
du
cimetière
à Kinyonzo,
qu’il
s’y
est
donc
rendu
armé
de
machette
et
d’un
gros
b?ton,
qu’ils
ont
détruit
et
pillé
la
résidence
de
Gasana,
qu’il
était
en
compagnie
de
Jonathan
Ndayisenga,
de
Rurimba,
de
Bizimungu,
de
Ruhamya,
de
No?l,
de
Siméon,
de
Vénuste
et
de
beaucoup
d’autres
personnes,
que
ses
assaillants
étaient
dirigés
par
Déo
Bizimana,
qu’il
reconna?t
avoir
pillé
deux
t?les,
qu’un
citoyen
burundais
leur
a dit
que
les
vaches
de
Gasana
se
trouvaient,
à l’Economat,
qu’ils
s’y
sont
immédiatement
rendus,
qu’à
leur
arrivée
les
gens
de
Gatoro
avaient
emmenées
ces
vaches,
qu’ils
ont
poursuivi
leur
route
et
ont
trouvé
qu?
Ces
g?~!s
de
Gatoro
avaient
-r.,
abattu
une
vache,
qu’ils
l’ont
alors
mangée,
qu’ils
y
ont
même
rencontré
le
conseiller
ZAO
;
....
,
Attendu
qu’il
avoue
que
le
15
avril
1994
à
2h30
il
a;’~ntendu
des
coups
de
feu
en
provenance
de
l’Economat,
que
Ndayisenga
lui
a proposé/d’y
aller
ensemble
puisque
l’endroit
était
attaqué,
qu’il
a
immédiatem’ent
p.r,is
une
machetteet
un
gros
b?ton
et
s’est
rendu
à
l’Economat,
qu’à
son
arrivée
il
a trouvé
deg.militaires
au
portail,
que
Déo
B
izimana
a
ordonné
aux
as~:~?llants
d’entrer
à-l’intérieur?
qu’une
fois
entrés
ils
ont
trou

des
gens,
qui
y avaient
cherchérefuge,
en
trai?i:d’agoniser,
qu’un
militaire
lui
a ordonné
de
tuer
un
vieux
nonunéN~bana;qujil
l’a
alor_s-~charpé
à la
machette,
que
sur
l’ordre
de
ce
militaire,
i[.-à.égatement’tud
:une
fille
qui::s’appelait
Julienne,
que
le
16
avril
1994,
à
8
heures
du
matin,
il
estail..
é
à
l’Econo,
mat

il
a
pillé
cinq
sacs
de
ciments,
vingt
t?les
et
20
triplex
;
ATTENDUque
Jean
de
Dieu
Mparirwa
avoue
que
le
25
avril
1994,
Ruzindana,
qui
était
préfet,
a fui
ei
arrivé
à la
barrière
établie
à
Rwankogoto,
commune
de
Birenga,
il
y a trouvé
Senyabutembe,
Bugabo,
Sesonga
et
Masha
ainsi
que
beaucoup
de
membres
de
la
population,
qu’on
a
alors
dit
à
Ruzindana
qu’aucun
véhicule
ne
devait
passer
excepté
ceux
des
militaires,
que
Senyabutembe
lui
[Mparirwa]
a
dit
que
Ruzindana
était
un
complice
et
qu’il
devait
mourir,
que
lorsque
Senyabutembe
est
parti,
il
[1’
Accusél
a
tiré
deux
balles
au
préfet,
que
Kimonyo
Habimana
l’aussi
écharpé
à
la
machette,
que
Ruhumuriza
a tué
l’épouse
du
préfet
tandis
que
Sengoga
a tué
ses
deux
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enfants
;
attendu
qu’il
dit
que
par
la
suite,
il
est
ail~
voir
le
brigadier
Senyabutembe
et
I’a
informé
qu’ils
venaient
de
tuer
le
préfet
et
sa
famille,
que
Senyabutembe
est
immédiatement
allé
voir
les
corps
de
ces
victimes,
que
par
la
suite
il
est
retourné

il
était
et
a
rejoint
le
conseiller
Ntahobari
et
ils
ont
continué
à
boire
de
la
boisson
alcoolisée,
qu’après,
Senyabutembe
leur
a montré

enterrer
ces
corps
et
ils
les
ont
enterrés
;
Attendu
qu’en
avouant
sa
participation
à l’attaque
lancée
à B!renga,
il~déclare
qu’à
son
retour
du
travail,
il
est
arrivé
au
bureau
communal
de
Bireugà:~~
il
a
trouvé
Senyabutembe,
Sematuro,
Pierre
Nsengiyumva,
que
Senyhbutemb?"a~donné
l’ordre
de
sortir
les
gens
qui
se
trouvaient
au
bureau
commu~ai
et
les
emmener
aul~timent
de
I’IGA
[Centre
d’alphabétisation],
en
disant
qu?i’ebourgmê~stre
aller
tenir
un?Tr~union
dans
le
b?timent
du
bureau
communal,
qu’ils
ont
so~::ees
~ersonnes
et
leur
ont
ordonné
d’aller
au
b?timent
de
I’IGA,
que
par-la
suite,
Senyabute~lae
est
parti
en
véhicule,
qu’il
." >.
ri’accusé]
est
resté
à
cet
endroit,
qu’il
a al~rs3entendu
des
co’~s~d?
feu
en
provenance
de
I’IGA
et
que
les
gens
ont
couru,
que
ces
coups
de
~:provenalent
de
la
BGM
[sic]
et
que
c’était
les
hommes
dirigés
par?Cyasa
qui
tirai6nt
;
Attendu
qu’il
avoue
que
le
10
avril
!994
lorsqu’il
a entendu
quelqu’un
jouer
de
la
corne
chez
Sudi
Nkunztt?wanda,
il-dSt
imméciiatement
aller
voir
ce
qui
se
passait,
qu’à
son
arrivée,
il
y a
trouvé
beaucoup
d~~gens~
dirigés
par
Mutungirehe,
que
ces
gens
provenaiênt
de
Murinja
et~;voulaienfftuer
Thérèse
qui
a été
sortie
par
Mathieu
Mutamu,
que
Thérèse
étd!.autres
pe
.rso..nnes
ont
~té
emmenées
et
tuées
dans
un
petit
bois
derrière
la
résidence
de
Sudi.;.que
M utungirehe
et
Muhutu
ont
tué
Simugaya
et
Nduwumwami
a tué
Alphonse,
que
son
r?lè
dans
la
mort
de
ces
personnes
consiste
à ne
pas
leur
avoir
apporté
assistance
alors
qu’elles
ont
été
tuées
en
sa
présence
;
Attendu
qu’il
déclare
qu’il
sait
que
Nkunzurwanda
détenait
une
arme
à feu
et
que
c’est
lui
qui
gardait
ces
personnes,
que
parmi
ces
assaillants
il
a
pu
reconna?tre
Mbanzabugabo,
Nkurunziza,
Gwiza,
Bamutege,
Assouman
Karemera
qui
sonnait
de
la
corne,
Rukanika,
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23
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E0343337
Saleh,
Hitimana,
que
cette
attaque
était
dirigée
par
Mutungirehe
et
Sikubwabo,
qu’il
s’agissait
d’une
attaques
des
Hutus
qui
chassaient
les
Tutsis
;
ATTENDU
qu’Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa
déclare
qu’il
a été
enr?lé
dans
l’armée
à l’?ge
de
18
ans,
qu’en
1980
il
a été
muté
de
Gisenyi
à Kibungo,
qu’en
1981
il
a
épousé
une
femme
dont
la
mère
était
tutsie
et
le
père
hutue,
que
ses
supérieurs
ne
soutenaient
pas
ce
mariage
et
lui
ont
refusé
un
logement,
qu’alorsi,!
a demandé
à quitter
l’armée,
qu’à
l’avènement
du
multipartisme
il
a adhéré
au
MDRet
estdevenu
Président
de
la
jeunesse
de
ce
parti
dans
Kibungo
;
-:
Attendu
qu’il
déclare
qu’ils
ont
fait
face
au
MRND
}usqu;à
ce
que
les
mdmbres
de
ce
parti
dont
Rwagafirita
et
Emmanuel
Mugtraneza~ont~:
:dit
qu
.it
étatt:
:~:~
en
train
d~~
miner:
~:
la
popularité
du
MRND
dans
Kibungo,
que
Rwagat?fita!et~,::...l:l~autres
adhérents
du
MRND
ont
tenu
une
réunion
à laquelle
il
a
été
invité,.qu’au
cours
d?!?~e
réunion
Rwagafirita
a
pris
la
parole
et
lui
a
dit
qu’il
représentait
le
M~~.dans.
-
:.,
Kibungoi~t!qu’il.
Il’accusé]
il
ne
pouvait
pas
faire
face
aux
membres
du
MRND
et’?:ltabya!3.~~,mana,
qu’
il
lui
a
dit
qu’il
devait
accepter
de
collag0r?r.:à-vec
eux
dans
l?’parti
MRND,
qu’ils
ont
continué
à
le
réprimander
et
il
esl~~~ntré"
Attendu
qu’il
d~?~e
qu’ils
s0nt
revenus
ét
lui
on
dit
que
s’il
ne
quittait
pas
le
MDR,
ils
allaient,
ordonner
aux
Interahamwede
le
tuer,
qu’il
a
alors
accepté
de
quitter
le
MDR
et
a
rallié
le
MRND
car
les
Intérahamwe
commen?aient
à tuer
les
gens
ici
et
là,
qu’une
semaine
après,:quatre
militaires
lui
ont
apporté
6 pneus
en
lui
disant
de
les
fixer
sur
son
véhicule
et
aller
aux-meetings
partout

le
MDR
avaient
précédemment
organisé
des
meetings
;
Attendu
qu’il
déclare
qu’ils
ont
tenu
le
premier
meeting
à
Mugesera,
que
ce
meeting
était
présidé
par
Rwagafu’ita
et
Kabagema
et
beaucoup
d’autres
personnes,
qu’on
lui
a donné
un
papier,
écrit
par
RwagafLdta,
sur
lequel
était
inscrit
: ?
Puisque
le
MDR
est
un
parti
qui
soutien
les
lnyenzi-Inkotanyi,
il
le
quitte
et
rejoint
le
parti
des
hommes
qui
milite
pour
la
paix
et
l’unité
?,
qu’un
autre
meeting
a
été
tenu
à Rukara
en
1993,
que
ce
jour-là
24
WS05-390
K050-8797-K050-8931

K0343338
c’est
Selemani
Mudenge
qui
leur
a donné
du
gasoil,
qu’après,
lors
des
négociations
d’Arusha,
le
lieutenant
Hategekimana,
alors
commandant
du
camp
Huye
leur
a ordonné
de
bloquer
les
routes
pour
empêcher
que
ces
négociations
aient
lieu,
qu’on
a empêché
Gatera
d’approvisionner
Kigali
en
bananes,
qu’en
octobre
1993
il
y
a eu
un
mauvais
climat
puisqu’on
disait
que
les
Tutsis
venaient
de
tuer
Ndadaye
et
que
même
Gapyisi,
Gatabazi
et
Bucyana
avaient
ét~
tués
par
les
Inkotanyi,
que
le
13
mars
1994
dans
la
salle
d’audience
du
tribunal
il
y a eu
une
réunion
à
laquelle
participaientbeaucoup
de
gens,
que
certaines
personnes
appelaient
cette
réunion
CLUB
KIBUNGO
q~e
d’autres
l’appelaient
CLUB
RWATORO,
qu’on
y avait
invité
les
~in~e~s
du
MDR
Power,
du
PSD
Power,
du
PL
Power
et
du
MRND,
que
cette
réunion
était
diri~~par
Rwatoro
et
Merchiod
Hitimana,
ex
bourgmestre
de
Birenga,
qU’on
avait
exclu
les
TUtSis
comme
Manassé
Rucurundi,
Jonas
Kanyambwaya
etShab~
Kanyabutembe,
un
H~~u
qui
était
membre
du
MDR
qui
n’était
pas
Power,
que
cette
r6ti~on
avait
pour
objectif
de
sensibiliser
la
population
de
Kibungo
aux
tueries,
que
cefii::s?
remarquait
dans
les
discours
qu’on
y a
tenus,
que
les
participant~.à:?.e~e
réunion~sohtilés
suivantes
:
lsaac
Rwagahungu,
Vice-Président
du
comité
élu
ce
j0fir~~~~~G~0ngore,
Nkurikiyinka
(Prison
de
Kibungo)
Alexis
Muz~,a:
(Prison
de
Kihungo)
Fran?ois
Munyaneza,
Manayabagabo
(Prison
de
Kibungo)?~~iean
Darnascène
Nsenguinuremyi,
Senyabutembe,
Justin
Ndibwami,
Ibrahim
Habim~a,
, ~é.r-ard
Rukez~heto,
Sylvestre
Cyiza
(Prison
de
Kibungo)
Sadi:Rug,,vizango~~i.~~Nday~~~j~.Muvunyi,
Everdi
Rutagengwa,
Bugingo,
Pierre
Gakwaya,
JeanBosco
Ruhigi~a,
Shaban
Gihinira,
Fran?ois
Habimana,
Sumayire
(libre)
Seleman
Mudenge;
;Adrien,
ldi,
Hitimana
de
Matongo,
Hitimana,
Mberamihigo,
Nkuriyingoma,~Rwabuhung~?
(commer?ant),
Gasarabwe,
Mashaka,
Fran?ois
Byiringiro,
Habyarimana,
Maria,
Jean
Buhire,
Musangwa,
Bugingo,
David
Niyitegeka,
Edouard
Kayinamura,
Gaspard;Gasasira,
Emmanuel
Twagirayezu,
Boniface
Musabimana,
Aloys
Sezikeye,
Kabera
alias
Cyasemakamba,
I)6o
Sebudandi,
Nkurikiyinka,
Rukeshangabo
(inspecteur),
Jean
Paul
Birindabagabo,
Sylvain
Mutabaruka
(Députe’)
Mparirwa,
Faustin
Habimana,
Ndashyikirwa,
David
Rwabutozi,
Matovu,
Grégoire
Hitimana,
Kabeza,
Sematuro,
Gafurero,
Rwabukwandi,
Serubibi,
Karangwa,
Edmond
Bugingo,
Burimwabo,
Théoneste
Kayinamura,
Emmanuel
Mugiraneza,
Janvier
Buzazi,
Edouard
Kayiranga,
Déo
Bizimana,
Emmanuel
Nsindano,
Sadi
Bugingo,
Sibomana,
Rutabona,
Kamaran,
WS05-390
25
K050-8797-K050-8931

André
Bizimana,
Jéremie
Ntahoryagiye,
Kanyemera,
Zowa
qui
était
le
conseiller
du
secteur
de
Birenga,
Claver
Nkurunziza,
Kinini,
Gato,
Bigaruka,
Kayitare,
Kajogori,
Mugisha,
Gasana,
Jean
de
Dieu
Kayumba,
Neza,
Gatarayiha,
Madame
Gaudence
Mukaremera,
Kakira,
Callixte
Rushingabigwi,
Abel
Kanimba,
Bongera,
Mukiga,
Hakorimana,
Twahirwa,
Aimable
Babanga
et
beaucoup
d’autres
personnes
;
Attendu
qu’il
déclare
que
Rwatoro
qui
dirigeait
cette
réunion
a dit._que
le
Rwanda
était
en
guerre
déclenchée
par
les
Inyenzi-?Inkotanyi?,
que
même
si
lla
guerre"n’avait
pas
encore
atteint
Kibungo,
ils
devaient
conjuguer
leurs
efforts,
renfo~cer
??déyeloppement
de
Kibungo,
demander
la
construction
d’une
brasserie
à Kibuhgo
et
C?~ne.
usine
d’ananas
;
Attendu
qu’il
déclare
que
Sylvain
Mutabaruka?fal0rs
pris
la
parole
et
a dit
qii?cela
ne
figurait
pas
sur
l’ordre
du
jour,
que
Rwatoro
devait
piut?tqeur
dire
comment
ils
devaient
se
défendre
car
les
Hutus
allaient
mourir,
que
Sylvain
Mutabaruka
a dit
que
Ndadaye
était
assassiné,
qu’il
fallait
donc
identifier
ses
assassins,
que
Sylvain
Mutabaruka
a
ajouté
qu’il
existait
beaucoup
de
gens
comme
Ndadaye
i ~~azi
et
Gapyisi
;
Attendu
qu’il
déclare
que
Sylvaih
Mutabaruka
a ajouté
que
dès
lors
avant
d’enterrer
un
Hutu
il
fallait
d’abord
tUetl?s
Tutsis,
q
m
l’avaieiit
tué,
qu’il
a ~té
beaucoup
applaudi,
que
l’un
des
membresd?~ia
popuration
lui
ad?~~ndé

ils
pouvaient
trouver
des
armes
à
feu
qu’on
lui
a
répondu
qti’iils
allaient
en.
trouver,
que
cette
personne
a
dit
qu’il
était
déjà
prête,
qu-hin-autre
membre
d?
la
population
a demandé
qu’on
commence
immédiatement
mais
que
ceux?qui
dirigeaién-t
la
réunion
ont
dit
qu’il
fallait
attendre,
puisque
leurs
représentant
allaienf[eur
dire
quand
il
fallait
commencer
; attendu
que
Cyasa
poursuit
en
disant
que,
pour
preuve,
le
génocide
à commencé
à Sake
région
natale
de
Mutabaruka,
qu’au
cours
de
cette
réunion
on
a ~lu
les
membres
suivants
du
comité
de
Rwatoro
:
Le
Président
: Rwatoro
Vice-président
: Sadi
Nkunzurwanda
Secrétaire
: Mme
Gauden?e
Mukaremera
Trésorier
: Merchiade
Tahimana
WS05-390
,
26
K050-8797-K050-8931

Attendu
qu’il
déclare
que
chaque
région
a présenté
ses
représentants
ainsi
qu’un
agent
chargoe
de
sécurité,
qu’à
la
fin
de
la
réunion,
ceux
qui
provenaient
des
régions
lointaines
sont
rentrés,
ceux
des
régions
proches
ont
dit
qu’ils
devaient
mettre
en
application
ce
qui
avaient
été
dit
dans
la
réunion,
qu’ils
ont
alors
décidé
d’aller
à
l’Economat

les
Tutsis
étaient
en
train
de
prendre
un
verre,
qu’ils
ont
dit
que
si
deux
Tutsis
s’asseyent
à la
même
table,
un
Hutu
devait
s’asseoir
à c?té
d’eux
pour
entendre
ce
qu’ils
disent
;
Attendu
qu’il
dit
qu’à
leur
arrivée
à
l’Economat,
les
Tutsis
qui
:yeprenaient
un
verre
ont
pris
peur
mais
que
ce
jour-là
rien
ne
leur
est
arrivé,
qu’au.~our~
de
cette
réunion,
il
a
été
élu
comme
chargé
de
sécurité
dans
Kibungo
mais
qu!:il~a
r??u
l’instru~~i.on
d’y
créer
....
..
-?
\\..,.
l’insécurité,
qu’il
y a
eu
l’insécurité
chez
Nzabonimana,
que
le
16
mars~~.~4
il
est
allé
à
Zaza
et
à son
retour
on
avait
déjà
pillé
le
mag~ia~:~te
Gakwaya,
que
par
la
sù[t?Bigaruka,
Kinini,
Kibwa
et
Kajogori,
qui
étaient
de
grands
Inter~we,
ont
cr66
des
?roubles
chez
:~~-,
:~
Nzabonimana
et
ont
même
battu
Vinegnt
et
Désiré,
qu’iFy:;adonc
eu
l’insécurité
jusqu’à
?

~
.
..
~~.-..
?
la
mort
de
Habyarimana
le
6
avril
1994,i.c?iJe::je.:?5
avril
1994,
te::li?utenant
colonel
Nkuriyekubona
a
quitté
le
camp
militaire:?t
s’est~~dal.aU.~.quartier
commercial

il
a
trouvé
les
Interahamwe
et-:be~~coup
d’autres:personnes,
qu’il
a
dit
qu’il
ne
voulait
pas
voir
les
civiles
dan~~l’aville,
qu?seuls
les
militaires
et
les
lnterahamwe
étaient
autorisés
à
y circuler,
qu’à
ce
moment

certains
Tutsis
se
sont
réfugiés
à
l’Economat
et
d’autres
au
bureau
communal:
d~i
9irenga?~
~.
Attendu
quql
poursuit
en
oesant
que’le
09
avril
1994,
les
militaires
dont
l’adjudant
Sadiki
et
l’adjudant
Che?
Ngwije
so~it
venus
chez
lui
et
lui
ont
demandé

se
trouvaient
les
Interahamwe,
qu’~ii~.a,alors
ordonné
à Maniraho
d’
aller
les
chercher
partout

ils
se
trouvaient
pour
qu’ils"se
rassemblent
au
camp
Huye,
que
le
10
avril
1994
un
militaire,
dont
il
ne
connaissait
pas
le
nom,
est
venu
chez
lui,
en
provenance
de
Mutara,
et
lui
a
demandé
de
l’accompagner
pour
aller
attaquer
rEconomat,
qu’ils
sont
alors
partis
en
passant
par
Karenge,
qu’ils
ont
trouvé
Bigaruka
chez
lui
et
lui
ont
demandé
d’aller
chercher
les
Interahamwe
et
leur
dire
qu’un
militaire
les
cherchait
pour
qu’il
l’aident
à
lancer
une
attaque
à rEconomat,
que
Bigaruka
a alors
amené
des
Interahamwe,
que
ce
militaire
leur
a
donné
deux
grenades,
qu’il
est
parti
avec
ce
militaire
à la
paroisse
WS05-390
27
K050-8797-K050-8931

[l’église]
car
il
savait
que
les
Tutsis
s’y
cachaient,
qu’arrivés
à
l’église,
ce
militaire
a
tiré
dans
l’église
avant
d’y
jeter
des
grenades
;
attendu
qu’il
déclare
qu’il
a
quitté
cet
endroit
sans
savoir
que
cette
attaque
avait
fait
des
morts,
qu’il
l’a
appris
après
avoir
lu
le
témoignage
de
l’évêque
Rubwejanga
;
attendu
qu’il
déclare
qu’il
reconna?t
avoir
participé
à cette
attaque
et
qu’il
demande
pardon
aux
instances
judiciaires
et
à tous
les
Rwandais
;
Attendu
qu’il
déclare
que
le
11
avril
1994,
il
a
été
convoqué
au
cam.,p
Huye

il
a
trouvé
Rwagafirita
et
le
lieutenant
colonel
Nkuriyekubona
qui
lui
ont:i~mandé
comment
était
la
sécurité
dans
Kibungo,
qu’
il
leur
a
fait
état
de
la
sécurité
etléUr.!a
parlé
de
l’attaque
lancée
le
10
avril
1994
contre
les
gens
qui
avaient
cherché
refuge
~"?a.paroisse
[l’église]
;
Attendu
qu’il
déclare
que
le
lieutenant
colonelq~?~uriyekubona
est
immédi~/~~nt
parti
avec
les
militaires,
qu’il
est
revenu
avec
quatre
arm?sà.:f6t?
et
un
demi
sac
de
cartouches
en
disant
avoir
re?u
ces
armes
et
ces
éart0uches
de
l’év~que:-Rubwejanga,
que
par
la
suite
le
lieutenant
Bihira,
alors
chargé
des
tu~~d~S
,Kibungo,
esf~vé
et
a dit
qu’à
Rukira
les
maisons
étaient
en
feu,
que
vers
3
heures
Rwagaf’~ta
est
revenu
de
chez
Matabaro
et
a dit
au
lieutenant
colonel~yekubona
d?:l’envoyer
Il’accusé]
à Rukira
pour
amener
?
,
;.
+.
Simugomwa
et
Gakwaya,
que
Nkuriyekubona
!ui
a donné
cet
ordre
et
1000
Frw
pour
acheter
de
l’essence,
qu~?ls
ont
alors
pris
le
véhicule
de
Célestin
Makuza,
qu’il
était
en
compagniedeByuma,
Mahir?me,
Ndagije;
Najuwa,
Kibwa,
Kajogori,
Everedi,
Mukiga
et
Toto
;:
Attendu
qu’il
dit.Qu’ils
allaient
sauver
Ananie
Simugomwa
et
Etienne
Gakwaya,
qu’ils
sont
alors
allés
à
Rùkira
et:arrivés
à
Kibaya,
ils
y ont
trouvé
plusieurs
véhicules
à bord
desquels
se
trouvaieitbeaucoup
de
gens
portant
des
armes
traditionnelles,
qu’à
leur
arrivée
au
centre
commercial
de
Rukira,
il
a demandé
s’il
pouvait
voir
Simugomwa
et
Gakwaya,
qu’on
lui
a répondu
que
ceux-ci
se
cachaient
dans
le
bois
de
Bisagara,
que
ces
véhicules,
rencontrés
à
Kibaya,
les
ont
trouvés
à
cet
endroit,
qu’ils
[Cyasa
et
d’autres
personnes]
sont
retournés
à Kibungo,
qu’il
n’est
pas
arrivé
au
bureau
communal
de
Birenga
;
WS05-390
28
K050-8797-K050-8931

Attendu
qu’il
déclare
que
les
gens
qui
avaient
cherché
refuge
au
bureau
communal
de
Rukira
ont
été
tués
le
12-13
avril
1994,
que
durant
les
tueries,
certaines
personnes,
notamment
Shyamba,
agissaient
sous
le
nom
de
Cyasa
[lui-même],
qu’immédiatement
après
la
chute
de
l’avion
de
Habyarimana
les
Tutsis
ont
cherché
refuge
à i’Economat
et
au
bureau
communal
de
Birenga
;
Attendu
qu’il
déclare
que
les
Interahamwe
qu’il
dirigeait
ont
été
entra?nés
au
camp
Huye
par
l’adjudant
Sadiki,
que
les
lnterahamwe
de
Musamvu
dont
O~~ainira
et
Damien
Ntambara,
ceux
de
Karenge
dirigés
par
son
coaccusé
Ibrahi??n,
que
les
Interahamwe
de
Kinyonzo
dont
Jean
Damascène
Nsengumuremyi,
Fran?ois
Nkurut/ziza,
des
Frères
comme
le
frère
Liévin
et
d’autres
dont
Serukabuga
et
Sindano
ont
collabor?
avec
la
bande
de
la
CDR
comprenant
notamment
MunyaneL.a,.
Nkundunkundiye,
Sadi.Bugingo
et
Rwabuhungu,
qu’il
y avait
aussi
la
bande
de
Karam~?:~gre
par
Déo
Iyagahanze
Attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que
leifi
~~~1>1994
le
bour~eSt?e
de
Birenga
et
le
brigadier
Senyabutembe
ont
pris
des
armes
à feu-au’e~p
Huye
pour
assurer
la
protection
des
membres
de
la’population
qui
se
trouvaierii
au
bureau
communal,
que
le
11
;4
avril
1994
ils
ont
appelé
les
rése~istes
pour
protéger
ces
personnes,
que
certains
réservistes
ont
été
emba~Chés,
q~ele
12
avril
:~
?
;-
~::!.
f-~:.
~.....
1994
il
y
a
eu
une
réunion
au
camp
Huye
réunissant
le
colo?~?t
Rwagaf’~ta,
le
lieuteni~nt
colonel
Nkuriyekubona,
Tahimana
et
Senyabutembe,
que
cette"Léunion
a:-décidé
de
tuer,
le
13
avril
1994,
les
réfugiés
qui
se
trouvaient
au
bureau
communal
deBirenga
;
Attendu
qu’il
déclare
quele
soir
du
12
avril,
il
a
appris
la
tenue
de
cette
réunion
et
est
immédiatement
allé
prévenir
ces
réfugiés,
qu’il
affirme
qu’il
a
parlé
à
Rushenyi
et
au
directeur
de
I’ASPEK,
que
le
13
avril
1994
à 3 heures,
le
brigadier
Senyabutembe
et
Mparirwa
ont
ordonné
la
destruction
des
abris
de
fortune
construits
par
ces
réfugiés
qui
se
trouvaient
au
bureau
communal,
qu’on
a
mis
tous
ces
réfugiés
dans
le
b?timent
de
I’IGA,
qu’à
3h30
Tahimana
et
Senyabutembe
sont
allés
au
camp
Huye
et
ont
dit
aux
colonels,
déjà
mentionnés,
qu’il
ne
reste
plus
rien
puisqu’on
avait
mis
tous
ces
réfugiés
au
b?timent
de
I’IGA,
qu’
alors
le
colonel
Rwagafirita
et
le
lieutenant
colonel
WS05-390
29
K050-8797-K050-8931

Kuriyekubona
l’ont
convoqué
[l’accusé]
ainsi
que
d’autres
militaires
et
leur
ont
donné
la
mission
d’attaquer
le
bureau
communal
de
Birenga
et
tuer
tous
les
réfugiés
qui
s’y
trouvaient,
qu’à
leur
arrivée,
ils
ont
tués
les
gens
dont
il
ne
conna?t
pas
le
nombre,
que
d’autres
personnes
ont
été
blessées
;
qu’il
avoue
avoir
participé
à
cette
attaque
et
demande
pardon
au
gouvernement
de
l’unité
et
aux
familles
des
victimes
;
attendu
qu’il
déclare
avoir
dirigé
cette
attaque
du
13
avril
1994
sur
l’ordre
de
Rwagafirita
et
de
Nkuriyekubona
;
.:.
-?
Attendu
qu’il
déclare
que
le
14
avril
1994,
une
attaque
a étéqadéée
chez
Pascal
Ndahiro
."
-

? ,r,
alors
directeur
de
la
prison,
que
cette
attaque
compre.n,
ait
trois
gro~s.~
que
le
premier
groupe,
dirigé
par
Twagirayezu,
est
parti
de
la
vi!leique
l’autre
groupe
Lqait
dirigé
par
lyagahanze,
que
c’est
!’
attaque
à laquelle
ont
p~?êipé
ses
coaccusés
Ahob~uteze,
Kimonyo,
Innocent
Rutayisire,
Bendantunguka,
Nkti-nZimana,
Hitimana
et
Ibrahim,
que
le
dernier
groupe
6tait
composé
de
militaires,
que
tous
ces.
g(oupes
ont
formé
une
même
attaque
lancée
chez
Pascal
Ndahiro

ces
assai!,
lants
ont
fait"oes..:tirs
nourris
;
attendu
qu’il
déclare
qu’il
a
entendu
ces
tirs
de
saréside~ce:
qi?~à
son
arrivée
à
l’endroit
d’où
provenaient
ces
tirs,
Pas??it~~dahiro
qui
était
~irecteur
de
brison
était
déjà
mooE
qu’il
demande
pardon
au~g0uvernement
de
l’unité
et-à
tous
les
Rwandais
;
Attendu
qu’il
déx~lare
que
l?il5
avril
1994
l’Economat
général
de
Kibungo
a été
attaqué,
que
laveille
on
avait
oenti~
au
camp~Huye
une
réunion
dirigée
par
le
colonel
Rwagafirita,
le
lieutenant
colonel
Nkut?.yekubona,
Twahimana,
Mgr
Rubwejanga
et
le
lieutenant
Mihigo
qui
lui~a
donné
le
co..tnpte
rendu
de
cette
réunion
tenue
au
mess,
qu’il
lui
a appris
qu’après
cette
réu~on,
lc~participants
ont
partagé
un
verre
et
qu’au
cours
de
cette
réunion
ils
ont
décidd~que
tous
les
personnes
qui
se
trouvaient
à
l’Economat
devaient
être
tuées
le
15
avril
1994
à
15h30
mais
qu’il
fallait
épargner
Mgr
Rubwejanga
et
d’autres
prêtres,
qu’on
lui
[l’accusé]
a
alors
donné
la
mission
de
chercher
des
réservistes,
qu’il
est
ail~
les
chercher
à Kigarama
;
WS05-390
30
K050-8797-K050-8931

Attendu
qu’il
déclare
que
le
colonel
Rwagafirita
lui
a
dit
qu
le
lieutenant
Mihigo
était
ail~
lancer
une
attaque
au
bureau
communal
de
Kigarama
et
qu’il
devait
donc
l’attendre
[Mihigo]
à
Cyasemakamba,
qu’après
30
minutes,
le
lieutenant
Mihigo
est
arrivé
en
compagnie
de
policiers
et
des
lnterahamwe
de
Byumba,
qu’il
apportait
deux
armes
à
feu
et
des
grenades
et
les
lui
a données
en
disant
qu’ils
venaient
de
tuer
les
gens
qui
se
trouvaient
au
bureau
communal
de
Kigarama,
que
le
lieutenant
Mihigo
lui
a ordonné
d’organiser
les
Interahamwe
et
de
le
retrouver,
20
minutes
après,
àl’Economat
général
;
Attendu
qu’il
déclare
que
ce
lieutenant
lui
a dit
que
Mgr
Ru~wejanga
lui
avait
donné
les
clés
de
l’Economat,
qu’il
reconna?t
qu’il
est
resté

en
train
d’org?~~~~er
les
Interahamwe,
que
d’autres
personnes
dont
Twa~yezu,
Musabyunana~~~oElkeye,"
" :~~
"
Kabera
Cyasemakamba,
lyagahanze
sont
imm6diatcment
p~is,
que
lorsqu’~ls:sont
arrivés
à Kinyonzo,
ils
ont
entendu
des
coups
de
feu?n~provenance
de
l’Economat,
que
quelque
temps
après,
il
a vu
les
gens
?ommencer
à
amen?i"
des
biens
pillés,
qu’il
est
alors
partis
et
a vu
Pierre
Gakwaya,
Ibrahim
Habimana,
Bugingo,
’A~~_gu’stin
Higiro,
qu’il
est
allé
à !’
Economat

il
a trouvé
son
coaccusé
Nsengum_ur.emyi,
Nkundunkundiye,
Fran?ois
Munyaneza,
Edouard:Kayinamura,
Déo
Sebudandi,
Gérard
Rukizamiheto,
Sadi
Rugwizangoga,
Abdulkarim
Butera,
Bendantunguka,
Innocent
Rutayisire,
Ibrahim
Nkunzimana,
Gaspard
Ah?bamute~,
,Fran?ois
N~urunziza,
Serukabuza,
Sadi
Bugingo,
Sindano,
Shyamba, " ~
~ ....
:
Kabeza,
Zowa,
Célesti~’Mukiza,
et
beaucoup
d’autres
personnes
?
Attendu
qu’il
dit
qu’il
a
poursuivi
sa
route
vers
l’Economat,
qu’à
son
arrivée
il
y
a
trouvé
le
lieutenant
i-fi~ro
en
compagnie
d’
Anicet,
de
Hitimana
(originaire
de
Mutenderi),
d’
ldrissa,
d’Abei~Kanimba,
que
le
lieutenant
Higiro
protégeait
Mgr
Rubwejanga
et
d’autres
prêtres
mais:qU’ils
étaient
morts
[sic],
que
les
pilleurs
qu’il
a
rencontrés
portaient
des
t?le,
s,
du
ciment,
des
bières,
des
ballots
d’habits,
que
son
r?le
consiste
à
avoir
organisé
les
assaillants
qui
ont
lancé
une
attaque
à
l’Economat
général
et
qui
ont
tué
des
gens,
que
le
lieutenant
lui
a confié
ces
lnterahamwe
mais
qu’il
les
a d’abord
organisés
;
WS05-390
31
K050-8797-K050-8931

K054S545
Attendu
qu’il
déclare
que
le
16
avril
1994
il
est
retourné
à l’économat
général
et
arrivé
en
contrebas
du
cimetière,
il
a rencontré
Fran?ois
Nkurunziza
qui
lui
a dit
que
Claver
Nkurunziza
[ZOWA]
voulait
tuer
une
dame
nommée
émérite
et
ses
enfants,
qu’il
l’a
empêché
de
les
tuer,
qu’il
a poursuivi
sa
route
vers
l’économat
pour
demander
à l’évêque
d’héberger
ces
personnes
qu’on
voulait
tuer,
qu’il
est
immédiatement
allé
les
amener
et
l’évêque
les
a
hébergées
;
’-:.
~
:%:
Attendu
que
Cyasa
déclare
que
le
18
avril
1994
Mgr
Rubwejanga
et
l’abbé
Udahemuka
.
~::
’,-i.
sont
allés
au
camp
Huye
pour
dire
qu’il
y avait
des
blessésà
i’?~nomat
et
qu’il
[Cyasa]
y
avaient
une
dame
nommé
émérite
et
18
enfants,
dont
i!
[CY
asa]~n~i~?°nnaissait
pas
les
noms,
qu’à
cette
date
Rwagafirita
lui
a donné
la
mission
d’aller
à Kab~ondo
pour
-i7~
?,..
chercher
le
camion
d’Edouard
Murenzi,
qu’il
aamené
ce
Camion,
qu’à
son
~v~~e
à
Kabarondo
il
y a trouvé
beaucoup
de
gens,
que
lorsqffèl.4iet
d’autres
personnes
ont
voulu
voir
ce
que
faisaient
ces
gens
deRukira,
ils
ont
cohstaté
qu’ils
attaquaient
I’IGA
de
Kabarondo,
qu’il
y avait
aussi
Ngenzi
(ex~bourg.mestre
de
Koe~ondo),
que
ces
assaillants
avaient
sorti
quelqu’un
en
le
qualifianl~d~~yen~j,
qu’ils
le
frappaient
pour
le
tuer
atrocement,
qu’il
lcurademandé
de
l’emmener
au
centre
de
santé
mais
qu’ils
ont
refusé,
qu’alors
il
a préféré
demander
à quelqU’un
qui
l’accompagnait
d’abattre
cette
personne,
qu’il
en
demande
pardon
?
Attenduqu’il
déclare
qU?
Hakizamungu
était
resté
sur
la
route
entrer
de
tourner
le
véhicule,,qu’arrivé
à Kibungo,
Mgr
Rubwejanga
est
venu
[incompréhensible]
le
soir-là
que
le
lieuten~-ant
colonel
Nkuriyekubona
lui
a dit
qu’à
l’économat
il
y
avait
des
blessés
et
personnes
intactes~:que
Mgr
lui
[Cyasa]
a demandé
de
les
tuer,
qu’il
[Cyasa]
a
refusé"
Attendu
qu’il
déclare
que
le
19
avril
1994,
l’évêque
est
retourné
seul
au
camp
en
disant
que
ces
blessés
et
ces
personnes
encore
intactes,
se
trouvaient
toujours
à l’économat,
qu’alors
le
colonel
Rwagafirita
a envoyé
4
militaires
et
d’autres
Interahamwe
et
leur
a
ordonné
de
tuer
également
l’abbé
Michel,
que
Canisius
les
[l’accusé
et
d’autres
personnes]
a
pris
à
bord
du
véhicule
de
l’économat,
qu’arrivés
à l’économat,
ils
ont
embarqué
les
blessés,
d’autres
personnes
encore
intactes
et
l’abbé
Michel,
que
celui-ci
a
WS05-390
32
K050-8797-K050-8931

E0343346
dit
que
c’est
l’évêque
Rubwejanga
qui
avait
comploté
contre
lui,
qu’ils
sont
même
allés
au
couvent
des
surs
d’où
ils
ont
pris
quatre
soeurs
et
les
ont
embarquées
dans
un
véhicule,
qu’il
a
intercédé
en
faveur
de
ces
soeurs
en
disant
que
leurs
noms
ne
figuraient
pas
sur
la
liste
des
gens
dont
ils
avaient
la
mission
de
prendre,
que
suite
à
son
intervention
les
lnterahamwe
ont
laissé
ces
surs
sortir
du
véhicule
et
les
assaillants
sont
repartis
avec
le
reste
des
victimes,
qu’arrivée
en
contrebas
de
la
poste
à
la
barrière
qui
y
était
établie,
Twagirayezu
a donné
un
coup
de
sifflet,
alors
les
Interahamwe
sont
sortis
du
?:,?.
complexe
des
Chinois
et
ont
tués
ces
personnes,
qu’il
[l’accusé]
est
resté
avec
l’abbé
Michel
mais
qu’un
militaire
est
venu
et
i’a
abattu,
qu’ils
Sq?it
i~eyenus
après
que
toutes
ces
personnes
sont
mortes,
qu’il
demande
pardon
à
1’
Etat
~an?lais
et
aux:familles
des
victimes
;
:;-~.
Attendu
q
a’il
affirme
que
le
09
avril
1994
le
colonel~I(~~agafirita
et
le
lieutenant
colonel
Nkuriyekubona
lui
ont
confié
la
mission
d’aller
chercher
t~
Faustin
Kana
qui
était
directeur
de
I’ELETROGAZ,
qu’il
était:~h
Compagnie
d’un’~itaire
portant
une
arme
à
feu,
qu’ils
sont
passés
chez
Jeanne
Mukan?usonera--"qfiY?ls~ont
trouvée
assises
avec
d’autres
personnes
en
traifldé.jguer
aux
cart?s~,
que
cette:Jdame
avait
une
carte
d’identité,
que
ce
militaire
a
pri~ila
dite
carte
d’identité
et:0a
constaté
qu’elle
portait
la
mention
? Tutsi?,
que
ce
militaJre~a~rdoon~~.à;
Jeanne
Mukamusonera
de
se
lever
et
a demandé
à
Cyasa
de
l~attactier:eontre
ui?::arbre,
qu’it:I"y:a
alors
attaché
à
l’aide
de
sa
pagne
[de
la
S
victime],
qu’il
a
essayé’~d!.empêché?:.à.ce
militaire
de
l’abattre
mais
en
vain,
que
ce
militaire-atiré
deux
ballesmais
sans
viser
sa
cible,
que
Jeanne
Mukamusonera
a fui
avec
lui
[Cyasa],
qa_’elle
est
toujours
en
vie
;
Attendu
qu’il
déclare-qu’à
une
date
qu’il
ne
se
rappelle
pas
bien,
il
a
pris
part
à
des
attaques
lorsque
les
gens
de
Musamvu
fouillaient
de
fond
en
comble
[l’h?pital
?],
qu’il
s’y
est
rendu
en
compagnie
de
Kayitare,
Kibwa,
Kinini
et
Najuwa
à bord
d’un
véhicule,
qu’à
leur
arrivée,
les
gens
de
Musamvu
avaient
déjà
attaqué
la
salle
réservée
aux
hommes,
qu’il
les
a sortis,
qu’il
y
avait
Gasore,
Jimbiri,
Fran?ois
Ruhashyampunzi
et
un
autre
patient,
qu’il
leur
a dit
d’aller
se
cacher,
que
d’autres
Interahamwe
sont
arrivés
en
conduisant
Chantal
(l’épouse
du
directeur
de
la
prison)
qui
portait
un
enfant
au
dos,
qu’il
WS05-390
33
K050-8797-K050-8931

K0343347
a empêché
ces
Interahamwe
de
tuer
Chantal
et
qu’elle
est
toujours
en
vie,
que
cependant
il
demande
pardon
;
il
avoue
son
r?le
et
cite
les
personnes
qui
l’ont
impliqué
dans
ces
dans
ces
tueries
;
ATTENDU
que
Me
Jean
Paul,
Conseil
des
parties
civiles
demande
la
suspension
de
1’
audience
pour
faire
des
procès
verbaux
subséquents
de
l’audition
de
Mgr
Rubwejanga
et
de
l’abbé
Mudahemuka
afin
que,
même
s’ils
comp~traient
en
tant
que
prévenus
libres,
ils
puissent
et
s’expliquer
sur
les
allégations
dgCyas~i
selon
lesquelles
ces
religieux
ont
collaboré
avec
Rwagafirita
et
Nkudyekub0naldans~::
.
:
la
préparation
des
tueries
des
victimes
innocentes
qui
avaient
trouvé
refuge
à’t’Econ0n?at~
général
;
ATTENDU
que
le
Procureur
déclare
quo
cgncemarit
Mgr
Rubwej
an?a
et
consorts
dont
mentionne
Cyasa,
le
ministère
public
dispose
du?;tdmOignage
de
Mgr
Rubwejanga
et
du
celui
des
organisations
internationales
sur
la
réunion
te
nu?
au
Camp
Huye
;
attendu
que
le
Procureur
explique
qu’il
existait:tieux~Co.nvnandemen’tsi(~iKibung
o,
que
le
commandement
militaire
était
dirigé
par
le
Lieut?~h~i~olaeelNkuriyekubona,
que
Mgr
Rubwejanga
a voulu
comment
transférer
les
.gens
qui
sêtrouvaient
à l’Economat
mais
qu’il
n’en
a
pas
re?ul~.autorisation,
qu’il
n’avait
de
pouvoir
de
sauver
les
gens
tués
en
sa
présence,
par
les
Interahamwe
dirigés
par
Cyasa,
que
les
Interahamwe
ont
aussi
voulu
le
tuer
mais
qu’its~:ont
dit
qu’ilsne
voulaient
pas
se
créer
des
ennuis
avec
le
Vatican,
que
Cyasa
a~dit
que
les
tueries
étaient~t?rminées
et
qu’il
a
amené
les
gens
à
l’Economat,
qu’après,Cyasa
a
pris
cespersonnes
et
est
allé
les
tuer
;
-i
Attendu
que
le
Procureurpoursuit
en
disant
que
Cyasa
porte
aussi
de
fausses
aUégations
mensongères
contre
d’autres
personnes
dOnt"
Muporoso,
Mashyaka,
Mudenge
et
Anicet
qui
se
cachait
au
plafond,
que
dans
ses
enquêtes
il
a
recueilli
les
témoignages
de
beaucoup
de
personnes
et
qu’on
a découvert
l’intention
de
Cyasa.
Concernant
le
fait
que
Mgr
Rubwejanga
et
d’autres
personnes,
en
plus
des
29
dont
Cyasa
demande
la
comparution,
sois
jugés
dans
le
même
dossier
que
lui,
le
tribunal
décide
de
juger
les
35
personnes
qui
sont
poursuivies
par
le
Procureur
et
ordonne
qu’on
fasse
un
autre
dossier
pour
d’autres
personnes
citées
par
Cyasa
et
les
traduire
en
justice
si
nécessaire;
34
WS05-390
K050-8797-K050-8931

K0343348
VU
l’examen
des
procès
verbaux
des
aveux
et
plaidoyers
de
culpabilité
des
personnes
suivantes
devant
le
ministère
public
:
Samuel
Niyonsaba
Isaac
Rwagahungu
Rutagengwa
Gakwaya
Sebudandi
Nkunzimana
Bendantunguka
Rukezamiheto
Higiro
Butera
Rugwizangoga
et
Canisius,
i~g.
~ ’

"
s
et
plaidoyers
de
culpabilité
de
:
Vu
également
t examen::de
aveux
Munyane~ : ....
Sadi
Nkunzu~anda

Célestifi
:Mukiza:
:;7
Edouard
Kà~inamu~-
:.~nocent
Rutayisire
Bugingo
’:
-
Mparirwa
et
-
Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa
qui
ont
avoué
devant
le
tribunal
car
le
ministère
public
a
rejeté
leurs
aveux
;
35
WS05-390
K050-8797-K050-8931

K0343349
DECLARE
complets
et
recevables
les
aveux
et
plaidoyers
de
culpabilité
de
:
Rutagengwa
-
Gakwaya
-
Sebudandi
-
Nkunzimana
Bendantunguka
Rukezamiheto
Higiro
Abdulkarimu
Butera
et
:
~’
"
-.
Kayinamura
.-
~
-..
~-
.
car
ils
sont
conformes
au
prescrit
de
l’article
6 de:?a
Loi
organique

08196
du
30
ao?t
1996
portant
organisation
des
poursuites
des
ii?frh?tions
constitutives
du
cd~?
de
génocide
et
d’autres
crimes
contre
l’humanité
co~ses-à:partir
du
01
octobre
1990
;
DECLARE
incomplets
et
irreceva~l~g
les
aveux
et
p~i:ioyers
de
culpabilité
de
Munyaneza
-,i.-
-~-
~-
?
Mukiza
Rutayisire
Bugingo
Mparirwa
-
Hakizainungu
Rwagahun~!et
-
Habimana
Cy?lsa
car
chacun
d’eux
ne
s’est
pas
conformé
au
prescrit
de
.?,
l’article
6
de
la
Loi
organique
mentionnée
;
DECLARE
irrecevable
l’aveu
d’lsaac
Rwahungu
car,
même
s’il
reconna?t
les
actes
dont
il
est
accusé,
il
diverge
avec
le
Procureur
quant
à
la
catégorie
à
laquelle
ces
actes
le
placent
;
cette
procédure
entre
le
ministère
publique
et
l’accusé
est
en
violation
de
la
loi
conformément
à
l’article
10
de
la
Loi
organique,
paragraphe
10
;
WS05-390
36
K050-8797-K050-8931

DECIDE
que
Rwagahungu
soit
jugé
selon
la
procédure
ordinaire
prévue
par
l’article
76
du
Code
de
procédure
pénale
au
Rwanda
; DECLARE
incomplet
et
irrecevable
l’aveu
de
Samuel
Niyonsaba
mais
que
les
actes
qu’il
avoue
le
placent
dans
la
deuxième
catégorie
prévue
par
l’article
2 de
la
Loi
organique

08/96
;
ATTENDU
qu’Alexis
Nsengiyumva,
l’une
des
parties
civiles,
demande
la
suspension
de
l’audience
pour
que
les
parties
civiles
puissent
se
chercher
un
autre
conseil
car
elles
n’ont
plus
confiance
en
leur
Conseil
Me
Jean
Paul,
sou~,ent
absent
lors
des
audiences,
et
elles
n’ont
pas
non
plus
confiance
en
BCD
;:,
~
FAIT
droit
à
la
requête
des
parties
civiles.car
elles
ont
droit
d’êoe~iseprésentées
par
un
conseil
de
leur
choix," ’:
’i~~_~
~~.
~,?
"’
....
~~.
VU
la
reprise
de
l’audience
le09
avril
2001
avec
la;iprésence
du
Me
Umubyeyi,
Conseil
d’Alexis
Nsengiyumva
et
d’au/res
p~es
civiles
qui
6nt~l"évoqué
Me
Jean
Paul
;
vu
la
transmission,
par
Me
Umubyeyi,
parMe
Jeari:Pi~?~l:et
Leurs
confrères
des
listes
des
parties
civiles
qu’ils
repréSen?ent
;
ATTENDU
que
MeLé0po!d
Nizeyimana
fait
valoir
que
Bugingo
a avoué
et
plaidé
coupable
al,
avoir
tué
~obald
Ntabana
qui
est
le
père
du
Me
Béatrice
Umubyeyi,
que
par-conséquent
Me,
Umubyeyi
nepeut
pas
représenter
les
parties
civiles
dans
cette
affaire
puisqu’elle
l’une
des
parties
e-iviles
;
attendu
qu’il
demande
au
tribunal
d’examiner
le
quatrième
chef
d’accusation
de
dévastation
du
pays
puisque
cette
infraction
ne
fait
pas
partiedes
infractions
visant
à
porter
atteinte
à
la
s?reté
de
l’Etat
qui
était
en
place
durant
le
génocide
;
ATTENDU
que
Me
Umubyeyi
fait
valoir
que
Me
Léopold
Nizeyimana
ne
devait
pas
s’inquiéter,
qu’il
devait
plut?t
attendre
qu’elle
réclame
des
dommages
et
intérêts,
que
Me
Léopold
pourrait
l’avoir
confondue
avec
les
juges,
qu’un
conseil
ne
peut
pas
8tre
révoqué
s’il
n’a
pas
de
problème
avec
ses
clients,
qu’elle
ne
comprend
pas
le
bien
fondé
des
inquiétudes
exprimées
par
Me
Léopold
;
WS05-390
37
K050-8797-K050-8931

K0343351
ATTENDU
que
Me
Jean
Paul,
Conseil
des
parties
civiles,
fait
valoir
que
le
r?le
d’un
avocat
est
de
concourir
à
l’application
de
la
loi,
que
le
quatrième
chef
d’accusation
est
prévu
par
l’article
168,
que
le
tribunal
se
tromperait
s’il
décidait
que
l’accusé
soit
poursuivi
pour
ce
chef
d’accusation
car
personne
n’a
porté
atteinte
à la
s?reté
de
l’Etat,
que
c’est
plut?t
l’Etat
qui
cautionnait
les
actes
des
Interahamwe
durant
le
génocide
;
attendu
que
Me
Umubyeyi
fait
aussi
valoir
qu’elle
partage
l’avis
du
Me
Jean
Paul,
que
le
ministère
public
s’est
trompé,
que
le
tribunal
devrait
bien
exami?ier
le
quatrième
chef
d’accusation
et
le
qualifier
;
:..
"7
ATTENDU
que
le
Procureur
déclare
que
Je
Tribunal
a la
comp&~?e
de
qualifier
une
infraction,
mais
que
le
tribunal
devrait
exan?iner
les
actes
de
pillage
et
~ii~testruction
contenu
dans
ce
quatrième
chef
d’accusation
; après
avoirexaminé
la
requête
de
Me
Léopold
Nizeyimana
sur
ce
quatrièmechef
d’accusation,;le
tribunal
décide
que
les
actes
commis
en
avril
1994
ne
visaient
pas
la
d6eevastati0n
du
pays,
~~ces
actes
constituent
plut?t
l’infraction
de
meurtre
et
de
pillage,; =-
~
ATTENDU
que,
dans
l’exposé
des
fais-et
preuves
reprochés
à Habimana
Cyasa
et
consorts,
le
Procureur
fait
valoir
que
depuis
l?7
avril
1994
lorsque
les
Hutus
ont
tué
les
Tutsis,
c’était
dans
une
péiiode
inhabituelle,
que
ce
plan
avait
été
préparé
par
Cyasa
en
collaboration
avec
lesautorités~de
l’époque,
qu’en
1992
ils
ont
entra?né
les
Interahamwe
de
Kibungo,~u’en
1993
Cyasa
a créé
une
bande
des
Interahamwe
qui
opérait
à Karenge,
ì Cyasemakamba
et
ì Musamvu,
que
cette
bande
bénéficiait
du
soutien
des
militaires
et
du’bourgmestre
de
Birenga
;
attendu
que
le
Procureur
poursuit
en
disant
que
cette
bande
a
commencé
à commettre
des
atrocités
en
1993
en
persécutant
les
gens
de
Kibungo
dont
un
certain
Gasarabwe
qui
a été
chassé
de
la
ville
de
Kibungo
par
cette
bande
et
qui
s’est
réfugié
à
la
campagne
;
Attendu
que
le
Procureur
explique
que
le
génocide
a
~té
déclenché
par
la
mort
de
l’ex
Président
Habyarimana,
lorsque
les
militaires
et
les
Interahamwe
ont
tiré
toute
la
nuit,
dans
la
ville
de
Kibungo,
que
suite
à
ces
tirs,
les
gens
ont
pris
peur
et
ont
cherché
refuge
à
WS05-390
38
K050-8797-K050-8931

l’église
de
Kibungo
et
au
bureau
de
la
commune
de
Birenga’croyant
y
trouver
sécurité,
que
cependant
ils
se
trompaient
car
les
Interahamwe
les
y ont
trouvés
et
ont
commencé
à
leur
tirer
dessus,
que
le
lendemain
Cyasa
a
rassemblé
les
Interahamwe
dans
l’enceinte
de
I’ONATRACOM
et
ils
ont
élu
leurs
dirigeants
;
Attendu
que
le
Procureur
déclare
que
le
8 avril
1994,
le
lieutenant
colonel
Nkuriyekubona
a ordonné
qu’à
part
les
Interahamwe,
personne
d’autre
n’était
autorisé
à
circuler
dans
la
ville
de
Kibungo
et
que
tous
les
membres
de
la
population
devaient
rester
dans
leurs
résidences
;
attendu
qu’il
déclare
que
le
bourgme~t~~i:d’.alors,
de
Kigarama
est
arrivé
à Kibungo
et
a donné
l’ordre
d’établir
des
bar?i~respour
c0~encer
à tuer
les
Tutsis,
que
le
I
1 avril
1994
Cyasa
et
ses
lnterahaniwe
ont
lancé
une
at~q~e
à
Rukira
pour
rechercher
Simugomwa
et
donner
un
coup
de.main
aux?lnterahamwe
dè;Rukira,
qu’arrivés
à Rukira
ils
n’ont
pas
trouvé
Simugomwa
et
ont
commencé
à incendier
des
maisons,
que
ce
jour-là
ils
ont
incendié
:13
maisons;
Attendu
que
le
Procureur
poursuit
en
disant
quelè’iendemainie
12
avril
1994,
ils
y sont
retournés
et
ont
tué
plus
;de
50~}
Tutsis,
que
Cyasa
et
d’autres
Interahamwe
sont
également
atlés
à Kabarondo
o~i
d’autres
personnes
avaient
cherché
refuge
au
b?timent
de
i’IGA,
que
le
14
avril
1’~94,
on
??tué
les
Tutsis
qui
s’étaient
réfugiés
au
bureau
communal
de
Birenga
mais
qulavant
de
~er
ces
réfugiés,
on
a d’abord
tenu
une
réunion
dirigée
par
Tahimana
et
le
colonel::.I~~agafir~ta,.qu’on
a
alors
délégué
Cyasa
pour
diriger
les
assaillants
qui
ont
tué
les
Tntsis
refugiés
au
bureau
communal,
que
cette
attaque
dirig6e
par
Cyasa
y a.tu~
plus
de
1000
personnes
;
Attendu
que
le
procureur
poursuit
en
disant
que
le
15
avril
1994
ces
assaillants
ont
lancée
une
autre
attaque
à la
prison
de
Kibungo
à
la
recherche
du
directeur
de
la
prison,
qu’à
cette
date
ils
ont
également
lancé
une
attaque
à l’économat
général
et
au
home
Saint
Joseph,
que
Cyasa
a d’abord
rencontré
les
Interahamwe
qui
avaient
lancé
une
attaque
à
Kigarama
et
qu’ils
ont
par
la
suite
lancé,
tous
ensemble,
une
attaque
à l’économat,
que
cela
est
confirmé
par
le
chef
de
l’église
WS05-390
39
K050-8797-K050-8931

K0343S5S
Attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
qu’il
les
accuse
des
ces
fait
sur
base
des
aveux
qu’ils
ont
eux-mêmes
faits
sans
contrainte
et
des
déclarations
des
rescapés,
que
c’est
dans
ce
cadre
que
Cyasa
reconna?t
avoir
participé
à
la
réunion
dirigée
par
Rwatoro
pour
préparer
les
tueries,
qu’il
reconna?t
avoir
tu~
les
gens
à l’Economat,
au
bureau
communal
de
Birenga
et
à
Kabarondo
et
qu’il
reconna?t
également
avoir
organisé
l’attaque
lancée
à
l’Economat.
k.
Cyasa
et
Célestin
Mukiza
sont
accusés
d’avolr.planifi?et
supervisé
le
génocide,
d’avoir
dirigé
les
attaques
et
d’av6~?~~~bué
des
machettes
aux
interahamwe
;
-:,.:=~
Pierre
Célestin
Bugingo
et
Habita
sont
aecusés
d’avoir
di?~gé-ies
tueries
dans
la
région
de
Karenge
en
c~l!aboration
avec
DéoBizimana.
Ils
sont
également
accusés~d’.avoir
lancé
des
at~ues
à I’ETO
et
à
l’Economat
général
;
.
:
?’-
?
’ 3"-
InnocentRuNyis~re
et
Gaspard
Ahobamuté"ze
opéraient
dans
la
région
de
Rwasaburo
en
collaboration
d’Ibrahim
Bendantunguka
;
Bavugirije
Ol5érait
dans
la
?r~gion
de
Nyamigina
en
collaboration
avec
Edouard,
.
":
Jean
Muhire
et
Gasangwa
dirigeaient
les
attaques
dans
la
région
de
Kibaya
-
Senyabutembe,
Mparirwa
et
Ndibwami
commettaient
des
tueries
dans
la
région
de
Birenga.
Senyabutabire
était
le
brigadier
tandis
que
Mparirwa
était
policier
de
la
commune
de
Birenga
;
Isra?l
Nkurikiyimana
est
accusé
d’avoir
dirigé
les
attaques
dans
la
région
de
Musamvu

il
résidait
;
WS05-390
40
K050-8797-K050-8931

Isaac
Rwagahungu
est
accusé
d’avoir
~té
le
chef
des
Interahamwe
au
sein
du
parti
CDR
tandis
que
Léonidas
Nkundunkundiye
dirigeait
les
Interahamwe
de
Kinyonzo
;
~an?ois
Munyane~
acollaboréavec
Cyasadansl’attaquelancéc
à
RuNra;
Kimonyo
et
Gérard
Habimana
sont
accusés~d’a?oir.pds
part
à l’attaque
qui
a tu~
le
directeur
de
la
prison
et
le
président
du
~bunal
tandis
que
David
Niyitegeka
est
accusé
d’avoifparticipé
à l’attaque~~?ui
a
tu~
Nsabiyumva
;
-.
Hakizamungu
est
accus?
tf
d’avoir
anspor~i.~les
cadavres
qu’il
emmenait
:~
,i,
près
du
complexe
des
chinoiset
d’avoir
été
en~~0mpagnie
des
. .
...
Interahamwe;
. . ?
ATTENDUque,
dans
sa
défense
sur
lechef
d’accusation
de
génocide,
Célestin
Mukiza
déclare
qu’il
reconna?t
certains
faits
qui
lui
sont
reprochés,
qu’il
reconna?t
avoir
pris
part
à
Fattaque:lancée
à
i’Economat
mais
qu’il
ne
faisait
pas
partie
de
l’organisation
de
Cyasa
avant
que
cetteattaqué
ne
soit
lancée
à l’Economat
;
attendu
qu’il
affwme
qu’il
n’est
pas
parti
avec
les
auoe~
assaillants
mais
qu’il
les
a plut?t
rencontrés
en
chemin,
qu’il
est
mêm?allé
à Rukirasous
la
contrainte
du
lieutenant
colonel
Nzikubona
qui
leur
a
ordonné
de
cher~~ei"
Simug0mwa
pour
le
sauver
;
Attendu
qu’il
affirme
que
les
mauvais
actes
qu’il
a
commis
consiste
à avoir
pris
part
à
l’attaque
lancée
à l’Economat
mais
qu’il
y est
allé
à
la
recherche
du
riz
pour
nourrir
les
gens
qu’il
cachait
chez
lui
; attendu
qu’il
reconna?t
qu’arrivé
à
l’Economat,
il
a
tiré
une
balle
pour
faire
peur
aux
gens,
que
Iorsqu’il
a
voulu
tirer
encore,
l’arme
à
feu
est
tombée
en
panne,
qu’il
a
pillé
du
riz,
du
sucre
et
des
biscuits,
qu’il
a
tiré
sur
une
personne
mais
WS05-390
41
K050-8797-K050-8931

K0343355
que
celle-ci
n’est
pas
morte,
que
contrairement
aux
allégations
du
Procureur,
il
n’a
entra?né
aucun
Interahamwe
à Kibungo
;
Attendu
qu’
il
déclare
qu’il
a reconnu
avoir
détenu
une
arme
à
feu
qu’il
a
utilisée
à
l’Economat,
que
le
10
avril
1994,
les
assaillants
sont
venus
de
Muvumba,
que
lorsque
les
gens
ont
appelé
les
militaires
au
secours,
ces
assaillants
ont
fui
en
abandonnant
une
arme
à
feu,
que
les
militaires
ont
ramassé
cette
arme
à
feu,
que
lorsqu’il
la
leur
a
demandé
pour
protéger
les
gens
qui
avaient
cherché
refuge
chez
lui,
ils
la
luik0?~t
donnée,
que
lorsqu’il
est
ail~
à
l’Economat,
il
avait
l’arme
à
feu
dans
le
véhicule
:mMs,qu’il
n’avait
pas
l’intention
de
tuer
les
gens
à part
qu’il
reconna?t
avoir,fait
peur
aux~]mrsonnes
innocentes
et
qu’il
en
demande
pardon
;
-
"2
ATTENDU
que
le
Procureur
déclare
que
mémb~-si;:Célestin
Mukizanie
son
r?le
dans
le
génocide,
Célestin
Ntinya
à lapage
13
de
sa
d6cl~tion
affirme
que
Mukiza
était
un
grand
Interahamwe
qui
collaborait
avec-Cy~a
dans
l’entfal~er?aent
des
lnterahamwe
aux
maniement
des
armes
à
feu,
qu’à
la
pétge
i
54~’~?0,!Nikomffise
qui
travaillait
à
I’ONATRACOM
déclare~que
es
Interahamffes’entra?nài?nt
à 1’
ONATRACOM

ils
recevaient
même
dei~l’&luipement
;

Attendu
que
le
Procureur
poursu!t
en
di{anfque
dans
sa
déclaration,
Déo
Nikomwise
affirme
qu’après
la
mort
xle
Hab~arimana,
Cyasa
a
préparé
les
gens
qui
allaient
diriger
les
attaques,
que
depuis
le
7 avril
1994
Mukiza
a re?u
une
arme
à feu,
qu’à
lapage
107
Cyasa
déclare
que
parmi
les
Interahamwe,
qu’il
a organisés,
se
trouvaient
Mukiza,
Twagirayezu,
Magahanze
et
d’autres
;
Attendu
que
Mukiza
déclare
que
les
allégations
du
Procureurs
se
fondent
sur
les
faux
témoignages,
que
concernant
Déo
Nikomwise,
qui
l’accuse
~ lapage
154
et
qui
était
gardien
à I’ONATRACOM,
il
[l’accusé]
est
parti
à moto
avec
son
cousin
et
ont
trouvé
Déo,
que
lorsqu’ils
lui
ont
demandé
de
leur
donner
cette
motocyclette,
il
la
leur
a refusé
en
disant
que
les
motocyclettes
étaient
devenus
des
biens
de
l’Etat
[sic],
qu’il
n’a
jamais
re?u
d’arme
à
feu
et
qu’il
n’a
tué
personne
à l’aide
d’une
arme
à
feu
;
WS05-390
42
K050-8797-K050-8931

[r0343356
Attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que
concernant
les
événements
de
Rukira,
il
n’a
pas
~té
cité
lors
de
la
session
de
Gacaca
à la
prison,
que
le
Procureur
ne
doit
pas
se
fonder
sur
des
sentiments,
qu’il
n’a
dirigé
aucune
réunion
à
Rukira
pour
préparer
les
tueries,
à part
que
lorsqu’ils
y
sont
allés
Cyasa
et
le
colonel
Rwagafirita
lui
ont
ordonné
de
conduire
Cyasa
en
véhicule
pour
aller
chercher
Simugomwa,
que
Cyasa
est
présent
dans
la
salle
d’audience,
que,
sous
la
demande
du
tribunal,
il
peut
bien
expliquer
s’ils
allaient
tuer
Simugomwa
;
.:
Attendu
que
Cyasa
déclare
que
les
accusations
port~es
par
D~~i~ia
page
154
sont
fausses,
qu’il
n’y
a pas
eu
d’organisation
à I’ONATRACOM,
qu’il
n’.y
a même
pas
eu
d’entra?nement
des
Interahamwe
à I’ONATRACOM
pour
qu’ils
dirigeht:~ies
autres
Interahamwe,
qu’on
gardait
à l’ONATRACOMlés-~véhicules
et
les
motocy~iétt?s
que
les
Interahamwe
avaient
pris
aux
gens
qu’ils
avaient
tuêS,
~ùe
D6o
a
fait
un
faux
témoignage,
que
concernant
l’Economat
Mukiza
reconna?t
lui-même
~lU~’il
portait
une
arme
à feu
et
_
.
?...
qu’une
arme
à
feu
ne
sert
qu’à
tuer
des
gensi(,
attendu
que
Cyasadéclare
qu’il
ne
sait
pas
comment
Mukiza
a
requ
cette
arme
à
feu
smnout’~iue.::?i?~me
avant
il
était
militaire
;
Attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
que
les
d&:larations
de
Cyasa
et
Mukiza
se
ressemblent
en
partie,
qu’ils
nient
leur
responsabilité
pour
cacher
leur
r?le
;
attendu
que
Mukiza
déclare
que
Cyasa
a
fait
une
fàusse
déclaration
selon
laquelle
il
[Mukiza]
a
collaboré
avec
lui
dans
son
organisation,
que
s’il
[Mukiza]
avait
été
à l’endroit

cette
organisation
a
été
faite,
il
?aurait
aussi
re?u
des
gens
à
diriger
dans
l’attaque
lancée
à
l’
Economat
;
Attendu
qu’il
déclare
que
lors
de
l’attaque
lancée
à
l’Economat,
il
se
trouvait
à
Cyasemakamba
mais
qu’il
n’avait
aucun
programme
avec
Cyasa
et
ses
Interahamwe,
qu’il
a
attaqué
l’Economat
pour
piller
du
riz
en
fin
de
nourrir
les
gens
qui
avaient
cherché
refuge
chez
lui,
qu’il
ne
nie
pas
avoir
tiré
sur
quelqu’un
à
l’Economat
et
qu’il
en
demande
pardon,
que
les
accusations,
portées
contre
lui,
en
rapport
avec
les
événements
de
Rukira,
sont
fausses,
qu’il
est
parti
avec
Cyasa
chercher
Simugomwa
pour
le
cacher,
qu’il
ne
sont
jamais
arrivés
au
bureau
de
la
commune
de
Rukira
que
cela
peut
être
WS05-390
43
K050-8797-K050-8931

confirmé
par
les
assaillants
qu’ils
ont
laissés
au
centre
de
négoce
et
qui
étaient
composés
des
Interahamwe
armés
de
lances
;
Attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
que
Mukiza
faisait
partie
de
l’attaque
qui
a tué
des
gens
au
bureau
de
la
commune
de
Birenga,
que
Cyasa
le
confirme
à lapage
117

il
déclare
qu’ils
ont
lancée
des
attaques
ici
et

en
commen?ant
par
le
bureau
communal
de
Birenga,
que
ceux
qui
portaient
des
armes
étaient
Mukiza
et
Kabera
; attendu
que
Mukiza
déclare
qu’il
nie
avoir
participé
à cette
attaque
lancée
au
bureau=communal
de
Birenga,
que
Cyasa
n’a
même
pas
donné
des
instructions
à Rurama4O?~~utils
sont
allés
chercher
?~
Simugomwa,
que
si
jamais
Mutabazi,
détenu
à la
pris.on
de
Rukira,-~finne
qu’il
[Mukiza]
faisait
partie
de
l’attaque
lancée
à
Ruki(.a~
il
est
prêt
à
être
puii?ipour
cette
infraction
;
attendu
qu’il
poursuit
en
disant
qu’ii,ii~~st
jamais
allé
au
bureaù~~.la
commune
de
Rukira

on
a
tué
des
gens,
qu’il
est
se??leraent
arrivé
à
Rukira
en
compagnie
de
Cyasa
lorsqu’ils
cherchaient
Simugomwa,
ATTENDU
qu’à
la
demande
du
Me
UmubyeYi,de
dire
si
les
personnes
qui?
selon
ses
dires,
se
cachaient
chez
lt~,
sont
toujours
en
vie
et
de’Citer
les
noms
des
gens
qu’il
a
laissés
pour
protéger
ces
personnes,
Mukiza
répond
que
lorsqu’il
a quitté
sa
résidence
à
=
. .
Musamvu,
il
n’avait
pas
!~=
rotent,on
d..aller
a

"
"
1
EConomat
chercher
des
vivres,
qu’il
allait
plut?t
chercher~,urte.d
...a~e
qui.!0uait
sonfi-igO,
que
lorsqu’il
a
entendu
les
gens
dire
qu’ils
1’
~~’
allaient-piller
à
Econo?nat,
il
adé?idé
d’y
aller
pour
piller,
qu’il
n’a
jamais
dit
aux
gens
qui
se
trouvaient
chez
lui
qu~!il
allaith
l’Economat,
que
les
gens
qui
se
trouvaient
chez
lui
sont
: le
déptilié
Karnanda
,
uae
dame
nomm6e
Jeanne,
un
gar?on
et
trois
enfants
du
docteur
André
qu’on.venaitde
tuer?
l’enfant
de
Paul
qui
s’appelait
Habimana,
Vestine
Mukarugwiza
et
ses
deux
enfants,
la
fille
de
Musafiri
qui
vit
à Nyabugogo,
que
toutes
ses
personnes
se
trouvaient
chez
lui
et
que
c’est
lui
qui
leur
donnait
à
manger,
qu’à
la
page
58
Cyasa
affirme
qu’il
a
contré
l’attaque
qui
allait
tuer
ces
personnes?
que
rien
ne
leur
est
arrivé,
qu’ils
sont
toutes
en
vie
;
WS05-390
44
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
Mukiza
poursuit
en
disant
qu’il
n’a
jamais
pris
part
à
l’organisation
faite
à
la
BRALIRWA,
qu’il
n’en
était
même
pas
au
courant,
que
lorsqu’il
est
allé
pillé
à
l’Economat,
il
n’y
avait
pas
d’Interahamwe
à
l’endroit
par
lequel
il
est
entré
; attendu
que
Cyasa
déclare
que
lorsqu’ils
ont
lancé
une
attaque
à
Birenga,
Mukiza
faisait
partie
des
assaillants
; attendu
que
Mukiza
déclare
que
Cyasa
porte
une
fausse
accusation
contre
lui,
que
le
tribunal
devrait
examiner
les
conclusions
de
la
session
de
Gacaca
tenue
à
la
prison,
qu’au
cours
de
cette
session,
il
n’a
jamais
été
accusé
d’avoir
participé
aux
attaques
;
ATTENDU
que
dans
sa
défense
sur
le
chef
d’accuS~~~d:de
génocide,
Innocent
Rutayise
déclare
qu’il
reconna?t
avoir
joué
un
r?le
damas
lègénocid-?~;~tt’il
a
en
effet
pris
part
à
l’attaque
qui
a
tué
Pascal
Ndahiro,
que
lorsqiIe
la
guerre
a
eu
lie~:~h::!994
il
se
trouvait
à
Kigali
et
travaillait
dans
l’usine
dest6I?s,
qu’il
estarrivé
à
Kibuti~g~t~avec
les
autres
Iorsqu’ils
aidaient
la
famille
de
Jean
Komeza
à fuw-;
que
l’épouse
de
Nkunda
était
sur
le
point
d’accoucher,
et
qu’il
cheoeha!t

la
cacher
;~a~.ndu
qu’il
poursuit
en
disant
que
lorsqu’il
se
rendait
chez
Mutagombwa
??cheter
de
l’essehee,.il
a
rencontré
les
assaillants
dirigés
par
Cyasa
et
d’autres
p~rsonnes~:dont.:it
ne,
c~nna?t
par
les
noms,
que
cette
attaque
recherchait
Pascal
Ndahiro,
alors
directeur
de
la
prison,
que
Cyasa
lui
a
ordonné
de
les
accompagner,
qu’il
est
alors
parti
avec
eux
à
la
prison,
qu’à
leur
arrivée,
Cyasa
a immédiatement
ouvert
la
prison
et
est
ail~
cherché
le
directeur
chez
le
prisonnier
chef
;
Att?ndu
qu’il
déclare
que
dans
cetteattaque
il
y
avait
cinq
militaires,
qu’ils
sont
tous
entrés
dans
là.prison,
que
ixasa
a commencé
à
rechercher
le
directeur
mais
sans
succès,
que
le
commandant:de
ces,militaires
leur
a dit
d’aller
le
chercher
chez
lui,
qu’arrivés
chez
lui
ils
y
ont
trouvé
beaiJcoup
de
gens,
que
quelqu’un
a
dit
que
le
directeur
se
cachait
dans
les
roseaux
ordinaires,
que
Cyasa
a
donné
l’ordre
de
tirer
dans
ces
rose,
aux,
qu’ils
y
ont
même
lancé
une
grenade
;
attendu
qu’il
poursuit
en
disant
qu’il
n’était
pas
de
connivence
avec
ces
assaillants,
qu’il
voulait
seulement
acheter
de
l’essence
à
part
qu’il
savait
qu’on
était
en
train
de
tuer
les
Tutsis
et
les
Hutus
opposés
au
régime.
Innocent
Rutayisire
poursuit
en
disant
que
la
guerre
a commencé
à Kanombe-Kigali,
que
cela
est
connu
de
tous
les
membres
de
la
population,
qu’il
est
ailé
chez
Pascal
Ndahiro
pour
le
tuer,
qu’il
a
WS05-390
45
K050-8797-K050-8931

K0343359
joué
un
r?le
dans
cette
attaque
pour
avoir
dirigé
une
bande
de
tueurs,
qu’il
reconna?t
également
avoir
participé
à
l’attaque
qui
a tué
Jean
Damascène
Kamanda,
qu’il
se
trouvait
à
Karama
lorsqu’il
a vu
les
assaillants
amener
J.
Damascène
en
disant
qu’ils
le
recherchaient
depuis
une
semaine,
que
certains
assaiUants
qui
l’ont
amené,
dont
Karasanyi
et
Ruhumuriza,
sont
en
prison,
que
ces
assaillants
ont
tué
la
victime
sous
ses
yeux ;
Attendu
qu’à
l’allégation
du
Procureur
selon
laquelle
il
a
tenu
un~
barrière
à
Karama
qui
avait
été
installée
pour
tuer
les
Tutsis
et
que
pour
preuve,.eert~~es,
personnes
y ont
été
tuées,
Innocent
Rutayisire
déclare
qu’il
reconna?t
que
eette.barrièrèr~existé,
qu’elle
a
été
établie
sur
ordre
du
responsable
Ndayambaje
et
qu~’elle
était
tenue
le
jo~tiri-du
marché
pour
percevoir
les
taxes
des
gens
qui
venaient
vendre~aì~
biens
àu
marché,
que
c~~barfière
était
tenue
par
des
dirigeants,
qu’il
ne
l’a
donc
pas
tet?h0:ffùisqu"il
n’était
pas
dirigeant,
qu’il
ne
sait
pas
si
on
y
a
tué
des
gens;~.
:i
Attendu
qu’il
déclare
en
outre
que
Christin
qui
d~l~
~voir.ét
battu
à
cette
barrière
a,
dans
son
témoignage,
ditqti?!la~
dite
barrière
àété
établieen
1993
qu’il
est
donc
d’
accord
avec
cette
déclaration~qu’il
n’a
pas
participé
~td’autres
attaques,
que
même
si
le
Procureur
fait
valoir
quql::apdspart
hl.’attaque
lancée
au
bureau
communal
de
Birenga
et
à Rwasaburo;
il
nereconna?tpascela
c ?tla
page
109
on
parle
des
lnterahamwe
de
Karenge;
de
Birenga
et
que
Cyasa
dé.clare
que
Senyabutembe
est
venu
les
appeler
au
secours
pOur
qu’ils
aillent,
ensemble,
lancer
une
attaque
au
bureau
communal
de
Birenga,
qu’il
ne
recorina?t
pas
avoir.participé
dans
cette
attaque,
qu’il
prend
à
témoin
Mparirwa
et
Senyabutembe
qui.se
trogvaient
au
bureau
communal
;
Attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que,
dans
ces
attaques,
il
reconna?t
avoir
été
en
compagnie
des
tueurs,
que
lorsqu’ils
ont
attaqué
Pascal
Ndahiro,
qu’il
n’était
pas
de
connivence
avec
ces
assaillants
mais
qu’il
savait
bien
que
Pascal
Ndahiro
était
un
tutsi,
qu’avant
de
participer
à
ces
attaques,
il
savait
bien
que
les
Tutsis
étaient
recherchés
ici
et

sur
base
de
leur
appartenance
ethnique,
qu’il
reconna?t
avoir
participé,
sans
arme,
à
l’attaque
qui
a
tué
Pascal
Ndahiro,
mais
qu’avant
en
1993
il
a
une
fois
détenu
un
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46
K050-8797-K050-8931

K0343360
Nunchaku
que
Cyasa
lui
avait
donné,
qu’en
octobre
1993,
son
oncle
maternel
a découvert
la
méchanceté
de
Cyasa
et
l’a
immédiatement
[l’accusé]
emmené
à Kigali,
qu’il
a laissé
ce
Nunchaku
à Paul
;
Attendu
que
concernant
l’accusation
de
Cyasa,
selon
laquelle
il
était
un
Interahamwe
entra?né
à
Kigali
pour
qu’ils
puissent
aider
les
réservistes,
il
déclare
que
cette
accusation
est
fausse
car
il
est
allé
à
Kigali
à
la
recherche
du
travail,
qu’il
n’a
jamais
6té
entra?né
à
Kigali
; attendu
également
que
concernant
l’allégation
de
Cyasa,:
selon
laquelle
il
portait
une
arme
à
feu
dans
les
attaques
auxquelles
il
a
participé,
Rutayi~~ire
déclare
qu’il
s’agit
d’une
fausse
allégation
car
Cyasa
en
citant
les
noms
des
habitants
de;!!a
commune
de
Birenga
et
les
armes
qu’ils
détenaient,
il
n’a
)amais
mentionné
que
Ruta~si?re
portait
une
arme
à feu,
attendu
qu’il
déclare
qu’ils
ont
fui
~f:mbungo
et,non
à Kanomb??~gali

ils
résidaient
car
tous
les
coins
de
Kigali
étaient
pleins
dtli~terkhamwe
;
Attendu
que
Cyasa
déclare
que
dans
son:t?motgnage
sur
RutayLs~e,
il
a seulement
dit
"
"
~~~:?:::
:
’" "~~t
qu’il
était
un
grand
Interahamwe,
que
s’il
n’a
pas~~ht:qg:~ffp,ortat
une
arme
cela
ne
veut
pas
dire
qu’
il
n’en
portait:pas,
qu’il
a
fait
un~t~moignage~:~our
dénoncer
les
personnes
qui
ont
participé
aux
tueries
;
.-
7
Attendu
que
le
Procureur
dè"raart,
de
au
tribunal
de
faire
attention
aux
manuvres
des
accusés
et
de
leurs
Conseils,
queThé!ésphore
a
grandi
avec
Rutayisire
qu’il
sait
bien
qu’il
étaitun
grand
Interala~tmwe
; attendu
que
Me
Umubyeyi
faire
remarquer
que
Cyasa
et
Rutayisire
ont,
un
même
C~nseil
mais
que
dans
ses
questions
à
Cyasa,
on
constate
que
celui-ci
n’est
plus
Son
client,
que
le
Conseil
dit
que
Cyasa
gêne
les
intérêts
de
Rutayisire,
que
cela
montre
que
Me
Sophonie,
Conseil
de
Rutayisire
et
de
Cyasa,
ne
défend
pas
les
intérêts
de
Cyasa
;
ATTENDU
qu’à
la
demande
du
Me
Umubyeyi
de
savoir
comment
les
armes
étaient
distribuées
dans
Kibungo,
Cyasa
répond
que
les
lnterahamwe
allaient
prendre
les
armes
au
camp
militaire
et
à l’église
; attendu
que
Me
Consolée
Uwamariya
déclare
que
Rutayisire
vivait
à
Kigali,
qu’il
a
rencontré
à
Kibungo,
Cyasa
et
l’attaque
qu’il
dirigeait,
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K050-8797-K050-8931

K0343361
qu’ils
sont
ailes
chez
le
directeur
de
la
prison,
qu’il
doit
donc
dire
pourquoi
il
a
continué
à
circuler
avec
ces
tueurs
s’il
n’était
pas
de
connivence
avec
eux
;
attendu
que
Rutayisire
répond
qu’il
a avoué
avoir
pris
part
à
l’attaque
qui
a tue
le
directeur
et
qu’il
en
a
demandé
pardon
;
attendu
qu’il
est
clair
que
Me
Umubyeyi,
Conseil
de
certaines
parties
civiles
fait
valoir
qu’
il
est
clair
que
Me
Sophonie,
Conseil
de
Rutayisire
et
de
Cyasa,
dont
les
aveux
et
plaidoyers
de
culpabilité
ont
été
rejetés
par
tribunal,
ne
défend
plus
les
intérêts
de
Cyasa
car
Rutayisire
gêne
la
défense
de
Cyasa
;
Attendu
que
Cyasa
déclare
qu’il
avait
demandé
à son
ConSeil,
Me
Sophonie
si
ses
coaccusés
n’allaient
pas
gêner
sa
défense
et
qu’il
lui
avai~~"~i’assuré
;~~?endu
que
Me
Sophonie
déclare
qu’il
ne
représente
plus
Cyasa
car
celui
ne
veut
plus
d~i~lui,
qu’il
peut
donc
se
choisir
un
autre
conseil
entre
Me
Mathià~~;~.Rupira
et~
Thérèse
Umuto~i:;;
attendu
?
"~x,;
’?
~.
,
o
que
Cyasa
répond
qu’il
ne
le
révoque
pas
sauf
qu’il
seine-la
brouille
entre
lui
et
ses
coaccusés,
qu’il
peut
continuer
à
le
représenter
mais
en
v?il!ant
à ses
intérêts
;
attendu
que
Me
Sophonie
accepte
devant
le
trib/rfial-q~q!
peut
contini~ér:-à
assurer
la
défense
de
Cyasa
et
consorts
;
vu
la
fin
des
heures
de-service;"i~aU~ence
est
suspendue
et
remise
au
lendemain
;
-
ATTENDU
qu?ir~.~ité
à..p~?n~r
ses
moyens
de
défense
sur
premier
chef
d’accusation"dè~gé~a~ide,
Ha~imanà
aliag
~asa
répond
qu’avant
sa
défense
il
a une
?,~["
:~.
,;.
requêteà
faire
;
attenduiq0!il
deman~!e,
la
suspension
de
l’audience
car
il
veut
révoquer
son
conseil
Me
Sophonie
~:eherch&
un
autre
car
le
10
avril
2001
Me
Sophonie
a tenu
une
réunion
?iVec
certains
des
accusés
qui
ont
avoué
et
plaidé
coupable
et
ceux
qui
n’ont
pas
plaidé
coupabl?;et
le
ufa
dit
de
ne
pas
s’accuser
mutuellemenL
qu’il
leur
a dit
que
celui
qui
avoue
doit
le?faireà
titre
personnel,
qu’ils
doivent
attribuer
la
responsabilité
à
Cyasa
; attendu
que
Cyasa
déclare
aussi
que
Me
Sophonie
a fait
fausse
déclaration
contre
lui,
que
le
02
avril
2002
Me
Sophonie
lui
a dit
qu’il
ne
voulait
plus
être
son
Conseil
mais
que
Cyasa
a lui
demandé
de
continuer
à le
représenter
;
attendu
qu’il
dit
que
Me
Sophonie
sème
la
brouille
entre
lui
et
ses
coaccusés,
qu’il
demande
du
temps
pour
chercher
un
autre
conseil
;
WS05-390
48
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
Me
Sophonie
répond
qu’il
n’a
pas
tenu
de
réunion
avec
ses
clients
pour
leur
dire
comment
se
défendre
comme
le
prévoit
leur
profession,
que
Cyasa
devait
fournir
des
preuves
montrant
qu’il
a
réellement
tenu
une
réunion
avec
ses
clients
et
d’autres
personnes
qu’il
ne
représente
pas
pour
leur
conseiller
de
ne
pas
s’accuser
mutuellement
et
d’accuser
Cyasa,
que
Cyasa
a
porté
de
fausses
allégation
contre
lui
et
qu’il
ne
veut
plus
le
représenter
;
D?CLARE
fondée
l’allégation
de
semer
la
brouille
entre
Cyasa
et
ses
coaccusés,
que
d’autres
raisons
ne
sont
pas
fondées,
que
Cyasa
doit
choisir-un~atitre
conseil
; attendu
que
Cyasa
déclare
que
sa
défense
sera
assurée
par
Me
Mathiag~Habarugir~~pour
que
le
procès
puisse
continuer
car
il
n’a
pas
l’intention
de
faire:retarderie
procès
c0n~air~ement
à
la
déclaration
de
Me
Sophonie
; attendu
que
Me
Mathias
Habarugira
déclare
q~?~:~la
loi
régissant
la
profession
des
avocats,
ne
l’autorise
pas~/?:oepf~senter
quelqu’un
avec
lequel
il
ne
s’est
pas
encore
entretenu,
qu’il
d.emande
du
temps
pogr
s’entretenir
avec
son
client
avant
la
reprise
l’audience
; DECLAR?fondêta
requête
duMe
Mathias
Habarugira
et
suspend
l’audience
;
.-
.~::-
ATTENDU
qge,
dans
sa
défense
sur
le-chef
d’accusation
de
génocide,
Habimana
alias
Cyasa
dit
qu’il
plaidecoupable,
qu’il
déclare
qu’il
a
été
enr?lé
dans
la
bande
des
Interahamwe
en
1993
par
le
colonel
Rwagafirita,
le
Ministre
Mugiraneza
et
le
bourgmestre
Tahimana
;
attendu
qù’il
déclare
que
lorsqu’il
se
trouvait
à
la
maison,
ces
autorités
citées
l’ont
convoo?ué
au
rondpoint
de
Kibungo,
qu’à
son
arrivée,
Emmanuel
Mugiraneza
a dit,
à
ses
coll6gues
qu’ils
ne
connaissaaient
pas
la
personne
qui
répondait
à
leur
convocation
~ais
qu’il
s’agissait
de
Cyasa,
que
lorsqu’ils
lui
ont
demandé
pourquoi
il
était
contre
eux,
il
~képondu
qu’il
a choisi
le
MDR,
qu’ils
lui
ont
dit
qu’ils
voulaient
qu’il
quitte
ce
parti
pour
rallier
le
MRND;
Attendu
qu’il
déclare
qu’ils
ne
se
sont
pas
entendus,
qu’une
semaine
après
le
colonel
Rwagafirita
en
compagnie
des
militaires
sont
venus
chez
lui
et
l’ont
trouvé
absent,
qu’à
son
retour
il
les
a
trouvés
à
la
maison,
qu’il
lui
ont
dit
qu’ils
étaient
venus
reprendre
leur
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entretien,
qu’
ils
1’
ont
fait
comprendre
qu’il
devait
rejoindre
le
MRND
sinon
les
Interahamwe
allaient
le
tuer
Attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que
le
colonel
Rwagafirita
lui
a
dit
qu’ils
avaient
été
envoyés
par
Emmanuel
Kajuga
qui
leur
avait
dit
de
le
tuer
car
il
était
contre
eux,
qu’après
avoir
entendu
cela
il
a immédiatement
accepté
de
rallier
le
MRND
;
attendu
qu’il
déclare
que
deux
semaines
après,
on
lui
a envoyé
des
pneus
de
véhicule
pour
qu’il
puissent
commencer
à tenir
des
meetings,
que
quelques
jours
après
on
a;fixé
le
programme
des
meetings
du
MRND,
que
le
premier
meeting
a été
tenu
en
~199’~
!Mugesera
dans
Kibare,
sa
région
natale,
que
participaient
à ce
meeting
le
colonel
Rwagafirita;.l~Ministre
Prosper,
Kabagema,
Mugiraneza,
Mutabaruka,
Gakware
qu?~était
bourgmestre
dffMugesera,
que
ce
meeting
était
dirigé
par
Ferdinand
Kabagema,q~i.était
V~~.e-Président
du
:~
au
niveau
national
;
~.
Attendu
qu’il
déclare
qu’à
la
fin
du
me?tJ~g~~dui
qui
le
pres,~Ia
présenté
les
invités
y
compris
Habimana
Cyasa
qui
venait
de
quitter
le~~R:~pour-le
MRND
; attendu
qu’il
déclare
que
le
deuxièmem~~ti~g
a été
tenu
’&~
Rukara
et
à!:P,
winkwavu,
que
le
MRND
a
tenu
des
meeting
partout

le
~R
avait
tentl
des
meetings
et
on
le
présentait
en
disant
qu’il
avait
quitté
le
MDR,
L.que
t
?us,les
[n
eetings:ont
eu
lieu
en
1993
;
attendu
qu’il
poursuit
en
dlsant.qu
est
d?~?énu
Présid?n~tdes
Interahamwe
dans
Kibungo
car
il
était
. , ? -
président
du
parti
MDR.dans
Ki~ungo~que
Iyagahanze
est
devenu
Vice-Président
du
MRND
etEmmanuel
Tw~igirayezu,
trésorier,
qu’ils
étalent
tous
des
réservistes
et
qu’ils
formaient,
tous.tes
trois,
le
~omité
au
niveau
de
Kibungo
;
Attendu
qu’il
déclare~qu’en
octobre
1993,
à une
date
qu’il
ne
se
rappelle
pas,
Ndadaye,
Président
burundais,
est
déc~dé,
qu’à
la
suite
de
cette
mort
un
mauvais
climat
est

à
Kibungo
car
on
disait
qu’il
avait
été
tué
par
les
Tutsis,
que
les
citoyens
burundais
qui
se
trouvaient
à Kibungo
dont
Emmanuel
Sindaza,
Nikorangoga
et
leurs
Frères
compatriotes
qui
habitaient
à Kabare
se
sont
rencontrés
à Kinyonzo
et
ont
semé
la
tension
au
sein
de
la
population,
que
c’est
à
ce
moment-là
que
les
routes
ont
été
bloquées,
que
c’était
pendant
50
WS05-390
K050-8797-K050-8931

KOS43S64
les
négociations
d’Arusha,
qu’ils
ont
bénéficié
du
soutien
du
capitaine
Maroga
bas~
au
camp
Huye
;
Attendu
qu’il
déclare
qu’ils
ont
barré
les
routes,
qu’on
n’empêchait
personne
de
circuler
mais
que
les
véhicules
ne
passaient
pas,
que
cependant
on
manifestait
pas
qu’on
ne
soutenait
pas
les
accords
d’Arusha,
que
Rwatoro
a
dirigé
une
réunion
regroupant
tous
les
partis
politiques
et
à laquelle
beaucoup
de
gens
ont
participé
comm_
e le
montre
la
liste
des
participants
qu’il
a
transmise,
que
Rwatoro
a
dirigé
cette
réum’?n
en
collaboration
de
Tahimana
et
de
Munyangabe
qui
faisaient
partie
du
comité
dir~teur
;
Attendu
qu’il
déclare
qu’au
cours
de
cette
réunion,
le
député
Sylvain
Mutabaruka
a
tenu
des
propos
incitant
aux
tueries,
qu’avant
ces
propos,
on
a
d’abord
dit
que
KJbùngo
était
derrière
en
développement,
qu’on
a
parlé
également
d?:
comment
les
Inkotanyi
ont
attaqué
le
pays,
que
c’est
à ce
moment~là
que
Mutabaru~
a prononcé
des
propos
incitant
aux tueries ; attendu
qu
tl
....
déclare
que
.....
Mutab~~
a
dit ~ ....
que
~ ....
ies~Hutus
aliment
erre
tués
qu’ils
devaient
donc
se
défendre,
que
Mut"abaru~;~~t?que
!otsqu’un
Hutu
est
tué
par
Un
Tutsi,
les
autres
Hutus
s-’!ei?apoessent
à
l’entent
au
lieu
de
chercher
d’abord
le
Tutsi
pour
le
tuer
à leur
tour
[in?ompréhensible
] il
a
doniié
l’exemple
de
Ndadaye,
Gatabazi,
Gapyisi
et
d’autres
Hutus,’~qu’à
la,finde
son
inter~,ention
Mutabaruka
a
dit
qu’il
fallait
enterrer
un
Hutu
:tii?après
avO?r~.tué
l?s
Tut~is
;
Attendu
qu’il
déclare
qu’
au
:cours
de
cette
réunion,
certains
participants
ont
dit
que
Gakwaya
au
centre
de
nég0~:e
de
Rurama
[sic],
qu’on
lui
a répondu
qu’ils
n’étaient
pas
là,
qu’ils
habitai?i~tprès
d?s
forêts
de
Rugagara
; attendu
qu’il
déclare
que
peu
de
temps
après,
ces
véhicules,
quqls
avaient
dépassés,
les
ont
retrouvés
au
centre
de
négoce,
qu’ils
sont
alors
retournés
ensemble
à Kibungo
pour
donner
le
rapport
qu’ils
n’avaient
pas
trouvé
ces
personnes,
qu’outre
le
l
1
avril
1994,
il
est
retourné
à
Rukira
le
19
avril
1994
lorsque
le
colonel
Rwagafirita
lui
a chargé
d’aller
se
renseigner
pourquoi
le
bourgmestre
de
Rukira
n’avait
pas
assisté
aux
eErémonies
de
prestation
de
serment
du
nouveau
préfet
de
Kibungo
car
il
était
le
seul
bourgmestre
absent
de
ces
cérémonies
; attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que
l’accusation
de
Donat
Ruhigira,
selon
laquelle
il
est
allé
à Rukira
WS05-390
5
I
K050-8797-K050-8931

K0343S65
pour
tuer
les
gens,
est
fausse,
que
Ruhigira
le
confond
avec
d’
autres
personnes,
qu’il
n’a
pas
commis
d’infraction
à Ruldra,
que
Donat
Ruhigira
lui
attribue
les
actes
commis
par
les
gendarmes
à Rukira,
qu’il
ne
conna?t
pas
exactement
les
actes
dont
Ruhigira
l’accuse,
que
dans
la
session
de
Gacaca
de
Rukira
on
a
bien
dit
ce
qui
s’est
passé
à
Rukira
mais
que
son
nom
ne
figure
pas
sur
la
liste
des
personnes
accusés
des
événements
survenus
à
Rukira
;
ATTENDU
que,
dans
son
exposé
des
faits
et
preuveseontre
Fran?ois
Munyaneza,
le
Procureur
fait
valoir
qu’il
a,
en
compagnie
d?
C~~~sa,
alors
Pr6sident
des
Interahamwe,
et
de
Mukiza,
lancé
une
attaque
à
Rukira
après
que
l?s:i:Interahamwe
de
Rukira
sont
venus
à Kibungo
les
appeler
au
secours
en
disant
que
le
res~nsable
de
leur
commune
à l’époque
(Interahamwe)
[sic]
et
qu’ql~:-n’avaient
pas
assez
de
f0~.’l:?our
affronter
les
gens
de
Rukira
; attendu
que
le
Procurêur
poursuit
en
disant
qu’alors
Cyasa,
ses
Interahamwe
et
Munyaneza
en
compagnie
de
Mukizadans
son
véhicule
sont
allés
à
Rukira
pour
aider
les
Interahamwe
de
cette
t~~~on
à extermin~er~!es
Tutsis,
que
cela
figure
à
lapage
81
du
procès
verbal
de
l’auditiofi
de
l’an?~i~:bq.urgmestrede
Rukira,
que
Munyaneza
avait
l’intention
d’.exterminer
lesoEutsis
comme
il
ressort
de
la
page
177
du
procès
verbal
de
l’.audition
de
Tli~gène
Muj3f
~ambere,
et
de
la
page
179
du
procès
verbal
?,~.
.
de
l’audition
de
Jean
N~p0Nzey?inana.qui
explique
aussi
le
r?le
de
Fran?ois
Munyaneza
dans
le
génocide..;
attendu
qtie
Procurèu~
l"accuse
également
d"
avoir
participé
à l’attaque
lancée~
l’Economat
comme
il
ressort
des
déclarations
de
Pascal
Rutayisire
et
de
Cyasa
;
attendu
quelle
Procureur
~~:-valoir:que
Fran?ois
Munyaneza,
dans
tous
ses
actes,
visait
l’extermination°des
Tutsis
~
Attendu
que,
dans
sad6fense,
Munyaneza
déclare
que
le
dossier
fait
par
le
Procureur
est
incomplet
puisqu’il
ne
mentionne
pas
les
dates
auxquelles
la
commune
de
Rukira
a été
attaquée,
que
les
d6clarations
de
Théogène
Mujyambere
et
de
Gasana
se
contredisent
puisque
Mujyambere
dit
qu’il
l’a
vu
dans
l’attaque
lancée
au
bureau
communal
de
Rukira
lorsqu’il
l’a
trouvé
au
centre
de
négoce
de
Rurama
à
bord
d’une
voiture
de
couleur
blanche
tandis
que
Bonifaee
Gasana
déclare
que
ce
jour-là
il
l’a
vu
avec
une
voiture
de
couleur
rouge,
que
cette
contradiction
montre
qu’il
s’agit
de
déclarations
mensongères
WS05-390
52
K050-8797-K050-8931

E0343366
puisqu’il
n’a
participé
à aucune
attaque
lancée
au
bureau
de
la
commune
de
Rukira,
que
les
témoignages
de
ces
deux
témoins
sont
purement
fausses
;
attendu
qu’il
dit
que
la
déclaration
de
Donat
Ruhigira
ne
peut
pas
être
prise
pour
vraie
car
il
contient
une
contradiction
puisque
d’une
part,
il
déclare
ne
l’avoir
vu
que
le
13
avril
1994
à Rukira
mais
d’autre
part
il
déclare
l’avoir
également
vu
le
12
avril
1994
;
attendu
que
Munyaneza
poursuit
en
disant
que
Donat
Ruhigira
déclare
que
le
12
avril
1994,
personne
n’est
mort
à
Rukira
alors
qu’un
policier
et
d’autres
personnes
sont~mortes
comme
il
ressort
de
la
déclaration
du
témoin
Simugomwa
à
la
page
90
;.attendu
qu’il
déclare
que
les
contradictions
constatée
dans
ces
drclarations
prouvent
qu?;i:::s~agit
des
aUégations
mensongères
portées
contre
lui.
que
le
tribunal
devra
se,
fonder
sur;l~article
20
du
Code
de

procédure
pénale
selon
lequel
le
doute
profite
à
1
U
:aec

;
Attendu
que
Fran?ois
Munyaneza
reconna?t
qu’il
esi:allé~~
Rukira
et
au
centre
de
négoce
de
Rurama
comme
le
déclarent
Gasar~a:et
Mujyambere,
mai8
qu’il
déclare
qu’il
y est
allé
pour
uniquement
montrer
à Cyasa
et
à M~iki~a’ta
résidence
deSimugomwa
; attendu
qu’il
dit
qu’arrivés
à Rukira,
Cyasa
est
sorti
du":véhicu?~~?t!S~~t
entretenu
avec
un
gendarme,
cl.
que
par
la
suite
ils
ont
_~ur’~l?ri
leur
route
et~vés
à
Mubago
ils
ont
vu
des
maisons
en
feu,
que
Cyasa
a
cueilli
trois
bataanes,
qu’ils
or~t
poursuivi
leur
route
et
sont
arrivés
à
Gatore,
qu’ils
sont
immédiatem?nt
retournés
à I(ibungo
; attendu
que
concernant
la
déclarationduProeureur
selon
laquelle
ils
~0nt
partis
à
Rukira
en
compagnie
des
Interahamwe
à bord
de
beaucoup,de
yéhicules,
Munyaneza
déclare
qu’ils
ne
sont
pas
partis
aVec
les
Interahamwe~
qu’il
x/’a
pas
vu
de
véhicule
le
jour

il
est
parti
avec
Cyasa
à Rukira
pour
eh?rcher
Sim~omwa
;
Attendu
que
Cyasa
d~lare
qu’en
allant
à Rukira,
ils
ont
trouvé,
à Migamba.
beaucoup
de
véhicules,
dont
celui
de
Munyaneza,
que
toutes
les
déclarations
de
Munyaneza
sont
fausses,
qu’il
[Cyasa]
n’est
parti
qu’avec
Mukiza
pour
aller
chercher
Simugomwa
comme
ils
en
avaient
re?u
la
mission,
qu’ils
ne
sont
jamais
partis
avec
Munyaneza
à
bord
du
véhicule
de
Mukiza
;
WS05-390
53
K050-8797-K050-8931

E0343367
Attendu
qu’invité
à
dire
s’ils
sont
partis
avec
Munyaneza,
Mukiza
répond
qu’il
n’a
jamais
vu
Munyaneza,
qu’il
est
parti
avec
Cyasa,
que
Munyaneza
ne
pouvait
pas
se
mettre
dans
la
partie
arrière
du
véhicule
car
il
était
un
homme
important,
qu’ils
sont
arrivés
à
Rukira
avec
trois
véhicules
dont
celui
de
Munyaneza
;
Attendu
que
Munyaneza
poursuit
en
disant
qu’il
est
ailé
à Rukira
en
compagnie
de
Cyasa
et
de
Mukiza
sans
conna?tre
leur
programme,
à
part
qu’ils
lui
ont
demandé
d’aller
leur
montrer
la
résidence
de
Simugomwa
;
attendu
qu’il
déclare
qu’il
n’a
jamais
pris
part
à
l’attaque
lancée
à l’Economat
général,
qu’il
n’y
a même
pas
mis
les
pieds,
que
la
déclaration
de
Rutayisire
selon
laquelle,
de
sa
cachette,-il
l’a
vu
à l’i~nomat
contredit
celle
de
Déo
Sebudandi
qui
reconna?t
qu’il
est
allé~t
l’Economat
généri?i-:où
ils
ont
tué
beaucoup
de
gens,
mais
qu’il
ne
l’a
pas
vu
[Fra?i?ots
Munyaneza]
dans
cett?a/i~que,
que
puisque
Rutayise
déclare
avoir
vu
Sebudandi
dans
l~htt~qu’é
lancée
à l’Economat
alors
que
Sebudandi
dit
qu’il
ne
l’a
jamais
vu
[Fancois
Munyah~~]
cela
montre
qu’il
s’agit
de
fausses
allégations
port~es
contre
lui
ét~t’~d~i~é.
qu’il
n’est
j:~~.S
ail6
à
l’Economat
le
jour

on
a attaqué
à
cet
endroit
;
.,
..-?:-
:i~.,-~.
:
7
Attendu
que
Cyasa
d6clare
queF~an?ois
Mun~aneza
faisait
partie
de
l’attaque
lancée
à
l’Economat
qu’il
n’a
pas.de
preuv.e~pour
le
nier
c~
dans
sa
déclaration
à
la
cote
281,
il
reconna?t
avoir:
rencontré
Cyasa
à Cy~m?~amba
en
train
d’entra?ner
les
gens
au
maniement
des
armes
à"f6u,
qu’il
.f~ut
aussi
lui
demander
comment
il
a eu
la
grenade
qu’il
portait:;
attendu
que
Munyaneza
déclare
qu’il
a
re?u
cette
grenade
de
Cyasa
;
attendu
que
~asa
demandè~que
Munyaneza
dise
en
quoi
il
a utilisé
cette
grenade,
qu’il
doit
la
remettre
s’il
!a.détiei~t
toujours,
que
le
15
avril
1994
lorsque
l’Econoraat
a
été
....
?’;.
attaqué,
Munyaneza
l’.i?ltrouvé
à
Cyasemakamba
en
train
d’entra?ner
les
gens
au
maniement
d’armes
à feu
comme
Munyaneza
le
reconna?t
lui-même,
qu’à
cette
occasion
Munyaneza
lui
a dit
qu’il
allait
garer
son
véhicule
et
se
rendre
aussi
à
l’Economat,
que
peu
de
temps
après
ils
se
sont
retrouvés
à rEconomat
;
WS05-390
54
K050-8797-K050-8931

Attendu
que,
dans
sa
défense
sur
les
allégations
port~es
par
Cyasa,
Munyaneza
déclare
que
dans
son
interrogatoire
en
1997
à
la
brigade,
on
était
en
train
de
le
frapper
alors
qu’il
venait
de
quitter
le
lit
de
l’h?pital
à
Kigali,
qu’il
ne
sait
même
pas
comment
il
n’a
pas
reconnu
tout
ce
qu’on
lui
demandait
;
Attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que
le
15
avril
1994,
lorsqu’il
était
à bord
d’une
voiture,
il
a trouvé
Cyasa
à Cyasemakamba,
à la
BRALIRWA,
en
train
d’entra?ner
les
gens
au
maniement
des
armes
à feu,
qu’il
n’est
pas
sorti
de
sa
voiture,
que
Cyasa
lui
a
demandé
d’où
il
venait,
qu’il
lui
a
répondu
qu’il
venait
rendrait
visite
à
sa
mère;
attendu
qu’il
termine
ne
disant
que
Cyasa
ne
lui
a
jamais
donné
d’arme,
quql
n’a
jarnais
pris
part
à
l’attaque
lancée
à l’Economat,
qu’il
avait
reconnu
cela~à
labrigad?.pour
qu’on
cesse
de
le
frapper
;
?
ATTENDU
que,
dans
sa
défense
sur
le
chef
d’ae?usation
de
génocide,
Canisius
?
Hakizimana
reconna?t
son
implicationmais
déclare
qui
a fait
par
contramte,
qu’il
’i
~
ff:z’~
reconna?t
seulement
avoir
conduit
un
Vé~ic~te:transportant
dd~!eorps
mais
qu’il
n’était
pas
présent
lorsque
les
gens
ont
été
tués,
qu’il
a,
à~:~is
reprises,
transporté
les
corps
de
l’Economat
en
les
emmenant~:d?vant
l’h?pital";
attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que
Cyasa,
en
compagnie’de
militaires
portant
des’armes
à feu,
l’a
trouvé
à la
maison
et
lui
ont
dit
que
l’évêque
voui~t,qu’il
aille
au
travail;’qu’il
a
répondu
que
les
moments
étaient
-
~~.
: " ......
? ~ ~_.~’..

1?..~
.?
, .??_?,
",~’;~
. ,
difficiles,
qu
Il
ne-po~yalt
pas~~’y
rendre,
qu’ds
lui
ont
alors
pointé
une
arme
à
feu
et
lui
ont
ordonné
d’y
aller,
qu?il
a
al0~’accepté,
qu’arrivé
à l’Economat,
Cyasa
lui
a donné
la
ci~
de
contact
d’un
camion
et
un
militaire
pour
le
garder
afin
qu’il
ne
s’enfuie
pas
;
Attendu
qu’il
poursuit
endisant
qu’il
savait
qu’à
i’Economat
il
y
avait
des
réfugiés
qui
y
avaient
été
tués,
q
u’il-a
lors
chargé
les
corps
en
compagnie
de
militaires
et
ils
sont
allés
les
jeter
dans
les
fosses
qu’on
avait
creusées
près
de
l’h?pital,
que
Cyasa
lui
a
dit
d’aller
lui
monter

on
avait
mis
les
cadavres,
qu’il
est
monte
sur
les
ridelles
de
la
camionnette,
que
Cyasa
est
allé
à l’évêché

il
a trouvé
les
abbés
Dominique,
Rukamba
et
d’autres
personnes,
qu’il
est
sorti
avec
l’abbé
Michel
en
train
de
se
parler,
que
Cyasa
a secoué
la
tête
et
est
entré
de
nouveau
à
l’évêché,
qu’il
est
alors
sorti
avec
Rwabukamba
et
Kibogo,
le
petit
frère
de
l’abbé
Léonard,
Joseph
et
son
petit
enfant
qui
avaient
été
écharpé
ainsi
WS05-390
55
K050-8797-K050-8931

qu’environ
30
enfants
igés
ena’e
5 et
15
ans,
que
Cyasa
les
a tous
embarqués
dans
son
véhicule,
que
Cyasa
lui
a
immédiatement
ordonné
d’aller
lui
montrer

il
avait
mis
les
cadavres,
qu’il
lui
a
ordonné
de
monter
dans
la
partie
arrière
du
véhicule,
qu’arrivés
à
la
poste,
ils
y
ont
trouvé
une
barrière
tenue
par
un
réserviste
nommé
Twagirayezu,
que
Cyasa
s’est
entretenu
avec
Twagirayezu,
qu’après
leur
entretien
il
a immédiatement
dit
à
tout
le
monde
de
prier
pour
la
dernière
fois
car
ils
allaient
mourir
;
,- 5
Attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que
Twagirayezu
a immédiatemênt
donné
un
coup
de
sifflet
et
beaucoup
de
gens,
portant
des
massues
et
des
siffl?ts,;;sont
venus,
qu’ils
ont
pris
ces
personnes
et
les
ont
tuées
à
l’exception
de
l’abb6
~ct~èl
qui
avait:demandé
à
Cyasa
de
le
tuer
par
balle,
que
Cyasa
a
alors
ordonné
à
un
militaire
de

I
~’
....
abattre?,qu
un
petit
enfant
rescapé
est
venu
leur
demander
protectioE:qu’il
[Canisiusl
a deman~::~
Cyasa
de
?
lui
donner
cet
enfant,
que
Cyasa
a
accepté,
qu’il
a
e~en~cet
enfant
et
l’a
confié
à son
épouse
;
-:
Attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que
Cyasa
l’a
e~ené~~à
Kabarondo,
qu’à
leur
arrivée,
Cyasa
est
allé
entretemravee)Ngenzl,
le
boargraestre

Kabarondo,
qu’après
leur
entretien
Cyasa
a pris
six
personnes
parmi
les
~éfugiés
qui
se
trouvaient
dans
le
b?timent
de
I’IGA,
qu’il
leur
a
of~nné
d~
"
~?
se
temr
contre:un
mur
et
les
a
tuées
toutes,
qu’après
ils
sont
Kibung
retourn6~~à":
? ..
?
o,
’-,~~
-,-
Attendu
que~concernant
làd~fense
de
Canisius
Hakizamungu,
Cyasa
déclare
qu’il
l’a
pris
chez
lui
en
lùi[itisant
que
l’éyêque
Rubwejanga
voulait
le
voir
mais
qu’il
n’a
exercé
aucune
contraint~":Si~!~!ui,:~~-pointé
une
arme
à
feu
sur
lui
pour
qu’il
aille
à
l’Economat
transporter
des
cadavré~,
qu’il
n’a
pas
non
plus
exercé
de
contrainte
sur
lui
lorsqu’il
transportait
les
survivants
qu’on
est
ail~
tuer
près
du
complexe
des
chinois
;
attendu
qu’il
poursuit
en
disant
Canisius
Hakizamungu
est
arrivé
à i’Economat
pour
uniquement
transporter
des
cadavres,
qu’après
les
avoir
transportés
il
est
resté
au
camp,
qu’il
n’a
tué
personne
;
WS05-390
56
K050-8797-K050-8931

ATTENDU
que
le
Procureur
fait
valoir
que
d’après
l’enqu?te,
Cyasa
n’a
jamais
dit
qu’ils
n’ont
pas
collaboré
avec
Canisius
dans
leur
plan
d’exterminer
les
Tutsis,
que
Cyasa
explique
seulement
que
Canisius
transportait
des
cadavres
et
restait
au
camp
militaire,
qu’il
n’a
pas
fui
car
i’évêque
Rubwejanga
lui
avait
ordonné
de
rester
près
du
camion,
que
le
fait
d’être
resté
au
camp
n’est
pas
en
soit
une
infraction,
mais
qu’il
accuse
Canisius
Hakizamungu
de
détention
illégale
d’arme
à feu
qu’il
a re?ue
au
camp
Huye,
qu’il
n’est
pas
poursuivi
pour
d’autres
infractions
car
il
n’a
pas
jou~
de
r?le
dans
le
génocide
’?~~~:~=~
~~~~
Le
tribunal
DECIDE
de
ne
pas
juger
Canisius
Hakizamungffl
~!D?CIDE
également
qu’il
sera
jugé
par
une
instance
habilitée
à
siéger
en
matière:~de:détenti0~-;![?l~gale
d’armes
à
feu
;
ATTENDU
que
dans
son
plaidoyer
de
culpa~hté.~urie
premier
chef
d’accusation
de
génocide,
Célestin
Bugingo
déclare
quêlê~10
avril
1994
il
a participé
à
l’attaque
qui
a
détruit
la
maison
de
Fran?Ois
Gasa[!~
a

il
a
P’li[:6~;déux
t?les,
que
par
la
suite
ils
sont
allés
recherches
les
vaches
de,Gasana
oOonles,avait
cachée.s,
qu’arrivés
à
l’Economat
ils
ont
su
que
c?S.vaches
avaient
eté prises
~
les
gens
de
Gatoro,
que
lorsqu’ils
sont
allés
les
voir,
ils
ont
trouvé
que
ces
vaches
étaient
déjà
abattues,
qu’on
leur
a
donné
de
la
viande
et
qu’ils
ont
mangée
;
: ? ’ " :: i , i’ .
Attend0
?qu’il
avoue
qo?!?~
15
av~|’:1994
il
a
pris
part
à
l’attaque
lancée
à
l’Economat
en
compagn?eide
militaires,
q?~’à
leur
~vée,
les
militaires
ont
ouvert
le
feu,
que
lorsqu’il
?!:/
,~
est
entré
à
l’ifit~.rieur
et
il
y?:itrouvé
beaucoup
de
blessés,
des
morts
et
un
homme
qui
s’appelait
Ntaban??i"que
dans
cet
instant,
un
militaire
lui
a
ordonné
de
tuer
Ntabana,
qu’il
l’a
alors
tué
à
la
machette
; attendu
qu’il
avoue
également
avoir
écharpé
à mort
une
fille
qui
amenait
une
tête
décapitée
qui
était
parmi
les
cadavres,
que
le
16
avril
1994
vers
8
heures
il
est
retourné
à
l’Economat
pour
piller,
qu’il
a
pillé
20
t?les,
20
triplex
et
cinq
sacs
de
ciment,
qu’il
demande
pardon
aux
familles
des
victimes
et
au
gouvernement
d’unité
;
attendu
qu’il
déclare
que
dans
toutes
ces
attaques
il
avait
l’objectif
d’exterminer
les
Tutsis
sur
base
de
leur
appartenance
ethnique
car
le
régime
de
l’époque
en
avait
donné
l’ordre
et
on
avait
incité
les
gens
à
le
faire
sur
les
ondes
de
la
radio
RTLM
;
WS05-390
57
K050-8797-K050-8931

K0343371
ATTENDU
que
Procureur
fait
valoir
qu’outre
les
faits
avoués
par
Célestin
Bugingo,
il
a participé
à
une
autre
attaque
en
compagnie
de
Gakwaya,
comme
il
ressort
de
lapage
200,
qu’il
a
également
pris
part
à
la
réunion
qui
a
préparé
les
tueries
à laquelle
participaient
Déo
(décédé),
Bizimana
et
Burahimu
; attendu
que,
dans
sa
défense,
Bugingo
déclare
qu’avant
les
tueries
il
n’a
participé
à
aucune
réunion,
qu’il
n’a
pas
appris
qu’une
telle
réunion
a
été
tenue
à
Karenge
puisqu’il
habitait
dans.!a
vallée,
qu’il
ne
reconna?t
pas
avoir
participé
à
l’attaque
dans
laquelle,
selon
lel~o’cur?ur,
il
était
en
compagnie
de
Gakwaya,
qu’il
a avoué
les
attaques
auxqueHds??~à~participé
;
Attendu
que
son
Conseil,
Me
Léopold
souhaite
qu?’ie
tribunal
pose
bèaneoup
de
questions
à
Bugingo
pour
mieux
comprendre.t?~~a~usatioiis,portées
contr?:sb?iclient,
qu’à
son
avis,
pendant
la
guerre,
tout
le
monde
n’a
p~.ag~isté
aux
réunions,
que
certains
",
"?:’S~
,,
y ont
assisté
et
que
ce
sont
eux
qui
rapportaient
aux
autr~~ce
qui
avait
été
dit
au
cours
de
ces
réunions
?
?

":
,~
-
~
Attendu
qu’à
la
questign-dts~.~oir
s’il
a,
en’compagnie
d?Bugingo,
pris
part
à
l’attaque
qui
a tué
Egide
Ndongozi
, PierrtGakwaya
répond
que
Bugingo
qu’il
a cité
à la
page
288
en
disant
qu’il
était
aveelai
da
"

.ns:]
attt~que
qm
a~é
Egide
est
le
fils
de
Barasikanwa
et
non
Célestin
:Bugingo
;
Attendu
que
Bugingo
teigne
en
disant
qu’il
reconna?t
les
faits
qu’il
avoués
devant
le
tribunal,
qu
1I
rie
reconnmt
pas
avoir
pamctpé
à la
réunion
tenue
à Karenge
ni
à
l’attaque
qui
a
tué
Egide,
q
:fl,derr~nde
pardon
aux
familles,
victimes
de
ces
actes,
et
à tous
les
Rwandais
;
ATTENDU
que,
dans
sa
défense
sur
le
chef
d’accusation
de
génocide,
lsaac
Rwagahungu
reconna?t
que
le
génocide
a
eu
lieu
mais
qu’il
n’y
a
pas
joué
de
r?le,
que
du
15
juin
1993
au
18
septembre
1993
il
était
malade,
qu’avant
sa
maladie
il
était
président
de
la
CDR,
qu’il
a été
remplacé
par
Julienne
Mutambarubumbo
; attendu
qu’invité
à
fournir
des
preuves
pour
appuyer
son
accusation
contre
Isaac
Rwagahungu,
le
Procureur
WS05-390
58
K050-8797-K050-8931

E0343372
répond
que
Rwagahungu
était
président
du
parti
CDR,
l’un
des
partis
qui
ont
préparé
les
tueries
de
1994
;
attendu
que
le
Procureur
poursuit
en
disant
qu’à
la
cote
406,
Isaac
Rwagahungu
reconna?t
avoir
dirigé
les
tueries
et
incité
les
membres
de
la
CDR
à
tuer
les
Tutsis,
qu’il
est
donc
poursuivi
pour
cette
infraction
;
Attendu
que,
dans
sa
défense
sur
les
allégations
du
Procureur,
Isaac
Rwagahungu
reconna?t
qu’il
a
dirigé
le
parti
CDR,
qu’il
ne
faisaient
que
lire
aux
adhérents
les
statuts
de
ce
parti,
qu’il
n’a
jamais
incité
les
gens
à commettre
les
tue~?S,
qu
e
lors
de
son
interrogatoire
au
parquet,
il
prenait
beaucoup
de
m6dicameii?tsl?:~u~ql
ne
comprenait
rien
dans
ce
qu’on
lui
demandait,
qu’il
a
reconnu
les
faits
~~
il:était
tr~s~~lade
;
attendu
qu’invité
à dire
s’il
reconna?t
que
c’est
le
parti
cDR
qui
a
préparé
es
a~ités,
il
répond
que
les
atrocités
contre
les
Tutsis
ont
été
commises~par
les
Hutus,
qu’en
exte~nant
les
Tutsis,
les
Hutus
ne
se
sont
basés
sur
l’appartenance,~polifique,
qu’il
change
? sa
déclaration
?.S
devant
le
tribunal
car
il
s’était
trompé;
attendu
qu’il
poursi?it
en
disant
que
lorsqu’il
a
re?u
Ferdinand
Nahimana
à
son
arrivée
à
:~lS??ngo,
celui-ci
iui:i!a-dit
qu’il
allait
fonder
la
.?-..:
radio
RTLM,
qu’il
a hissé
le
drapeau
de
laCDR:~t’Kin~9nz0~,en
disant
qu’aucun
imbécile
ne
devait
descendre
ce
drapeau,
qu’il
a dit
cela
car
il
y
a~ait
beaucoup
de
membres
d’autres
partis
;
A~END~;que
Me
~pold,
Conseil
d’Isaac
Rwagahungu
fait
valoir
que
le
Procureur
accuse
son
?lient
d’avoii"
hissé
le
drapeau
de
la
CDR
et
d’avoir
re?u
Ferdinand
Nahimana,
Président
d’alors
de
la
RTLM,
que
le
tribunal
devait
se
pencher
sur
ce
fait
et
rendre
une
doe?ision
approp~ée
car
le
Procureur
l’accuse
des
actes
commis
à
partir
du
7
avril
1994
en
se
fo~t
s~
les
faits
survenus
en
1993
?
Attendu
que
Me
Umutoni,
co-conseil
de
Rwagahungu,
fait
valoir
que
les
faits
reprochés
à
l’accusé
ont
eu
lieu
avant
la
commission
de
l’infraction,
que
Rwagahungu
ne
doit
donc
pas
répondre
de
ces
faits
;
WS05-390
59
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
que
les
Conseils
d’Isaac
Rwagahungu
expliquent
que
les
faits
reprochés
à
leur
client
ont
eu
lieu
avant
1994
alors
que
les
chefs
d’accusation
partent
de
la
date
du
7
avril
1994,
qu’à
son
avis
les
Conseils
ne
reconnaissent
pas
que
les
faits,
avoués
par
leur
client,
constituent
le
crime
de
génocide,
qu’il
ne
comprend
pas
biens
leurs
arguments
;
Attendu
que
son
autre
Conseil,
Me
Sophonie
Sebaziga
fait
valoir
que
le
Procureur
doit
fournir
des
preuves
de
ses
allégations
;
attendu
que
le
Procureuffmt
v??loir
que
Rwagahungu
a tenu
des
barrières
établies
à
Cyasemakamba~et
aUx..quelles
on
a tu~
des
gens
comme
cela
appara?t
à la
cote
168,
que
Rwagahungl??supervis~~les
tueries
commises
à ces
barrières
i?
attendu
que
Me
Léopold;
Conseil
de
Rwagah??ngu
demande
.j:
que
le
Procureur
donne
la
liste
des
personnes,t??6?sà
ces
bai-ri&es
supervmees
par
Rwagahungu
; attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
qti?
R~agahungu
reconna?t
que
la
barrière
de
Cyasemakamba
a été
établie
après
le
6
avril
1994~par
les
militaires
et
qu’il
[Rwagahungu]
a incité
les
membres
de
h ?~~ptilation
à
aller
te~:eette
barrière
;
le
Tribunal
ordonne
au
Procureur
de
chercher
Népo:~Habiman
a qui
accuse
Rwagahungu
de
cette
barrière,
pour
qu’jl~?l~fie
sa
déclaratibnfaite
deva?it
I’IPJ
;
.%
~?;
.
. ;~. ,.
ATTENDU
queteProc~eur
far
valo|rqu
~1
a un
problème
en
rapport
avec
les
dates,
que
l
emi~têre
publie~e:serait
tr0iiap~
car
d’autres
accusés
se
sont
ajoutés
dans
ce
dossier,
que
le
génocid?:~i.été
commis
du
1 octobre
1990
au
31
décembre
1994,
qu’il
demande
l’autorisation
de’faire
et
transmettre
au
tribunal
un
autre
procès
verbal
subséquent

l~’..a?te
d’accusation
dans
lequel
il
va
corriger
les
dates
susmentionnées
;
Attendu
que
Me
Sopiionie,
Conseil
de
Rwabuhungu
fait
valoir
qu’il
ne
faut
pas
faire
un
procès
verbal
subséquent
car
le
Procureur
a établi
sciemment
le
premier
procès
verbal,
qu’il
s’agit
d’une
manuvre
dilatoire,
que
le
tribunal
ne
doit
pas
faire
droit
à
la
requête
du
Procureur
;
WS05-390
60
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
Me
Clotilde,
Conseil
des
parties
civiles
fait
valoir
que
la
requête
du
Procureur
est
fondée
car
le
PV
subséquent
permettrait
le
bon
déroulement
du
procès
;
après
délibéré,
le
tribunal
fait
droit
à
la
requête
du
Procureur
et
autorisé
le
Procureur
de
corriger,
devant
le
tribunal,
l’erreur
qu’il
a
mentionnée
pour
que
cela
soit
consigné
au
procès
verbal
de
l’audience
;
attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
que
cela
ne
soit
pas
uniquement
consigné
qu’il
souhaite
transmettre
un
procès
verbal
subséquent
au
tribunal
et
aux
accusés
;
attendu
que
toutes
les
parties
acceptent
que
l’audi?nce
se
poursuive
et
s’accordent
à
ce
que
le
document
que
le
Procureur
a ajouté
au,?l0ssier
ne
doit
pas
servir
de
prétexte
pour
retarder
le
procès
;
"
~
"~~
ATTENDU
qu’invité
à expliquer
sa
déclar~?~ion
faite
au
minist?~e,public
sur
le
.?4,
"
:"
"
comportement
de
Rwagahungu,
Népomuscène~Habimana
d~clare
qu’on
luii~~~?mandé
beaucoup
de
choses
qu’il
ne
peut
pas
se
rappeler
coe?ceta~?~ait
longtemps"
attendu
qu’il
poursuit
en
disant
qu’il
ne
sait
rien
sur
t~wagahungu,
qu’il-ri’habitaient
même
pas
dans
la
même
cellule,
qu’il
ne
peut
donc
pas
connat2i~e?son
comportenl??it
pendant
la
guerre
;
attendu
qu’à
la
question
du
Procureur
de
savoir
sql’
connaissait
Rwagahungu
et
d’autres
personnes,
il
a
répondu
par
l"~firmative
tout
en
disant
qu’il
n’a
rien
dit
d’autres
sur
Rwagahungu,
qu’il
ne
l’a
même
pas
vu
à
la
barrière
établie
au
rondpoint
; attendu
qu’il
poursuit
en
disant
qu’il
avoue
avoir
participé
à
la
réunion
du
Club
Kibungo
tenue
le
4
avril
1994
à
l~i
P?ques,
qu’il
est
arrivé
dans
cette
réunion
à
10
heures
du
matin,
qu’au
cours

cette
réunion
0n
n’a
pasparlé
de
tueries,
qu’on
examinait
plut?t
comment
développer
!a
préfecture
deKibungo
;
Attendu
que
Sud?confirmeque
cette
réunion
visait
le
développement
de
Kibungo,
que
cette
réunion
a
eu
lieu:;àla
date
citée
par
Rwahungu
; attendu
que
Cyasa
déclare
que
cette
réunion
à
été
tenue
en
avril
1993,
que
Rwagahungu
et
Sudi
déclarent
des
mensonges
car
à
la
fin
de
cette
réunion
il
y a eu
l’insécurité
chez
Nzabonimana
et
chez
Etienne
Gakwaya
puisqu’on
y a
pillé
;
attendu
que
David
Niyitegeka
déclare
qu’il
a participé
à cette
réunion
et
qu’elle
a eu
lieu
le
4
avril
1994
comme
Rwagahungu
l’a
expliqué,
que
la
déclaration
de
Cyasa
est
fausse,
qu’il
ne
sont
pas
au
courant
de
la
réunion
du
13/93
[sie]
;
WS05-390
61
K050-8797-K050-8931

K0343375
ATTENDU
que
Rwahungu
déclare
que,
lors
de
son
interrogatoire
au
parquet,
il
a
reconnu
avoir
commis
le
génocide
car
il
ne
voulait
pas
contredire
sa
déclaration
faite
en
1997,
qu’en
1993
[sic]
il
a reconnu
les
faits
car
il
a
~té
menacé
et
même
battu
;
attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que
Nahimana
ne
lui
a
pas
rendu
visite
à
la
maison,
qu’il
a
plut?t
rendu
visite
à
la
population
de
Kibungo
et
qu’il
l’a
re?u
car
il
voulait
conna?tre
la
ligne
de
conduite
de
sa
station
de
radio,
qu’il
ne
reconna?t
pas
avoir
collaboré
avec
Nahimana
pour
inciter
les
membres
de
la
population
de
Kibungo
à
commettre
le
génocide
;
? ?
ATTENDU
que,
dans
son
plaidoyer
de
culpabilité:p0u~?e~,génocide
Rugwizangoga
déclare
que
la
première
attaque,
à laquelte?l
a
partiei~,
a
eu
lieu
le
8
avril
1994
lorsqu’ils
ont
pillé
les
pommes
de
terre.de
Rugwiza,
que
le
|~~ravril
1994,
il
a
armé
d’une
grenade,
pris
part
à
l’attaque
lancé?~?i"Economat,
qu’à
une
dateq??’il
ne
se
rappelle
pas,
il
a
également
participé
à
une
autre
atta~~@,:l~ncée
à
l’h?pital,
:qu’ils
y
ont
pris
et
tué
un
homme
appelé
Michel
Rqbayiza;
.?-
-
5"
attendu
qu’il
reconna?t
également
que
le
21
avril?:1994il.est
allé
à Kabarondo,
armé
d’un
.
?
fusil
de
marque
Kalachnikov:~pour
combattre:les
Inkotanyi,
que
le
15
avril
1994
Cyasa
les
a
trouvés
en
ville
et
leur
a dit
de
Se
rassembl
er
à
Cyasemakamba,
qu’il
leur
a également
dit
que
même
les
militaires
y étaientdéjà
arrives,
qu’arrivés
à Cyasemakamba,
Cyasa
leur
a
dit
d’
aller
attaquer
l’économat
et
extertniner
les
Tutsis,
qu’à
ce
moment-là
on
a donné
une
arme
à feu
à
AimaEi?:,qui
étaifrEserviste,
que
Cyasa
lui
[Rugwizangoga]
a donné
une
grenade
qu’il
a lancée
une:-fois
arrivé
à
l’économat
;
Attendu
qu’il
déclare
qu’il
ne
savait
pas
comment
utiliser
une
grenade,
que
Cyasa
lui
a
appris
comment
l’utili~’~r,
que
parmi
les
assaillants
il
a pu
voir
Cyasa
et
Everdi,
qu’il
ne
se
rappelle
pas
les
autres
car
il
y
avait
un
très
grand
nombre
de
gens
;
attendu
qu’il
poursuit
en
disant
qu’en
prenant
part
~ l’attaque
lancée
à
l’h?pital,
il
n’avait
pas
l’intention
de
tuer
mais
qu’en
chemin
il
a
rencontré
Kinini
et
Ndayisenga
et
lui
ont
demandé
de
les
accompagner
à
l’h?pital,
qu’il
a
alors
accepté,
qu’à
leur
arrivée
ils
ont
pris
Michel
et
sont
allés
le
tuer,
qu’il
ne
portait
pas
d’arme
à
feu
;
WS05-390
62
K050-8797-K050-8931

K0343576
Attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
que
les
faits
relatés
par
Rugwizangoga
sont
différents
des
actes
qu’il
a commis
car
le
fait
d’aller
à Kabarondo
combattre
les
Inkotanyi
n’est
pas
en
soit
une
infraction,
que
Rugwizangoga
était
plut?t
un
grand
Interahamwe,
que
Cyasa
a
collaboré
avec
Rugwizangoga
dans
toutes
les
attaques
qu’il
a préparées,
qu’il
faisait
partie
de
l’attaque
lancée
au
bureau
communal
de
Birenga
même
s’il
déclare
qu’il
est
allé
à
l’h?pital
;
que
Cyasa
l’accuse
d’avoir
fait
partie
de
la
bande
des
Interahamwe
et
d’avoir
même
adhéré
à cette
bande
avant
lui
[Cyasa],
que
Cyasa
d6clare
qu’en
provenance
de
Kigarama,
Rugwizangoga
est
l’un
des
assaillants
qui
sont
parfi’-s,de
Cyasemakamba
pour
aller
lancer
une
attaque
à l’Economat,
que
sa
déclaration,
s?~o~
|/iquelle
Cyasa
lui
a
donné
une
arme
à feu,
est
fausse
car
Rugwizangoga
via(ait
avec
un~~eertain
Babaga
et
qu’il
détenait
une
arme
à
feu
qu’ils
ont
utilisée
le
13
au
~ureaucommunal
d6!iBii.,renga

qu’il
ment
en
disant
que
Cyasa
l’a
entra?né
au
mani?tn~~t.d’une
~arme
à
feu
pend~~t~iiiiéux
)-
~
-,,
.?
jours
;
"
:(!?,.
~~
~-
.~.~
._
~-.~t
~,
Attendu
que
toujours
dans
sa
défense
stlrl~?~.tl~gations
po~s~pair
Cyasa,
Rugwizangoga
déclare
qu’il
s’agit
de
fau~es
aHé.~atib0s,,~.qu~iln’est
jamais
allé
au
bureau
communal
de
Birenga,
quei~~~~?ontre
Cyasa~i
k’son
retod~~ie
l’attaque
lancée
au
bureau
communal,
lui
a
demandé
pourquoi
il
n’était
pa.s
allé
au
bureau
communal
et
qu’il
lui
a
répondu
qu’il
était
allé
quelque.:part4
. : .. .
\\
Attendu’que.
Me
LéopoloE
Consei’l
de..,.~Rugwizangoga
fait
valoir
que
son
client
reconna?t
avoir
pillé
chez
Bagwiza,
qtdil
demande
au
tribunal
d’examiner
avec
discrétion
s’il
ne
s’agit
pas
d’
"
"
une
infraction
de
droit
commun
car
Bagwiza
était
un
Hutu,
que
même
l’attaque
de
Kabarondo
dont
le
Procureur
a
parlé
n’est
pas
une
infraction
constitutive
du
? - .
crime
de
génocide,
qu’,il
demande
au
tribunal
d’user
de
sa
discrétion
;
Attendu
que
Me
Consolée,
Conseil
des
parties
civiles,
déclare
qu’en
allant
à
l’h?pital,
Rugwizangoga
avait
l’intention
d’exterminer
les
Tutsis,
que
sa
dédaration
ne
vise
qu’à
semer
la
confusion
; attendu
que
Rugwizangoga
poursuit
en
disant
qu’il
n’avait
pas
cette
intention
lorsqu’il
est
allé
à
l’h?pital,
qu’il
n’a
même
pas
vu
Cyasa
;
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63
K050-8797-K050-8931

K0~45577
ATTENDU
que,
dans
sa
défense
sur
le
chef
d’
accusation
de
génocide,
Sudi
Nkunzurwanda
reconna?t
qu’il
y
a joué
un
r?le
puisqu’il
est
parti
avec
les
Interahamwe
à
Mutenderi
chez
l’abbé
Elysée
qui
vivait
au
centre
médical
traditionnel
de
Bare
;
attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que
le
12
avril
1994,
il
a
été
attaqué
chez
lui
par
les
assaillants
dont
Sikubwabo,
Mutungirehe,
Fidèle
Mutabaruka
armé
de
grenade
et
beaucoup
d’autres,
que
ces
assaillants
l’ont
menacé
et
lui
ont
ordonné
de
les
transporter
à
Mutenderi,
que
puisque
la
première
attaque
qui
est
venue
chez
lui.
cgmprenait
des
tueurs,
il
a
pris
peur
et
les
a
transportés
à
bord
de
son
véhicule
taxi,
qu~’~arrivés
à
Mutenderi,
ils
sont
sortis
du
véhicule
et
sont
allés
chez
l’abbé
Elysée
qui
àtiré:Sur
eux
car
il
possédait
une
arme
à feu
; attendu
qu’il
déclare
qu’en
tirant
l’abbé
Elysée
a
ttiê
Gasuhuke
et
blessé
.f
Asumani
qui
a ~té
emmené
au
centre
médical,
qu’~vés
au
centre
médi?:at
ils
ont
tué
les
malades
tutsis
qui
s’y
trouvaient,
qu’il
a
appris:~e!à~des
Interahamwe
car
il
h’-~?dst
pas
ail~
sur
les
lieux
puisqu’il
avait
fui
suite
aux
tir
de
l’ab~!E!yg~e,
que
c’est
ce
r?le
qu’il
reconna?t
avoir
joué
dans
le
génocide
~tzqu’i~
en
demande~p~don
au
Rwandais
et
au
gouvernement
d’unité
;
;-
’i.
Attendu
qu’il
poursuit
en~dis~r~t
que
ces
ass~llants
dirigés
par
Pascal
l’ont
emmené,
par
contrainte,
à Mutend~fi,qu’il
n’ya
commis
aucun
acte
car
il
avait
beaucoup
peur
suite
à
la
première
attaque
qui
V?nMt
de::tuer
!?s
gens
qui
~
se
cachaient
chez
lui,
que
seuls
ont
survécu
Mul?ar~~eraet
ses
~i~u.x
enfants
etThérèse
qui
avait
trois
enfants,
que
son
épouse:a
accepté
d’emni~t!er
ce~~Sg~ivants
à un
autre
endroit
pour
que
les
assaillants
ne
reviennent
pas
les
tuer
aussit;
Attendu
qu’il
poui,
suit
en
disant
que
l’allégation
du
Procureur,
selon
laquelle
il
faisait
partie
de
la
bande
quiopérait
à
Birenga,
est
fausse,
qu’il
n’a
jamais
collaboré
avec
Interahamwe
de
Birenga,
que
le
Procureur
devrait
indiquer
de
quelle
bande
il
s’agissait
pour
qu’il
puisse
s’expliquer,
qu’il
n’
a jamais
collaboré
avec
Senyabutembe
et
Ndibwami
qui
étaient
des
agents
communaux
;
attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que
concernant
l’attaque
lancée
contre
sa
résidence,
lorsqu’il
a entendu
les
sons
de
cornes,
il
a fermé
la
porte
et
est
ail~
sur
la
route,
qu’alors
son
grand
frère
est
venu
lui
dire
que
sa
résidence
était
attaquée,
qu’à
son
arrivée
à
la
maison,
les
assaillants
avaient
déjà
forcé
et
ouvert
la
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64
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porte,
qu’il
les
a
suppliés
pour
qu’ils
ne
tuent
pas
les
gens,
qu’il
leur
a
donné
50.000
Frw,
qu’ils
lui
ont
dit
que
même
s’il
donnait
un
million
ils
allaient
les
tuer
;
Attendu
qu’il
poursuit
en
disant
que
les
assaillants
ont
alors
pris
deux
personnes
qui
étaient
ses
beaux-
frères
et
les
ont
tuées
dans
un
petit
bois
près
de
sa
résidence
;
Attendu
que
le
Procureur
déclare
qu’avant
de
participer
à
toutes~6es
attaques,
il
a
d’abord
assisté
à la
réunion
tenue
par
le
conseiller,
que
cela
est
conl?rmé:.par
Musanikindi
qui
l’accuse
d’avoir
participé
à
la
réunion
après
laquelle,
!e
leftdemain
les~~saillants
sont
venus
chez
lui
et
ont
tué
tout
le
monde
à
l’exception
de
son
épouse
et
deses
enfants
;
Attendu
que
Sudi
déclare
qu’il
n’a
pas
connaissance
d~
cefte
r6union
et
qu’il
ne
la
reconna~
pas,
que
la
déclaration
de
Ca
therine
Mukakaranff~va
est
fausse
et
qu’elle
se
contredit
même
puisqu’elle
dit
qu’elle
l!avat,,
de...ses
propres
ye
.ux-,
en
compagnie
du
conseiller
alors
que
d’autre
part
elle
dit
qu’.eile
se~a’eh~a~t,...q?’on
ne
comprendrait
donc
pas
comment
elle
pouvait:~o~:~l~
gens
en
réunion
et
comf~rendre
ce
qui
se
disait
alors
qu’elle
se
cachait
; :.attendu
qu"it,déclare
qu’il
n’a
jamais
collaboré
avec
les
Interahamwe,
qu’il
a
déjà
avoué
son
r?lé~
qu’il:,n’a
rien
fait
d’autre
à
par
les
faits
qu’il
a
reconnus
devant
le
parqu?t
et
le
tribunal
;
Attendu
que;Mparirwa
dé.~lare
qu’
à-son
arrivé,
chez
Sudi,
les
assaillants
avaient
ouvert
la
porte,
qu’il
ne;
.peut
donc
pas~.savoir
si
on
a
exercé,
ou
pas,
une
contrainte
sur
Sudi
pour
qu’il
ouvre,
que
SU.di
a.i9d?
un
r?le
dans
le
massacre
des
gens
qui
se
trouvaient
chez
lui
?
car
il
ne
leur
a
pas
pdi,

assistance
alors
qu’il
détenait
une
arme
à
feu
;
attendu
que,
dans
sa
défense,
Sudi
déclare
que
l’arme
à
feu
en
question
était
un
pistolet
qu’un
militaire
venu
de
Mutara
lui
avait
vendu
pour
se
protéger;
Attendu
que
Me
Boniface,
Conseil
de
Sudi
fait
valoir
que
le
Procureur
n’est
pas
fondé
de
dire
que
son
client
savait
que
les
assaillants
allaient
venir
tuer
ses
beaux-frères,
car
lui-
même
doute

il
affirme
qu’il
a donné
de
l’argent
pour
sauver
les
gens
qui
se
trouvaient
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chez
lui,
qu’on
dit
qu’il
était
un
homme
important
pour
la
simple
raison
qu’il
détenait
une
arme
à
feu
et
qu’on
pensait
qu’il
pouvait
sauver
ces
personnes,
qu’il
a
été
évident
que
les
assaillants
qui
ont
attaqué
chez
lui
portait
des
armes
à
feu
plus
performantes
que
la
sienne,
qu’ils
avaient
même
des
grenades
;
?:-?
Attendu
que
Me
Consolée,
Conseil
des
partie
civiles
fait
valoir~qu’au
de’but
de
son
procès
Sudi
a,
librement,
plaidé
coupable,
qu’à
son
avis
il
est
cou?/i?~l?i!que
le
tribunal
ne
doit
pas
donner
une
valeur
probante
aux
arguments
du
Me
B.o?liface
":~
....
et
de;son
chent
Sud1
;
attendu
que
Sudi
déclare
qu’il
n’a
joué
aucun
r?!?.Xlans
la
mort
de
l’ex
~~dfet
de
Kibungo,
que
Mparirwa
qui
a avoué
et
plaidé
coupable-a~(i~it
les
circonstances
de
la.~ért
du
préfet,
que
concernant
le
véhicule
du
préfet,
les
mifif~i~e~-:lUi
ont
demandé
de
l’acheter
et
il
a
refusé
et
ils
l’ont
laissé
sur
place,qu’il
l’a
alors
emméi??.dans
l’enceinte
du
centre
.
.
,;.o.
nutritionnel
de
Mutenderi,
que
lorsque
l?s"~t?l~o~yi
sont
arr?-?és.,fl
le
leur
a
montré
et
ils
l’ont
emmené,
qu’il
prend
à témoin
les
chhuffet~-~6~e
Muhutu
et
Sebicari
;
ATTENDU
que,
dans
sa
défense
sur
le
chef
d’accusation
de
génocide,
Jean
Buhire
déclare
qu’il
n’a
pas
jouéde
r?le
dans
le
génocide,
qu’il
reconna?t,
cependant,
qu’il
a eu
lieu-;
attendu
que
i?Procureuri’?iccuse
d’avoir
lancé
des
attaques
dans
les
différentes
régions
en
eompagni
.:de:.s0n._...
..-
frère
Gasangwa
NGO,
qu’ils
opéraient
dans
la
région
de
Kibaya
pendanf~
tueries,
que
son
véhicule
transportait
les
tueurs
dans
Rukira,
qu’à
un
certà/n
moment
il
a.haême
demandé
le
concours
des
gens
de
Kibungo
lorsque
les
gens
de
Rukira
les
affrontent
pour
empêcher
aux
tueurs
d’entrer
dans
Kibungo
;
Attendu
que
Ntegibyejo,
Nyiransabimana
et
d’autres
personnes
affirment
que
Buhire
est
venu
chercher
des
armes
à feu
chez
Cyasa
pour
que
les
Interahamwe
de
Rukira
puissent
exterminer
les
Tutsis
; attendu
que
ce
témoignage
est
confirmé
par
Rwikaza
qui
alTlrme
que
Buhire
circulaient
dans
la
ville
de
Kibungo
en
compagnie
des
Interahamwe
; attendu
que,
dans
sa
défense,
Buhire
déclare
qu’il
n’est
jamais
ail~
à
Kibungo
pour
prendre
les
armes
à feu,
que
le
Procureur
doit
donner
des
preuves
tangibles
qui
montrent
qu’il
est
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réellement
ail~
à Kibungo
pour
prendre
les
armes
destinées
aux
Interahamwe
;
attendu
qu’il
déclare
qu’il
est
arrivé
dans
la
ville
de
Kibungo
lorsqu’on
l’a
appelé
au
secours
en
lui
disant
que
ses
biens
étaient
pillés
;
Attendu
que
Cyasa
déclare
qu’il
l’a
vu
dans
la
ville
en
compagnie
de
militaires
et
qu’il
était
en
train
de
charger
les
biens
dans
un
véhicule,
qu’il
ne
sait
rien
d’autre
sur
lui;
Attendu
que
Mukiza
déclare
que
le
8 avril
1994,
les
Interahamwe
ont
pillé
le
magasin
de
Buhire,
que
par
la
suite
on
a donné
un
communiqué
appelafit
Bii?h~e
de
venir
récupérer
les
biens
qui
étaient
restés,
que
c’est
Munyaneza
qui
est
alié
amen~r?-~kthire,
qu’alors
..
’Y~?
Buhire
a
pris
les
biens
qui
étaient
restés,
que
depuis
lors
on
ne
l’a
plus"r~~,
dans
la
ville
;
attendu
qu’il
poursuit
en
disant
qu’on
n’a
pas
vu~:i~
véhicules
de
Buhire
sù~.??~:route
de
Kibaya
;
:~
....
3_
Attendu
que
Buhire
déclare
que
Ntegir~~jo-i~~use
car
il
luiid9i~t~~9.000
Frw
qu’il
n’a
pas
encore
remboursé,
que
son
allégation,lselon’i~q~?ièlte
il
a~~vu
[Buhire]
armé
de
massue
dans
e ’"
l’attaque
t
~~
qu
d ....
estmême
amve
chez
~i "
"
iUi[Ntegiryejoi
à
la
recherche
des
gens
qui
s’y
cachaient,
est
fatisse
puisquq[[Buhirel
n’a
jamais
participé
à une
attaque
;
Attendu
que
Ntegii’y?jo
décl:àre
que
ce
soti~
les
véhicules
de
B
uhire
qui
transportaient
les
lnterahamwe
à Rukira,
q@~
Buhirel’a
convoqué
au
Foko
et
lui
a demandé
pourquoi
il
apportait
?manger
aux
Tt?tsis

il~se
cachaient
à
Rubona,
qu’il
lui
a
dit
qu’il
allait
aussi
être
tué
après’ê~,
présentéi~Ox
gens
qui
l’ont
vu,
que
Buhire
était
en
compagnie
de
gens
armés
de
machettes,
que
Buhire
portait
une
massue,
qu’alors
Daniel
Kimonyo,
Karnaro
et
Athanase
et
d’autres
personnes
ont
dit
que
l’allégation
portée
contre
lui
[Ntegiryejo]
était
fausse,
qu’alors
Buhire
i’a
poussé
par
terre
avec
un
b?ton
en
lui
disant
qu’on
allait
le
tuer
s’il
était
avéré
qu’il
avait
réellement
fait
cela,
qu’il
ne
sait
rien
d’autre
sur
Buhire
;
Attendu
que
Buhire
déclare
que
ses
véhicules
n’ont
jamais
transporté
des
Interahamwe
à
Rukira,
que
les
déclarations
de
Ntegiryejo
sont
de
purs
mensonges
;
attendu
que
Kamali
reconna?t
qu’il
est
ail~
à
Kibungo,
en
conduisant
un
véhicule,
pour
amener
les
militaires,
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qu’il
y
avait
d’autres
véhicules
mais
que
parmi
les
véhicules
qui
sont
arrivés
à
Kibungo
pour
iansporter
les
militaires,
on
n’a
jamais
parlé
de
la
pr6sence
de
l’un
quelconque
véhicule
de
Buhire
; attendu
que
Buhire
poursuit
en
disant
que
durant
la
guerre
il
souffrait
de
la
malaria
que
même
Nteziryejo
le
sait
bien,
que
la
déclaration
de
Nteziryejo
selon
laquelle
il
[Buhire]
possédait
deux
véhicules
est
fausse,
qu’il
possédait
plut?t
trois
véhicules,
qu’il
a garé
tous
ces
véhicules
à
l’éclatement
de
la
guerre,
que
ces
véhicules
ne
sont
allés
nulle
part
;
Attendu
que
Me
Brigitte,
Conseil
de
Buhire
fait
valoir
que,~Xla~i~i-son
aveu
devant
le
ministère
public,
son
client
a déclaré
que
les
militaires
sont
venus
i’appeler
au
secours
en
lui
disant
que
son
magasin
avaient
ét~
pillé,
qu’il
S2est
rendu
avec
ces
~litaires
à
Kibungo
pour
prendre
les
biens
qui
n’avaient
pas
i?té
pillés,:que
cela
ne
con(fii?ie
pas
une
infraction,
elle
poursuit
en
disant
que
le
Procureur
a~eu.~e:~on
client
d’avoir
transporté
des
munitions
à
partir
du
camp
militaire
sans
toute
fois
fo~tlrnir
des
preuves
tangibles
pour
montrer
qu’il
a
réellement
transporté-
--~ces.~ii~tions
ni
ce
qu’i~~?0,:a-’-
faiL
que
donc
son
client
est
innocent
;
attendu
qu’elle
fait
vàioir
que’:l’Mt~gation~de
Nteziryejo,
selon
laquelle
son
client
allaigrii:~l’~a~sser,
est
fa~e,
que
le
tribunal
devrait
appeler
les
témoins
dont
Rurindiiiet
Higir0:;QUi,
selon
lesaires
de
Nteziryejo,
savent
que
Buhire
allaient
le
tuer
?
;
’-
~
::~
.-.
:.=
Attendu
qu’à
la
questioii:(du
trib{i~al:de=.savoir
si
Buhire
a
fait
passer
Nteziryejo
au
centre
de
négoce
de.
Foko
pour
16!~0er,
le
t?moin
Hakiza
répond
que
Nteziryejo
ne
dit
pas
la
vérité,
qu,on
fie
ra
pas
fait?passer
au
centre
de
négoce
de
Foko,
qu’il
n’a
même
pas
été
agressé
en
raison
diJ:-fait
qu"
il
apportait
à
magner
aux
Tutsis
;
Attendu
que
Higiro,
témoin
cité
par
Nteziryejo,
déclare
qu’il
n’a
jamais
vu
Buhire
agresser
Nteziryejo
;
Attendu
que
Chantal
Nyiransabimana,
qui
a donné
un
témoignage
au
Parquet
sur
les
mauvais
actes
de
Buhire
durant
la
guerre,
d6clare
devant
le
tribunal
qu’elle
sait
seulement
que
Buhire
possédait
des
véhicules,
qu’elle
ne
sait
rien
d’autre
sur
lui,
qu’elle
n’a
jamais
WS05-390
68
1(050-8797-K050-8931

K0343382
vu
Buhire
durant
la
guerre,
qu’il
était
commer?ant
à Kibungo
;
attendu
qu’elle
déclare
que
I’IPJ
lui
a
demandé
ce
qu’elle
sait
sur
Buhire
et
Gasana
et
qu’elle
a répondu
qu’elle
ne
savait
rien
sur
eux,
étant
donné
qu’elle
était
encore
petite,
qu’elle
se
rappelle
seulement
avoir
dit
à
I’IPJ
que
les
lnterahamwe
circulaient
à bord
du
véhicule
de
Kamali,
le
grand
frère
de
Buhire,
qu’elle
n’est
pas
l’auteur
des
propos
contenus
dans
le
procès
verbal
de
son
audition
établi
par
I’IPJ,
qu’elle
ne
conna?t
pas
le
r?le
qu’a
joué
Buhire
durant
la
guerre
;
:::.
Attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
que
les
déclarations
de:~lyit~sabimana
devant
le
tribunal
lui
ont
été
dictées
par
un
homme
envoyé
par
Bghioe,
que
l~~f~lle
de
Buhire
aurait
menacé
Nyiransabimana,
que
c’est
pour
cette
raison
qu’elle
a changésa
?
déclaration,
que
le
tribunal
devrait
examiner,
avec:discrétién,
le
procès
verbal~d~e
son
audition
établi
par
le
ministère
public
car
son
témoi~age?Concorde
avec
ceux
des
autres
témoins
;
-
:
.
.,.:
Attendu
que
Jems
Uwizeye
déclare
que
durant
!a~?~?i~~-jl
a.
~vu
les
véhicules
de
Kamali,
-
..,
...
Mparirwa
et
Buhire
tran~~~:des
Interahai?iwe
qui
se
r?ndaient
à Rukira,
que
Buhire
en
.-...
appelait
aux
gens
de
rechercher
tout
Tutsi
qui
’t~tait
;
attendu
que
Me
Brigitte,
Conseil
de
Buhire,
demande
au
tribunal
deposer
des
questit~ns
à Uwizeye
;
attendu
qu’
Uwizeye
d&lare
que
B?afi~ii-e:~t
arméde
massue
et
qiae
l’attaque
de
Rukira
a
eu
lieu
le
10
avril
194
; attendu
que
Me
Bfi~tte
p0u~uit
en
disant
qu’Uwizeye
fait
un
faux
témoignage
car
à
la
question
du
tribunal
de~?onna?tre
ceux
qui
ont
tué
Ruzindana,
il
a
répondu
qu’il
ne
les
conna?t
pas
alors
.qu’il
les
a
cités
au
parquet,
qu’à
son
avis
ce
témoin
n’est
pas
crédible
;
Attendu
que
Buhire
déêlare
que
la
déclaration
d’Uwizeye
est
fausse,
que
durant
la
guerre
il
était
malade
qu’il
n’a
pas
bougé
; attendu
que
Me
Consolée
Uwamariya,
Conseil
des
parties
civiles
fait
valoir
que
Habineza,
l’oncle
paternel
de
Buhire,
a été
puni
pour
avoir
menacé
Nyiransabimana
et
Uwizeye
pour
qu’ils
cessent
de
dire
la
vérité
; attendu
que
Buhire
déclare
que
Mukaza
et
Cyasa,
en
citant
les
véhicules
qu’ils
ont
trouvés
à
Migambi,
ils
n’ont
pas
mentionné
le
sien,
qu’alnsi
aucun
de
ses
véhicules
n’a
transporté
les
Interahamwe
à Rukira,
qu’en
outre
Nyiransabimana,
dont
le
témoignage
sert
de
WS05-390
69
K050-8797-K050-8931

preuve
au
Procureur,
a
déclaré
qu’elle
ne
sait
rien
sur
lui
durant
la
guerre
de
1994
à
part
qu’elle
sait
qu’il
possédait
des
véhicules
;
attendu
qu’il
persiste
à
dire
qu’il
n’a
joué
aucun
r?le
durant
le
génocide
;
ATTENDU
que,
dans
sa
défense
sur
le
chef
d’accusation
de
génocide,
Gasangwa
déclare
qu’il
plaide
non
coupable
car
il
n’a
joué
aucun
r?le
dans
la
guerre
de
1994
;
attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
que
Gasangwa,
ses
grands
frèr~
Buhire
et
Kamali
habitaient
à Kibaya,
qu’ils
étaient
commer?ants
et
possédaient
dès
véhicules,
qu’ils
étaient,
tous,
membres
du
parti
CDR,
qu’il
est
connu
que
ce
soSieles
membres
de
la
CDR
qui
ont
commis
les
tueries,
que
leurs
actes
sont
les
mêmes’
comme
i?~~ssort
des
procès
verbaux
aux
pages
189,
191
et
197,
que
Gasangwa:était
chargé
de
recelé:if
les
Interahamwe,
comme
il
ressort
de
la
page
190-6~i<il:déclareque
lorsque
les
’~terahamwe
terminaient
leurs
attaques,
Gasangwa
et
ses
amis
leuri0ntdonné
une
récompense,
qu’il
n’a
pas
pris
de
machette
pour
écharper
!esgens
mais
que
plut?t
lui
et
d’autres
personnes
ordonnaient
aux
gens
de
tuer
car
ils
ne
pouV~ent
pas
se
salir~avecdu
sang
;
attendu
que
le
Procureur
poursuit
en
disant n’
qu’il ?
. "
accepte " "
pastes
"
temoms "
c~tes
par
l’accusé
car
ils
étaient
tous
dans
la
sessiOn~de~3acaca
tenue-~’la
prison,:qu’ils
ne
peuvent
pas
donc
témoigner
à charged’:un
homm~
aussi
important
que
Gasangwa
;
Attendu
que,dans:~a
défens~i~Gasangwa:d~iàre
qu’il
n’a
jamais
été
membre
de
la
CDR,
qu’il
demande
au
tribuna]:de
se
rêiiseigner
auprès
de
Rwagahungu
qui
était
président
de
la
CDR
dans
Kibungo,
qt?oeJorsqu’on
est
membre
d’un
parti
on
dispose
d’une
carte
de
membre,
qu’il::n!est
jamais:~lé
à Kibungo
pour
transporter
les
Interahamwe,
qu’il
y est
plut?t
ail~
vers
le
8?àvril::!~94
après
qu’on
l’a
appelé
au
secours
en
lui
disant
qu’on
avait
pillé
ses
magasins,
qE:?:à
cette
occasion
il
a
chargé
dans
un
véhicule
les
biens
qui
restaient
et
les
a transportés
à Kibaya,
qu’il
demande
que
le
Procureur
puisse
citer
au
moins
une
personne
qui
l’a
vu
embarquer
et
transporter
les
Interahamwe
à Rukira
;
Attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
que
charger,
dans
un
véhicule,
les
biens
qui
restaient
au
magasin
n’est
pas
une
infraction,
mais
qu’on
l’accuse
d’être,
arrivé
le
11
ou
le
12,
à
Kibungo
pour
transporter
les
Interahamwe
qui
sont
allés
lancer
une
attaque
à
Rukira
WS05-390
70
K050-8797-K050-8931

~0343384
comme
Dominique
le
confirme

il
déclare
avoir
entendu
dire
que
les
gens
sont
venus
à
Kibungo
à bord
des
véhicules
pour
appeler
les
Interahamwe
au
secours
pour
qu’ils
puissent
aller
les
aider
;
attendu
qu’il
fait
valoir
qu’à
la
page
195,
il
est
mentionné
que
Gasangwa
et
Buhire
étaient
membres
du
parti
CDR
; attendu
qu’Uwizeye
déclare
que
Gasangwa
et
Buhire
ont
joué
le
même
r?le
car
l’un
faisait
la
même
chose
que
l’autre,
que
dans
l’attaque
qui
a tué
Ruzindana,
Gasangwa
portaient
une
massue
et
que
son
r?le
réel
consistait
à
pousser
les
membres
de
la
population
pour
qu’ils
aident
les
autres,
que
c’est
la
seule
attaque

il
l’a
vu,"
...-:
Attendu
que,
dans
sa
défense,
Gasangwa qu
Uoelzeye
déclare
.....
ne
"~!!~
dS~?~oas
les
noms
des
Interahamwe
qu’il
a embarqués,
il
déclare
qu’il
n:tapas
transporté
les
In~ahamwe,
que
Cyasa
a clairement
expliqué
devant
le
tribunal
~~i~~c.eux
qui.ont
embarqué
les?-
....
t:
lnterahamwe
dont
Kamah,
Mugiraneza
et
Munyaneza:ionf&é
jugés
et
ont
avoué
avoir
tué
Ruzindana,
qu’ils
n’ont
jamais
mentionné
Gasangwa
et
B~~e
dans
cette
attaque
qui
a
..,~
tu~
Ruzindana
;
~
~~.:,.
_
"
...~
Attendu
que
Nyiransabjmana~~lare
devantle
tribunal
qu’elle
n’a
jamais
vu
le
véhicule
de
Gasangwa,
qu’elleen
a seulement
entendu
parler
; attendu
que
Ntegiryejo
déclare,
quant
à
lui,
qu’il
a
vu
les
v6hicules
de.
Buhire
et
de
Gasangwa
transportant
les
Interahamwe,
que
le~
déclàrations
selon
lesquelles
ils
sont
allés
à Kibungo
prendre
leurs
biens,
sont
fausses,
quede
sa
caehett?il
a
vu
de
ses
propres
yeux
Pierre
Gasangwa
participer
à l’attaquer
qui
recherchait
Ntezirwa,
que
si
Buhire
et
Gasangwa
l’avaient
voulu,
il
n’y
atmmt
pas
eu
dé~:tuedes
;
Attendu
que
Me
Brigitte,
Conseil
de
Gasangwa
déclare
que
l’affaire
est
bien
claire,
que
même
Dominique
a montré
les
circonstances
dans
lesquelles
Gasangwa
et
Buhire
sont
venus
dans
la
ville
de
Kibungo
prendre
leurs
biens
qui
restaient,
qu’il
demande
que
tribunal
entende
Cyasa
et
Mukiza
pour
que
la
vérité
éclate
au
grand
jour
;
WS05-390
71
K050-8797-K050-8931

ATTENDU
que,
dans
sa
défense
sur
le
chef
d’accusation
de
génocide,
Senyabutembe
plaide
non
coupable
; attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
que
Senyabutembe
était
le
brigadier
de
la
commune
de
Birenga
et
collaborait
avec
Mparirwa,
qu’en
avril
1994
les
Tutsis
ont
cherché
refuge
au
bureau
communal
mais
qu’au
lieu
de
les
protéger
ils
ont
été
les
premiers
à les
tuer
comme
le
confirme
Cyasa
à
lapage
523

il
déclare
que
c’est
Senyabutembe
et
Mparirwa
qui
ont
détruit
les
abris
de
fortune
des
Tutsis
au
bureau
communal
et
les
ont
transférés
au
b?timent
de
I’IGA
pour
les
tuer
;
attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
que
Senyabutembe,
en
collaboration
avec
Mparirwa
ont
tué
Ruzindana,
alors
préfet
de
la
préfecture
de
Kibung?;,:-.
..
?/~
Attendu
que,
dans
sa
défense,
Senyabutembe
décLa~e
qu’en
avril
1994
]~àbl~
économe
et
l’abbé
Athanase
sont
venus
au
bureau
communal?de
Birenga.~
et
sont entres"
~~s:
~::’
.....
le
bureau
du
bourgmestre
pour
s’entretenir
avec
lui,
qu’après
Ce,t::~ntretien,
ils
lui
ont
(iit
d’entrer
dans
le
véhicule
pour
aller
à
l’économat,
qu’arrivés
à l’?conomat,
ils
sont
allés,
tous
les
’.
d
"-~~
<.
" "
trois,
s’entretenir
avec
l’évêque
Rubwejoe~a~i:q~’a~rès
leur
e?i~?tien
ils
lui
ont
dit
qu’ils
devaient
aller
à
Rukira,
qu’arrivés
à
Rukir?t
les
gèi?S~?taient
déjà
morts,
qu’ils
sont
alors
allés
voir
le
bourgmestre
?t:se?Sont
entreten?~s~avec
lui,
que
par
la
suite
ils
sont
retournés
à
Kibungo
à l’économat
pour
s~éiltretenir
avee~:-t’évêque,
qu’après
cet
entretien
ils
sont
rentrés
et
arrivés
au
bur?aU
conmiu,
nal
tous
les
g?ns
qui
y
avaientcherché
refuge
étaient
déjà
morts_
;
":
Attendu
que
concernant

mort
de
Ruzindana,
il
déclare
qu’il
est
allé
voir
le
conseiller
chez
Chrisante’Habamungu,
:qu’à
son
arrivée
on
lui
a dit
que
Mparirwa
le
cherchait,
que
lorsqu’il
a rencontrétMp~rwa,
celui-ci
lui
a
dit
que
les
militaires
faisaient
la
ronde
sur
la
route,
qu’aucun
véhi?u]’e
n’était
autorisé
à
circuler,
que
c’est
à
ce
moment-là
qu’il
a
rencontré
Ruzindana
à
bord
d’un
véhicule
qui
lui
a
dit
qu’il
voulait
aller
se
réfugier
au
Burundi,
qu’il
[Senyabutembe]
lui
a dit
que
les
militaires
avaient
empêché
toutes
circulation
de
véhicules,
que
le
préfet
lui
a
dit
qu’il
allait
les
attendre,
qu’il
[Senyabutembe]
est
retourné
chez
Habamungu
et
arrivé
chez
lui,
il
a
entendu
des
coups
de
feu,
que
par
la
suite
un
militaire
qui
gardait
le
préfet
lui
a
dit
que
le
préfet
et
d’autres
WS05-390
72
K050-8797-K050-8931

~~0~43386
personnes
qui
étaient
avec
lui
avaient
été
tués
et
enterrés,
qu’il
est
alors
immédiatement
allé
se
renseigner
auprès
de
Mparirwa
qui
lui
a confirmé
cette
information
;
Attendu
qu’il
déclare
qu’il
plaide
non
coupable
de
génocide
;
attendu
que
le
Procureur
fait
valoir
que
les
faits
relatés
par
Senyabutembe
diffèrent
des
actes
qu’il
a
commis,
que
les
gens,
qui
se
trouvaient
au
bureau
communal
de
Birenga,
n’ont
pas
été
tué
le
jour

il
est
allé
à
Rukira
;
?-???.
Attendu
que
Senyabutembe
déclare
qu’ils
sont
aUés
à
Rukir
a !?.i~our
de
la
mort
des
gens
qui
se
trouvaient
au
bureau
communal
de
Birenga,
que
ces:gen~::~~’
avaient
cherché
refuge
le
8
avril
1994,
que
c’est
le
bourgmestre
et
les
policier~
qui
étaient
eh
argés
de
la
sécurité
de
ces
personnes,
que
puisqu’il
n’y
avait
pas
suffisamment
de
policiers:g?~ur
assurer
la
sécurité,
certains
policiers
ont
été
placés
à la
pOste,
d’autres:à
l’église
méth~iSte
pour
contrer
les
gens
qui
pouvaient
attaquer
les
réfugiés
qu?:.sè
trouvaient
au
bur?au
communal
de
Birenga
;
attendu
qu’il
déclare
qu’à
son
retour
de
Ru~a,-:.un
policier
qui
assurait
la
sécurité
de
ces
personnes
lui
a
dit
que
les~iitefahamwe
avai?ii.t.:6t~’plus
forts
que
lui
et
qu’ils
avaient
tué
ces
personnes
;
Attendu
qu’il
déclare
?qu’il
n’estjamais
allé
dans
une
réunion
tenue
au
camp
Huye
pour
préparer
les
tueries
; att?ndu
qu’à
la
question
de
savoir
si
Senyabutembe
n’a
pas
participé
à la
réunion
ténueau.camp
Huye
pour
préparer
les
tueries,
Cyasa
répond
que
Senyab.u/embe
ne
ditp~"ta
véfitêiqu
e
cette
réunion
a été
tenue
le
12
avril
1994
et
que
le
bourgmestre
de
Birenga
éiLSenyabatembe
y étaient
présents,
qu’au
cours
de
cette
réunion
.
ils
ont
même
dit.Qu’ils
avai?nt
déjà
détruit
les
abris
de
fortune
des
Tutsis
et
qu’ils
les
avaient
transférés-~iù
b?timent
de
I’IGA
de
la
commune,
qu’on
les
a
alors
envoyés
lancer
une
attaque
pour
tuer
toutes
ces
personnes
transférées
au
b?timent
de
I’IGA
;
Attendu
que,
dans
sa
défense,
Senyabutembe
déclare
que
Cyasa
porte
de
fausses
allégations
contre
lui
car
même
avant
il
n’aimait
pas
les
autorités
;
WS05-390
73
K050-8797-K050-8931

E0~43387
Attendu
que
Mparirwa,
alors
policier,
déclare
que
lorsqu’il
se
trouvait
à
la
banque

il
avait
été
posté,
Senyabutembe
lui
a
dit,
au
téléphone,
qu’on
le
cherchait
au
bureau
communal,
qu’arrivé
au
bureau
communal,
Senyabutembe
lui
a dit
qu’on
devait
détruire
les
abris
de
fortune
des
Tutsis
et
les
transférer
au
b?timent
de
I’IGA
car
le
bourgmestre
voulait
tenir
une
réunion
dans
le
b?timent
du
bureau
communal
;
Attendu
que
Senyabutembe
poursuit
sa
défense
en
disant
que
Mpafirwa
déclare
des
mensonges
contre
lui
car
celui-ci
après
avoir
avoué
la
mort
de~Rùzindana,
qui
était
préfet,
ses
amis
lui
ont
dit
que
pour
que
son
aveu
soit
accepté
il
dri~
d?~:qu’il
a
commis
tous
les
actes
avoués,
sous
les
ordres
de
son
supérieur
Senyabu~embe,
qu’ii’~~mande
au
tribunal
de
bien
examiner
les
déclarations
de
Mparirwa
ca~:il
porte
de
fausses
all~tions
contre
lui
pour
que
son
aveu
ait
plus
de
crédit
; attenduq?a~il
prendà
témoin
Shiri~~i,
Karingamre,
Semahoro
et
Habamungu
pour
qu’ils
e~pl:iquent
si
Mparirwa
a tué
l’ancien
préfet
Ruzindana,
sous
les
ordres
de
Senyabutembe
; :;
Attendu
que
Mparirwa
déclare
encore
que~Senya~:~mbe
était
présent
à la
mort
de
Ruzindana,
qu’il
a même
pris?au
caporal
Renz~ho
son
arme
à feu
et
lui
[Mparirwa]
a
donné
les
cartouches?hargées
d~s
cette
arme,
à feu,
que
Senyabutembe
ne
peut
pas
nier
ce
fait
;
attendu
que
Senyabute!?ibe-
.déq!are
que/?~Iparirwa
ne
dit
pas
la
vérité
car
l’arme
à
feu
de
ce
militaiten’:était
pà~s?~a
même
~
t3~pe;que
celle
de
Mparirwa,
qu’il
est
incompréhensible
qu’
il-~uisse
lu~
donner
des
cartouches
alors
qu’il
ne
peut
pas
les
.f;..
-
. .
utiliser
;
~?
Attendu
qu’invit~:~-prouv.e~
que
Senyabutembe
a pris
des
armes
à feu
du
camp
Huye,
le
Procureur
répond
qu?;la
preuve
tangible
est
la
déclaration
de
Cyasa
selon
laquelle
Senyabutembe
entrait
au
camp
Huye
et
prenait
des
armes
à feu
;
attendu
que,
dans
sa
défense,
Senyabutembe
déclare
que
Cyasa
a fait
une
fausse
déclaration
contre
lui
car
il
n’indique
pas
le
jour

il
a
pris
les
armes
à
feu
ni
celui
qui
les
lui
a
donné,
qu’il
demande
au
tribunal
d’appeler
à
la
barre
les
témoins
qu’il
a
déjà
cités
et
qui
étaient
des
policiers
ainsi
qu’
un
ancien
chauffeur
de
la
commune
pour
vérifier
si
les
accusations
porté.es
contre
lui
sont
fondées
;
WS05-390
74
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
Kimonyo,
présente
ses
moyens
de
défense
sur
l’infraction
de
génocide
et
en
déclarant
plaider
non
coupable,
et
qu’en
réplique
t’Officier
du
Ministère
public
produit
des
preuves
qui
démontrent
la
collaboration
de
Kimonyo
avec
le
groupe
d’Interahamwe
qui
été
établi
à Kansana
et
dont
Iyagahanze
était
le
chef.
L’Officier
du
Ministère
public
déclare
que
Kimonyo
est
accusé
d’avoir
participé
à deux
attaques,
la
première
est
celle
qui
a tué
le
directeur
de
la
prison,
allégation
soutenue
par
la
d~e?-~tion
de
Cyasa,
et
la
deuxième
a été
lancée
à I’ECONOMAT,
attaque
à laqueltèCS,
asa
affirme
avoir
pris
par
avec
Kimonyo,
allégations
que
réfute
Kimonyo.
:qfi?
.déelare
n’a~6?r,
pas
participé
à
l’attaque
qui
a tué
Ndahiro,
et
que
ce
derni:~r,
est
mort
pendant
qu’il~~monyo).,:,:
se
?
..
z,~~7~~-~
-
trouvait
à Gahororo

il
est
resté
pendant
lff:;~erre.
Il
poursuit
en
disant
que
k
Iyagahaganze
est
venu
à bord
d’un
vél?i?ul?
lui
dire
qu’il~~~e_-.rendNt
à Kibungo,
qu’il
l’a
prié
de
le
transporter
à Kibungo
pour
qu"il
aill?
~eii?rcher
Louise,
la
fille
de
Mikumbi
car
--
..-
il craignait
pour
sa
vie.
Iyagahanze
lui
a dit
qu’il
ne_connaissait
pas
la
fille
et
qu’ils
devront
cependant
lui
payer
les
frais
de
transport,
puis
Kimonyo
est
monté
à bord
du
véhicule.
1]
.ajoute
qu’arrivés
à la
p0St?,
ils
ont
vu
de
nombreuses
personnes
parmi
lesquell?s
des
prisonniers
en
cor#xe,haut
de
la
prison,
(Iyagahanze)
a dit
à Kimonyo
d’aller
chercher
Louise,
et;~que
lui,
continuait
à observer
ces
personnes.
Il
poursuit
qu’il
:--.5-:
~--
est
parti
emmene.r’:Louise
et
que
lorsqu’ils
sont
arrivés
dans
la
ville
de
K?bungo,
ils
ont
entendu
de
nombreux;?0ups
de
feu
et
ont
fait
demi-tour.
Il
continue
en
disant
que,
pris
de
panique,
il
a
pris
la
route
qui
mène
dans
le
quartier
sumommé
Vietnam,
puis
il
a traversé
Misamvu
pour
rentrer
chez
lui.
Il
affirme
qu’il
n’a
passé
avec
lyagahanze
que
15
minutes
lorsqu’ils
quittaient
leur
localité
de
Gahororo
mais,
que
par
la
suite,
il
a appris,
après
l’attaque
lancée
contre
Ndahiro,
que
lyagahanze
a
été
victime
d’un
tir
à l’arme
à feu
et
WS05-390
75
K050-8797-K050-8931

~~03433~g
qu’il
était
aller
se
faisait
soigner
à
l’h?pital.
Il
poursuit
sa
défense
en
déclarant
que
les
allégations
faites
par
Nizeyimana
selon
lesquelles,
de
sa
cachette,
il
l’a
vu
à l’h?pital
après
le
meurtre
du
directeur
de
la
prison,
sont
des
mensonges
parce
qu’lyagahanze
ne
quittait
jamais
son
domicile.
Attendu
que
Kimonyo,
réagissant
à la
déclaration
de
Chantal,
en
disant
que
le
directeur
était
son
mari,
mais
qu’elle
ne
conna?t
pas
ni
les
circonstaneêsde.la
mort
de
son
époux,
ni
les
assaillants
qui
l’ont
tué,
il
ajoute
que
Nizeyima~a,
Nsengiyum~~,et
Sibomana
qui
restait
avec
lui
dans
le
même
camp
avant
son:.:départ
en
exil,
ne
l’ont
janmis
accusé
de
quoi
que
ce
soit,
qu’en
plus,
dans
leur
secteur,
aucut?tutsi
n’a
ét6
menacé.
Il
déclare
qu’il
pense
que
le
différend
qui
existe
entr~:lui
et
Sibomana,
~sengiyumva
et
Nizeyimana
a
~~ . .:~. ? ?
~ .c
~-
pour
origine
son
élection
en
tant
que
resp0nsabie~::~??s:déplacés~thstallés
dans
I’ETO
et
que
par
la
suite
les
rescapés
~lui~..ont
exhorté
de-leur
offrir
Une
grande
quantité
de
riz
par
rapport
aux
autres,
il
:leur
a
rélx~ffdu
qu’il
lui
a
été
ordonné
de
donner
une
quantité
égale
à
tous,
qu’il
ne:peux
pas
dépasser
la
qi~antii~
0bligatoire,
il
a
ajouté
qu’il
pense
que
c’est
pour
cette
raison
que
les
précités
te
chargent
car,
après
avoir
refusé
de
leur
augmenter
la
quantité
de
riz,
les
militaires
sont
venus
l’arrêter,
quand
il
leur
a
demandé
pourquoi
ils
l’arrêtaient,
ils
ontréponduqu’ils
l’emmenaient
auprès
de
Sibomana
et
de
Nizeyimana.
Il
poursuit
en
demandant
au
tribunal
de
n’accorder
aucun
crédit
à leurs
d6clarations,
déclare
que
la
similitude
qui
existe
entre
les
déclarations
de
Cyasa,
de
Sibomana,
de
Nizeyimana
et
de
celle
Nsengiyumva
ne
devrait
pas
surprendre
qui
que
ce
soit
étant
donné
que
lui
et
Cyasa
ne
s’étaient
pas
rencontrés
auparavant
et
que
ce
n’est
qu’en
prison
qu’ils
se
sont
parlés
et
qu’à
cette
occasion
Cyasa
a
voulu
savoir
les
charges
qui
pesaient
sur
lui,
qu’il
WS05-390
76
K050-8797-K050-8931

lui
a
répondu
qu’il
est
accusé
de
participer
à
l’attaque
qui
a
tué
le
directeur
de
la
prison
;
il
continue
en
disant
qu’il
ne
savait
pas
que
Cyasa
se
servirait
de
cette
information
pour
fomenter
une
accusation
mensongère,
et
que
le
différent
qui
existe
entre
lui
et
Cyasa
r6sulte
de
ce
qu’il
a un
jour
refusé
de
lui
donner
du
sucre,
et
qu’à
cette
occasion
Cyasa
lui
a
ouvertement
déclaré
qu’il
le
dénoncerait,
pour
lui,
c’est

l’unique
raison
qui
pousse
Cyasa
à
le
charger,
et
précise
que
c’est
un
homme
cruel,
cependant;"
Cyasa
déclare
que
les
déclarations
faites
par
Kimonyo
ne
constituent
que
des
m-iin~~es
désespérées
et
qu’il
"2,:"
(Cyasa)
confirme
sans
aucun
doute
que
Kimonyo
faisait
partie
d??t~attaque
qui
a tué
Pascal
Ndahiro
et
que
pendant
la
guerre,
il
se
rendait
souvent
dans
la
vi?i~
.de~Kibungo.
Kimonyo
poursuit
en
déclarant
n’avoir
pas
particip~~.:l’attaque
qui
a tué
de
nombreuses
personnes
le
15
avril
1994
à I’ECONOMAT
et
affirme
qi?’?t::~se
trouvait
à Gahororo
et
ne
sait
pas
sur
quelle
preuve
se
base
le
Ministè~-é:?ublic
pour
l’iiccuser
de
participation
à
cette
attaque,
si
ce
n’est
queladéclaration
m?nsongère
d?
Cyasa
;
Attendu
qu’Athanase
Bavug?rije,
danssa
d6fense
sur
la
charge
du
génocide,
plaide
non-
coupab!?,
et
que
le
l~iiistère
publicexplique
que
Bavugirije
était
enseignant
et
que
pendant
la
la&iode
de
la
guerre
il
a collaboré
avec
le
bourgmestre
de
la
commune
de
Kigarama
qui
p~sait
chez
Bavugirije
lui
donner
des
instructions
à transmettre
aux
Interahamwe
et
que
ce
fait
est
confirmé
par
Ntinya
et
Semaromba,
le
Ministère
public
déclare
que
Bavugirije
a
dirigé
les
lnterahamwe
qui
ont
tué
Rwabujigiri
et
cinq
familles,
et
qu’il
recevait
du
bourgmestre
de
Kigarama
les
instructions
d’exterminer
les
Tutsis,
et
que
p6se
également
sur
lui
la
charge
de
participation
à la
réunion
dénomm6e
Club
?
Kibungo,
tel
que
dénoncé
par
Cyasa
et
qu’il
était
chargé
de
sensibiliser
la
population
de
WS05-390
77
K050-8797-K050-8931

sa
localité
d’origine
au
massacre,
Bavugirije
réplique
en
déclarant
ne
pas
reconna?tre
la
réunion
à
laquelle
le
Ministère
publique
fait
allusion
car
elle
n’a
jamais
existé
et
que
ceux
qui
lui
imputent
d’y
avoir
pris
part,
ne
sont
pas
en
mesure
de
citer
les
noms
des
participants
à
la
réunion
et
celui
de
la
personne
qui
leur
aurait
rapporté
son
existence,
il
poursuit
en
disant
que
les
cotes
250
et
252
renferment
les
noms
des
personnes
suivantes
:
Ferdinant
(sic)
Bizimana,
Bizabapfumu
et
Célestin
Mahirane
~e(~-tt!elles
sont
toutes
liberté,
il
demande
au
tribunal,
qu’en
plus
des
précitées
.etafi~;:que
la
vérité
soit
connue,
que
Munyaneza
cio
Prison
de
Kibungo,
Senkwari,
P/~~son
de
Nsin~iet
les
fils
de
Savel
Nkusi,
prison
de
Nsinda
soient
également
interr0gées
s’il
avait
dirigé~ifine:réunion
à
laquelle
elles
auraient
participé.
Il
affirme
qu’except6
Céi?stin
Mahirane
qui
est
son
oncle
maternel,
il
n’a
pas
de
la
relation
de
p
.a~enté
avec
les
autt~;:~et
avoue
qu’au
cas

elles
aft?rmeraient
qu’il
a dirigé
une
telle
réunion,
il
~}?~dera
}:oupaNe.
Il
ajoute
que
Bizimana
-
et
Bizabapfumu
étaient.
a~~gês
de
participer;~
ladite
réimion
et
qu’après
avoir
mené
des
enquêtes,
le
Minist?oe
:~
public
ae0nstaté
qu’ils’agissait
d’une
fausse
accusation
et
les
a
libérés.
Il
tr0u~e
qU.?
cet/l~qaittem?iit
:prouv?
que
les
accusations
qui
lui
sont
chargées
sont
des
mensonges
!~t".jl
aj0iJte-qu’il
n’a
jamais
collaborait
avec
Mugiraneza,
le
bourgmes~~de
Kigarama~et
qu’ilne
s’est
jamais
rendu
à sa
résidence,
et
ajoute
que
la
déclaration
faitè~ip~
Ntinya
consignée
~ la
page
252
selon
laquelle
le
bourgmestre
lui
adressait
des
invitations
constitue
un
mensonge
car,
Ntinya
n’a
pas
pu
indiquer
la
personne
qui
lui
apportait
les
invitations
du
bourgmestre.
Il
ajoute
en
outre
que
toutes
les
visites
du
bourgmestre
étaient
connues
par
les
membres
de
la
population,
et
demande
que
des
enquêtes
approfondies
soient
menées
pour
établir
si
réellement
le
bourgmestre
lui
transmettait
des
instructions,
il
indique
qu’à
la
page
250
et
252
figure
le
nom
d’une
WS05-390
78
K050-8797-K050-8931

personne
qui
a avoué
avoir
participé
à l’attaque
lancée
à Nyamigina
pour
tuer
les
famille
de
Rwagafirita
et
de
Kayinamura
et
que
cet
aveu
prouve
que
les
accusations
portées
contre
lui
sont
des
mensonges.
Bavugirije
déclare
qu’il
n’a
pas
donné
des
instructions
visant
à
tuer
des
Tutsis
car
aucun
tutsi
n’a
été
tué
dans
sa
cellule,
et
affirme
que
s’il
devait
donner
des
instruction
relatives
au
meurtre,
il
aurait
commencé
par
sa
cellule,
il
déclare
qu’à
la
cote
250,
Semaromba
et
Ntinya
affirment
qu’ils-~tai?nt
dans
une
cachette,
et
argue
qu’il
n’est
pas
possible
que
quelqu’un
soit
dissimiJioe-::dims
une
cachette
et
qu’il
puisse
observer
ce
qui
se
passe
dehors,
et
qualifi?~
oees
accusation~,fl?
mensongères,
à
propos
de
la
réunion
du
Club
Kibungo
qui
!ui~?st
reprochée,
il
admet
~’~~~pirparticipé
mais
qu’il
ne
s’agissait
pas
d’une
réunion
visant
le
massacre,
mais
bien
les
actions
de
développement.
Cyasa
déclare
que
bièn~
.que
Bavugirije
n?’e,!.~avoir
participé
à la
réunion,
que,
t?t
ou
tard
il
se
révélera
que
le
bourgmestre.de:Kigarama
et
Bavugirije
étaient
des
amis
intimes,
il
affirmequ’à
la
date
du
19,
pendant
qu’ils
se
trouvaient
en
prison,
Bavugirije
lui
a
exhorté
de
ne
pas
faire
allusion
à
ladite
réunion
dans
sa
déclaration
car
il
en
avait
déjà
donné,
il
poursuit
en
d~safit.c/ue
le
19
avril
1994,
ils
se
sont
croisés
au
bureau..préfectoral,
Bavfigirije,
bién
Jaabillé,
manifestait
sa
rancur
en
disant
qu’il
avait
accompli
du-bon
travail
et-voilà
que
l’on
vient
de
nommer
quelqu’un
d’autre
à sa
place
au
poste
de
préfet~
Cyasa
poursuit
que
les
participants
à la
réunion
du
Club
Kibungo
étaient
tous
des
Hutus
et
que:celle-ci
n’
avait
pas
pour
but
les
actions
de
développement
comme
prétendu,
il
argue
que
si
c’était
le
cas,
on
aurait
d?
inviter
les
chefs
de
service
de
l’administration
préfectorale
dont
certains
tutsis,
il
continue
en
déclarant
que
la
réunion
planifiait
le
massacre
des
Tutsis.
Répondant
aux
allégations
faites
par
Cyasa,
Bavugirije
déclare
que
ces
allégations
sont
des
mensonges
et
affirme
que
les
chefs
de
service
étaient
WS05-390
79
K050-8797-K050-8931

invités
à
la
réunion,
tels
que
le
président
du
Tribunal
de
première
instance
de
Kibungo
et
Gasana
le
sous-préfet
qui
d’ailleurs
représentait
le
préfet
à
cette
occasion,
il
dément
que
la
réunion
avait
pour
objectif
le
massacre
comme
l’affirme
Cyasa
qui
veut
distraire
le
tribunal
;
Attendu
que
Shabani
Kanyabutembe
témoin
à charge,
cité
par~’:l?:~Ministère
public
pour
donner
des
explications
relativement
à
la
réunion
ten_u?
ti=~l:?t
préfecture,
déclare
se
rappeler
d’une
seule
réunion
et
qu’à
l’ordre
di?
jour
figum~~i~t
les
actions
de
développement
et
elle
avait
connu
une
grand?
participation
des
jeunes-gens
et
des
démobilisés,
et
que
pendant
la
réunion,
Cyasa
était
eh~g~
du
protocole,
puis
Mutabaruka
s’est
adressé
à Rwatoro
pour
lui
demaiider
de
procéder
~
l’introduction
de
la
réunion
car
lui-même
était
déjà
prêt,
Thomas
Simpafikab0
a :a0ssjt?t
pris
la
parole
et
a recommandé
qu’il
fallait
d’abord
vérifiér:s’il
n’y
a
pas
des
complices
parmi
les
participants,
il
indique
qu’il
est
sorti
et
que
Senyabutembe
lui
a
braqué
un
pistolet
sur
la
tempe,
il
continue
en
disant
que
Cyasa
a d?
intervenir,
et
qu’il
est
directement
rentré,
il
ajoute
qu’il
a été
étonné
de
se
voir
exptrtser
d’une
réunion
dont
l’objet
était
l’examen
des
actions
du
développement,
et
déclare
que
la
réunion
a eu
lieu
2 ou
3
mois
avant
la
mort
du
Président
Habyarimana
; Me
Thérèse;
le
conseil
des
accusés
requiert
que
le
Tribunal
demande
à
Shabani
qui
est
sous
serment,
de
citer
les
noms
des
personnes
qui
présidaient
la
réunion,
et
qu’il
a
cite
:
Mélchiade
Tahimana
- Rwatoro
-
Athanase
Gatera
WS05-390
80
K050-8797-K050-8931

K0343393
Sylvain
Mutabaruka
Il
poursuit
en
déclarant
qu’il
conna?t
très
bien
Bavugirije
et
qu’il
ne
l’a
pas
vu
dans
la
réunion.
Réagissant
à
la
déclaration
de
Shabani,
Bavugirije
déclare
que
Shabani
ne
fait
que
radoter,
tant?t
il
parle
de
Thomas,
tant?t
de
la
réunion
qui
a eu
lieu
en
1993,
réunion
qu’il
(Bavugirije)
ignore
car
il
ne
conna?t
que
celle
du
4
avril
1994,
et
insiste
que
Shabani
a
déclaré
qu’il
ne
l’a
pas
aper?u
à
la
réunion
;
5
. - . , ? .
. "?;
?
.
Attendu
que
Gérard
Habimana
plaide
non
coupabl?~de
I mfractaon
de~..
genoode
et
que
le
Ministère
public
l’accuse
d’avoir
tué
le
dir~(eur
de
la
prison
de
Kibt/h~o,
accusation
appuyée
par
Chantal
Kabasingwa
sous
la
cote
"~88,
et
que
Nsengiyumva
l’accuse
également
d’avoir
dirigé,
avec
Cyasa~-q’attaque
qui
a tu6?Pascal
Ndahiro,
attaque
que
Consolée
Nyirabahire
lui
impute
sous
la:
cote
687~
?adiquant,que
la
même
attaque
a tué
?
....
. c.-
Mathieu,
l’ancien
président
dia
Tribunal
de
~?mière
instance
de
Kibungo,
il
(Bavugirije)
est
accusé
également
d’avoir
participé
à l’attaque
qui
a été
lancée
à i’ECONOMAT
et
celle
du
bureau
communal
:de
Birenga;::~te?que
déclaré
par
Nsengiyumva;
Gérard
Habimana
réagit
au
témoignage
de
Chantal
Kabasingwa
selon
lequel
il
aurait
tué
Ndahiro,
son
mari,
et
qualifie
ce
témoignage
de
mensonge
pour
les
raisons
suivantes
:
1. Chantai
Kab~inga
s’est
cachée
à l’h?pital
pendant
la
guerre,
le
11
avril
1994
Chantal
se
trouvait
à la
Maternité,
ce
fait
peut
être
confirmé
par
Vénantie
Mujawayezu
et
Séraphine
Mukambabajende,
il
ajoute
que
lorsque
Ndahiro
a été
tué,
Chantal
était
toujours
cachée
ì l’h?pital.
Il
indique
en
outre
que
Cyasa
déclare
à la
cote
760
qu’après
la
mort
de
Ndahiro,
il
s’est
rendu
à l’h?pital
chercher
Chantal
l’épouse
de
Ndahiro
et
qu’il
l’a
arrachée
des
mains
des
WS05-390
81
K050-8797-K050-8931

lnterahamwe
qui
voulaient
la
tuer,
il
poursuit
en
disant
que
les
infractions
que
Chantal
lui
impute,
celle
d’avoir
dirigé
l’attaque
qui
a tué
son
mari
et
celle
d’avoir
également
lancé
une
grenade
contre
Pascal
Ndahiro
sont
des
mensonges
qu’elle
a déclarés
au
parquet;
à la
cote
688
Chantal
Kabasinga
déclare
qu’elle
était
en
compagnie
de
son
mari
dans
leur
domicile
quand
il
a
été
tué,,
il
indique
que
cette
déclaration
est
un
mensonge
car
elle
se
trouvait
~l’h?pital

elle
avait
trouvé
refuge,
et
indique
qu’il
est
inexplicable
qu’elle
de
constater
qu’elle
est
sortie
indemne,
sans
une
moindre
égratignurê
Ue
l’attaque
~:~a
grenade
dont
son
mari
a ét~
victime,
et
ajoute
qu’elle
ne-pouvait
pa#__
survivre
de
Parue
qu’elle
prétend
avoir
été
dirigée
par
Gérard
Habimana
?t
qu’elle
aille
par
la
suite
se
cacher
à
l’h?pital

travaillal’t~!Gérard,
celui-là
même
qui
la
traquait,
il
souligne
que
sa
déclaration
est
un
mensonge
é~t;donné
qu’elle
ne
pouvait
pas
être,
en
même
temps,
à
s0n;doir~’cile
et
à
l’h?t~ital;
2.
Il
poursuit-~~;dêclarant
que
Kabasingà
a d’abord
déclaré
que
son
mari
a été
tué
derrière~l:eut.résiden~e,
puis
qu’éll?a
fui
lorsqu’elle
a
vu
l’attaque
venir,
il
se
.!al~mande
comrri~ntpouv~t~elle
être
en
fuite
et
voir
l’endroit
ou
son
mari
a
été
tu~,
et
que,
les
contradictions
que
recèlent
les
déclarations
de
Chantal
prouvent
qu’il
.s’agit
d’un
mensonge
et
demande
au
tribunal
de
n’en
donner
aucun
crédit
;
A la
cote
708:,Chantal
Kabasinga
déclare
que
l’attaque
était
dirigée
par
Gérard
Habimana
qui
était
en
compagnie
de
Cyasa,
Mukiza
et
Iyagahanze,
les
seules
personnes
qu’elle
(Chantal)
a
pu
reconna?tre,
pourtant,
à
la
cote
688,
elle
dit
dans
son
témoignage
fait
au
cours
de
l’instruction
préparatoire
que
parmi
les
assaillants
qui
ont
tué
son
mari,
elle
pu
reconna?tre
Kimonyo,
Ndayambaje,
Maximilien,
un
WS05-390
82
K050-8797-K050-8931

assistant,
et
n’a
jamais
cité
Gérard
Habimana
ce
qui
illustre
une
contradiction
notoire
dans
ses
déclarations,
en
outre,
à la
cote
708,
elle
déclare
que
Iyagahanze
a été
blessé
pendant
l’attaque,
fait
qu’elle
n’a
pas
mentionné
à la
cote
688,
il
(Gérard
Habimana)
déclare
que
les
déclarations
de
Kabasinga
Chantal
recèlent
des
mensonges
et
qu’elle-même
reconna?t
que
(incompréhensible)
que
c’est
Cyasa
qui
m’a
enjoint
de
m’associé
aux
assassins.?’.?.
Kabasinga
a déclaré
que
sa
maison
a été
détruiteCpo~nt
elle
n’a
jamais
6té
détruite
et
appartenait
à l’Etat,
elle
abrite.~~~tuellement
la/~rjson
de
Kibungo,
partant
de
cela,
il
souligne
que
toutes
??s?déclarations
faites
par
~~antal
sont
des
purs
mensonges
;
5,
Il
ajoute
que
la
conspiration
v~i.sant
à
le
faire
arrêt?r
a été
mont6e
à Kigali
par
?
Kabasinga
et
Thérèse
Mukankubito,
rais0n~pour
laquelle
son
arrestation
a eu
lieu
i
à
Kigali,
et
qu’apr~s~son
arrestation,
quatre
mois
se
sont
écoulés
sans
que
ni
l’une,
ni
l’autre
d’elles
ne
vie.fine
le
dénoncer
devant
le
procureur,
il
ajoute
que
si
réellement
elle
était.c0iav~niue:~:~lU?.
c’est
lui
qui
avait
tu~
son
mari,
pourquoi
a-t-
elle
attendu
plus
de
4 ~ois
,sans
qu’elle
ne
vienne
l’inculper
à la
brigade
judiciaire,
il
indiqu?:
qu’elle
a utilisé
cette
période
d’absence
pour
forger
des
fausses
ae:eusations,i
6.
Gérard
Habim~tna
produit
devant
le
tribunal
les
preuves
suivantes
pour
démontrer
qu’il
n’a
pas
pris
part
à l’attaque
qui
a tué
Pascal
Ndahiro,
le
directeur
de
la
prison
:
1.
il
affirme
qu’il
y
a des
accusés
qui
ont
avoué
avoir
participé
à l’attaque
qui
a tué
Pascal
Ndahiro
;
WS05-390
83
K050-8797-K050-8931


la
cote
435,
Ibrahim
Nkunzimana
alias
Ruvuzo
avoue
avoir
participé
à
l’attaque
qui
a
tu~
Pascal
Ndahiro
et
cite
les
noms
de
ses
collaborateurs,
il
indique
que
le
nom
de
Gérard
Habimana
n’y
figure
pas
;

la
cote
533,
Innocent
Rutayisire
avoue
avoir
pris
part
à l’attaque,
il
décrit
au
tribunal
le
déroulement
de
l’attaque
et
cite
les
noms
des
assaillants
mais
n’a
pas
mentionné
le
nom
de
Gérard.Habimana
parmi
les
assaillants,
..
,:
.~
*Cyasa
a
avoué
l’infraction,
il
a
expliqtté
le
déroule/iaentde
l’attaque,
cité
?,
?-?
les
noms
des
dirigeants
et
ceux.des
assaiIlants,
il
n’a
pas~oEtél?
nom
de
Gérard
Habimana,
par
ailleurs,
lors
d?~
traudience
du
18
avril
2001,
il
a
avoué
devant
le
tribunal
avoir
pris
part
à"
l~attaque
qui
a
tué
Ndahiro
et
mais
n’a
pas
cité
le
nom
de
GérarttHabimana
parmi
les
assaiUants
;
Il
poursuit
en
disant
que
qe
comité
Gacaca
de
la
prison
de
Kibungo
a élucidé
les
circonstances
de
la
mort
de
Pascal
Ndahiro
et
que
le
nom
de
Habimana
n’
appara?t
pas
sur
la
liste
des
assaillants,
il
ajoute
que
le
Comité
Gacaca
est
composé
de
plus
de
100
accusés
et
que
:son
but
est
de
faire
la
lumière
sur
ce
qui
s’est
passé,
et
déclare
que
toutes
ces
affirmati6ns
~.prouvent
que
Chantal
Kabasinga
lui
imputent
des
fausses
accusations,
cependant,
le
procureur,
?~uant
à lui,
réfute
l’existence
des
contradictions
dans
les
déclarations
de
Charité"
Kabasinga
tel
que
le
prétend
Gérard
Habimana
en
disant
qu’en
1997
Chantal
a déclaré
que
l’attaque
qui
a tué
son
mari
était
conduite
par
Kimonyo,
Mukiza
et
Iyagahanze,
en
2000,
elle
cité
d’autres
personnes,
il
souligne
les
personnes
dont
les
noms
n’ont
pas
ét~
cités
avaient
déjà
ét~
jugées,
il
(le
procureur)
ajoute
qu’elle
d’abord
déclaré
avoir
vu
les
assaillants
tu~
son
mari
à sa
résidence,
puis,
qu’elle
WS05-390
84
K050-8797-K050-8931

K0343397
s’enfuyait
quand
il
a ét~
tué,
et
souligne
qu’il
n’y
a pas
des
contradictions
dans
ces
déclarations
car
son
mari
n’a
pas
été
tué
à
l’intérieur,
mais
derrière
la
résidence,
et
que
si
le
mari
a
été
tué
au
moment

Chantal
était
cachée
à l’h?pital
cela
ne
pose
pas
problème,
que
l’essentiel
est
que
son
mari
a été
tué,
il
poursuit
en
disant
que
s’il
ressort
de
la
déclaration
de
Cyasa
que
Chantal
était
caché
à l’h?pital
ne
constitue
pas
un
problème,
que
l’essentiel
étant
de
conna?tre
la
date
à
laquelle
Chantal
a
trouvé
refuge
à
l’h?pital,
il
explique
que
devant
I’IPJ,
Chantal
a
déclaré
que
son
mar?)à::étéi~:tué
le
11
avril
1994,
cette
date
elle
se
trouvait
à la
maison
et
quand
el!e:~a!vu
l’attaqu~?~~ver,
elle
a fui,
et
qu’il
revient
maintenant
à Gérard
de
produire
1~
preuves,à
sa
dlsposltlO?i,:rsal
sait
bien
que
le
11
avril
1994
Chantal
se
trouvait
à
la
maternité:?t-qu’il
l’a
vue
au
cours
de
sa
visite
à
l’hépital,
et
que
ce
fait
est
connu
par
,:.
-Mujawayezu
-Mukambabajende ,
:~~=
-Thérèse
Mukamusoni-
-Mumajoro
Cyasa,
interrogé
par
le
tribunal
sur
l’ordre
qu’il
aurait
enjoint
Gérard
Habimana
de
participer
à
l’att~ue
qui
ai~é
Ndahiro
tel
que
affirmé
par
Chantal,
il
répond
n’avoir
pas
ordonné
à Gérard
d’yprendre
part
et
ne
l’avoir
pas
vu
pendant
l’attaque,
il
poursuit
en
disant
que
ce
qu’il
sait
sur
Gérard
est
qu’il
(Cyasa)
avait
emmené
des
personnes
chez
Gérard
pour
qu’il
les
cache
et
que,
s’il
l’a
cité
dans
le
dossier
c’est
simplement
pour
qu’il
vienne
expliquer
certains
problèmes
qu’il
a
rencontré
au
niveau
de
Gacaca
dans
la
prison
et
qu’il
n’était
pas
en
mesure
d’éclaircir.
Me
Brigitte,
l’avocat
de
Gérard
Habimana
WS05-390
85
K050-8797-K050-8931

~(DS43S98
déclare
que
le
Ministère
public
ne
dispose
pas
des
preuves
étant
donné
qu’il
déclare
que
le
lieu

se
trouvait
Chantal
lors
des
faits
n’est
pas
fondamental
et
que
ce
qui
compte
est
que
son
mari,
Pascal
Ndahiro
a été
tué,
en
plus
il
n’explique
pas
ce
qu’elle
faisait
au
moment
des
faits
et
le
moment
auquel
Chantal
est
arrivée
à l’h?pital,
elle
demande
au
tribunal
de
ne
pas
se
baser
sur
les
déclarations
du
représentant
du
Ministère
public
et
de
se
faire
foi
à celles
de
Gérard,
elle
poursuit
en
demandant
°au
~tnbunal
de
citer
à
compara?tre
toutes
les
personnes
qui
accusent
Gérard:.p0u~’:
qu’elles
clarifient
leurs
accusations
;
:
-
Attendu
que
Gérard
Habimana,
dans
sa
défense
sur
les:,infractions
que
Jean
Sibomana
et
.?..
par
Consol6e
Nyirabahire
lui
N
imputent,?affirme
que ylPabahlre
dans
ses
déclarations
consignées
aux
cotes
687,
703,
et
704
expliq~eq?s
~~
circonstance
du
meurtre
de
Pascal
Ndahiro
qu’elle
impute
à .Gérard
et
affirme
détenir
cette
information
de
Kayinamura
qui
lui
a
également
indiqué
que
c’est
Cyasa
qui
a donné
l’ordre
à Gérard
de
diriger
l’attaque
qui
a
tué
Ndahiro,
il
déclare
qulelle
nedonne’
pas
des
détails
sur
l’identité
de
Kayinamura
et
que
:cela
prouve
que~ses
alldgati0ns
sont
des
mensonges,
il
poursuit
en
disant
qu’elle
affirme
dans
ses
déclarafions
que
Kayinamura
lui
a parlé
également
du
meurtre
de
Mathieu
Uwizey?:-et
de
la
responsabilité
de
Gérard
dans
ce
meurtre,
cependant,
Ibrahim
Nkunzimana
qui
a
plaidé
coupable
et
avoue
avoir
participé
à l’attaque
qui
a tué
Mathieu
a
déclaré
qu’il
n’a
pas
vu
Gérard
dans
cette
attaque.
Ibrahim
a donné
des
détails
sur
le
meurtre
de
Mathieu
et
cité
les
noms
des
autres
assaillants,
mais
qu’il
n’a
cité
le
nom
de
Gérard
Habimana,
ce
qui
prouve
que
les
accusations
formulées
par
Nyirabahire
sont
des
mensonges,
Nyirabahire
a
déclaré
devant
le
tribunal
que
les
allégations
qu’elle
fait
contre
WS05-390
86
K050’8797-K050-8931

K0343399
Gérard
Habimana
lui
ont
été
rapportées
par
Kayinamura
fils
de
Ntacyobazi,
Kayinamura
avait
un
grand-frère
nommé
Twahirwa,
qu’elle
avait
trouvé
refuge
au
domicile
de
Twahirwa
et
que
Kayinamura
est
venu
lui
demander
s’elle
connaissait
Ndahiro,
elle
a
répondu
par
l’affirmatif,
c’est
à ce
moment-là
qu’il
l’a
informé
du
meurtre
de
Ndahiro
et
lui
a dit
que
Ndahiro
et
Mathieu
ont
été
tués
et
que
Cyasa
avait
nommé
capitaine
de
l’attaque
le
docteur
Gérard
Habimana,
il
I’a
également
rapporté??i~e
Gérard
Habimana
a
lancé
une
grenade
qui
n’a
pas
pu
exploser,
que
tout
es:;s?~:~’informations
lui
ont
été
7""
rapportées
par
Kayinamura
le
16
avril
1994,
que
Me
:Bdgitte,
avocal~(~
Gérard
demande
au
tribunal
de
poser
à Consolée
la
question
de:~avoir
à quelle
date
Pascal
il~Idahiro
a
été
tu~
car
dans
ses
déclaration
elle
affirme
qu’il
est
mort
le
16
avril
1994,
que
Nyirabahire
répond
qu’elle
s’était
trompée
car
el[é:~croit
qu’il
est
mort
le
15
avril
1994,
lbrahim
Ruvuzo
dont
les
plaidoiries
d’aveu
et
de
cu?pabilité
ont
?i~’
agréé,
es
affirme
qu’il
a
participé
à
l’attaque
qui
~f-:tué:~Pascal
Ndahiro"et
de
Mathieu
mais
qu’il
n’
a
pas
vu
Gérard
Habimana
dans
cett?
at~que
er.qu’il
le
conn~ssait
parfaitement
et
ajoute
qu’il
a,
dans
?
?
..- ’~i .~
:
son
plaidoyer,
cité
les
nomS:.!des
pèrs6nn~s~iu’il
a
reconnues
dans
cette
attaque,
Gérard
Habimana
a
pour
sapart?pourst~ivi’
en
disant
que
les
allégations
faites
par
Cyasa
selon
-v.
lesquelles.il
lui
avait
co~é
des
personnes
à cacher,
parmi
lesquelles
Candari,
que
l’affirmation
faite!par
Ny~abahire
selon
laquelle
Candari
est
arrivée
chez
Gérard
après
la
mort
de
Jules
sont
des
mensonges,
il
déclare
avoir
fréquenté
la
même
école
avec
Jules
dont
l’épouse
s’est
cachée
à son
domicile
et
qu’
il
savait
qu’elle
était
l’épouse
de
son
ami
Jules,
il
ajoute
que
Jules
s’était
caché
dans
les
locaux
du
bureau
de
I’ONAPO,
fait
que
peut
confirmer
Espérance
Benegusenga,
que
la
déclaration
de
Consolée
est
un
mensonge,
que
Gérard
poursuit
en
disant
que
le
Ministère
public
avait
déclaré
que
le
tribunal
pouvait
WS05-390
87
K050-8797-K050-8931

K0343400
se
passer
de
la
déclaration
faite
par
lbrahim
Ruvuzo
alors
que
Ruvuzo
est
passé
aux
aveux
des
infractions
qui
lui
sont
imputées
et
que
sa
déclaration
d’aveux
a été
agréée
et
qu’il
serait
utopique
que
le
tribunal
se
contredise
en
affirmant
que
la
déclaration
de
Ruvuzo
devant
le
tribunal
est
un
mensonge,
puis
se
baser
uniquement
sur
celle
faite
par
Cyasa
dont
la
déclaration
d’aveu
n’a
pas
été
acceptée
;
-quant
à l’attaque
lancée
au
bureau
de
la
commune
de
Birenga
et
à I’ECONOMAT,
Sibomana
déclare
avoir
entendu
Gérard
Habimana
dir?"~q~~i?
venait
de
participer
à
l’attaque
lancée
à I’ECONOMAT
et
au
bureau
d?:?l:a
c6mmune
d6’~Birenga
et
qu’ils
avaient
tué
de
nombreuses
personnes
parmi
le~~’~elles
Ananias,
que
cette
~laration
faite
par
Sibomana
est
un
mensonge
car
il
(Gérard)
n’a
j~is?parti?ipé
à l’attaque
lancée
ni
I’ECONOMAT
et
au
bureau
communal-deBirenga
et
de~:~de
au
tribunal
d’examiner
le
dossier
n° RP
0035/RI/98/KGO,
RMP
864491S3~
jugé
p~ia
Chambre
spécialisée
de
Kibungo,
dossier
dans
lequel
figurent
les
noms
des
personnes
qui
sont
passées
aux
aveux
relativement
à la
mort
d’
Ananias,
Gérard
Habimana
poursuit
en
expliquant
que
Sibomana
a
déclaré
n’avoir
jamais
quitté
l’h6pi~aiet
qU’ils
ne
se
sont
jamais
parlé
de
quoi
que
ce
soit
et-qu’il
n’a
jamais:particip~
à l’attaque,
que
ce
soit
à celle
lancée
au
bureau
communal
deBirenga
ou
à Celle
lancée
à I’ECONOMAT
;
f
Attendu
que
Gérard
Habimana
poursuit
ses
moyens
de
défense
en
déclarant
qu’à
la
veille
du
12
avril
1994
le
sous-préfet
Mutiyamba
l’avait
avertit
que
les
Interahamwe
le
recherchaient,
et
que
c’est
à ce
moment
qu’il
est
ail~
emprunter
de
l’argent
à Sibomana
pour
soudoyer
les
Interahamwe
qui
le
traquaient.
WS05-390
88
K050-8797-K050-8931

K0343401
Attendu
que
Sibomana,
interrogé
pour
donner
son
avis
à cette
déclaration,
il
répond
que
Gérard
était
son
ami
et
que
lorsque
la
guerre
a éclaté,
ils
restaient
ensemble
à I’ONAPO,
que,
comme
l’a
déclaré
Gérard,
le
12
avril
1994
Gérard
est
venu
le
voir
et
lui
a
dit
qu’il
était
tourmenté
par
le
fait
qu’il
sera
attaqué
par
les
Interahamwe
et
lui
a demandé
de
lui
prêter
de
l’argent,
Sibomana
a répondu
qu’il
n’en
avait
pas.
Après,
il
est
parti
et
est
revenu
le
soir
en
déclarant
qu’il
venait
d’une
attaque
à
la
cpm?iltme,
il
a
précise
que
Gérard
ne
lui
a pas
dit
qu’il
revenait
d’une
attaque
au
b~~aoE.?onununal,
mais
qu’il
l’a
entendu
rapporté
aux
gens
qu’il
a quitté
le
bureau
?ommiinal
au
moment

l’on
venait
:’...
de
tuer
Ananias
et
Rwagasana
et
qu’il
ne
s~;~i:appelait
pas
des
autres~v??times
; que
~~7., ;,
:~
..
relativement
aux
grenades
retrouvées
dans
la
résid?n’cede
Gérard,
trois
grenades
ont
été
- .?
découvertes
dans
la
chambre
lorsque:.:;~les
militaires
dilt::,,~:ordonné
la
recherche
des
personnes
qui
s’y
cachaient.
: ?-
Attendu
que
Gérard
~abimana
~ réagissant
à la.d6claration
de
Sibomana,
dit
qu’il
s’agit
des
mensonges
car.dans
sa
ddclarati/Snil-t!aoEcuse
d’avoir
participé
aux
attaques
lancée
à
l’éCONOMAT
et
à l:’?~ONO~T:(sic)
le
14
avril
1994,
ce
qui
est
faux
car
ces
endroits
n’ont
pas
été
attaqués
le’:même
jour,
en
outre,
il
déclare
n’avoir
jamais
détenu
une
grenade,
en
plaS,
Sibom~a
n’a
pas
pu
préciser
dans
quelle
chambre
ces
supposé.es
grenades
ont
été
découvertes,
il
poursuit
en
disant
que
les
lnterahamwe
l’ont
trouvé
à
l’h?pital
le
12
avril
1994
et
lui
ont
demandé
de
leur
offrir
5000
Frw
qu’il
est
allé
empruntes
à
Sibomana
qui
lui
a dit
qu’il
n’en
avait
pas,
puis
il
est
parti
les
chercher
dans
une
pharmacie

on
les
lui
a
prêtés
et
qu’il
les
a
remis
aux
Interahamwe
qui
sont
partis
;
WS05
-390
89
K050-8797-K050-8931

K0343402
Attendu
que
Me
Brigitte,
l’avocat
de
Gérard
Habimana
affirme
que
les
déclarations
faites
par
les
témoins
ne
doivent
pas
être
considérées
car
le
témoin
Nyirabahire
a
déclaré
que
ce
qu’elle
dit
lui
a été
rapporté
par
Kayinamura
qui
n’est
pas

pour
le
confirmer,
et
que
dans
ses
déclarations,
elle
n’a
pas
cité
Gérard
dans
l’attaque
lancée
chez
Mathieu
mais,
uniquement
dans
celle
lancée
chez
Ndahiro
alors
que
le
groupe
qui
a assailli
la
résidence
de
Ndahiro
est
le
même
qui
a lancé
l’attaque
au
domicile?:i:I~:?Mathieu,
et
que
son
témoignage
ne
doit
par
conséquent
pas
être
considéré
;
Attendu
que
(Habimana)
Cyasa
déclare
qu’à
la.?ote
692
Gérard
a d6cl~’~gu’ils
avaient
tué
de
nombreuses
personnes
et
qu’il
a
été
contrahiii:dé
participer
aux
attaques,
qu’en
plus,
dans
la
déclaration
qu’il
avait
faitè-au
parquet
il
ava?tparlé
de
Gérard
mais
qu’il
ne
voit
pas
cette
déclaration,
le
Ministère
publiC:d6elare
pour
sa
part
qu’il
reconna?t
que
Cyasa
et
le
docteur
Gérard~se-connaissent:~s
lors
d?
son
interrogatoire,
il
lui
a été
demandé
de
dire
ce
qu’il
savait:
sur
Gérard
oelativement
à la
mort
de
Pascal
Ndahiro,
:.
:]
l’ancien
directeur
de
la
prison;
cyas??’~à!~(~tid~s
qu’il
ne
savait
rien
sur
lui
à
propos
de
ce
meurtre,
mais
qu’il
sait
qu’il
avait
ieaché
des
personnes,
voir
cote
110,
et
ajoute
qu’il
ne
croit
pas
que
Cyasa
pourraft’être
au
courant
d’autres
faits
et
qu’il
ne
les
ait
pas
déclarés
au
Ministère
public,
mais
quand
il
entend
parler
de
lui,
il
s’irrite
pour
contester,
Emmanuei
Habiman
a Cyasa
déclare
qu’il
n’a
pas
l’intention
de
retarder
le
procès
comme
certains
le
croient,
il
indique
qu’il
n’a
jamais
été
avec
Gérard
dans
une
même
attaque,
mais
que
s’il
ne
l’a
pas
vu
dans
une
attaque
cela
n’exclut
pas
sa
participation
à une
l’attaque
ou
que
quelqu’un
d’autre
pourrait
l’avoir
vu
participer
à une
l’attaque,
il
poursuit
en
déclarant
que
ce
qu’il
(Gérard)
a appris
des
Interahamwe
résulte
du
fait
qu’il
WS05-390
90
K050-8797-K050-8931

les
a envoyés
sur
un
chantier
appartenant
aux
Chinois,
leur
a donné
de
la
bière
et
promis
de
leur
offrir
du
matériel
dont
ils
avaient
besoin
notamment
l’analgésique
appelé
Viquinon,
il
ajoute
qu’il
sait
que
le
docteur
Gérard,
bien
qu’il
soit
membre
du
PCD,
est
de
leurs
et
ne
fait
que
distraire
;
Attendu
Gérard
Habimana
présente
ses
moyens
de
défense::
Sur
la
déclaration
de
Habimana
Cyasa
et
déclare
qu’il
a de
doute
sur
cor~tte~ent
de
Cyasa
devant
le
tribunal
car
lorsque
quelqu’un
parle
de
lui
(Gérard),
il
se
transform?.en
procureur
alors
que
c’est
un
accusé
et
élabore
des
charges,:
t~?he
qui
incombe
au
parhu~L,
ìl
déclare
n’avoir
jamais
rencontré
les
Interahamwe
dans
le
bUl~::de/léur
payer
de
la
bière
comme
le
-i~?!
.
prétend
Cyasa,
il
ajoutecependant
que]?s.Interahamwe
le’r~berchaient
et
l’ont
obligé
de
leur
payer
de
la
bière
en
guise
d’amende,
rai’~?~?~~ur
laqueti&
il
est
allé
emprunter
de
l’argent
à Sibomana
qui~:n’en-&vait
pas,
et
d~lare
que
l~~gent
lui
a été
finalement
prêté
par
les
agents
d’u#e
phàrmacie
et
qu’il
l’a
rer/tis
,aux
Interahamwe
qui
l’ont
en
définitive
cesser
de
l’in~portuner,
il
ajouter
qu?
~:::f~it~est
connu
de
ses
collègues,
il
continue
en
?
. ~-
-.
disant
;C~u’il
recénna?é~a~?oir
dis~bué,.à
manger
aux
ouvriers
qui
se
trouvaient
sur
le
chantier
appartenant
aux
:Chinois
mais
qu’il
ne
savait
pas
s’il
s’agissait
ou
non
des
lnterahamwe
c~ril.ne
savà~i
pas
leur
appartenance
politique,
il
dit
que
la
déclaration
de
Cyasa
selon
iaqueile"ql
a emmené
Musafiri
et
l’épouse
de
Gérard
est
vraie,
mais
que
le
soir
du
jour
même,
Cyasa
est
revenu
vérifier
s’ils
étaient
encore

et
qu’il
a
regardé
dans
l’armoire

il
a
trouvé
deux
petites
bouteilles
de
Whisky
et
les
a emportées,
puis
il
lui
sommé
d’héberger
les
personnes
qu’il
lui
avait
confiés
;
WS05-390
91
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
Me
Léopold,
l’avocat
des
accusés,
dit
qu’il
souhaite
faire
une
observation
sur
les
contradictoires
déclarations
de
Cyasa
particulièrement
son
affirmation
selon
laquelle
il
y
avait
habituellement
des
tnterahamwe
à
l’h?pital,
ce
qui
n’est
pas
vrai
car
il
n’arrive
pas
à
citer
leurs
noms
alors
qu’il
était
leur
chef
;
Attendu
qu’lbrahim
Habimana
présente
sa
défense
sur
l’infraction
de.
génocide
qui
pèse
sur
lui
et
reconna?t
que
le
génocide
a
bel
et
bien
eu
lieu
mais~~qu:ril~?n’y
a
pas
participé
;
Attendu
que
le
procureur
explique
les
circonstances
de
la"commissions
d~g(l:’infraction
et
? r ?,
i:
produit
les
preuves
impliquant
Ibrahim
Habimana,
qu’il
déclare
que
bien
que
Ibrahim
Habimana
appanienne
au
groupe
ethaiqq?
tutsi,
cette
app?~tenance
ne
lui
a pas
empêché
de
commettre
le
génocide,
fait
cont?rm~
par
ey~-qui
était
i?
chef
des
Interahamwe
à
’,
:?
Kibungo,
et
qu’il
est
.ég~em?m
accusé
p~::Michel
N?i~gijimana,
cote
184,
et
que
les
deux
personnes
luiimpute
d’av0~r
amorcé
le~gé~~
ocide
dans
la
cellule
de
Karenge
de
la
ville
de
Kibungo
cellule
d0?~t’iil
~ta~tl~"re~nsable,
il
a
commis
cette
infraction
avec
la
collaboration
de
Déo-iBizimani??t
de
l’accusé
Gakwaya
qui
est
passé
aux
aveux,
il
indique
que
ce
sont

les
dii=efs
d’accusations
qui
pèsent
sur
Ibrahim
Habimana
;
Attendu
que
lbrahimi2iabimana
présente
ses
moyens
de
défense
en
déclarant
que
le
fait
d’avoir
occupé
le
poste
de
responsable
de
cellule
ne
constitue
pas
une
infraction
et
que
la
déclaration
faite
par
Cyasa
selon
laquelle
il
(Ibrahim)
était
membre
du
groupe
lnterahamwe
est
un
mensonge
et
qu’il
n’a
jamais
collaboré
avec
les
Interahamwe,
il
poursuit
en
déclarant
qu’à
son
retour
de
la
Tanzanie,
une
réunion
a ~té
organisée
au
WS05-390
92
K050-8797-K050-8931

niveau
du
secteur,
au
cours
de
laquelle
il
a été
demandé
aux
participants
s’il
y avait
quelqu’un
parmi
eux
qui
reprochait
quoique
ce
soit
à Ibrahim,
tous
les
membres
de
la
population
ont
affirmé
qu’il
n’a
jamais
agit
en
Interahamwe,
il
continue
en
déclarant
que
?
les
allégations
faites
par
Michel
Ndagijimana
sont
due
à
un
litige
d’avant
la
guerre,
que
Michel
avait
un
problème
au
niveau
du
tribunal
de
première
instance
qui
avait
décidé
de
la
vente
publique
de
ses
biens
et
que
le
huissier
David
Niy?t~g?ka
avait
demandé
à
(Ibrahim
Habimana
)
en
tant
que
responsable,
d’annonc~.r:;la
vente
publique,
que
depuis
ce
temps,
Ndagijimana
lui
a
gardé
rancune
de
fa?Qn::q?~?il~ne
peut
r??ffigire
de
bon
de
lui,
...~
il
déclare
en
outre
n’avoir
jamais
collaboré
a.v.~
Déo
Bizimana
et
d’a~.personnes
?
responsables
du
comité
de
sécurité
du
secteur
de
’~nge
qui
avaient
dirigé
massacre
dans
la
cellule
dont
il
était
responsaNe;dt
ajoute
que
ce
i:bm.
ité
installé
par
Cyasa
s’était
substitué
à
lui
et
que
ce
remplacement
a ~té
~?Q~-lefait
qu’il
a un
jour
remarquait
que
les
Interahamwe
battaientTAlexis
Habimana,
un
agent
de I’ELECTROGAZ,
il est
intervenu
en
sa
faveur:et
l’a
accompagné
jusqu,
à la
résidence
de
sa
tante
paternelle
à
Rubumba
et
qu’à
son
ret6ttr~
fl
a
constat~
que
Cyasa
l’avait
fait
remplacer
par
le
comité
de
sécurité
?
"
"
Attendu
que
Gakwaya,
interrogé
sur
l’implication
de
lbrahim
Habimana,
répond
que
Ibrahim
Habimana
a àVoué
avoir
participé
~ la
réunion
qui
s’est
tenue
à
Karenge
à l’issue
de
laquelle
les
participants
se
sont
divisés
en
petits
groupes
qui
ont
lancé
des
attaques
à
des
différents
endroits,
mais
que
lui
(Gakwaya)
n’a
pas
participé
à la
réunion
de
même
que
Michel
qui
ne
pouvait
pas
se
déplacer
car
c’est
un
handicapé
physique
et
que
les
faits
qu’ils
racontent
leur
ont
été
rapportés
par
d’autres,
que
la
réunion
était
dirigée
par
Déo
WS05-390
93
K050-8797-K050-8931

K0343406
Bizimana
et
qu’après
la
réunion,
les
participants
ont
organisé
des
rondes
nocturnes
et
lancé
des
attaques
dans
différents
endroits,
il
ajoute
qu’il
n’a
jamais
c?toyé
Ibrahim
Habimana
et
ne
sait
pas
s’il
a
participé
ou
pas
à la
réunion,
mais
qu’eux
ont
répondu
à
l’appel
de
participer
aux
rondes
nocturnes
parce
qu’on
leur
disait
qu’Ibrahim,
leur
responsable
avait
pris
part
à la
réunion,
et
précise
qu’il
ne
sait
rien
à propos
du
remplacement
de
Ibrahim,
il
ajoute
qu’il
n’a
jamais
été
avec
Ibral?iin
dans
une
attaque
et
ne
peut
pas
savoir
si
Bugingo
l’aurait
aper?u,
il
ajoute
qi?é":~’-’~t
Ndayisenga
qui
lui
a
g
rapporté
qu’Ibrahim
Habimana
a participé
à la
réuni’0n,
et’que
Bizf~a
Déx~
le
lui
avait
également
parlé,
il
indique
qu’il
n’a
pas
été
envisagé
par~le
responsable
~~ommettre
les
.:.
i:~
-~"
infractions
qu’il
a
avouées
;
.., _
-
~..i
?;2=
-.!
. ~
~
s?
Attendu
que
Bugingo
qui
est
passé
aux
aveu~~;i~rrogé
par:?~?
tribunal
sur
ce
qu’il
sait
i
sur
lbrahim
Habimana,
zépondqu’il
reconffm^fqu’il
a IM=même
participé
à trois
attaques
et
qu’il
était
avec
Ibràhim
Habimana
dans
l’att~lue
lancée
au
domicile
d’Ibrahim
Gasana
le
10
avril
1994,
etque
cetteiattaq/ien’éta?t~’p~/s
dirigée
par
lbrahim
Habimana
qui
y
a
pris
part
entant
que
memt~de
la
population
et
qu’il
s’est
limité
à la
destruction
des
maisons
et
au
pillage
des
biens
;
Attendu
que
lbrahim-Habimana
poursuit
ses
moyens
de
défense
en
déclarant
qu’il
n’a
jamais
participé
à la
réunion
ou
diriger
une
quelconque
réunion
à l’époque
des
faits
et
que
la
déclaration
faite
par
Gakwaya
est
vraie
car
les
participants
à la
réunion
ont
mensongèrement
propagé
qu’il
(Ibrahim
Habimana)
a particip6
à la
réunion
afin
que
les
membres
de
la
population
se
mobilisent
pour
les
rondes
nocturnes,
il
a
expliqué
qu’il
était
WS05-390
94
K050-8797-K050-8931

KO~4340T
reeherché
parce
qu’appartenant
au
groupe
ethnique
tutsi
mais
qu’au
camp
muslim

il
résidait,
les
résidants
se
sont
tous
mobilisés
pour
protéger
leur
hamac,
qu’aucun
d’eux
n’y
a été
tué,
mais
qu’au
sujet
des
personnes
qui
s’y
étaient
réfugiées,
Cyasa
envoyait
les
lnterahamwe
de
la
ville
de
Kibungo
pour
y lancé
des
attaques
qui
en
ont
tué
une
personne,
il
déclare
que
les
déclarations
de
Bugingo
et
celles
de
Cyasa
sont
des
?
. .
mensonges
car
il
n’a
pas
été
au
domicile
de
Gasana
pendant
q~
e !
on
detrulsa~t
sa
maison
U ""
~ i’
ou
que
l’on
pillait
les
biens
qui
s’y
trouvaient,
et
qu’il
n’a
jariiai’_sparticipé
à
une
attaque
et
que
lorsque
Cyasa
a eu
à citer
les
noms
des
Iriterahamwe
de
K~.
enge,
il
n’a
pas
mentionné
le
nom
d’Ibrahim
Habimana,
il
poursuit
en
déclarant
r~nna?tre
qu’il
appartenait
au
parti
MRND
mais
qu’il
n’en
était
pas
lepi~dsident
et
ne
savait
rien
sur
son
~.:.-
fonctionnement
et
ajoute
que
c’est
Hab~kurama
qui
était!~~a
le
président
au
niveau
du
secteur
et
Damien
Bavuga
au
niveau
de.:’,la
c?ll?~le;et
que
iui~s’occupait
de
l’instruction
d’une
troupe
de
danseurs
appartenant
aux
lnterahamwe
?
Attendu
qu’Emmanuel
H?t~a
hlia~~:Cya~a,
interrogé
sur
ce
qu’il
sait
de
lbrahim
Habita
ana,
déclare
que?tes
pre~rs
à former
le
groupe
Interahamwe
sont
ceux-là
qu’IbrahimHabimana
qualifie
des
membres
d’une
troupe
de
danseurs,
eux
aussi
étaient
des
Interahamwe,
et
que
Ibtahim
Habimana
ne
devrait
pas
se
prévaloir
du
fait
qu’il
ne
I’a
pas
cité
parmi
les
lnterahamwe,
qu’il
ne
pouvait
pas
se
rappeler
des
noms
de
tous
les
Interahamwe
et
qu’il
a le
droit
de
citer,
à tout
moment,
le
nom
qu’il
aurait
omis
auparavant,
quant
à dire
qu’il
a été
remplacé
par
le
comité
de
sécurité,
c’est
un
mensonge,
il
a déclaré
en
avoir
prévenu
Tahimana,
un
lnterahamwe
de
renom
et
Senyabutembe
pendant
la
guerre
et
qu’ils
n’ont
pas
réagi,
ce
moyen
de
défense
n’est
qu’un
mensonge,
WS05-390
95
K050-8797-K050-8931

[0343408
Attendu
que
Ibrahim
Habimana,
en
présentant
ses
moyens
de
défense
déclare
qu’il
y a
des
personnes
qui
ont
trouvé
refuge
chez
lui
et
qui
peuvent
être
interrogées
pour
que
la
vérité
soit
connue,
et
cite
parmi
elles,
le
nommé
Mudenge,
et
ajoute
que
sa
localité
n’a
pas
été
assaillie
car
les
résidants
se
sont
mobilisés
pour
défendre
la
localité
après
que
ses
habitants
se
soient
convenus
qu’aucun
musulman
ne
devrait
s’e~~~’prendre
à
un
autre
et
évoquer
également
la
présence
d’un
militaire,
désertelar:~"ori~aire
?
de
la
localité
de
.
:.3:
Karenge
qui
possédait
d’une
arme
à feu
et
que
de
fa?t;:porsonne
n’bs~~t
s’y
aventurer,
il
.
. .?
continue
en
déclarant
que
c’est
parce
qu’il
étmfre?ponsable
que
les
Inter~amwe
ne
l’ont
pas
attaqué
et
non
pas
pour
une
quelconque
conniven~eaVec
eux,
mais
qu’ils
aspiraient
à
attaquer
son
petit-frère
qui
avait
ét~
arr~l~é
parmi
les
comp|iei~s
du
FPR
;
Attendu
que
le-procureur
déclare
que
fa
déci~~tion
faite
par
Ibrahim
Habimana
qu’il
apprenait
à danser
aux
:n?~bres
d’une
tr~épe
de
d~seurs
n’est
pas
vraie,
que
ses
membres
étaient
dês
~i?terahan?~e,
et
que
l’ancien
préfet
de
Kibungo
avait
adressé
une
lettre
au
bourgmestre
de
~~nga
~oe:i~a?lle
il
l’informait
que
la
groupe
-qu’Ibrahim
qualifie~de
troupe
de
~danseurs
si:a
=~quait
aux
personnes
et
pillait
leurs
biens,
il
ajoute
que
la
d~iaration
d’lbr~
selon
laquelle
il
a été
remplace
par
le
comite
est
un
- ?
-
mensonge,
qu’il-n~’a
jam~?s
été
démis,
qu’il
a toujours
occupé
son
poste
à
Karenge,
il
ajoute
que
l’affirmation
~ faite
par
Ibrahim
selon
laquelle
les
habitants
de
Karenge
ne
se
sont
pas
entretués
est
vraie
car
les
musulmans
entretiennent
toujours
une
solidarité
entre
eux
et
ne
peuvent
pas
s’entretuer,
mais
que
cela
n’exclu
pas
qu’ils
peuvent
s’en
prendre
aux
non-musulmans,
raison
pour
laquelle
des
personnes
ont
oeté
tuées
aux
alentours
de
leur
localité,
il
termine
en
disant
qu’Ibrahim
est
un
assassin
comme
tant
d’autres
;
WS05-390
96
K050-8797-K050-8931

K0343409
Attendu
qu’lbrahim
Habimana
présente
ses
moyens
de
défense
sur
les
déclarations
du
Ministère
public
et
dit
qu’il
n’a
jamais
agi
en
Interahamwe
que
ce
soit
avant
ou
après
la
c?ate
du
12
avril
1994,
date
à laquelle
il
a étéremplacé
par
le
comité,
et
que
les
déclarations
du
Ministère
public
ne
sont
pas
vraies
et
que
s’il
n’a
pas
été
dénoncé
par
les
membres
de
la
population,
c’est
parce
qu’ils
n’avaient
rien-:~
"lui
reprocher
car,
le
conseiller
Mugabo
leur
avait
demandé
d’indiquer
les
infr~icti~s
qu’il
aurais
commises
pendant
la
guerre,
et
que
tous
ont
répondu
n’en
rien:savoir
;
’~::).::~:
Attendu
que
Me
Thérèse
avocat
d’lbrahim
Habimafia:géclare
qu’elle
souhaite
faire
une
observation
sur
les
témoins
à charge,
qu’elle
déclare
qu?iYaccusation
selon
laquelle
il
c " .
était
le
responsable
de
Karenge
ne
constitue
pas:en
~soi
une
iiifraction
et
qu’il
en
serait
une
s’il
se
révèle
que
le
concerné
a commis
des
infractions,
étayées
des
preuves
bien
s?r,
elle
ajoute
que
Bugingo
l’accuse
d’avoir
particip6
avec
lui
à l’attaque
lancée
à la
résidence
de
~a:sana

ils~o?~t
d&Xt?it
?a.mai-son
et
pillé
ses
biens,
mais
ne
présente
pas
?
"~:";
-.""
a
des
preuves
de
ce
pillage,
e
quant~?~-tattaqu
lancée
à la
résidence
de
Gakwaya,
lorsqu’il
a
:?.
été
interrogélpar
sur
la
réuiiion
tenue
à
Karenge,
il
a
répondu
qu’il
ne
sait
pas
si
Ibrahim,
le
responsable
a assisté
à
la
réunion,
et
ajoute
que
la
déclaration
faite
par
Cyasa
n’est
pas
crédible
car
il
savait
qu’Ibrahim
était
du
groupe
ethnique
tutsi
et
que
son
petit-gère
était
qualifié
de
complice
de
sorte
qu’il
n’avait
pas
confiance
en
lbrahim
pour
collaborer
avec
lui,
elle
continue
en
demandant
au
tribunal
de
n’accorder
aucun
crédit
à la
déclaration
faite
par
Michel
Ndagijimana
car
c’est
un
handicapé
physique
qui
n’a
pas
pu
assisté
à la
réunion
et
qui
avait
un
litige
avec
lbrahim
;
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97
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
le
Ministère
public
déclare
l’existence
des
preuves
justifiant
les
infractions
commises
par
lbrahim,
notamment
la
lettre
en
sa
possession
par
laquelle
l’ancien
préfet
dénonce
les
actes
de
vio!ences
commis
par
les
Interahamwe
à Kibungo
et
précise
teur
appartenance
au
parti
MRND
auquel
appartenait
également
Ibrahim,
il
indique
en
outre
être
en
possession
du
procès-verbal
de
l’interrogatoire
de
Déo
B izimana,
un
Interahamwe
de
renom
dans
lequel
il
démontre
les
responsabilités
d’Ibrahim~.H~bimana
dans
le
groupe
des
lnterahamwe
de
Karenge
;
.
,-
.:.~,~.,
Attendu
qu’Ibrahim
Habimana,
invite
à réagir::à
la
déclaration
faite
par:iJe~Ministère
public,
déclare
que
c’est
vrai
que
le
préfet
avait
.~dt
une
lettre
par
laquelle
il
.i~-
désapprouvait
les
Interahamwe
mais,-..ajoute
qu’il
n’en
est?~pas
un
et
déclare
reconna?tre
? .
,<
qu’Etienne
Gakwaya
a ~té
victime
d’actes
de
~iflage.mais
qu?"le
concerné
ne
l’a
jamais
vu
dans
le
groupe
des
:Interahamwe
qui
’ont
pillé
ses
biens,
quant
au
procès-verbal
d’interrogatoire
de
D6o
Bizimana,
il
fait
remar/luer
qu’il
vient
à
peine
de
le
recevoir
pour
la
toute
première-fois
et
dèm~?nde
al?
ttilsunat
de
lui
accorder
le
temps
de
l’examiner,
le
tribunal
!ui
a
accordé
trNsjoursal~èS
lesquels
il
doit
présenter
ses
moyens
de
défense
vu
que
ce
proU-s-verbal
ne
cOfitient
pas
une
infraction
nouvelle"
.~.:
.
Attendu
qu’Eugène
Ndongozi,
témoin
à charge,
interrogé
sur
ce
qu’il
sait
de
Ibrahim,
déclare
que
Mukabaranga
qui
était
menacée
a envoyé
son
fils
Rudomoro
demander
assistance
à lbrahim
Habimana
en
tant
que
responsable,
l’enfant
a ~té
tué,
et
qu’en
outre,
Ibrahim
a
pris
part
à la
mise
à
mort
de
la
grand-mère
de
l’enfant
qui
s’était
rendue
chez
Bavuga,
un
chef
de
cellule,
pour
lui
demander
assistance
;
WS05-390
98
K050-8797-K050-8931

K0343411
Attendu
que
Ibrahim
Habimana,
présentant
ses
moyens
de
défense
à la
déclaration
de
Ndongozi,
déclare
que
la
mort
du
fils
de
Mukabaranga
ne
devrait
pas
lui
être
imputée,
car
cet
enfant
n’a
pas
ét~
tué
à
sa
résidence
et
n’y
a
jamais
été,
et
ajoute
que
la
mort
de
cet
enfant
a
été
élucidée
dans
le
cadre
du
comité
Gacaca
de
la
prison
de
Kibungo
et
qu’il
n’y
a joué
aucun
r?le,
il
a
ajouté
qu’il
n’a
pas
non
plus
aucune
part
de
responsabilit6
quant
à
la
mort
de
la
vieille
dame
tuée
pendant
qu’elle
se
trouvait
,chez
Bavuga,
que
cette
infraction
lui
est
injustement
imputée,
et
que
la
vieille
damé,
Adèle
Birabose,
quand
elle
a été
arrêtée,
elle
a demandé
secours
aux
militairés
qui
l’ont
ddii~wée
des
mains
des
Interahamwe
mais
qu’elle
a ét~
tuée
par
la
suit?,à~!’ECONOMAT
;
"
,,
Attendu
qu’André
Gatongore
plaide
nOn~0upable
contre
l’i?~fi’action
de
génocide
;
(
Attendu
que
le
Ministère;Pub!ic,
prié
de
produire
les
pr?uves
inculpant
André
Gatongore
de
génocide,
d6elar?
que
Cy~a
l’accuse
sur
la
cote
512
en
déclarant
que
André
Gatongore
était~i.membre
t?e:;!.la
CDR,-,garti
qui
bannissait
les
Tutsis,
et
que
l’élément
mat~riel
de
l’infractionqà.’il
a
commise
est
la
barrière
qu’il
a
établie
devant
sa
résidence
afin
de
vérifier
les
cartes
d’identité
de
tous
les
passants,
et
au
cas
ou
la
carte
portait
la
mention
tutsie,
le,
porteur
était
tué,
fait
décrit
sur
les
cote
278
et
276
par
Nyiranziza
et
Kantarama,
en
plus,
~l~a
’ participé
aux
attaques
visant
à exterminer
les
Tutsis
;
Attendu
que
André
Gatongore
présente
ses
moyens
de
défense
sur
les
accusations
du
Ministère
public
et
déclare
que
la
déclaration
de
Cyasa
mentionnée
à
la
cote
512
est
sans
fondement
car
il
n’a
pas
pu
produire
les
preuves,
qu’il
(Cyasa)
ne
l’a
jamais
vu
muni
WS05-390
99
K050-8797-K050-8931

d’une
carte
de
membre
de
la
CDR
et
ne
peut
pas
l’exhiber,
et
ajoute
que
quant
à la
prétendue
sensibilisation,
Cyasa
n’est
pas
en
mesure
de
démontrer
comment
elle
était
faite,
et
ajoute
qu’il
s’agit
des
allégations
mensongères,
il
poursuit
en
déclarant
que
la
barrière
a été
établie
par
des
militaires
près
de
sa
résidence
au
B?timent
civil,
sur
la
route
qui
mène
à Nyacyonga
et
qu’après
avoir
établi
le
barrage
routier,
les
militaires
ont
appelé
tous
les
habitants
de
Musamvu
à
qui
ils
ont
dit
qu’ils
doivent
veiiier
à
leur
propre
sécurité
et
contrecarrer
les
groupes
d’intrus
qui
venaient
commettre
les
’~tes
de
pillage
dans
le
quartier,
il
a précisé
que
la
barrière
a
été
établie
le
8"avril
1994
et
doetruite
par
l’attaque
qui
a
été
lancée
au
bureau
communal
de
Birenga-:le
14
avril
1994,
et
qu’il
n’a,;jamais
été
assigné
à la
garde
d’une
barrière
et
n’a
jamais
surveiller
la
barrière,
quant
à sa
présence
sur
le
barrage
routier,
il
a
avoué
y avoir~t~,_
mais
ajoute~quql
n’est
pas
le
seul,
il
s’y
est
présenté
avec
Selemani
Mudenge,
un
O~gandai~,fiommé
Saniù,
le
fils
de
Mukakalisa
et
tant
d’autres;
il
poursuit
::
ses:
moyens
de~-cléfense
contre
les
allégations
faites
par
Madeleine
selon
lesquelle
s,
assi~té
par
Matovt?,
il
aurait
établi
la
barrière
et
q
ualifie
ces
allégations
de
mensonges
~,
Mat0vu
a~déclaré
qu’il
n’a
jamais
résidé
à Musamvu
pendant
la
guerre,
et
indique
qu,
il,
serait
mieux
de
l’interrogé
et
précise
qu’il
réside
à
-...
._
Nsinda,
il
déclare
en
outre-qu’aucune
personne
n’a
été
tuée
à ce
barrage
routier
et
demande
au
trilaunal
d’interroger
les
témoins
à décharge
qu’il
a cité,
ajoutant
que
la
déclaration
faite
par
?ntoine
Rushenyi
selon
laquelle
il
y a eu
des
victimes
tuées
à ce
barrage
routier
et
dont
il
a
cité
les
noms,
est
un
mensonge,
il
déclare
qu’il
a
un
litige
avec
Rushenyi
raison
pour
laquelle
il
l’accuse
de
génocide
et
précise
que
ce
litige
provient
de
ce
qu’André
Gatongore
était
le
chef
du
B?timent
civil
et
qu’il
avait
ordonné
la
destruction
d’une
maison
ayant
appartenu
à Rushenyi
mais
qui
avait
déjà
été
expropriée,
WS05-390
100
K050-8797-K050-8931

ce
qui
n’a
pas
du
tout
plu
à Rushenyi,
(André
Gatongore)
croit
que
c’est
pour
cette
raison
que
Rushenyi
lui
imputent
des
fausses
infractions;
quant
aux
aliégations
faites
par
Paulette
sur
la
cote
275,
elle
sont
aussi
mensongères
car
elle
même
reconna?t
en
avoir
jamais
été
témoin
oculaire
et
qu’elle
a seulement
entendu
des
voix,
il
d6clare
qu’il
est
inconcevable
qu’il
ait
entendu
des
voix
des
personnes
qui
étaient
sur
le
barrage
routier
alors
que
la
r6sidence
de
Mudenge
ou
elle
s’était
cachée
n’est:pas’-attenante
au
barrage
?
routier.
Il
poursuit
sa
défense
en
déclarant
qu’il
n’a
jamais-p~?!pé
à l’attaque
lancée
au
bureau
communal
de
Birenga
tel
que
le
lui
reproct?~~Rushenyi
q~ili~déclare
d’une
part
-
,-~..;.~
l’avoir
vu
au
bureau
communal,
de
l’autre,
sur,~ie
barrag
e routier,
il
(A’n~:.,Gatongore)
".,
déclare
que
ces
allégations
sont
des
mensonges
in~entés
pour
des
raisons
précitées,
il
ajoute
que
le
barrage
routier
était
gardé,
par
des
militaires
a~.és
des
fusils,
tandis
que
les
?
....
civils
étaient
arrnés
des
gourdins,
les
seuls
outil?,
qur:utilisaient
pour
assurer
la
sécurité
et
contre.carrer
les
Interaha?~we
qui
lan?aient
:tles
attaques
dans
le
but
de
rechercher
les
.?
Tutsis
qm
avaient
trouvé
refuge
à Musamvu
;
Attendu.que
Cyasa
Hab?mana,
it~terrogé
sur
les
moyens
par
lesquels
André
Gatongore
sensibilisaitpour
le
comp.~:.du
parti
CDR
et
sur
les
incidents
survenus
sur
le
barrage
routier,
déclare
~U’ils
se
connaissent
assez
l’un
l’autre
avec
Gatongore,
qu’il
lui
a un
jour
demandé
de
lui
délivrer
la
carte
de
membre
du
MRND
et
que
quelques
jours
après,
pendant
que
Cyasa,
transportant
des
briques
s’était
arrêté
chez
Matovu
pour
prendre
un
verre,
Gatongore
lui
a dit
qu’il
a découvert
un
autre
parti
des
gens
au
grand
nez,
autrement
dit
la
CDR,
il
affirme
que
c’est
André
Gatongore
qui
lui
a fait
cette
déclaration
et
ne
peut
pas
le
nier,
et
que
l’affirmation
selon
laquelle
le
barrage
routier
a
été
établi
par
WS05-390
101
K050-8797-K050-8931

K034341
4
des
militaires,
c’est
un
mensonge
car,
précédemment
le
barrage
était
érigé
sur
la
route
qui
mène
à Rwasaburo
et
qu’après
la
mort
de
Habyarimana,
les
militaires
sont
partis,
puis
Gatongore
a déplacé
le
barrage
routier
et
I’a
installé
au
B?timent
civil,
près
de
sa
résidence.
Les
militaires
ont
érigé
un
barrage
routier
sur
la
route
de
Rwasaburo,
quant
à
Gatongore,
il
est
accusé
d’avoir
établi
le
barrage
routier
au
B?timent
civil.
Le
Ministère
public
renchéri
qu’à
la
cote
278,
la
vieille
dame
Nyiranzi~:
a déclaré
que
les
personnes
qui
ont
pu s’évader
du bureau
commùiial’~ont
été
tuées
par
les
lnterahamwe
pendant
la
nuit,
mais
elle
n’a
jamais~cité
le
nom
d~~iidré
Gatongore
;
?
:
’::~i?!~!
.
?
"..
. ....
..:
Attendu
que
Paulette
Kantarama,
interrogée
Suri’!??-’déclaration
qu’elle
a faite
au
parquet,
déclare
qu’elle
a dit
que
pei?dant
la
guerre
elle:a
trouvé
refuge
~ i’h?pital
et
qu’un
Interahamwe
l’en
a délogée
~~,minu|t:::~ur
l’emmener
chez
Mudenge,
mais
qu’il
a d?
la
cacher
dans~un
buisson
en
~ttendant
lalevée
du
barrage
routier
pour
poursuivre
leur
ro??te,
le
barrage
routier
a é~
levé
à minuit
et
demie,
mais
qu’entre-
temps,
Iorsqu’Us.
étaient
~?ncore
cadi~~dans
le
buissons
près
du
barrage
routier
établLprès
de
la
roEdence
de~ Gatore
sur
la
route
qui
mène
à Rwasaburo,
elle
a
entendu
Cassius
hnrler,?et
déclare
que
l’on
était
en
train
de
le
tuer,
puis
elle
a
entendu
Gat0~il.dire
: ?D?s
donc,
je
viens
de
le
tuer
?.
Après
la
levée
du
barrage
routier,
elle
s’est
r~ndue
chez
Mudenge.
La
distance
qui
sépare
la
résidence
de
Mudenge
du barrage
routier
est
d’environ
de
10 mètres.
Elle
ajoute
qu’elle
a
entendu
les
gardes
du
barrage
routier
dire
qu’ils
devaient
incendier
la
résidence
de
Mudenge
et
Cyasa
a fait
échouer
l’op~ration
; que
Me
Léopold,
avocat
d’André
Gatongore
déclare
que
Paulette
a déclaré
devant
I’IPJ,
cote
275,
qu’elle
a appris
que
WS05-390
102
K050-8797-K050-8931

des
personnes
ont
été
tuées
au
moment

elle
se
trouvait
à l’intérieur
de
la
maison
de
Mudenge,
mais
que
devant
le
tribunal,
elle
affirme
l’avoir
appris
étant
cachée
dans
un
buisson
en
contrebas
du
barrage
routier,
il
ajoute
que
ses
deux
déclarations
sont
contradictoires
et
que
par
conséquent,
le
tribunal
ne
devrait
pas
leur
accorder
du
crédit,
quant
au
deuxième
témoin,
Salam
Ingabire,
elle
a déclaré
devant
la
chambre
qu’elle
était
recherchée
et
que
seul
Gatongore
qniih’~tait
pas
pourchassé
était
en
mesure
de
savoir
ce
qui
se
passait
au
niveau
d~~b~~rage
routier
établi
près
de
sa
résidence,
elle
affirme
que
Gatongore
en~èrrait
les
c0i~,.?t
que
ceux
qui
témoigne
en
sa
faveur
sont
ceux-là
même
quLc01laboraient
avec
lui
;"~=~i
..=
’"’5
r
Attendu
que André
?
Gatongore
p ~nter sesm6y~ns
de défense
contre
la
déclaration
faite
par
Kantarama
selon=ilaqUì~l~iiês
l~rsonn~
hurlaient
au
niveau
du
=
......
%T,=
barrage
routier
et
qu’eil?h’apas
su
quand"elles
ont
~t~
tuées,
que
le
barrage
routier
a été
définitivement
relevé
par
l’attaque
qui
a été
lancée
au
bureau
communal
;
Attendu
que
Léonidàs
Nkundu~ndiye
présente
ses
moyens
de
défense
en
plaidant
non-coupable
de
l’infraction
de
génocide
;
Attendu
que
le
Min~tère
public,
prié
de
produire
les
preuves
sur
l’implication
de
Léonidas
Nkundunkuudiye
dans
le
génocide,
déclare
qu’avant
la
guerre,
Léouidas,
assisté
par
J. Damascène
Nsengumuremyi
et Sibomaua,
ont
établi
un barrage
routier
en
train
de
décrié
les
Accords
de
paix
d’Arusha
et
qu’ils
tuaient
les
Tutsis,
cote
204,
d’après
le témoignage
de Fran?olse
Mukakabera,
leur
but était
WS05-390
103
K050-8797-K050-8931

KiO3434?
6
d’exterminer
les
Tutsis,
et
ajoute
qu’au
début
de
la
guerre,
Léonidas
organisait
des
réunions
visant
à inciter
les
gens
au
massacre,
sur
la
cote
166,
Annonciata
Mukanzabonimana
déclare
qu’elle
a vu Léonidas
à I’ECONOMAT
muni des
massues
et
que
ce
fait
est
confirmé
par
la
déclaration
de
Espéran?e
Dnsabeyezu
consignée
à la
cote
270
qui
déclare
avoir
vu
Léonidas
à I’ECONOMAT
accompagné
de
Sindano.
Sur
la
cote
164,
Léoncie
Umutesi
affirme
que
L~~~|das
était
membre
du
parti
CDR
et
qu’il
a participé
à l’attaque
qui
a tué.-so6~nmri
à Nyakarambi,
le
Ministère
public
explique
que
le
témoignage
de
Cyasa
consigné
à;la~ote
314
affirme
que
Léonidas
était
membre
du
parti
CDR
?etqu’il
distribuait
des
médicaments
aux
h .
T.
militaires
pendant
la
guerre
et
se
rendait
au
camp:~luye
ì bord
d’une
j~eep
militaire,
que
tous
ceux
qui
roulaient
à bord
de/?e~genre
de
véhi~~?.:étaient
des
Interahamwe,
et
que
ce
sont

les
chefs
d’accusations
r??~fifs~au
gén~cide
qui
sont
imputés
à
Léonidas
;
~
?
:~
Attendu
que
~pid~
pr~s~h~
se~~~~~~y~ns~-de
défense
relativement
à la
déclaration
du
procureur
en
déclarai??!iqu’auc??r?:!.barrage
routier
n’a
ét~
établi
alors
qu’il
était
avec
Sindano,
qu’il
soit
demand~
au
M?nistère
public
de
citer
un
seul
tutsi
qui
aurait
été
battu
sur
le
barrage
routier,
qu’aucun
barrage
n’a
été
établi
à Kinyonzo,
et
qu’aucune
réunion
ne
s’est
tenue
à son
domicile
et
que
Fran?oise
qui
l’accuse
d’avoir
organisé
une
réunion
n’a
pas
pu
présenter
les
procès-verbaux
issus
des
prdtendues
réunions,
il
ajoute
que
(Fran?oise)
n’a
pas
pu
enregistré
les
débats
de
la
réunion
pour
prouver
l’existence
de
ces
réunions
et
leurs
buts,
il
continue
ses
moyens
de
défense
en
déclarant
qu’il
n’a
jamais
participé
à l’attaque
lancée
à I’ECONOMAT
et
que
cela
est
prouvé
par
deux
raisons
:
WS05
-390
K050-8797-K050-8931
104

Premièrement,
lorsque
1’
attaque
a
eu
lieu,
il
distribuait
des
médicaments
à
la
pharmacie
;
Deuxièmement,
les
mensonges
que
recèlent
les
déclarations
des
témoins
à charge
;
Il
a
explique
qu’il
n’a
pas
arrêté
la
distribution
des
médicaments
parce
que
parmi
les
trois
pharmacie
installées
dans
la
ville
de
Kibungo,
deux
avaient
fermé
parce
qu’elle
appartenaient
à
des
Tutsis
qui
avaient
fui,
et
que
quant
à lui,
les
militaires
l’ont
obligé
de
ne
pas
fermer
la
pharmacie
afin
que
les
membres
de
la.:p6pu!ation
puissent
s’y
approvisionner
en
médicaments
pendant
la
guerre,
il
ajout?qd~il~a
fermé
le
21
avril
1994
lorsque
les
Inkotanyi
ont
investi
Kibungo.
Léonidas
.poursuit
en
dée?~ant
que
les
litiges
qui
l’opposent
aux
témoins
à
charge
sont
basés-:s~ur:
~-.:
-Avant
la
guerre,
Mukakabera
avait
pris
en
location
la
maison
appartenant
ì
la
famille
de
Léonidas,
après
la
guerre,
Léonidas~a
.occupé
la
maiso
n,
comme
la
situation
de
Mukakabera
et
de
sa
famille
allait
de
mal
en
pi~;
~~éroit
que
c’est

la
raison
qui
a
poussé
Mukakabera
a conspiréave?Dusabeyezu
pour
le
charger,-:~les
fausses
accusations
;
-Dusabeyezu,
il
lui
avait
prêté
7.500
Frw
avant
la
guerre
et
croit
que
c’est
à
cause
de
cette
dette
qu’il
s’emploie
à
l’accuser
;
-Mukanzabonimana,
C’est.une
cultivatrice
originaire
de
Kabarondo,
qu’elle
ne
le
conna?t
pas
et
lui
également,
qu’ir::n’y
a rièn
de
mal
entre
eux
deux
et
demande
au
tribunal
de
la
citer
à
comparm’tr?~pour
qti"elle
explique
si
elle
le
conna?t
et
témoigne
sur
ce
qu’elle
sait
de
lui
; en
outre,
Mu~hzabonimana,
à la
cote
38
et
41
impute
à Cyasa
l’attaque
lancée
à
I’ECONOMAT
et
énumère
les
noms
de
ses
collaborateur,
elle
n’a
pas
cité
Léonidas,
ce
qui
veut
dire
qu’elle
ne
I’a
pas
vu
à
I’ECONOMAT
et
qu’il
n’a
pas
participé
à l’attaque
lancée
à I’ECONOMAT,
il
continue
en citant
une
autre
preuve
attestant
que
Mukanzabonimana
profère
des
mensonges
à son
endroit,
lorsqu’elle
dit
qu’il
l’a
vu
à
WS05-390
105
K050-8797-K050-8931

I’ECONOMAT
muni
d’un
poignard
qu’il
a utilisé
pour
tuer
des
personnes,
il
indique
que
lorsque
le
Ministère
public
l’a
priée
de
citer
d’autres
personnes
qui
l’ont
vu
muni
d’un
poignard,
elle
a
cité
Dusabeyezu
alors
que
Dusabeyezu
déclare,
dans
le
témoignage,
qu’il
n’a
pas
utilisé
le
poignard
pour
tuer
qui
que
ce
soit,
il
ajoute
que
les
deux
déclarations
sont
contradictoires
parce
que
fausses,
it
poursuite
en
déclarant
qu’Edouard
et
Célestin
,?
Bugingo
qui
sont
passés
aux
aveux
et
reconnu
avoir
partici?6"::~,l’attaque
menée
à
? -
.,,,
I’ECONOMAT
et
énuméré
les
noms
de
leurs
collaborateur,
net
qu’ils
n’ont
pas
cité
le
?
?.4,
nom
de
Léonidas.
Il
ajoute
que
les
déclarations
de~:Dusabeyezu
si~~~~:également
fausses
car
il
a déclaré
que
Léonidas
est
entré
à I’E~NOMA’I~,.en
compagnie:de?deux
fils
de
Sindano,
pourtant,
Mukanzabonimana,
déclare
qu’g~t:;dans
:le
Hamac
avec
les
autres,
(elle
a vu)
Léonidas
entrer
dans
I"ECONOMAT
en
compagnie
de Sindano,
il
est
incompréhensible
que
Dusabeyezu
et
Mukanzabonimana
l’on
vu
entrer
mais
qu’elles
aient
vu
différemment
les~pers0nnes
qui
étaient
avec
lui;
elle
ajoute
que
Léonidas
était
membre
de
la
CDR
et
indique
liidate
à laquelle
il
a adhéré
à ce
parti,
et
déclare
que
toute
.._.,
personne
qui
adhérait
à ce~~
(il?c0m?Nh?nsible),
ce
qui
suppose
qu’elle
discutait
avec
I_~ni~~S
et
savait
p~~i~oment
qfii’il
était
membre
de
la
CDR,
mais
étrangement,
elle
ne
sait
pas
si
(I_~nidas)
déli~rait
des
cartes
de
membre
dans
sa
pharmacie,
dans
sa
réplique,
Léonard
déclare:itue
les
ail~garions
de
Cyasa
sont
des
mensonges
dès
lors
qu’il
a lui-
même
déclaré
ne
pa~
savoir
si
Léonard
délivrait
des
cartes
de
membre
alors
qu’il
a
déclaré
qu’ils
se
connaissaient
suffisamment,
il
demande
au
tribunal
d’interroger
Isaac,
rex-pr6sident
de
la
CDR
s’il
lui
avait
délivré
une
carte
de
membre
de
la
CDR,
interrogé,
à ce
sujet,
Isaac
a
répondu
qu’il
ignorait
si
Léonidas
était
un
membre
de
la
CDR
car
il
WS05-390
106
K050-8797-K050-8931

résidait
à
Kigarama
alors
que
lui
restait
à Birenga,
il
ajoute
qu’il
ne
pouvait
pas
donc
conna?tre
un
membre
résidant
dans
une
autre
commune
que
la
tienne
;
Attendu
que
Me
Léopold,
conseil
de
Léonidas
déclare
que
le
Ministère
public
a déclaré
que
le
barrage
routier
aurait
été
établi
à
Kinyonzo,
qu’ainsi
le
Ministère
public
doute
sur
l’établissement
de
ce
barrage,
il
demande
au
tribunal
d’interrgger~Fran?ois
(sic)
qui
peut
donner
des
explications
acceptables
sur
le
barrage
rout?e~~"et::demande
également
que
Fran?oise
soit
priée
de
produire
des
preuves
sur
les
r6unions
qu’eliel~,impute,
et
qu’elle
.
-.
cite
également
les
personnes
qui
y ont
pris
pari
i?
Conseil
de
Léonidas~~seJa
question
de
savoir
pourquoi
Fran?oise
a appris
l’existence/?e~,ees;rtun?ons
et
n’en
a pas
informé
d’autres
personnes
car
elle
demeure
ia.seu|e
à l’en
ch~er,.quant
à l’incident
allégué
? -i?.’:-?
-
"
relativement
aux
Accords
d’Arusha,
il
déclare.
~ete
tribunal?
~
?:
’:~.
’i_
~
pourrait
mener
des
enquêtes
pour
savoir
s’il
y a
des
persoones
qui
ont
ét?
agressées;-s’il
n’y
en
a pas,
ce
qu’il
n’y
a
pas
eu
infraction,
à
propos
de
la
pharmacie,
il
déclare
que
son
client
l’a
bien
explicité
dès
lors
qu’il
a précisé
qu’il
y avait
trois
pharmacies,
que
les
deux
qui
ont
fermé
parce
qu’elles
appartenaient
à des
Tutsis
qui
étaient
pourchassé
et
qu’étant
hutu,
Léonidas
ne
pouvait
pas
fermer
car
il
n"était
pas
traquait,
il
ne
devait
pas
donc
fermer
sa
pharmacie
car
il
rendait
de~s
s:ervices~ux
membres
de
la
population,
et
le
fait
de
ne
pas
fermer
la
pharmacie
ne
doit
pas
~onstituer
une
infraction
;
Attendu
que
le
Ministère
public
explique
au
tribunal
la
commission
de
l’infraction
de
génocide
en
accusant
Jean
Damascène
Nsengumuremyi
de
pers&~uter
les
Tutsis
avant
le
début
de la guerre,
et d’appartenir
au parti
politique
CDR avec
Léonidas
WS05-390
107
K050-8797-K050-8931

Nkundunkundiye,
il
ajoute
que
Jean
Damascène
fait
partie
des
personnes
qui
ont
ordonné
l’établissement
des
barrages
routiers
visant
à
pers6cuter
les
Tutsis
dans
Kibungo
et
que
ce
fait
est
confirmé
par
Fran?oise
Mukakabera
et
Habimana
alias
Cyasa,
et
que
pendant
la
guerre
il
s’est
impliqué
dans
le
génocide,
fait
mentionné
sur
les
cotes
256
et
257,
le
Ministère
public
poursuit
en
déclarant
que
Jean
Damascène
Nsengumuremyi
était
du
groupe
qui
a lancé
l’attaque
à I’ECONOMAT,
fait
que
confirmé
par
Annonciata
Mukanzabonimana
et
Cyasa
sur
les
cote
260
et
317
et.
que
toutes
ces
infractions
sont
constitutives
du
crime
de
génocide
dont
ilest
imputé
i -.o
"
Attendu
que
Jean
Damascène
Nsengumuremyi,
p~~Se.noEnt
ses
moyens
de
défense
sur
l’infraction
de
génocide,
formule
le
~i~/ihait
de
citer
de~:::témoins
à
décharge
avant
de
présenter
ses
arguments,
dont
:
~ _
Gaudence
Muhimpu~r6u,
résidant
à Remera-Kiga~ama
;
Godefroid?K~ibèra,
résidant
à Kinyonzo
Pénine?,-r.ésidant
à
Kitiyonz6
- .Boniface
Remezo,.résidant~à
(la
cité
de)
la
Caisse
sociale,
Kigali
- G?sagara
c/o
prison.d.e
Kibungo
Jean
PierreNkezabo
c/o
prison
de
Kibungo
En
présentant
seS::.àrguments
sur
l’infraction
de
génocide,
il
plaide
non
coupable
et
ajoute
qu’il
n’a
participé
ni
de
près
ni
de
loin
aux
actes
de
génocide,
et
qualifie
de
mensongère
la
déclaration
du
représentant
du
Ministère
public
selon
laquelle
il
existait
un
groupe
de
membres
de
la
CDR
à Kinyonzo
et
qu’il
(Jean
Damascène)
faisait
partie
de
ce
groupe,
déclaration
faite
également
par
Fran?oise
Mukakabera,
il
WS05-390
108
K050-8797-K050-8931

dit
qu’il
n’a
jamais
appartenu
à aucun
groupe
et
n’a
pas
connu
l’existence
d’un
tel
groupe
et
ne
pouvait
le
savoir
car
il
appartenait
au
PSD
qualifié
de
parti
des
complices
(du
FPR)
et
qu’il
(Jean
Damascène)
ne
pouvait
pas
avoir
de
bonnes
relations
avec
les
membres
de
la
CDR
;
il
poursuit
en
disant
qu’ils
n’ont
jamais
établi
des
barrages
routiers
visant
à
persécuter
les
Tut.si
et
que
Mukakabera
qui
dit
conna?tre
ces
barrages
routiers
devrait
citer
les
endroits

elle
les
a
a#~us
et
citer
également
les
Tutsis
qui
y ont
été
persécutés,
il
ajoute
n’avoirj~unN~iparticipé
à une
réunion
incitant
aux
massacres
et
que
la
déclaration
faite
parMukakaberà
ne
vise
qu’à
jeter
le
discrédit
sur
lui
car,
elle
n’a
révéler
rien:
ni
sur
les
stratégies
arrgt~;s
dans
ces
réunions,
ni
sur
ce
qu’elle
a
fait
après
avoir
appris
:fque
ces
réunions
se
tenaient
au
domicile
de
Léonidas
Nku
ndunkun~Ye,
quant
à la
déclaration
faite
par
Cyasa
selon
laquelle
ces
réunions
étaient
organisées’~~?iS,:le
cadre
du
comité
d’intelh’gent,
il
.- - . ? . .?,,
déclare
qu’il
s’agit
d-’une?déclaration
m?fisongère
?ar,
ces
réunions
n’ont
jamais
eu
lieu
étant
donné
que
les
personnes
qu’il
dtclare
appartenir
à ce
comité
n’ont
jamais
résidé
à Kibungo
et
d autres
ne
pouvat?nt
pas
entrer
dans
un
débit
de
boissons
dès
lors
qu’il
affirme
qu6
ces
réù’tiio.ns,
avaient
lieu
dans
un
début
de
boissons,
il
continue
en
déclarant
qu’il
n’a
)amais
pris
part
à l’attaque
lancée
à I’ECONOMAT
que
lui
impute
faussement
Mu?~anzabonimana
qui
affirme
que
cette
attaque
était
constituée
par
6
personnes
t?l
que
mentionné
sur
la
cote
259,
cote
qui
reprend
la
déclaration
faite
par
Jean
Damascène
à cette
occasion,
il
déclare
que
de
la
déclaration
de
Mukanzabonimana
recèle
une
grande
méchanceté
affligeante,
sur
la
cote
261,
Mukanzabonimana
fait
une
déclaration
contradictoire
en
affirmant
que
lors
de
cette
attaque,
seuls
Kabeza
et
Mireli
était
armés
d’une
arme
à
feu,
alors
qu’à
la
cote
258,
WS05-390
109
K050-8797-K050-8931

elle
avait
déclaré
que
l’arme
était
détenue
par
Sa?d
Shyamba,
il
ajoute
que
ces
deux
déclarations
recèlent
des
mensonge
montés
de
toutes
pièces,
et
indique
en
outre,
Mukanzabonimana
a déclaré
que
l’attaque
lancée
à I’ECONOMAT
a eu
lieu
le
15
avril
1994
à 12h30,
alors
que
l’Archevêque
Frédéric
Rubwejanga,
dit
dans
sa
déclaration
que
l’attaque
à l’éCONOMAT
a eu
lieu
le
15
avril
1994
à I5h30,
autrement
dit
qu’il
ignore
l’attaque
qui
aurait
eu
lieu
à
12h30;?dOnc
qu’elle
n’a
pas
eu
lieu,
preuve
que
Mukanzabonimana
lui
a imputé
des:"m?lisonges
et
qu’elle
ne
l’a
jamais
vu
dans
l’attaque
qu’elle
prétend
avoir,
eu.
lieu
à 12iiiT?relativement
à la
déclaration
de
Habimana
alias
Cyasa
qt?i
l’accuse
~galement
de
:~~cipation
à
l’attaque
lancée
à I’ECONOMAT,
il
déclare
que:c’est
un
mensonge,
dES
lors
que
lui-
même
a reconnu
avoir
été
à l’éCONOMAT
après
le
massacre,
et
ajoute
que
(Cyasa)
ne
dit
rien
sur
t’infraction
qu’il
l’a
vu
commettre,
et
que
les
accusés
qui
ont
avoué
participé
à
l’attaque
ol?t
déclaré
n’avoir
pas
collaboré
avec
lui
dans
cette
attaque
et
ne
l’ont
pas
cité
pai-mi
les
assaillants,
il
invoque
l’existence
d’un
litige
qui
l’oppose
aux
témoins
à
charge,
à
savoir
i
-Flo?’ence
Twagirayezu,
avantla
guerre
elle
avait
rendu
la
vie
difficile
à
son
mari
(J.P
Nsanztimuremyi)
qui
~~’t
son
ami,
elle
l’en
veut
parce
qu’il
s’associait
à
son
mari
désapprouvefi
les
méfaits
de
Florence
;
-Fran?oise
Uwer~/èlle
a pillé
les
vêtements
de
son
épouse,
quand
elle
a appris
que
des
poursuites
allaient
être
engagées
contre
elle,
elle
s’est
associée
aux
délatrices
pour
lui
imputer
des
fausses
accusations
;
-Mukanzabonimana,
il
n’existe
pas
de
litige
entre
eux
car
elle
ne
le
connai’t
pas,
elle
a
~té
enr?lée
par
Florence
Twagirayezu
;
WS05-390
110
K050-8797-K050-8931

-Fran?oise
Mukakabera,
elle
lui
a proposé
de
s’associer
à lui
dans
le
commerce
des
produits
alimentaires,
il
a
refusé
et
s’est
associé
avec
quelqu’un
d’autre
;
-Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa,
ils
n’appartenaient
pas
à un
même
parti,
il
lui
a
supplié
à deux
occasion
d’adhérer
au
MRND
mais
en
vain;
il
considère
que
les
raisons
évoquées
ci-haut
constituent
l’origine
de
l’inculpation
de
l’infraction
du
génocide
dont
il
est
victime,
il
poursuit
en
déclarant
qu’av.~~:sa.fuite,
il
n’avait
pas
aper?u
des
barrages
routiers,
c’est
au
moment
du
retour!:q~;’i!!~avait
franchi
le
barrage
routier
installé
dans
le
quartier
commercial
et
unautrèà
Musani~/.u.,
un
peu
plus
bas
.’--(
vers
la
commune
de
Birenga,
il
déclare
en~:?utre
qu’a~ant
sa
fuite,
ilis~~~t
rendu
au
bureau
préfectoral
soit
le
16
ou
le
17
dans
ld’màtiffée
vers
llh,
il
s’est
également
rendu
à Kinyonzo
en
date
du
(incomplet)
vers
13h
pour~heter
de
la
bière,
il
poursuit
en
disant
que
lorsqu’il
s’est
rendu
au
sjèged~i
!~:préfecturê"i~our
récupérer
15.000
Frw
dans
son
bureau
destin&
~ se
racheter
piirce
qu’il
ne
sentait
pas
en
sécurité
et
qu’à
cette
occasion,
il-n~a
pas
aper?u
de
barrage
:routier
en
cours
de
route,
mais
que
l’on
entendait
les
coups
de
sifflet
produ?ts?par
des
Interahamwe
qui
cavaler
dans
la
rue,
ces
Coups
de
sifflet:i6diquai?ftt?leurs
déplacements
et
permettaient
donc
aux
membres
de
la
population
de
les
~viter
;
Attendu
qu’Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa
explique
ce que
c’est
le
comité
d’intelligent
et
déclare
qu’il
s’agit
d’un
comité
d’intellectuels
qui
a
existé
ì Kinyonzo
constitué
de
Jean
Damascène
Nsengumuremyi,
Kanyemera,
l’ancien
substitut,
Fran?ois
Nkurunziza,
un
ancien
juge,
un
Frère
nommé
Pievin,
Sindano
et
d’autres
encore,
ils
se
réunissaient
dans
le
cadre
des
consultations
techniques
que
reconna?t
WS05-390
111
K050-8797-K050-8931

Jean
Damascène
sur
la
cote
296,
il
affirme
qu’ils
débattaient
de
l’éveil
hutu
contre
les
Tutsis,
ces
rencontres
ont
commencé
après
la
mort
de
Ndadaye,
l’ancien
Président
burundais,
qu’ils
disaient
qu’il
a été
tu~
par
les
Tutsis
et
qu’ils
devaient
à
leur
tour
venger
sa
mort
sur
les
Tutsis,
il
poursuit
en
qualifiant
de
fausses
les
allégations
faites
par
Jean
Damascène
selon
les
quelles
il
existe
un
litige
entre
eux
à cause
de
la
non
appartenance
au
même
parti
politique,
qu’il
(Jean
Damascène)
oeconna?t
appartenir
parti
PSD,
mais
fait
semblant
d’ignorer
l’existence?~"
i~’6~ue
du
PSD-Power,
il
ajoute
que
Jean
Damascène
n’a
jamais
été
p6~urch~ssé
co~e.
il
le
prétend,
il
reconna?t
avoir
été
au
bureau
préfectoral
r?tirer
de
l’argent
et
fait
semblant’d’ignorer
que
dès
le
8 avril
1994,
le
bureau
préfectoral
6tai~~dé
par
des
militaires,
il
affirme
avoir
vu
Jean
Damascène
dans
l’ati~aque
lancée
à I’E~NQMAT
muni
d’un
poignard
et
qu’il
l’a
aper?u
à la
réception
du
Centre~S~int
Joseph,
ê~
ajoute
que
son
argument
selon
lequel
il
existe
unlitige
qui
l’oppose
aux
tém0ins
à
charge
n’est
pas
vrai
car,
à
part
devant
le
tribunal,
il
n’a
jamais
fait
référence
à
ce
prétendu
litige
dans
d’autres
instances
!orsqu’i!
a
été
in_terrogé,
Voir
c?te
296
;
Attendu
quel?
témoin
Mukanzabonimana~.
qui
a déclaré
au
parquet
que
le
15
avril
1994
lorsqu’elle
s’eSt~
réfugiée~~t
I’ECONOMAT,
elle
a vu
l’attaque
constituée
par
de
i!.
nombreuses
personnes
qui
étaient
dirigées
par
Sindano,
Serukabuza,
Kabeza
et
Jean
Damascène
et
que
Sindano
a réparti
l’attaque
en
petits
groupes
auxquels
il
a enjoint
de
tuer
le
plus
rapidement
possible,
que
Sindano
a poignardé
un
jeune
homme,
Jean
Damascène
en
a poignardé
un
autre,
d’autres
jeunes
hommes
lui
ont
demandé
de
ne
pas
le
tuer,
il
leur
a
répondu
que
si
les
enfants
avaient
été
tués
en
1959,
le
problème
actuel
WS05-390
112
K050-8797-K050-8931

K0343425
n’aurait
pas
existé,
Mukanzabonimana
poursuit
en
qualifiant
de
sans
fondement
la
déclaration
faite
par
Jean
Damascène
selon
laquelle
les
infractions
que
lui
impute
Mukanzabonimana
sont
fausses
car
elle
ne
le
conna?t
pas,
elle
dit
que
bien
qu’elle
soit
originaire
de
Bisenga,
les
originaires
de
cette
localité
se
faisaient
soigner
à
Kibungo
et
s’approvisionnaient
au
marché
de
Kibungo
et
qu’elle-même
rendait
souvent
visite
à
Félicien
Munyurangabo,
que
cela
signifie
qu’elle
conn~~ii?t
~suffisamment
Jean
Damascène
Nsengumuremyi
"
Attendu
que
Florence
Twagirayezu,
témoin
~ à:charge,--déclare
qu’ap~~s~.-la"
mort
de
Ndadaye,
l’ancien
Président
du
Burundi,
les
Hutus
orJt:r~~ifesté
et
que
Nsengumuremyi
portait
une
pancarte
portant
la
mèr?tion
? Puisse
les:~’~tsis
dispara?tre
au
loin,
à
.,.:z).
- ~:
’Z
l’étranger
?,
que
pendant
la
guerre
alors
.qu’ell~è
~1~ait
cachée
~au
domicile
d’Abdu,
elle
a
"~’ .-:-"~
i-~ "~
entendu
les
Interahamw?:-q,ul~:
_venaient
de
i~ei’pétrer
des:~::tueries
dire
qu’ils
ont
tu~
une
?
.?~
,
personne
qui
venait
’de
rentrer
d’,une
mission
~n
Europe,
et
que
l’un
d’eux,
Eveready
se
lamentait
en
disant
qu’il
~ié
é?m?~r?ndl;0~
oemrnent
Jean
Damascène
peut-il
leur
livrer
~r
.;:
et

u?~près:~i~/ivoir’exécutée
il
vienne
leur
demander
pourquoi
ils
ont
une
p~..onne
à tuer
q
~..:.
_..
tué
le
pauvre
homme
av?c
ses
lunettes,
elle
continue
en
disant
que
Jean
Damaseène
Nsengumuremyi
l-?.a
trouvée
à la
résidence
d’Abdu
et
qu’il
a dit
aux
Interahamwe
de
ne
plus
se
contenter
de
fouiller
dans
les
montagnes,
qu’ils
doivent
désormais
entrer
dans
les
maisons
déloger
ceux
qui
s’y
sont
cachés,
à cette
occasion,
Jean
Damascène
avait
un
poignard,
elle
affirme
qu’avant
l’attaque
à I’ECONOMAT,
Jean
Damascène
et
de
nombreux
Interahamwe
sont
venus
au
domicile
d’Abdu
et
ont
dit
qu’ils
vont
lancer
une
attaque
à I’ECONOMAT,
et
que
quelques
instants
après,
on
a entendu
des
coups
de
feu
WS05-390
113
K050-8797-K050-8931

~;03434D6
du
c?té
de
I’ECONOMAT,
elle
poursuit
en
disant
qu’après
cette
attaque,
un
militaire
l’a
aidée
à fuir,
que
Iorsqu’ils
sont
arrivés
au
Zénith,
ils
ont
croisé
Jean
Damascène
Nsengumuremyi,
Mireli
et
Bagikakitso
en
train
de
se
balader
dans
la
rue,
le
militaire
a dit
à Florence
que
ce
sont
des
superviseurs,
elle
ajoute
qu’ils
avaient
des
poignards,
elle
déclare
que
ce
sont

les
faits
dont
elle
a
été
témoin
oculaire
et
que
l’argument
qu’avance
Jean
Damascène
de
existence
d’un
litige
qui
les
opposerait,
est
unmensonge
;
? ,
..
Attendu
que
Jean
Damascène
Nsengumuremyi
pr6ge~te
ses
moyetis~i~
défense
sur
les
accusations
à sa
charge
en
déclarant
que
toutes"eès
accusations
sont
men~~~res,
et
que
l’allégation
faite
par
Cyasa
selon
laquelle
il
(Jean"Damascène)
se
rendait
au
débit
boissons
appartenant
à Sindano

l’on
débattait
des
a~ai~s
de
FRODEBU
n’est
pas
i,
I
vraie,
qu’il
reconna?t
qu’il
se
rendait
à Ce
débi~
d~"iboissons-mais
qu’il
ne
se
mêlait
pas
des
affaires
des
Burundais,
qu’i|
n’a
jamais
connu
le
com?té
d’intelligent
cité
par
Cyasa
et
que
Cyasa
n’explique
pas
l’infraction
commise
pat
le
comité
d’intelligent
relativement
au
génocide,
il
continue
en
déclai-ant
qu’il
tfy
a
jamais
eu
de
discrimination
dans
le
débit
de
boissons
de
Sindano
et
que
CyLsa
n’a
jamais
mentionné
cette
discrimination
au
cours
de
son
interrogatoire
au
mveau!.du
parquet,
ce
qui
veut
dire
qu’il
s’agit
d’une
machination,
qu’à
propos
du-?piaignard
.que
Cyasa
lui
impute
en
disant
qu’il
se
munissait
dans
les
attaque,
il
déclare
qu’il
s’agit

également
d’un
pur
mensonge,
et
que
Cyasa
aurait
appris
l’existence
du
poignard
en
lisant
la
cote
26
du
dossier
où,
étant
avec
Florence
et
Annonciata
qui
l’accusent,
I’IPJ
lui
a
posé
la
question
de
savoir
les
outils
qu’il
possédait,
et
qu’il
a répondu
qu’il
s’avait
des
houes
et
un
poignard,
que
quand
ses
accusateurs
ont
entendu
sa
réponse,
ils
s’en
sont
servi
pour
inventer
qu’il
se
munissait
d’un
poignard
dans
WS05-390
114
K050-8797-K050-8931

les
attaques,
il
déclare
qu’il
n’a
jamais
participé
à
aucune
attaque
et
qu’il
ne
s’est
jamais
promenés
muni
d’un
poignard
pendant
la
guerre.
Attendu
que
Me
Brigitte,
le
conseil
de
Jean
Damascène
Nsengumuremyi
déclare
que
Cyasa
n’a
précédemment
pas
accusé
Jean
Damascène
de
se
munir
d’un
poignard,
qu’il
l’en
accuse
maintenant
devant
le
tribunal
et
que
ses
déclarationsn~~~concordent
pas
avec
celles
des
autres
témoins
à charge,
Nsengumuremyi
préseiité"~.
.moyens
de
défense
en
disant
que
Cyasa
ne
l’a
jamais
inculpé
de
participati~6n~~;à
l’attaque
la~-à
I’ECONOMAT
?
et
que
le
comité
Gacaca
de
la
prison
de
Kibungg..
a établi
.une
liste
de
loe!-[~?gsonnes
qui
ont
participé
à l’attaque
lancée
à I’ECONOMAT,
d’:~?:-~n
nom
n’appara?t
nulle
part
sur
ladite
liste,
et
précise
que
Cyasa
était.~membre
de
du~~~mité
Gacaca
et
n’a
jamais
mentionné
le
nom
de
Jean
Damascène
NSengumuNmYi
parmi-les
assaillants
;
Attendu
que
l’accusé;
Jean
Dam~cène,
présenteses
moyens
de
défense
sur
la
déclaration
faite
par
Annonciata
Mukahzaboniniana,qu?
l’accuse
de
l’avoir
vu
à 12h30
pendant
l’attaque
lancée
à 1’
ECONOMAT:~et
qu’aucune
attaque
n’a
jamais
eu
lieu
à cette
heure
à
i’ECONOMAT,
ce
qui
veuf
dire
que
cette
accusation
n’est
qu’un
mensonge
fomenté,
car
cette
attaque
est:distincte
decelle
qui
est
connue
et
qui
a
eu
lieu
le
15
avril
1994
à 15h30,
il
poursuit
en
déclarant
sans
fondement
la
déclaration
faite
par
Annonciata
selon
laquelle
Jean
Damascène
Nsengumuremyi
était
à la
tête
de
l’attaque
lancée
à I’ECONOMAT,
dès
lors
que
le
chef
de
cette
attaque
est
connu
et
qu’il
s’agit
de
Cyasa,
qui
a d’ailleurs
reconnu
le
fait,
il
poursuit
en
disant
qu’Annonciata
a
déclaré
que
les
infractions
qu’elle
lui
impute
sont
bel
et
bien
connues
par
d’autres
personnes
qui
les
lui
attribuent
WS05-390
115
K050-8797-K050-8931

~~03434Z0
également,
particulièrement
Florence
et
Fran?oise,
il
déclare
cependant
que,
les
précitées
ne
se
sont
jamais
réfugiés
à I’ECONOMAT,
et
que
leurs
accusations
sont
mensongères,
et
ajoute
qu’il
y a des
rescapés
de
l’attaque
lancée
à I’ECONOMAT,
et
des
accusés
qui
ont
reconnu
avoir
participé
à cette
attaque
et
qu’aucun
d’un
ne
l’a
cité
parmi
les
assaillants,
il
indique
qu’il
est
incompréhensible
que
Mukanzabonima,
une
résidante
de
Bisenga
qui
ne
le
connaissait
même
pas,
soit
la
seule
à lui.::~pu~r
cette
attaque,
et
déclare
par
conséquent
toutes
ses
accusations
des
mensong~res
;~-.,.
’ci.
’.
Attendu
que
Jean
Damascène
Nsengumuremyi
.:?résente-ses
moyens
d?,~fense
sur
la
déclaration
faite
par
Florence
Twagirayezu
qui
~}.;~que
lorsqu’elle
~tait
cachée
au
domicile
d’Abdu,
les
Interahamwe
sont
venus
en
disant’~?~~’ils
venaient,
sur
l’ordre
de
Jean
Damascène,
de
tuer
une
personnè:qui
i~ê~~~’~~d’une
.~ssion
et
que
ces
propos
étaient
tenus
par
Eveready,
il
dit
que
cette
lccusation
qtiieile
lui
impute
est
fausse,
qu’il
n’a
jamais
c6toyé
les-Interahamwe
pour
qu’il
.leur
ordonne
de
perpétrer
des
actes
de
violence,
et
qu’Eveready
qu’elle
prétend
avoir
tenu
ces
propos,
est
passé
aux
aveux
et
plaidé
.coupable
et
qu’il
n’a
pas
confirmé
ce
fait,
il
demande
au
tribunal
d’interroger
Eveready
aux.fins
d’être
plus
éclairé
à
cet
effet;
Attendu
que
Everead~~?explique
au
tribunal
que
parmi
les
infractions
qu’il
a
avouées,
il
n’a
pas
fait
mention
de
qui
que
ce
soit
revenait
d’une
mission
et
que
ce
fait
n’a
jamais
existé,
il
souligne
qu’il
ignore
cette
personne
et
qu’il
ne
savait
pas
si
Florence
avait
trouvé
refuge
au
domicile
d’Abdu
et
il
affirme
qu’il
ne
l’a
pas
vue
;
WS05-390
116
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
Jean
Damascène
Nsengumuremyi
poursuit
avec
ses
moyens
de
défense
en
expliquant
qu’il
ne
s’est
jamais
promené
avec
Michel
dans
la
rue
comme
le
prétend
Florence
Twagirayezu
qui
a
déclaré
qu’ils
se
promenaient
en
supervisant,
il
affirme
que
cela
n’a
jamais
eu
lieu
et
ajoute
que
(incomplet)
une
résidante
de
Bisenga
qui
ne
connaissait
même
pas,
soit
la
seule
à lui
imputer
cette
attaque,
et
déclare
par
conséquent
toutes
ses
accusations
de
machinations
;
..:
Attendu
que
Jean
Damascène
Nsengumuremyi
p?é~ente
ses
moy?ns
de
défense
sur
la
affirmation
faite
par
Florence
Twagirayezu.qU
i dit
que
lorsqu’elle
~iait,,cachée
au
-,
?,
domicile
d’Abdu,
les
lnterahamwe
sont
venu
en
disa~f:~’iis
venaient,
sur
l’ordre
de
Jean
Damascène,
de
tuer
une
personne
qui:.~venait
d’une
miss!?on,
il
dit
que
cette
allégation
n’est
pas
vraie
car
Eveready
qu’elle
prét?~ad
av6?r?eau
ces
prdpos,
est
passé
aux
aveux
et
plaidé
coupable
et
n’a,p~~e0nfirmé
ce
faiB
~ Eveready
a témoigner
devant
le
tribunal
qu’ils
n’ont
pas
tuê"qui
que
?eTsoit
qui
revenait
d’une
mission
et
qu’il
ignorait
que
Florence
avait
trouvé
refuge,au
’do~~é?tê
d~~?6du
et
q~~
par
conséquent,
les
allégations
qu’el!e-a
faites
sont
metiSongère~.;::
Attendu
que
Jean.
Damascêne
Nsengumuremyi
poursuit
avec
ses
moyens
de
défense
en
disant
qu’il
ne
s’est
jarhais
promené
avec
Michel
dans
la
rue
comme
le
prétend
Florence
Twagirayezu
qui
a déclaré
qu’ils
se
promenaient
en
supervisant
les
massacres,
que
cette
allégation
n’a
pas
de
fondement
car,
Zénith
est
situé
sur
la
route
et
que
si
réellement
ce
fait
avait
eu
lieu,
il
aurait
été
connu
par
plus
d’une
personne,
il
ajoute
qu’il
n’a
participé
ni
à une
attaque,
ni
au
massacre
comme
l’a
prouvé
le
comité
Gacaca
de
la
prison
qui
ne
WS05-390
117
K050-8797-K050-8931

l’a imputé
quoi
que ce soit,
et que le hamac
que Cyasa,
Twagirayezu
et
Mukanzabonomana
lui
impute
ne
constitue
qu’un
mensonge
basé
sur
le
litige
qui
les
oppose
à
lui
et
qu’il
a
expliqué
plus
haut;
Attendu
que
Justin
Ndibwami
présente
ses
moyens
de
défense
sur
l’infraction
de
génocide
en
déclarant
vouloir
préalablement
citer
les
noms
des~’f~~oins
à décharge
qui
,.+,"
i.-/
sont
les
suivants
:
lsa?e
Twagirayezu,
résidant
à Gahurire
;
=-
Emmanuel
Twizeyimana,
résidant
à Galmrire
;
Ez6chias
Uwizeye,
résidant
à Gahurire
; ..
Evode
Nkurunziza,
prison
de
~ung
0 ;
:
--
.,.
Aminadab
Sirikare,
prison
de
lCdbungo’;
:~;~:.?
..?
?
: .:..
Védaste
Hakizamufi~;prison
de
Ki~ti~go
;
-
Fran?ois
Gatabazi,
prison.
~de
Kibungo
;
.. :"’
Alfred
Nzeyimana,
prison
dê~b~go.
Attendu
que
.le
Ministère
pttblic
produit
les
preuves
sur
lesquelles
il
se
base
en
accusant
Justin
Ndibwami..d’avoir,
été
à la
tête
d’une
équipe
constituée
de
Mparirwa
et
Senyabutembe
et
qui
op~rait
dans
les
localit6s
de
Gahurire
et
Birenga,
et
d’avoir
participé
à l’attaque
visant
à traquer
les
personnes
et
les
conduire
au
bureau
communal
tel
que
repris
sur
les
cotes
239
et
240,
et
d’avoir
transporté
Aloys
sur
la
motocyclette
et
qu’ils
ont
tué
sur
un
barrage
routier
à
Gahurire,
et
déclare
que
ce
sont-là
les
charges
qui
pèsent
sur
lui
;
WS05-390
118
K050-8797-K050-8931

K0343431
Attendu
que
Justin
Ndibwami
présente
ses
moyens
de
défense
et
déclare
qu’il
n’a
pas
participé
au
génocide
et
que
la
guerre
a
éclaté
pendant
qu’il
se
trouvait
à Gahurire

il
est
resté
jusqu’à
la
fin
de
la
guerre,
il
ajoute
qu’il
n’a
pas
quitté
son
domicile
depuis
la
mort
de
Habyarimana
jusque
le
28
avril
1994
lorsque
les
Inkotanyi
sont
arrivés
dans
la
ville
de
Kibungo,
et
explique
qu’il
n’est
sorti
de
sa
maison
que
le
8 avril
1994
pour
chercher
un
régime
de
banane
aux
alentours
de
sa
maison
et
qu’~à--’eette
date,
les
massacres
n’avaient
pas
encore
commencé
et
ajoute
que
c’est
après
:la
gu:e.rre
qu’il
a
su
qu’Aloys
était.
mort,
il
poursuit
en
disant
qu’il
a appris
que
l~sTutsis
étaieàt.tués
lorsqu’il
y a
eu
~?-
..?
des
massacres
au
bureau
communal
de
Bireng~?et
ce
quand
ils
ont
entend~~les’coups
de
_z.
feu
de
loin,
le
bureau
communal
étant
éloigné
de
s/irlocalité,
et
déclare
que
c’est
pendant
l’audience
qu’il
a appris
que
ces
massacres
ont
eu
lieu
IV!
14
avril
1994
et
poursuit
en
disant
qu’à
part
un
jeune
homme
venu
d’une
àutr?
cellule,
aucune
autre
personne
n’a
été
tuée
dans
sa
cellule,:
Et
-ajoute
qu’il
n’a
jamais
pai-ticipé
à l’attaque
qui
traquait
Rudahunga
pour
l?"::tiicr,
que
Rudahunga
lt?i-:~
impute
des
fausses
accusations
car
les
personnes
cE
a~rès.0nt
avoE&~ivo?r
p~tEi?ié~::?
cette
attaque
et
n’ont
pas
collaboré
avec
lui
dans
la
recherche
de
Rfid;lhunga
::....
Et,
ode
Nkurunziza
véàaste
Ha!azamun.
gu
_,?:
"
Aminadab
S~kare,
tous ont
avoué
avoir
participé
à l’attaque
et
n’ont
pas
mentionné
son
nom
;
Attendu
que
Rudahunga,
témoin
à charge,
déclare
qu’une
attaque
dirigée
par
Ndibwami
est
venue
une
après-midi
à
16h,
les
assaillants
ont
fait
appel
à Charles
et
son
fils
et
ont
WS05-390
119
K050-8797-K050-8931

K0543432
aussit?t
saccagé
les
maisons,
pillé
les
biens
qui
s’y
trouvaient
et
ont
coupé
les
régimes
de
banane
dans
la
bananeraie,
que
Ndibwami
a transporté
les
petits-poids
et
les
bananes
sur
une
brouette,
il
ajoute
que
l’attaque
est
revenue
le
lendemain
dans
la
matinée,
vers
8h,
elle
s’est
répartie
en
deux
petits
groupes,
Ndibwami
est
resté
au
domicile
de
Martin,
mais
qu’un
autre
groupe
constitué
de
Hakizamungu,
Sirikare
et
d’autres
sont
venus
piller
à sa
résidence
et
ont
mangé
sa
vache,
et
qu’à
ce
moment
précis
Ndib-wami
était
sur
les
lieux,
qu’ils
ont
battu
le
nommé
Fran?ois,
fouillé
les
buissonsi~
la
~herche
des
personnes
cachées
et
ont
débusqué
la
vielle
femme
prénomme
.G0delive,
s~i!~::filLle
Marie,
sa
bru
d~~tii:lel:ioisson,
il
Chantal
et
ses
petits-enfants
qu’ils
ont
emmenéls!;puis
rassemblés
à
un
-
2.
:~S

ajoute
que
lorsque
les
gens
ont
déclaré
que
Godelivé,?~t~uiie
hutue,
ils
ont
alors
décidé
de
la
conduire
à
la
résidence
de
ses
pareats,’~et
qu’ils
ont
enfifi~transféré
les
autres
au
bureau
" ? . .-
_,’3
communal
de
Birenga
; il
déclare
que
Noebw~~:!ên
tant
qu’~c!en
secrétaire
au
bureau
communal
sait,
sans
nul
:dorate,
que
ces
personnes
ontété
tuées,
il
ajoute
qu’il
a été
recommandé
aux
personnes
recherchées
de
Se
rassembler
au
débit
de
boisson
pour
qu’elles
soient
protégées,
etqu’en
s’y?’endant,
il
vu
Ndibwami
et
Martin,
il
poursuite
en
disant
qu’
il
a
connu
que
c’est
Ndi~bwami
qui
dirigeait
l’attaque
parce
que
c’est
lui
qui
était
le
plus
instruit
et
qu’il&ait
un
agent
de
la
commune
de
Birenga
et
que
ses
complices
l’aidaient
à
po~sser
la
brouette
contenant
les
petits-poids
qu’ils
venaient
de
piller,
et
déclare
qu’il
n’a
pas
l~i?n
identifié
les
autres
assaillants.
Il
ajoute
que
c’est
à
son
retour,
lorsqu’il
trouvé
la
porte
de
sa
maison
entrouverte
qu’il
a
appris
de
Théoneste
que
son
domicile
a été
attaquée,
il
poursuit
en
déclarant
que
Théoneste
était
également
pourchassé
et
n’a
pu
identifier
les
assaillants
;
il
affirme
que
la
décision
de
demander
aux
personnes
menacées
de
ne
pas
décamper
et
de
se
rendre
au
début
de
boisson
a
été
prise
le
matin
par
120
WS05-390
K050-8797-K050-8931

~0343433
Ribanje,
il
déclare
que
Ndibwami
était
en
compagnie
de
Shyamba,
Fran?ois
et
Bugingo
et
ne
l’ont
pas
tué
parce
qu’il
avait
épousé
une
cousine
à Ribanje,
et
qu’il
se
trouvait
sur
la
route
et
observait
lorsqu’ils
ont
débusqué
les
précitées
;
Attendu
que
Justin
Ndibwami
présente
ses
moyens
de
défense
sur
les
déclarations
faites
par
Rudahunga
en
les
qualifiant
toutes
des
mensonges
visant

distraire
le
tribunal
et
affirme
que
Rudahunga
est
le
frère
de
Bagirishya
avec-qui
:il
a un
litige,
raison
pour
laquelle
il
lui
impute
des
fausses
accusations,
il
affirme
conna?tre
siiffisamment
la
vielle
Godelive
à
laquelle
Rudahunga
fait
allusion
et~~qulil
ne
l’a
jamais
renc0?i~~?p~endant
la
guerre,
raison
pour
laquelle
il
ne
l’a
pas
citée
comme
t6moin
à décharge
car
elle
ne
sait
rien
de
lui
;
..[
? :
.5
Attendu
que
Me
Brigitte;
eo?aseil
de
Ndibwami
déclare?que
le
Ministère
public
a chargé
Ndibwami
d’avoir
tènu
un barrage
routier’
avec
Mparirwa
et
Senyabutembe,
que
cependant,
Ndibwami
~ . ’
"
"
avoue,
n avoir
pas
.~te
sur
le
barrage
routier
et
que
la
cote
240
reprend
les
noms
des--personnês.~qui
tenaient
ce
barrage
routier,
parmi
lesquelles
Nkurunziza
et
Hakizimana:qui
est
accusé
d’avoir
battu
Fran?ois,
et
que
Ndibwami
n’a
pas
été
cité
dans
:cette
atoE~ue,
il
ajoute
que
Rudahunga
a
déclaré
que
Ndibwami
était
le
chef
de
l’attaque
paree
qu’d
était
le
plus
instruit
et
qu’il
occupait
le
poste
de
secrétaire
au
bureau
communal,
elle
demande
au
tribunal
de
n’accorder
aucun
crédit
à ces
arguments
car
sans
fondement
puisqu’il
est
connu
que
certaines
attaques
étaient
conduites
par
des
voyous
;
WS05-390
121
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
le
Ministère
publique
demande
la
parole
pour
expliquer
la
part
de
responsabilioE
de
Ndibwami,
et
d6clare
que
Rudahunga
a expliqué
comment
Ribanje
les
a
rassemblés
au
centre
de
négoce
et
qu’à
cette
occasion
l’autorité
communale
était
représentée
par
Nclibwami
en
tant
qu’agent
de
la
commune,
il
affirme
que
Rudahunga
ne
s’est
pas
trompé
lorsqu’il
a estimé
et
estime
toujours
que
Ndibwami
était
le
plus
instruits,
et
déclare
que
le
fait
que
c’est
Ndibwami
a emmené
les
personne~::de
Rurenge
au
bureau
communal
de
Birenga
pour
les
confier
aux
policiers
qu:il
COmmandait,
prouve
que
les
voyous
tuaient
sous
les
ordres
des
autorités,
lesquelles
s’abstenaiehi
de
verser
du
sang,
raison
pour
laquelle
Ndibwami
doit
répondre
des
infractions
com~/’ses
par
ces
c .
subalternes
;
-
:
?.
?
?
.-::
-:
,,
?):-
Attendu
que
Ndibwami
continue
à présenter
s~:;m?Yens
de,défense
et
déclare
que
les
-:
- 3
barrages
routiers
sont
di~tihdts
~?t
qu’il
faut
;l?s
différencièr
car
à
la
cote
240,
Rudahunga
parle
du
barrage
r0iitier
sur
lequel
il
a
vu
Nl~urunziza
et
Hakizarnungu,
il
se
demande
pour
que
raison
Rudahui/g?’~s’estql
:abgt?~
de
citer
le
nom
de
Ndibwami
Justin,
il
z.
°y
",,
poursuit
en
disant
que
t?sdéclarafi0n
s
faites
par
les
personnes
qui
étaient
recherchées
ne
sont
pas
~rayes
des
preuves
matérielles
car,
elles
l’ont
affirmé,
ce
sont
des
ou?-dire,
ce
qui
prouve
qu’il
:s’agit
de~mensonges,
il
ajoute
que
l’allégation
faite
par
le
Ministère
public
selon
laquelle
i:?avait
rencontré
Senyabutembe
et
Mparirwa,
n’est
qu’un
mensonge
car
il
n’a
jamais
rencontré
Mparirwa
et
Senyabutembe,
Ndibwami
affirme
qu’il
n’y
a pas
eu
d’attaque
qui
a saccagé
des
maison
dans
leur
cellule
comme
le
prétend
Rudahusha
(sic)
et
demande
que
les
témoins
soient
interrogés
sur
les
incidents
qui
auraient
eu
lieu
dans
leur
localité,
il
déclare
qu’Aloys
qu’on
prétend
qu’il
a tué
a été
enlevé
par
WS05-390
122
K050-8797-K050-8931

K0343435
Ndayambaje
qui
a
été
jugé,
et
déclare
que
les
membres
de
la
famille
de
la
victime
se
sont
constitués
partie
civile
dans
le
procès,
il
ajoute
qu’il
ne
fait
pas
partie
ce
ceux
qui
ont
tué
Aloys,
et
termine
en
déclarant
qu’il
n’a
aucune
part
de
responsabilité
dans
le
génocide
;
Attendu
que
le
Ministère
public
explique
les
circonstances
de
la
commission
de
l’infraction
de
génocide
et
charge
Gaspard
Ahobamuteze
d’avoirc0Haboré
avec
son
frère
Déo
lyagahanze
et
qu’avant
la
guerre
il
était
membre
du"
pa~~,
politique
CDR
tel
que
mentionné
sur
la cote
519

Cyasa
déclare
que
Ahobamutez?.6~ait
un
agent
de
propagande
de
grand
renom
de
la
CDR,
parti
qui
visait
à,?xterminer
les
Tfltsi-et
que
les
massacrés
sont
le
résultat
de
la
sensibilisation
d?ia
C’DR
faite
par
Ahobamuteze
sur
l’instigation
de
son
grand-frère
Déo
~yagahanze,
et
qu’il
..
poursuit
en
déclarant
que
pendant
la
guerre,
Gaspard
Ahobanteze
cessersesactivités
~-Kigali
afin
de
venir
prêter
main-forte
aux
Interah
aniwê
~de
Kibungo,~~?t
que
Cyasa
l’a
aper?u
muni
d’un
fusil
Kalachnikov,
il
ajoute
!/tue
Cyas~i
l’accuse
de
l’avoir
vu
dans
l’attaque
lancée
au
bureau
communal
de
Birenga,
à c~!16:
ianc~!?!-I’EGONOMAT
et
également
à celle
qui
a tué
le
directeur
de
la
prisond?
~ Kibun~b;,e.t
qu’à
la
cote
218
Tél6sphore
Rutagarama
déclare
~.~
avoir
vu
Ahobamuteze
dans:une
attaque
à
l’h?pital
et
qu’il
était
muni
d’une
arme
à feu,
quant
à Christifi.ei~Nyiraneza,
elle
déclare
qu’elle
l’a
également
vu
dans
une
attaque
à
l’h?pital,
déclaration~qui
concorde
avec
celle
de
Télésphore
Rutagarama,
sur
la
cote
366,
Rudahusha
déclare
que
Ahobamuteze
est
venu
avec
son
grand-frère
lyagahanze
dans
le
secteur
Vumwe
muni
d’une
arme
à feu,
qu’ils
lui
ont
pris
la
moto
et
l’ont
emportée,
et
ajoute
qu’étant
donné
qu’il
a une
concordance
dans
toutes
ces
déclarations,
cela
veut
dire
que
Ahobamuteze
a participé
au
génocide
;
WS05-390
123
K050-8797-K050-8931

.................................................................
..................................
Attendu
que
Gaspard
Ahobamuteze
plaide
non
coupable
de
l’infraction
de
génocide
en
arguant
que
sa
responsabilité
n’est
nullement
engagée
dans
la
commission
du
génocide
et
qu’il
doit
être
traité
comme
Gaspard
Ahobamuteze
et
non
pas
comme
Iyagahanze
car
la
responsabilité
pénale
est
individuelle.
Il
explique
que
son
départ
de
Kigali
vers
Kibungo
n’avait
pas
pour
but
de
commettre
un
génocide
mais
était
motivé
par
les
événements
suivants
:
"
1. Ses
surs
avaient
été
attaquées
par
des
éléments~de
la:~garde
présidentielle
le
7
avril
1994
à Kanombe,
2. Une
attaque
lancée
chez
lui
en
secteur
d?;Nyarugenga,
cellule
de
Rwimbogo
?
3. Une
autre
attaque
lancée
chez
lui
et
conduit
~~~
M’~ro
en
date
du
9 avril
1994
;
4. Son
épouse
était
enceinte
et
à Kanombe,
il
y ava~i~il~-eaucoup
de
coups
de
feu
qui
étaient
tirés
par
les
militaires
et
celaq~li~p0sait.
’énormément
les
femmes
enceintes
;
5.
Le
12
avril
1994,
deux
hommes
originaires
de
Kibuye
ont
été
tués
pour
la
simple
rais0n;qu’i|_s
n’étai?nt~!ipa
s 0d’ginaire.
s
de
Ruhengeri
ou
de
Gisenyi
; que
personne
ne
devait
dem?t~r
en
?/itie:à
moins
qu’il
ne
soit
originaire
de
Ruhengeri
ou
de
Gisem~yi.
A
cause
d?~eela,
il
a
quitté
la
ville
de
Kigali
et
il
est
ail~
se
réfugier
à
Kibung6:i?ehez
son.grand
frère
Iyagahanze.
Il
explique
que
le
13
avril
1994,
il
a
emmené
à
l’l?~3pital
l’enfant
de
son
grand-
frère
qui
était
malade.
Cet
enfant
était
~,gé
de
deux
ans
et
demi.
On
a prescrit
à l’enfant
une
cure
d’injections
qui
devait
lui
être
administrée
par
une
femme
nomm6e
Thérèse,
originaire
de
Muswa.
Il
demande
au
tribunal
d’entendre
une
certaine
Jeanne
Murebwayire
qui
a été
sauvée
chez
son
grand-
frère
Iyagahanze.
Il
dit
qu’il
n’a
commis
aucun
acte
dans
WS05-390
124
K050-8797-K050-8931

l’organisation
du
génocide
et
explique,
à
la
cote
337,
que
le
Ministère
public,
et
le
procureur
près
le
parquet
de
Kigali
ont
diligenté
une
enquête
et
ont
trouvé
qu’il
n’a
commis
rien
de
répréhensible
à
Kigali.
Il
reconna?t
qu’il
est
retourné
à
Kigali
pour
chercher
du
médicament
pour
son
épouse
qu’il
ne
pouvait
trouver
ailleurs
et
chercher
ses
effets
personnels
qu’il
avait
laissés
dans
la
maison.
Les
accusations
de
Rutayisire
et
Christine
sont
floues
car
ils:~~pr~cisent
pas
la
date
à
:.-:
laquelle
ils
l’auraient
vu
dans
l’attaque
lanc6e
à-,:l"hê~~.
En
outre,
Rutayisire
,
,.
-.
~~~
dans
sa
déclaration,
affirme
que,
au
vu
de
!al?ondilite
de
G’~~.~~
Ahobamuteze,
ce
dernier
doit
avoir
nécessairement
~icipé
aux
tueries.
Celii;-~itgmontre
qu’il
n’a
pas
vu
ce
qu’il
affirme
;
.
q
Attendu
que
Christine,
témoin
à décharge?
affi~~~u:i~i
! a vu.Gaspard
Ahobamuteze
dans
i,’
" --"!~~...
l’attaque
lancée
à l’h?pit~i~n.compagnie
deRutayisirè,,qui
portait
une
arme
à
feu
mais
qu’elle
ne
1 n’a
pas-~ù
commettre
un
acte
qu.dconque
car
ils
ont
immédiatement
fui.
Gaspard
Ahobamuteze,
lui;
?xpliqiJeqti?-’l?s"allégations
de
Christine
sont
mensongères,
qu’il
n’est
jamais
arfivéa
l’h?pitaL~!ans
une
attaque
et
en
compagnie
de
Rutayisire
mais,
que,
par
contre,
il
s’y
rendu.lpour
faire
soigner
un
enfant
et
en
compagnie
de
son
grand-
frère
Iyagahanze,:ique
le
véhicule
qui
les
a
transportés
n’est
pas
entré
dans
l’enceinte
de
l’h?pital
mais
qu’il
l’?f’garé
sur
la
route
qui
mène
au
dispensaire
;
qui
plus
est,
Christine
elle-même
affirme
qu’elle
n’a
pas
vu
Gaspard
commettre
un
acte
quelconque
à l’h?pital
;
Attendu
que
Télésphore
Rutagarama,
témoin
à charge,
déclare
que
les
déclarations
qu’il
a
faites
devant
l’officier
de
police
judiciaire
selon
lesquelles
Craspard
a
tué
et
qu’il
est
WS05-390
125
K050-8797-K050-8931

K0343438
allé
s’entra?ner
à Kigali
sont
inexactes,
qu’il
voulait
plutSt
parler
de
Rutayisire
;
que
ce
qu’il
reproche
à
Gaspard
est
le
fait
de
l’avoir
vu
à
plusieurs
reprises
le
15
avril
1994
lors
des
tueries
perpétrées
à rhSpital
en
compagnie
de
Rutayisire
alors
qu’ils
venaient
de
tuer
en
commune
de
Birenga.
Il
affirme,
par
ailleurs
que
Gaspard
circulait
à bord
d’une
voiture
de
couleur
blanche
et
qu’il
l’a
vu
parmi
les
assaillants
qui
ont
emmené
son
père
mais
qu’il
ne
l’a
pas
vu
commettre
un
acte
quelconque,
que
Rutayisire
portait
une
arme
à
feu.
Il
précise
que
les
accusations
de
tueries
port~es
cont~è
G~pard
sont
bas~es
sur
le
fait
qu’il
est
arrivé
à
l’h?pital
sous
escorte
et
en
portd’une
chemise;~litaire
;
.
r
cE
Attendu
que
Gaspard
Ahobamuteze
se
défend
à pr~~s~:~tes
déclarations
c?e
Rutagarama
en
disant
que
ce
dernier
affirme
qtii~i::ne
l’a
pas
vu
êon~’nettre
un
acte
quelconque
et
qu’il
est
d’accord
avec
lui
sur
ce
point
dar
il
a~a:.~~a!s
participé
au
génocide
mais
que,
par
contre,
toutes
les
autre?~?itg?larations
de
R~tagarama.sont
mensongères
car
ce
dernier
?..
n’était
pas
à
KibungiS:.~is
à Ruera

il
s’était
enfui
;
Attendu,que
Habiman:~?klias
Cy~-a
dit
qu’il
n’a
jamais
vu
Gaspard
Ahobamuteze
et
Rutayisire
munis
d’armest.feu
lors
de
l’attaque
de
l’h?pital
et
qu’il
n’a
jamais
vu
le
véhicule
de
Gaspard
à
l’h?pital
?
Attendu
que
Gaspard
Ahobamuteze
se
défend
à propos
des
déclarations
tenues
par
Christine
Nyiraneza,
sur de
Rutagarama
en
disant
qu’il
n’est
coupable
de
rien,car
Christine,
elle-même,
dit
qu’elle
ne
I’a
pas
vu
commettre
un
acte
quelconque
si
ce
n’est
le
fait
de
l’avoir
aper?u
et
d’en
déduire
qu’il
était
venu
pour
tuer
; celle-ci
a affirmé
WS05-390
126
K050-8797-K050-8931

qu’elle
ne
I’a
jamais
vu
avec
une
arme
à feu
et
que,
à propos
des
véhicules,
elle
a
expliqué
qu’elle
avait
vu
un
véhicule
mais
qu’elle
n’a
pas
vu
Gaspard,
que
c’est
évident
qu’elle
a vu
un
autre
Peugeot
305
qui
n’est
pas
celui
de
Gaspard
car
il
y avait
trois
véhicules
de
marque
Peugeot
305
à Kibungo;
les
propos
du
frère
de
Christine,
Rutagarama.
selon
lesquels
Ahobamuteze
aurait
mené
une
campagne
de
sensibilisation
dans
la
ville
de
Kibungo
sont
mensongers
car
Rutagarama
se~c~?chait
à l’h?pital
de
Kibungo
et
qu’il
ne
pouvait
voir
les
personnes
qui
cir~ul~eht
et
qu’il
a lui-
même
affirmé
qu’il
n’
a vu
Gaspard
commettre
un
acte
qt?el?onque
de
tu?ri’e
; ce
qui
prouve
qu’il
n’est
en
rien
responsable
du
génocide.
I!demande
que
Jonathan
Gat~oEayiha
qui
est
détenu
à Kibungo
soit
entendu
car
celui-ci
affirme
q~~e?Rutagarama
et
sa
sur Christine
ont
quittés
l’h?pital
pour
chercher
ref~g~!h.Rukira
;
"
:-
_ ?
.~~,i.~?: r
Attendu
que
Emmanuel
~~?~n?ana
alias
Cy~’
réaffirmé~c?ue
Gaspard
Ahobamuteze
-.
i-
?...
venait
de
Kigali--à?(ibungo
~r
s’entreteni?~?avec
lui
des
affaires
de
la
CDR;
que
’-7T~
~.
::
....
Kayinamura:luiltaaussi
dit~~U~~
G~p~~?d~~~~amuteze
était
membre
de
la
CDR
et
qu’il
a
participé’à
l’attaque
i~e6e
au
~ti?;eau
~eommunal
et
à l’économat
et
qu’il
portait
une
arme
?
,~.~_
_,
h feu
de
marque
? Kalach~ov
? ~baspard
Ahobamuteze,
lui,
se
défend
à ces
propos
en
disant
qu’il
n’a
jamais
étémembre
de
la
CDR,
que
les
membres
de
la
CDR
au
niveau
de
Kibungo
sont
présents
et
qu’on
peut
leur
demander
pour
que
la
vérité
éclate
au
grand
jour,
qu’il
n’a
jamais
fait
une
sensibilisation
parmi
les
adeptes
de
la
CDR
car
il
n’en
était
pas
membre,
qu’il
n’a
jamais
participé
à une
attaque
que
ce
soit
celle
lancée
à la
commune
ou
celle
de
l’6conomat,
que
ceux
qui
ont
participé
à ces
attaques
les
ont
décrites
les
ont
décrites
à l’audience
mais
que
son
nom
n’a
jamais
été
cité
relativement
à
WS05-390
127
K050-8797-K050-8931

~0343440
ces
deux
attaques,
et
que
Cyasa
n’a
pas
fourni
des
preuves
qui
attestent
qu’il
a
participé
aux
attaques
et
que
même
les
GACACA
n’ont
rien
dit
contre
lui
quand
on
a dressé
la
liste
des
personnes
tuées
au
bureau
communal
et
à
l’économat.
Il
n’a
pas
participé
à !’
l’attaque
dirigée
par
le
directeur
de
prison
et
que
même
Cyasa
affirme
ne
dit
rien
sur
sa
responsabilité
et
que
même
ceux
qui
ont
plaidé
coupable
ne
l’ont
pas
cité
et
les
juridictions
GACACA
n’ont
rien
dit
sur
lui.
Il
conclut
en
~disant
qu’il
n’a
aucune
responsabilité
dans
le
génocide
;
-]’.
Attendu
que
Isra?l
Nkurikiyimana
déclare
qu’il
plaide
non coupabldi::i~du-crime
de
génocide
dont
il
est
accusé
par
le
Ministère
publie,
que les
propos
d’Angélique
Mukakanuma
qui
dit
que
c’est
lui
qui
était
chargé
d’:êtablir
des
barrières
dans
les
quartiers,
sont
mensongers
car
il
n’a
jamais
établi:
une
barrière
à Musamvu
;
qu’il
n’a
jamais
ordonné
àquiconqu?
.al’aller
aux
barrages
routiersl
que
Angélique
qui
l’en
accuse
produise
une
personne:qu’il
aurait
envoyée
tenir
une
barrière.
Il
déclare
qu’il
n’a
fouillé
aucune
maison
à la
rechereli?
des
Tutsis;pour
les
tuer,
que
ce
sont
des
mensonges
qui
n’ont
aucun
fondementS.
Il.continue
sa
ligne
de
défense
en
déclarant
que
Salama
Kayitesi
qui
s’était
eachée,
a
décloe~i
lors
de
son
interrogatoire,
qu’Isra?l
n’a
jamais
fouillé
chez
Mudenge
à la
recherche
.:des
Tutsis.
Il
demande
au
Ministère
public
de
fournir
des
preuves
qui
montrent
qu’il
a
établi
des
barrières
et
qu’il
est
ail~
fouiller
dans
des
maisons
en
cherchant
des
Tutsis
pour
les
tuer.
Il
nie
avoir
participé
à
l’attaque
de
la
commune
de
Birenga,
qu’il
pourra
se
justifier
s’il
y a
un
témoin
qui
la
charge
de
l’avoir
vu
dans
cette
attaque.
Les
allégations
de
Mukakanama
selon
lesquelles,
lorsqu’eUe
s’était
cachée
près
de
la
maison,
elle
a
entendu
la
voix
de
Nkurikiyimana
qui
faisait
parti
de
l’attaque
et
qui
WS05-390
128
K050-8797-K050-8931

~~0343441
disait
qu’ils
venaient
du
bureau
communal
et
que,
parmi
les
victimes,
il
n’avait
pas
vu
les
membres
de
la
famille
de
Hodari,
sont
sans
fondements.
Il
réclame
un
témoin
qui
était
au
bureau
communal
et
qui
prouverait
qu’ils
étaient
ensemble.
Il
ajoute
que
c’était
impossible
à Mukakanuma
qui
se
cachait
près
de
la
route
qui
mène
à la
commune
d’écouter
les
conversations
des
assaillants
qui
venaient
du
bureau
communal
et
qui
se
dirigeaient
vers
la
ville
de
Kibungo.
Il
y
a
un
bois


elle
......
" .....
d~t.s
erre
cachee
et
en
plus,
il
n’y
a pas
de
chemin
pour
que
des
gens
puissent
emp
.r~,
~ter~Jl
demande
au
Ministère
public
de
fournir
des
preuves
sur
lesquelles
il
se
bas~
pour
affirme?~~u’il
faisait
parti
de
?
l’attaque
qui
fut
lancée
au
bureau
communal
m’à?
s les
prop9s
de
Mukakan:mtr)a
n’ont
pas
"?a
-’-2
?
de
valeur
car
mensongers.
Il
continue
sa
défense
e~?"~larant
que
les
propos
de
Charles
Kamanda
selon
lesquels
il
faisait
parti
,des.
assaillants
qt?~i~Pont
débusqué
lui
et
l’enfant
-
~
? -,
Habimana
qui
fut
tué
plus
tard
par
ces
assaiii~ts"
est
un
tissu
de
mensonge
car
il
n’a
jamais
participé
à cette
attaque,
qui
a débusqu6
Kamanda
et
que
c’est
incompréhensible
que
ce
dernier
ait
pu
être
débusqué
et
rester
en
vie
et
que
par
contre
l’enfant
Habimana
ait
été
tué.
Le
Ministèr
e
piJb!ic
doit
décliner"
l’identité
de
Habimana
car
Habimana
qui
résidait
à Musamvu
n’est:pas
mo~.
Le
Ministère
public
dit
que
Angélique
Mukakanuma
peut
déclin?r
l’identité
d?i-Habimana;
elle
affirme
que
Habimana
est
fils
de
Paul
Habimana
qui
~~t,
tailleur:de
profession
et
qui
est
décédé
avec
un
de
ses
fils
tandis
qu’elle
ignore
les
cirèohstances
de
la
mort
de
l’autre
; Isra?l
Nkurikiyimana,
de
son
c?té,
affirme
que
Habimana,
fils
de
Paul
n’est
pas
mort
et
qu’il
vit
chez
Célestin
Mukiza.
Le
tribunal
doit
faire
des
investigations
car
ce
que
Kamanda
déclare
ne
sont
que
des
mensonges
inventés
de
toutes
pièces
;
WS05
-390
K050-8797-K050-8931
129

Attendu
que
Israrl
Nkurikiyimana
continue
de
se
défendre
à propos
de
l’attaque
lancée
à
l’économat
en
déclarant
que
Espérance
qui
la
charge
ment
car
elle
affirme
qu’elle
travaillait
à
Kibungo
alors
qu’il
est
connu
de
tous
qu’elle
travaillait
à Kabarondo.
11
s’avère
donc
qu’Espérance
ne
le
conneu%
pas
assez
pour
qu’elle
soit
un
témoin
à charge.
Elle
affirme
par
exemple,
que
des
grenades
ont
été
lancées
sur
l’Economat
pendant
toute
une
semaine
alors
qu’il
n’a
été
attaqué
que
le
15
avril
1994
; il-?ontinue
en
disant
que
ceux
qui
ont
avoué
et
plaidé
coupable
ont
cité
les
personnes’qui?i~taient
dans
cette
attaque
mais
qu’ils
n’ont
jamais
cité
le
nom
d’Isra?l
Nkurildyi~tnm?a.
Cela’p~isuve
que
Espérance
Dusabeyezu
colporte
des
mensonges
en
son
en~it.
?
~,.
--.:.~.-
’"
-:z
Attendu
que
le
Ministère
public
expos?~[es
actes
et
les
pre~?~,es
sur
lesquels
il
se
base
pour
accuser
David
Niyitegeka
du
crime
de
gdhocid?
?~~disant
que.:certaines
infractions
dont
il
est
accusé,
ont
été
commisés
avant
les
tueries:,
le
Minisière
public
explique
que
Cyasa
le
charge
d’avoir
été.i?a~mbre
du
p~i
MDR,
quepar:,la
suite,
il
s’est
affilié
à
la
CDR
dont
il
est
devenu
!e-secrétaire.
Cyasa,
un~t6mrin:-i/t
charge,
déclare
que
David
a
participé
aux
réunions
dont
l’objet
dt~àit
l’exteh~nation
des
Tutsis,
qu’il
a
participé
à
la
réunion
tenue
à
Rwatoro.
Icison
témoignage
corrobore
celui
de
Kantengwa
qui,
elle
aussi,
affirme
que
David
a
particii~raux
réunions
dont
l’objet
était
l’extermination
des
Tutsis
;
selon
Colette
Ngutegure,
il
a parti~il~i6
à l’attaque
qui
a tué
Kayishema
et
Kantengwa
affirme
l’avoir
vu
dans
l’attaque
lancée
à l’économat,
tandis
que
Mudahangarwa
déclare
l’avoir
vu
emmener
Gatete,
en
compagnie
d’Interahamwe
et
de
Nsabiyumva.
Ces
actes
constituent
le
crime
de
génocide
que
le
Ministère
public
met
à charge
de
David
Niyitegeka.
WS05-390
130
K050-8797-K050-8931

K0343443
Attendu
que
David
Niyitegeka
déclare
qu’avant
de
se
défendre,
il
cite
d’abord
les
noms
des
témoins
à
décharge
:
Donatien
Hategekimana
Léoncie
Umutesi
-
Védaste
Habimana
- Xavéra
Gahongayire
"° --
- Obald
Twagiramukama
::
Il
présente
sa
défense
en
plaidant
non
coupable
et
en
d6clihant
toute.~sponsabilité
dans
le
génocide.
Il
réfute
les
charges
de
Cyasa
relatives
à la-réunion
tenue
?i
Rwatoro
ainsi
-
"
"?2"
que
celles
de
Kantengwa
relativement
au
parti
CDR:.:??I1
déclare
qu’ils
ne
donnent
des
preuves
pour
corroborer
leurs
affir~tions,
que
tous
m ?aatent
à son
égard
car
il
n’a
" YS. ,
A
-,-;:
jamais
adhéré
au
parti
CDR
; il
demand~-au
triEnnat.de
chercllér
des
informations
auprès
, 7?
de
Rwagahungu
qui
éta?~.pfoesident
du
parti:CDR
à K?bungo
; il
réaffirme
qu’il
n’était
membre
d’aucun
parti
car
il
travaillait
-
au
tribunal
.et
<.
qu’il
était
interdit
au
magistrat
d’Stre
membre
d’un
parti
politique
--
.....
..
Attendu
que
Emmanuel
H.?~bimana
alias
Cyasa
déclare
qu’il
rencontrait
David
qui
lui
affirmait
qu’il=membre
de
la
CDR
mais
qu’il
ignorait
s’il
était
dans
les
instances
dirigeantes
de
ce
p~~;
Rwagahungu,
de
son
coté,
explique
que
David
n’a
pas
requ
de
carte
de
membre
car
les
cartes
n’étaient
donn6es
qu’aux
personnes
originaires
de
Birenga,
que
les
personnes
originaires
d’autres
régions
n’avaient
pas
le
droit
d’être
membres
du
parti
car
on
disait
qu’ils
sont
problématiques
;
WS05-390
131
K050-8797-K050-8931

~0343444
Attendu
que
David
Niyitegeka
se
défend
en
déclarant
qu’il
s’est
expliqué
à propos
de
la
réunion
de
Rwatoro
dont
Cyasa
le
charge
: la
réunion
qu’il
reconna?t
et
dont
l’objet
était
non
les
tueries
mais
plut?t
le
développement
est
celle
tenue
le
4 avril
1994
qui
est
différente
de
celle
dont
Cyasa
fixe
en
mars
1993
; le
Ministère
public
ayant
déclaré
que
personne
n’est
poursuivi
pour
avoir
participé
à
cette
réunion,
il
est
évident
que
celle-ci
ne
visait
pas
les
tueries.
11
continue
sa
défense
en
déclarant
que
les
Charges
de
Kantengwa
relatives
à sa
participation
à
l’attaque
lancée
à l’économat~sont:-desmensonges
car
lors
de
cette
attaque
il
était
chez
lui,
et
que
c’est
alors
que
F~ti’j
ara
lui
a
am~h~
Gatete
qui
venait
d’être
blessé
à l’économat.
Il
demande
au
~btmal
d’entendre
Farijara
:qui
habite
au
Rond-Point.
La
raison
pour
laquelle
Farijara
lui
a ’amen$
Gatete
est
qu’ils
travaillaient
ensemble,
qu’il
n’est
en
rien
impliqué
.dans
cette
attaque;
il
continue
en
disant
que,
durant
la
guerre,
il
n’allait
n ulle
part,
car:it
était
l~?~même
pourchassé,
comme
l’affirment
ses
voisins
notamment~~Nndlé.Sekamana
et-..Mukangar~be,
de
la
cote
385
à 388
; il
se
?
défend
en
disant
16s"d~laratiofi!~
:de
Colette
Ngu.~~tegure,
cpte
343
et
346
selon
lesquelles
David
Niyitegeka..faisait
~]?
dgT~i~~:q?e
qui
a tué
Théodore
Kayishema
au
Centre
chinois
??
sont
des
men~nges
car-Ka~ishema
s’était
caché
à l’Economat
en
compagnie
de
Mukamusoni
et
de
Ruzin~a
qui,"tous
deux
rescapés,
affirment
que
Kayishema
a été
tué
.?
i~
l’Economat
; cela
confir~?
que
les
déclarations
de
Ngutegure
sont
mensongères,
que
ce
comportement
de
Ngutegure
résulte
du
différend
qui
les
opposait
avant
la
guerre
; Cyasa
précise
que
David
dont
il
est
question
dans
l’attaque
lancée
à l’Economat
et
qui
a tué
Kayishema
s’appelle
David
Niyitegeka.
L’accusé
poursuit
en
disant
que
Ruzindana,
rescapé
de
cette
attaque
affirme
qu’il
se
cachait
avec
Kayishema
et
que
même
WS05-390
132
K050-8797-K050-8931

K0343445
Mukamusoni
affirme
que
Théodore
Kayishema
n’a
pas
été
tué
au
? Centre
chinois
? mais
plut?t
à
l’Economat.
Attendu
que
David
Niyitegeka
continue
sa
défense
relativement
à la
mort
de
Gérard
Habiyumva
et
de
Patrice
Gatete
en
expliquant
que
Gérard
Rukezamiheto
et
Gérard
Habiyumva
ont
avoué,
et
plaidé
coupable
de
l’assassinat
de?tla~iyumva
et
Gatete
en
. ??
".
:
affirmant
qu’ils
ont
été
tués
à Nyakarambi
Rusumo,
et
qu?i6iD~vid
Niyitegeka
ne
figure
i"
"

i:?
?
pas
sur
la
liste
des
assaillants
qui
les
ont
tué.
Il
pf&isè
que
M~i~
l’épouse
de
feu
Gatete,
affirme
que
son
époux
a été
tué
à Nyakarambi
et
elle
n’a
pas:"~ité_.Aè
nom
de
David;
ce
qui
prouve
qu’il
n’est
pas
impliqu-6:.dans:’l’assassinat
de"Gatete
et
de
..
Habiyumva
;
.
..
Attendu
que
Gérard
Rukezamiheto
et
Everedi,
priés
de-dire
si
David
Niyitegeka
a une
quelconque
responsabilité
dans

mort
de
Gatete
et
de
Habiyumva,
répondent
que
ces
derniers
sont
morts.
à
Nyakara?nbi
ei::qfi?
~Davld
n’est
pas
impliqué
dans
leur
mort
car
ils
ne
l’ontpas
vu
sur
les:liéux
du
?~e,
Quant
à Cyasa,
il
déelare
lui
aussi
qu’il
a demandé
à Bigaruka-si
David
Niyite.g~ka
est
impliqué
dans
la
mort
de
Gatete
et
de
Habiyumva,
et
que
celui
qui
a
répondu
par?la
négative
et
qu’il
ne
lui
a
pas
posé
d’autre
questions
;
Attendu
que
Me
Brigitte,
avocat
de
David
Niyitegeka,
déclare
que
David
est
accusé
de
trois
chefs
d’accusation
mais
qu’il
est
évident
qu’il
n’est
pas
coupable
car
le
Ministère
public
n’en
a
pas
fourni
des
preuves,
que
les
dépositions
des
témoins
se
contredisent,
WS05-390
133
K050-8797-K050-8931

K0343446
prouvant
qu’ils
mentent.
Elle
demande
au
tribunal
d’examiner
les
dépositions
des
témoins
à
charge
et
d’acquitter
son
client
car
il
n’a
pas
pris
part
au
génocide
;
Attendu
que
le
Ministère
public
explique
les
actes
et
les
preuves
sur
lesquels
il
se
base
pour
accuser
Célestin
Mukiza
des
crimes
2 et
3 en
disant
que
Mukiza
a collaboré
avec
Cyasa
et
les
autres
en
lan?ant
des
attaques
dans
divers
endroi~,;:eomme
celle
lancée
à
l’Economat,
au
bureau
communal
et
ailleurs
;
que
ces
at~c?uesi’0nt
emporté
beaucoup
de
personnes,
que
Mukiza
y a participé
et
a tué
de
g?tis.
à 1 Economat,-
qu
~1
a tué
trois
enfants
de
Mukanzabonimana,
et
qu’il
est
donc.poursuivi
pour
ces
crimes
;
i :--
Attendu
que
Célestin
Mukiza
plaide
tion
coupable
en
disan-t,
qu’il
nie
tout
cela,
que
pour
?
~
..
.
la
charge
2,
il
a exposé
les
motifs
pour
lesqu~is;?l:,s’?st
rendti-à
l’économat,
que
c’était
pour
piller
et
non
pour.~:p~ti?ipe
r aux
tuerieS
;
il
acceptequ’il
a tiré
sur
le
mur
pour
que
les
gens
qui
y
étaient.
se
dispers?nt
pour
qu’i?’puisse
piller
les
vivres
et
que
c’est
ce
qui
s’est
passé
;
il.déelare
qu’il~n’étaitpasflans
I~
secret
de
ceux
se
sont
rendus
à l’Economat
pour
tuer
les
gens
;
il
avoue
que
Sa~responsabilité
est
engagée
dans
le
pillage
des
vivres
et
en
demande..pardon
; et
pour
ce
qui
est
de
l’infraction
de
formation
d’association
de
malfaiteurs,
il
se.:défend
endisant
qu’il
était
avec
les
habitants
de
Gatore
qui
ont
pillé
à
l’Economat,
qu’il
s’estlivré
au
pillage
pour
pouvoir
nourrir
les
personnes
qui
s’étaient
réfugiés
chez
lui
et
qui
crevaient
de
faim
;
Attendu
que
Innocent
Rutayisire
s’explique
sur
l’infraction
de
formation
et
participation
à une
association
de
malfaiteurs
et
déclare
qu’il
plaide
non
coupable;
Attendu
que
le
WS05-390
134
K050-8797-K050-8931

Ministère
public
l’accuse
d’avoir
re?u
de
Cyasa
une
arme
à feu
appelé
"Nunchaku"
(bouts
de
bois
encha?nes)
pour
tuer
des
gens,
qu’il
a
pris
part
à
de
nombreuses
attaques
qu’il
est
donc
poursuivi
pour
ces
infractions
;
Attendu
que
Rutayisire
s’explique
sur
les
accusations
du
Ministère
public
en
disant
qu’il
ne
s’est
pas
servi
de
cette
arme,
qu’il
l’a
laissée
à
quelqu’un
qui;~;h?i,non
plus,
ne
s’en
est
pas
servi.
Il
continue
en
disant
qu’il
a
été
forcé
de
participer
~~l’attaque
qui
a tué
Pascal.
Il
accepte
qu’il
a
été
impliqué
dans
les
tueries
mais
qu~il.y
a
ét~
cofi~~Bt
par
les
autres
et
qu’il
demande
pardon
pour
cela.
Cyasa,
lui,
-:déclare
qu’il
ne
l’a
pas
du5i~0u~forcé,
que
.:’
""
z
_?’
-. .,j.j-
-
Rutayisire
a particip6
aux
tueries,
muni
d’une
arm~~~?~fe~
? Rutayisire
répi?que
en
disant
que
les
propos
de
Cyasa
sont
mensong?rscar
il
n’a
jamais;~ossédé
une
arme
à feu,
qu’il
reconna?t
toutefois
qu’il
a
été
recruté
par~Cyas~!~~fiar
être
membres
des
lnterahamwe
et
qu’il
demande
pardon
po?ir’ce?a,; i~.
Attendu
que
Habimana
ati~
Cy~:~a’i~::pl~dè
coupable
de
meurtre
mais
précise
que
personnellement
il
n’a~~~
pers~niie~
que
ce
sont
les
attaques
qu’il
dirigeait
qui
se
sont
livrées
aux
tueries,
notamriient
celles
lancées
:
A l’Economat
A
l’H?pital
Au
bureau
communal
A la
paroisse
Au
domicile
de
Pascal.
WS05-390
135
K050-8797-K050-8931

K0343448
Il
ajoute
qu’ils
n’ont
pas
lancé
d’attaque
à
Kabarondo
mais
qu’il
est
responsable
car,
s’y
étant
rendu
pour
chercher
un
véhicule,
il
a trouvé
qu’on
avait
attaqué
chez
Murenzi
; pour
ce
qui
est
de
RuEra,
il
y est
ail~
mais
pas
dans
une
attaque;
il
reconna?t
qu’il
a ~té
membre
d’une
association
de
malfaiteurs
et
qu’il
collaborait
avec
:
t.
Le
colonel
Rwagafirita
Le
lieutenant
colonel
Nkuriyekubona
l.
Tahimana~
bourgmestre
de
Birenga,
.
)
Mugiraneza,
bourgmestre
de
Kigarama
...:L
~"
=.
Prospère
Mugiraneza,
ministre
Ferdinand
Kabagema
et
:
~=:~.
..
-
-~~:-:
.."
Etienne
Nzabonimana
:
~~~~:
Ces
gens
étaient
lespl~~ifi?ateurs
de
tuer~es
et
étaientmembres
du
MRND.
Les
sous-
-.L
lieutenants
Mani?~iO
et
~higo
étaient
~~~gés
des
opérations
au
niveau
de
la
préfect~e~de
~I?dbungo2ql::ajouie:qtisqt?ne
?faisait
qu’exécuter
les
ordres
re?us,
comme,
par
l.
exer~le,
chercher
des?l.s~rvistes
qu’il
a trouvés
[dans
les
communes
de]
Mugesera.et
Kigarama?t
aille[irs.
Il
ajoute
que
des
fois
ils
utilisaient
des
annonces.
Il
termine
en
=disant,
une
fois
arrivés
au
camp
Huye,
on
les
revêtait
d’uniformes
militaires
et
on
les
envoyait
se
battre
contre
les
Inkotanyi;
Attendu
que
le
Ministère
public
déclare
qu’il
accuse
Cyasa
de
formation
d’une
association
de
malfaiteurs,
infraction
prévue
par
l’article
282
du
code
pénal.
Dans
sa
défense,
Cyasa
plaide
non
coupable
de
cette
infraction
en
expliquant
comment
il
en
est
WS05-390
136
K050-8797-K050-8931

devenu
membre
que
c’était
une
association
créée
par
des
autorités
supérieures,
qu’on
l’a
forcé
de
quitter
de
MDR
pour
faire
de
lui
un
membre
du
MRND.
Il
continue
en
disant
qu’il
a fait
partie
de
cette
association
de
malfaiteurs
mais
qu’il
ne
l’a
pas
formée
contrairement
aux
affirmations
du
Ministère
public;
Attendu
que
Mparirwa
se
défend
sur
l’infraction
de
meurtré"-~vec
préméditation
en
déclarant
qu’il
reconna?t
s’être
livré
aux
tueries
mais
pas
d?fa???
préméditée,
qu’il
a
tué,
à la
barrière
de
Rwankogoto,
l’ex-préfet
Ruzindafia-et
Sa
fa~ii~?~::eomposée
de
son
épouse
et
de
ses
deux
enfants
;
:
’,z.
.
.j:
Attendu
que
le
Ministère
public
décl~o
:que
les
propoSde-Mparirwa
selon
lesquels
il
-:
. .
"_’,-:).
aurait
tué
Ruzindana
sans
préméditation
s ofif
~mensongers
car
Ruzindana
a pass6
beaucoup
de
temps
a’?ec-lui
..avant
d’être
tué,
à tel
enseigne
qu’il
est
allé
chercher
des
renforts
pour
le
tuer
,’qu.e
donc
il:a
tué,
de
fa?on
délibérée,
Ruzindan
a
et
les
membres
de
sa
famille,
i;z
~
"
"
-.,
.~
...-..~;
Attendu
que~..Mparirwa
eoiatinue
sa
défense
en
plaidant
coupable
de
meurtre
avec
préméditation,
qu,
il
a participé
à l’attaque
lancée
au
bureau
communal
tout
en
sachant
bien
qu’ils
allaient
tt?ei
~
les
Tutsis
et
que
Ruzindana
a
été
tué
au
barrage
routier
qui
était
établi
devant
son
domicile,
ce
qui
montre
que
l’assassinat
de
cette
famille
était
préméditée.
Il
continue
sa
défense
en
disant
qu’il
était
membre
d’une
association
de
malfaiteurs
composée
du
brigadier
Senyabutembe
qui
était
son
chef
et
qui
a joué
un
r?le
dans
l’assassinat
du
préfet
Ruzindana
; que
ce
brigadier
lui
aurait
dit
qu’aucun
Tutsi
ne
WS05-390
K050-8797-K050-8931
137

K0343450
devait
franchir
la
barrière
pour
aller
au
bureau
communal
ou
à l’église
à Bare
;
que
les
autres
qui
ont
participé
à cette
attaque
lancée
au
bureau
communal
sont
: Mutungiyehe,
Mbanzabugabo,
Sikubwabo,
Alfred
Nkurunziza,
Bamuteze,
fils
de
Mulinja,
Asumani
Karemera,
Rukaniza,
Ruhumuriza
et
Augustin
Gwiza.
Il
termine
en
demandant
pardon
à
tous
ceux
qu’il
a
porté
préjudice;
Attendu
que
Fran?ois
Munyaneza
plaide
non
coupable
duineu~e
avec
préméditation
et
de
la
participation
d’une
association
de
malfaiteurs:-n?aiS
qu’il
reconn~t
avoir
fourni
de
l’aide
à Cyasa
qui
lui
avait
demandé
d’aller
Im’?
montrer
chez
Ananias
~~RukJra
; qu’il
était
en
compagnie
de
Cyasa,
Mukiza,
Kibwa,
K~t~za,
et
bien
d’autres
dont
il
ne
se
::
rappelle
plus
les
noms
et
il
dit
qu’il
à~~né
cette
aide
totit
~?!l
ignorant
son
objectif,
mais
que
plus
tard,
il
a
su
que
c’était
pour
fai?’e
du
N6~i~~quand
on
lui
a
dit
qu’on
allait
sauver
Simugomwa
;
-
?,
?
Attendu
quel.le
.Mi,istère
?u~~lic
dé~l’a??
mensongers
les
propos
de
Fran?ois
Munyaneza
car
l’association
dont
:il
était
membre,
était
une
association
de
malfaiteurs
qui
s’adonnai?nt
,aux
tueries
c’#mme
l’atteste
Ananias
Simugomwa
i~
la
page
10.
Donat,
le
bourgmestre
de:~~ukira,
afFmne_
~ la
cote
171
que
Munyaneza
détenait
une
arme
à feu
munie
d’un
"stream’:
êt
qu’il
faisait
partie
de
la
bande
qui
a attaqué
le
bureau
communal
de
Rukira
et
y ont
tué
beaucoup
de
gens,
que
donc
les
moyens
de
défense
n’ont
aucun
fondement
de
Munyaneza,
WS05-390
138
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
Fran?ois
Munyaneza,
dans
sa
défense
sur
les
preuves
du
Ministère
public,
dit
que,
durant
la
guerre,
il
ne
s’est
rendu
à
Rukira
qu’une
seule
fois
en
date
du
11
avril
1994,
que
le
jour
de
l’attaque
du
bureau
communal
il
n’y
est
pas
all~,
qu’il
y
est
rendu
à
cette
date
pour
des
raisons
autres
que
les
tueries
;
il
demande
au
tribunal
d’entendre
ceux
qui
ont
avoué
avoir
participé
à cette
attaque
du
bureau
communal
de
Rukira
comme
Boniface
Gasana
et
les
autres
pour
que
la
vérité
éclate
au
~and~jour
; il
déclare
qu’il
ignore
tout
de
l’attaque
de
l’économat
dont
Cyasa
l’accus?:car
ii:n’.y
a
jamais
participé
et
que
ceux
qui
ont
plaidé
coupable
comme
Déo
Sebud~tldi
’~t autres~2~~.l
ont
pas
vu
;
ce
-
~V
o
qui
prouve
à suffisance
que
les
propos
de
PasCal
Rutayisire
selon
lesqti~~
il"est
entré
7.’:
dans
l’économat
en
compagnie
de
Déo
Sebudandi~?gon~::~tes
mensonges
car
ce
dernier
-,?-..
affirme
ne
l’avoir
jamais
aper?u
;
"
:.~-
.,.:..’
Attendu
que
Me
Bonifaeg~
:~voeat
de
Fran?ois
Munya?leza,
déclare
que
le
Ministère
.
?
..
public
insiste
sur
le
t"~mbign.ge!!de
Pascal
Ruta
.N..’.sire
comme
preuve,
que
celui-ci
doit
être
convoque
pour..qu’i
! expii~i~’ses’:~mpOs;
q~:i
sont
en
contradiction
avec
ceux
de
Déo
?
f"
Sebudandi
alors
qu’il:dit,~u’il
les:.
a~vus
de
ses
propres
yeux
;
Attendu
que
Célestin
Bugingo
plaide
coupable
des
infractions
de
meurtre
avec
préméditation
et
de
p~icipation
à
une
association
de
malfaiteurs
;
il
explique
qu’il
était
parmi
les
assaillants
qui
ont
attaqué
l’Economat,
qu’il
a tué
Ntabana
et
une
fille
qui
s’appelait
Julienne.
Il
reconna?t
en
outre
avoir
fait
partie
du
groupe
de
malfaiteurs
composé
de
Déo
Bizimana,
Munyehara,
Kibwa
et
d’autres
; qu’il
a en
outre
participé
à
l’attaque
lancée
chez
Gasana
en
compagnie
de
Pierre
Gakwaya,
No?l,
Sadi,
Simon,
WS05-390
139
K050-8797-K050-8931

Habimana
Ibrahim
et
Déo
Bizimana
et
qu’ils
ont
pillé
mais
qu’ils
n’on
pas
tué
lors
de
cette
attaque
;
Attendu
qu’en
ce
qui
concerne
l’infraction
de
meurtre
avec
préméditation
et
celle
de
la
formation
d’associations
de
malfaiteurs,
Isaac
Rwagahungu
nie
les
faits
qui
lui
sont
reprochés
et
ajoute
que
les
explications
demandées
par
le
parquet:au
sujet
de
Ferdinand
Nahimana
qui
serait
arrivé
à Kibungo
en
visite
du
parti
CDR
et
.pour
inciter
la
population
à
tuer
les
Tutsis
ont
été
fournies
au
parquet
alors
quql
ne
se
sentait~-pas
bien
au
cours
de
l’interrogatoire
et
qu’ainsi
il
nie
ces
propos
devafit
le
tribunal
;
~
?.
....
"
Attendu
que
son
conseil,
Me
Boniface,
affirme
qu’utie
personne
ne
doit
pas
être
poursuivie
pour
avoir
adhéré
à tel
ou
tel
part{
politique
et
qu’lsaac
Rwagahungu
affirme
qu’il
ne
se
sentait
pas
~bien-aucours
de
l’int~rrogatoire,
i
et
que
le
tribunal
devrait
mener
une
enquête
pour
Sàvoir
si
R~agahungu
ne
se
sentait
pas
bien
parce
que
les
propos
recueillis
dans.ces:conditions!de
maladienedevraient
pas
être
fiables
?
Attendu
qué.-$adi
Ndagijim~tna
alias
Rugwizangoga
présente
ses
moyens
de
défense
au
sujet
de
l’infraction
de
ni?urtre
prémédité
et
celle
de
la
formation
d’associations
de
malfaiteurs
et
avoue
avoir
tué
beaucoup
de
personnes
dont
le
nombre
lui
est
inconnu
lorsqu’il
a lancé
une
grenade
dans
une
salle

se
trouvaient
des
gens
dont
il
ne
conna?t
pas
le
nombre,
que
c’est
Habimana
Cyasa
qui
l’a
initié
à
l’utilisation
de
la
grenade,
qu’il
continue
ses
moyens
de
défense
que
ce
dernier
a été
tué
au
cours
de
l’attaque
lancée
à
l’h6pital
au
cours
de
laquelle
Ndayisenga
a tué
Michel
et
qu’ainsi
il
a
lui
aussi
une
part
WS05-390
140
K050-8797-K050-8931

~:~0343453
de responsabilité
dans
la
mort
de Michel,
tué
à cause
de son
appartenance
ethnique,
qu’il
affirme
avoir
particip4
à l’attaque
lancée
à l’éx~onomat
en compagnie
de Rwatoro,
Cyasa,
Hitayezu,
Juma
et autres,
et que
c’est
Cyasa
qui
les
initiait
au maniement
des
armes
à feu,
et
que
cet
exercice
a
duré
3
ou
4
jours
;
Attendu
que
Sudi
Nkunzurwanda
s’explique
au
sujet
de
l’infracfibi?’de
meurtre
prémédité
et
celle
de
la
formation
d’associations
de
malfaiteurs
et.
:i.fiie~J~s.faits,
qu’il
explique
la
manière
dont
les
Interahamwe
comprenant
Pascal
ofi~..m6
les
sie~i~s~?et,
l’ont
forcé
à les
conduire
à
Mutenderi,
que
Pascal
avait
son
pr0p):e
véhict?le
qu’il
conduiSit;lui-même
et
~~~i’_

que
c’est
à son
bord
qu’il
a conduit
ces
Interaharifwe
, .que
son
r?le
s’est
uniquement
limité
à les
conduire
suite
à
la
contrainte
exercée
sur
lu:i.par
Sikubwabo,
que
ses
gens
?
.:
-,_.
venaient
d’être
tués
et
qu’il
avait
peur
d’être
tué-tfi?qnême
,
qu!il
continue
ses
explications
en
affirmant
que
lorsquqls?s~/at
arrivés
à Bare:à
Mutend?d,
il
n’a
pas
pu
se
dissocier
des
lnterahamwe
parce
qt?ql
.avait
l~ur
d’être
tué~pl.us
tard,
qu’il
est
ail~
à Bare
uniquement
pour
se
prot?ger.;
.qu’il
rej6~l’écrt~~dé~.~.P?sefl
Bigirimana
parce
qu’il
reproduit
ce
qui
a
::j
-
.
.
été
dit.au
cours
du
procès
alors’~~qù~~il.n’était
pas
pr6sent,
que
cet
écrit
a
été
produit
par
quelqu’uti,
il,
antre
qui
n’es~:(pas
Pascal
Bigirimana
parce
que
la
voie
par
laquelle
les
détenus
passent:;lorsqu’ilss’adressent
aux
gens
de
l’extérieur
n’a
pas
été
respect6e,
que
selon
l’usage,
la
dire?fion
de
la
prison
devait
être
informée,
que
la
lettre
de
Pascal
n’a
pas
été
envoyée
sous
le
couvert
du
directeur
de
la
prison
et
?
o
que
c
est
pour
cette
?
raison
qu
elle
doit
être
rejetée
;
WS05-390
141
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
le
conseil
de
Sudi,
Me
Boniface,
affirme
que
l’écrit
de
Pascal
Bigirimana
n’a
pas
suivi
la
voie
normale
du
sous
couvert
de
la
direction
de
la
prison
et
qu’ainsi
il
n’est
pas
certain
qu’il
ait
été
produit
par
Pascal
lui-même,
qu’une
autre
raison
pour
laquelle
les
propos
de
Pascal
ne
peuvent
pas
être
considérés
comme
véridiques
est
qu’il
purge
une
peine
d’emprisonnement
à vie
et
qu’ainsi
il
a perdu
ses
droits
y compris
celui
de
témoigner
et
qu’ainsi
ses
propos
n’ont
aucune
valeur
probante
;
i "~
-
Attendu
que
S
udi
Nkunzurwanda
affirme
n’avoir
.e?J-aucune
part
de!
?esponsabilité
dans
la
mort
des
personnes
tuées
chez
lui
et
que
i!es
victimes
étaient
des
membres
de
sa
famille
et
qu’ainsi
il
ne
pouvait
pas
comploter
cont?’?~~
que
le
parquet
dit
le
contraire
’7
"
parce
que
Sudi
Nkunzurwanda
n’est
pas,venu
à leur
sec?Surs
alors
qu’il
était
armé
d’un
fusil
et
qu’aucun
enfant
à
lui
ni
son
épouse
otrt
êtétues,
qu’il
est
clair
qu’il
n’y
avait
aucune
relation
familiale
entr~
lui
et
les
victimes,
que
Sudi
Nkunzurwanda
continue
ses
moyens
de
défense
en
demandant
au
tribunal
d’examiner
le
témoignage
de
Véstine
Mukaremera,
unerescapée
des
tueries
perp~trées
chez
lui

elle
dit
que
Sudi
a
essayé
de
lutter
contre
cette
attaque
et
qu’elle
lui
en
a
dissuadé
pour
ne
pas
être
tué
lui-même
et
qu’ainsi
il
n’a
joué
aucun
r?le
dans
la
mort
des
personnes
tuées
chez
lui
;
Attendu
que
Jean
Buhire
présente
ses
moyens
de
défense
au
sujet
du
meurtre
avec
préméditation
et
de
la
formation
d’associations
de
malfaiteurs
et
nie
les
faits
qui
lui
sont
reprochés,
que
le
parquet
lui
reproche
d’avoir
transporté
des
Interahamwe
à
bord
de
son
véhicule
pour
les
conduire
à Rukira

ils
ont
tué
des
personnes
et
qu’ainsi
il
n’y
a
aucune
base
pour
nier
les
faits
lui
reprochés
;
WS05-390
142
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
Jean
Buhire
s’explique
en
disant
qu’il
était
venu
dans
la
ville
de
Kibungo
le
8 avril
1994,
appelé
au
secours
par
Jean
Baptiste
Neza
après
le
pillage
de
sa
boutique,
qu’en
ce
qui
concerne
le
fait
d’être
allé
à Rukira,
il
affirme
ne
pas
avoir
participé
à
l’attaque
qui
a tué
des
gens
à
Rukira,
qu’il
continue
en
disant
que
Théogène
Mujyambere
affirme
avoir
vu
cette
attaque
et
n’a
pas
vu
son
véhicule
dar~
l’attaque,
que
Célestin
?
C"
? " " :",
,
Mukiza
qui
a avoué
avoir
participé
à
l’attaque
de
Rukira~aff?rmeaussl
ne
pas
y avoir
vu
le
véhicule
de
Buhire
et
qu’ainsi
son
véhicule
n’àpas
transporté~.~
.des
Interahamwe
à
Rukira
mais
qu’il
est
plut?t
allé
à Kibungo
~ànsporter
les
biens
qui
n;ayaient
pas
~té
emportés
lors
du
pillage
de
sa
boutique,
que
son
cons?il,
Me
Thérèse,
affirme
que
le
véhicule
de
Buhire
n’a
pas
participé
~atix~tes
attaques
c0:i??me
l’ont
affirmé
les
témoins
eités
et.qu’ainsi
il
trouve
que
Buhire
n’a
parfic~~.-~~aucune
attaque
;
Attendu
que
Pierre
Gas.angwa
prêsente
ses
moyens
de
défense
au
sujet
du
meurtre
avec
préméditation
etla
format?ond’ufie
’àssoeiati0n
de
malfaiteurs
en
niant
les
faits
qui
lui
sont
[eprochés,
que
l?-parquet
lui
reproche
d’être
parti
avec
les
Interahamwe
à Rukira
tuer
des
p?r~onnes
innocent?s
et
qu’après
l’attaque,
il
a
conduit
les
Interahamwe
chez
lui,
leur
a donné
deh"nourriture
et
que
finalement
Ntegiryejo
lui
reproche
d’avoir
formé
une
association
de
malfaiteurs
;
Attendu
que
Pierre
Gasangwa
s’explique
en
disant
qu’il
n’a
jamais
participé
à
l’attaque
en
compagnie
des
Interahamwe,
que
durant
la
guerre
il
n’est
jamais
sorti
de
chez
lui
et
WS05-390
143
K050-8797-K050-8931

qu’ainsi
il
n’a
pas
pu
conna?tre
les
lnterahamwe
de
Kibaya
et
que
personne
n’est
jamais
arrivé
chez
lui
et
qu’ainsi
il
n’a
eu
aucune
part
de
responsabilité
dans
les
tueries
de
1994
;
Attendu
que
Senyabutembe
présente
ses
moyens
de
défense
au
sujet
du
meurtre
avec
préméditation
et
la
formation
d’associations
de
malfaiteurs
et
nie
les
faits
qui
lui
sont
reprochés,
que
les
accusations
de
Mpalirwa
selon
lesquels
il
l’a
ordtmné
de
tuer
l’ancien
préfet
de
Kibungo
et
sa
famille
sont
des
mensonges
parce:~lu’iI:ne
l’a
pas
ordonné
de
les
tuer,
qu’au
contraire
il
a
emporté
l’arme
du
militaire~qui
assurait
leur
:prgtection
suite
aux
.,
z.,
": ’ i
..
directives
re?ues
concernant
les
déserteurs,
qu-.m?,
s il
n’a
aucune
part
d~~~esponsabilité
dans
la
mort
de
la
famille
de
l’ancien
préfet
Ruzindiina,.qUe
Mpalirwa
témoigne
à charge
contre
lui
pour
essayer
de
se
disculp?.r??lue
quant
à @~a,
la
raison
est
qu’avant
la
guerre
Cyasa
et
ses
acolytes
étaient
à la
base
d~
[;insécurité
qui
prévalait
dans
Kibungo
et
qu’ils
ont
été
emprisonnés
pour
cela,
bien
qiJ’.ils
disent
que
c’est
la
police
qui
est
à
la
base
de
leur
détention,
quql
continue
ses
explications
en
disant
qu’il
n’a
eu
aucune
part
de
responsabilité
dans
l’attaque
qui
a 6té~lancée
dans
la
commune
de
Birenga
;
Attendu
que
Kimonyo
présente
ses
moyens
de
défense
au
sujet
de
l’infraction
de
meurtre
avec
préméditation
et
celle
de
la
formation
d’associations
de
malfaiteurs
et
nie
avoir
participé
à l’attaque
qui
a tué
Pascal
Ndahiro
comme
cela
lui
est
reproché,
que
la
raison
pour
laquelle
on
lui
fait
ce
reproche
est
qu’on
a comploté
contre
lui
à
cause
de
ce
qu’il
était,
qu’il
a
reconnu
l’autre
reproche
devant
le
parquet
après
qu’il
fut
battu
en
date
du
7
juillet
1994,
après
complot,
que
lorsqu’il
a demandé
aux
militaires
la
raison
de
cette
bastonnade,
ils
lui
ont
répondu
de
s’adresser
à Sibomana,
que
l’autre
raison
des
WS05-390
144
K050-8797-K050-8931

reproches
est
qu’ils
ne
se
comprenaient
pas
bien
avec
eux,
au
camp,
à cause
des
vivres,
qu’il
explique
ne
pas
avoir
eu
de
dessein
commun
avec
Iyagahanze,
sauf
qu’un
jour
ils
se
sont
vus
quand
il
se
rendait
à
Kibungo,
qu’ils
sont
partis
ensemble
et
qu’il
allait
voir
une
jeune
fille,
qu’
arrivé
à
la
poste,
il
est
descendu
du
véhicule
d’Iyagahanze
et
est
ail~
voir
la
jeune
fille,
qu’il
n’a
pas
participé
à
l’attaque
lancée
à
l’économat
le
15
avril
1994
parce
qu’il
était
chez
lui,
qu’il
affirme
que
les
allégations
de
Cyasa
d!aVoir
participé
à
l’attaque
?
qui
a tué
Ndahiro
sont
mensongères
vu
qu’il
s’est
vu
avec
Cy/isa’~lorsqu’il
était
détenu
en
prison
et
que
Cyasa
lui
a
demandé
la
raison
de
sa
détemioia,
qu’il
est
e.l:air
qu’il
ne
savait
rien
de
lui
et
qu’ainsi
il
n’a
eu
aucune
part.~:de
responsabilité
dans
ces-attaque,
que
Rutayisire
qui
a
avoué
avoir
participé
à
l’attaque
affirme
ne
pas
l’avoir
vu
et
qu’ainsi
il
nie
l’infraction
de
meurtre
et
celle
d’avoir
formé
une
ass~iation
de
malfaiteurs,
qu’il
ne
conna?t
pas
la
formation
dirigée
par
lyag~oze
et~-~n.si
rejette
Finfraction
;
Attendu
qu’AthanaSeBavugirij6
présente
ses
moyens
de
défense
au
sujet
de
l’infraction
de
meurtre
prém6dité
et
ce}i’e~.?:l’avoirf6~6
~une
association
de
malfaiteurs
et
nie
les
faits
qui
lui
sont
reprochoes?f:-que
le:~::pgquet
affirme
qu’Athanase
Bavugirije
a formé
une
associati<~h~de
malfaiteurs
:dbmme
cela
est
visible
sous
la
cote
250
du
procès
verbal

Fulgence
Sem~ba
affi~e
l’avoir
trouvé
en
compagnie
des
fils
de
Buzukira
en
train
de
pr6parer
les
tueries,
ceci
étant
aussi
confirmé
par
Célestin
Ntinya
qui
affirme
que
Bavugirije
donnait
des
directives
aux
tueurs,
que
l’association
des
malfaiteurs
qui
opérait
à
partir
de
Rubona
était
dirigée
par
Athanase
Bavugirije
;
WS05-390
145
K050-8797-K050-8931

Attendu
qu’Athanase
Bavugirije
continue
ses
moyens
de
défense
en
disant
que
les
témoins
cités
devant
le
tribunal
ont
menti,
qu’aucune
attaque
n’a
ét~
lancée
à partir
de
chez
lui
contre
les
familles
voisines,
que
Semarembo
était
caché
chez
Buzukira
et
qu’une
distance
de
50
mètres
les
séparait
et
que
depuis
chez
Buzukirajusque
chez
Semarembo
il
y avait
une
distance
del50
mètres
et
qu’ainsi
il
n’est
pas
compréhensible
comment
il
était
caché
et
a vu
un
groupe,
en
réunion,
préparant
les
tueries,
que
cegroupuscule
n’a
jamais
eu
lieu,
la
preuve
étant
que
tout
à l’heure
l’on
a pu
identifier
~une
victime
tombée
à
Rukira,
qu’il
continue
en
affirmant
qu’Edouard
Kayi~amu~ra
a indiqUi~
en
date
du
25
mai
2001
ceux
qui
avaient
tué
cette
famille
et
que
son’..nom
n’a
as
~té
cité,
qu?~KayInamura
a
bien
indiqué
les
noms
de
ceux
qui
ont
tué
ces
?fa?mll~s
à savoir
Ganiriza,
Ananias,
Rugema,
Karisa
alias
Fumbire,
Rutayisir_e
de
Nyamirama,
Ctqu’ainsi
il
ne
comprend
pas
la
raison
pour
laquelle
Semaramba
l’accuse
à toi?
~ors
qu’il
ét:ait
caché
dans
la
brousse
et
qu’Edouard
Kayinamura
indique
bien
ceux
qui
ont
tué
cette
famille,
lui
qui
n’était
pas
en
cachette
;
Attenduque
le
parquet.présente
i~
preuves
sur
lesquelles
il
se
base
pour
inculper
Gérard
Habimana
C
d’avoir
"~~
~’"
omausl

"
mfracUon
de
meurtre
prém&lité
et
celle
d’avoir
formé
des
i
".
~
?
associations
dem01faiteurs
,et
affirme
que
Gérard
Habimana
a participé
à l’attaque
qui
a
tu~
Pascal
Ndahiro,
qUe
cela
est
affirmé
par
la
veuve
de
feu
Pascal
Ndahiro
et
par
Consolée
Nyirabahire
et
que
les
assaillants
ont
quitté
chez
Pascal
pour
aller
chez
Mathieu
;
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146
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
Gérard
Habimana
présente
ses
moyens
de
défense
en
niant
les
faits
qui
lui
sont
reprochés
du
fait
que
le
témoin
à charge
du
nom
de
Joseph
Nsengiyumva
afftrme
l’avoir
vu
dans
différentes
attaques,
à savoir
celle
de
chez
Ndahiro
et
celle
lancée
à
l’économat
et
au
bureau
communal
de
Birenga
alors
qu’il
se
trouvait
à l’h?pital,
que
c’est
un
mensonge
parce
que
cela
est
impossible
qu’une
personne
se
trouvant
~t
l’h?pital
puisse
voir
celle
qui
se
trouve
à l’économat
et
au
bureau
communal
d?lBireaga,
que
ces
propos
sont
sans
fondement,
qu’il
n’a
jamais
participé
à l’attaque
qui
a tu~
Pascal
Ndahiro
et
qu’il
s’est
suffisamment
expliqué
sur
la
première
i~cti6n,
qu’il
?~fitinues
ses
moyens
.-
);,,
de
défense
en
affmnant
que
Cyasa
l’accuse
pour.
se
disculper
de
la
disp’~_tion
des
gens
qui
lui
ont
été
remis,
que
le
militaire
qui
protégeait
~~asà
ne
le
lui
a
pas
demandé,
que
ce
militaire
a enlevé
Musafiri
et
son
épduse.
et
laissé
Cand~-~.parce
que
celui-ci
ne
lui
a
jamais
demandé
de
le
prendre,
que
c’est
Cyasa
quiAes
lui
a remis
et
que
c’est
lui
qui
a
envoyé
ce
militaire
les
prefi~e-et
que
leur
mort
ne
peut
donc
pas
lui
être
imputée.
Attendu
qu’
Ibrahim
Habim~
se
juStifie-au
Sujet
de
l’infraction
du
meurtre
prém&iité
et
celle
de
la
formation
d’associatibns
de
malfaiteurs
et
nie
les
faits
qui
lui
sont
reprochés
à
cause
du
t&noin
à charge
q~i
n’était
pas
son
voisin,
à
savoir
Bugingo,
avec
qui
il
avait
un
litige,
qu’il
expliqu
e que
;le
témoin
à
charge
l’a
une
fois
fait
emprisonner
au
bureau
communal
lorsqu’il
a~emmené
des
sorciers
dans
le
secteur
dans
lequel
ils
habitent,
que
Bugingo
quant
à
lui
affirme
n’avoir
aucun
litige
avec
lui
et
que
les
sorciers
dont
il
parle
n’ont
jamais
existé
;
WS05-390
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K050-8797-K050-8931

Attendu
que
le
parquet
l’accuse
d’avoir
participé
à
l’attaque
lancée
à
l’économat
et
qu’il
a
tué
un
enfant
qui
avait
trouvé
refuge
chez
lui,
que
c’est
Ibrahim
qui
donnait
des
ordres
aux
Interahamwe
qui
ont
commis
des
atrocités
à Kirenga
parce
que
c’était
lui
leur
responsable
;
Attendu
qu’lbrahim
Habimana
continue
ses
moyens
de
défenseen
niant
avoir
participé
à
l’attaque
qui
a été
lancée
à l’économat
et
que
ceux
qui
ont
air0Ué~
avoir
participé
à
cette
attaque
n’ont
jamais
dit
qu’il
y
avait
participé,
que
!e~juridictions
;?k~acaca
?de
la
prison
de
Kibungo
ont
expliqué
la
mort
de
Rudomoro~et::ffont
jamais
dit
quoi
~~~.:oe?soit
sur
la
mort
de
l’enfant
et
qu’ainsi
il
n’a
eu
aucune
paftde,
responsabilité
dans
la
mort
de
Rudomoro,
qu’il
n’a
jamais
formé
d...’~sociations
d’Intd~amwe
à Karenge
et
que
la
bande
de
Karenge
appartenait
plut?t
à Déb
; ~ j?::;_
" _?
,.
Attendu
qu’AndréGatongore
présente
ses
moyens
de
défense
au
sujet
de
l’infraction
de
meurtre
prémédité
et
celle
de
la
formation
d’
associations
de
malfaiteurs
et
nie
les
faits
qui
lui
sont
reprochés
mais
reeonna?t
avoir
été
à
la
barrière

il
avait
été
placé
par
l’adjudant
Karemera,
qu’il?
était
en
compagnie
de
Selemani
Mudenge,
Mazimpaka,
Habiyakare,
Karegeya,
Paal
et
le
fils
de
Mukakalisa,
qu’ils
étaient
armés
de
b?tons,
que
cette
barrière
avait
ét?~’établie
en
1990
et
que
c’est
après
1994
que
des
militaires
leur
ont
donné
l’ordre
de
la
tenir
pour
assurer
leur
propre
sécurité,
que
personne
n’y
a été
tué,
et
que
même
ceux
qui
s’étaient
cachés
non
loin
de
cette
barrière
ont
eu
la
vie
sauve,
qu’avant
l’attaque
lancée
au
bureau
communal
personne
n’avait
été
tué
à Musamvu,
qu’en
plus
cette
barrière
ne
fonctionnait
pas
pendant
la
nuit,
qu’aucun
acte
criminel
n’y
a
WS05-390
148
K050-8797-K050-8931

été
commis,
que
le
parquet
quant
à lui
affirme
qu’André
Gatongore
se
fonde
sur
les
propos
de
Kantarama
alors
qu’elle
était
cachée
à l’h?pital
et
qu’ensuite
elle
est
venue
près
de
la
barrière,
que
la
bamère
fonctionnait
même
pendant
la
nuit
jusque
vers
19
-
20
heures
et
que
pendant
la
nuit
ceux
qui
la
tenaient
rentraient
chez
eux,
que
ses
propos
ne
visent
que
la
confusion,
que
Gatongore
continue
ses
moyens
de
défense
en
disant
que
les
allégations
de
Matovu
ne
sont
que
des
mensonges
parce
qu’il
n:-h?ibitait
pas
à Musamvu
et
que
Rushenyi
aussi
raconte
des
mensonges,
et
qu’en;’plus~:~l
-
ne
reconna?t
pas
avoir
participé
à l’attaque
lancée
au
bureau
communal
et.
que
ceux
qut:?0nt
avoué
y avoir
-?
participé
n’ont
pas
mentionné
son
nom,
que
l?:parquet
s’est
basé
sur
do?;f~ts
erronés
pour
l’inculper
;
Attendu
que
Léonidas
Nkundunkundiy?is’expi~q~?
au
sujeti;a?
l’infraction
du
meurtre
prémédité
et
celle
de
la-e’r~t?on
d’une
ass~ation
de
malfaiteurs
et
nie
les
faits
qui
lui
?
?"
sont
reprochés,
ql?è
le
p arquetcxplique
que
Léonidas
Nkundunkundiye
a participé
à
%
:
l’attaque
lancée-à
Féconoriiiitau
coui~s~le
Nquélle
beaucoup
d’hommes
ont
été
tués,
qu’il
"
-?:
a fait
éoEblir
cette
b~~e
en
cOllaboration
de
ses
collègues
et
qu’à
cette
barrière
des
Tutsis
ont
~té.battus
à
ca~?
de
leur
ethnie,
que
Léonidas
continue
ses
explications
en
affirmant
qu’il
fi~ajamais
p~’ticipé
à
l’attaque
lancée
à
l’économat,
qu’il
se
trouvait
dans
la
ville
de
Kibungo

il
distribuait
des
médicaments,
qu’il
n’a
jamais
formé
une
association
de
malfaiteurs
et
que
ceux
qui
ont
avoué
avoir
participé
à
l’attaque
lancée
à
l’économat
n’ont
jamais
dit
qu’ils
l’avaient
fait
avec
sa collaboration,
que
Mukanzabonimana
qui
témoigne
à sa
charge
n’indique
pas
le
nom
de
celui
qui
a tué
ses
enfants
et
qu’aussi
le
témoignage
de
Fran?oise
Mukakabera
est
contraire
à
la
vérité
parce
WS05-390
149
K050-8797-K050-8931

qu’elle
ne
montre
pas
le
lieu

avait
été
établie
la
barrière
ni
les
noms
des
Tutsis
qui
y
ont
été
battus
et
qu’ainsi
les
propos
des
témoins
sont
mensongers
parce
qu’il
n’y
a
pas
de
preuve
matérielle
pour
les
soutenir
;
Attendu
que
le
parquet
affirme
que
Léonidas
avait
adhéré
au
parti
CDR
qui
s’est
distingué
dans
les
tueries
et
qu’il
a comploté
contre
Gérard
H~biyumva
qui
a été
tué
à

c
Nyakarambi
comme
l’affirme
l’épouse
de
la
victime
du
n0iii
dd,
:t?~.
ncie
;
?
-!.:..
Attendu
que
Léonidas
présente
ses
moyens
..:de.défense
.au
sujet
des
a~sations
du
parquet
et
explique
qu’il
n’a
jamais
comploté
contre
Géroxd
Habiyumva
et
que
la
liste
des
personnes
ayant
eu
une
part
de
responsabilité
dans
la
m0oE’’de
Gérard
a été
présentée
et
que
son
nom
n’y
figurait
pas,
qu’il
continue
à dire
qu’Everedi
a,
selon
Léoncie,
dit
que
Léonidas
a
comploté
c?nfféG~rard
et
afl?r~m?
qu’il
ne
luira
jamms
dit
cela,
qu’il
est
clair
que
les
allégations
du
parquet
~e
sont
pas
foi?dées
parce
qu’il
n’a
jamais
participé
aux
tueries
ni
formé
une
association
de
malfaiteurs
;
Attendu
que-Jean
Damase~ne
Nsengumuremyi
présente
ses
moyens
de
défense
au
sujet
de
l’infraction
de
meuS’
prémédité
et
celle
de
la
formation
d’une
association
de
malfaiteurs
et
nie
l~:"t’aits
qui
lui
sont
reprochés
parce
qu’il
n’a
eu
aucune
part
de
responsabilité
dans
les
tueries
;
Attendu
que
le
parquet
explique
que
Jean
Damascène
a participé
aux
tueries
et
formé
une
association
de
malfaiteurs,
que
Jean
Damascène
a tu~
beaucoup
de
personnes
à
WS05-390
150
K050-8797-K050-8931

E0343463
l’économat
comme
l’affirme
Florence
dont
les
enfants
ont
été
tués
par
lui
après
avoir
trouvé
refuge
à
l’économat
;
Attendu
que
Jean
Damascène
Nsengiyumva
continue
ses
moyens
de
défense
en
affirmant
n’avoir
jamais
participé
à l’attaque
lancée
à l’économat
au
cours
de
laquelle
des
personnes
ont
ét~
tuées,
que
les
altégations
de
Florence
sont
me!!soligères,
que
les
propos
de
Cyasa
qui
témoigne
à
sa
charge
contiennent
des
contradictiOt?Si,
qu’en
date
du
19
mars
2001,
durant
le
procès,
Cyasa
a lui-même
dit
avoir
vu
Jean
Damasc.~ne
en
compagnie
de
24
personnes
sur
la
route
de
Karenge,
que
Jean~Damascèoe
a continué
st~:?hemin
vers
l’économat
et
qu’il
y
est
arrivé
juste
après
le
pill~g?,:~lu’en
date
du
26
mars
2001
il
a
encore
une
fois
dit
devant
le
tribunal=?avoir
vu
Jean
D~ascène
au
home
St
Joseph,
debout,
sans
préciser
ce
qu’il
était
en
train
al~faire.,
que
ces
deux
affirmations
sont
contradictoires
parce
qu’il
n’est
pas
possible
qu’une
personne
soit
en
deux
endroits
en
même
temps,
que
Cyasa
a dit
cela
en
essayant
de
rapprocher
ses
propos
à ceux
de
Florence
et
qu’ainsi
le
tribunal
ne
devrait
leur
donner
aucune
valeur
probante,
qu’il
continue
ses
moyens-de
défense
en
disant
qu’Annonciata
Mukanzabonimana
n’a
fourni
aucune
preu.v.e
matérielle
~~iiif
d’avoir
cité
des
témoins
dont
Fran?oise
Uwera
et
d’autres
qui
ne
sont
jamais
arrivészà
l’économat,
qu’en
date
du
2 mai
2001
elle
a modifié
ses
propos
et
dit
que
c’es~iSindano
qui
a
dit
qu’ils
ont
tu~
son
enfant,
que
ce
jour-là,
devant
le
tribunal,
elle
a
encore
une
fois
affirmé
que
Jean
Damascène
a demandé
à ses
collègues
de
tuer
des
gens,
qu’en
date
du
25
avril
2001
Fran?oise
Uwera
a dit
ne
pas
avoir
vu
les
actes
posés
par
Jean
Damascène
à l’économat
parce
qu’elle
n’y
a jamais
mis
les
pieds,
qu’en
plus,
les
enfants
qui
auraient
~té
tués
à l’économat
dont
parle
Fran?oise
Uwera
sont
en
WS05-390
151
K050-8797-K050-8931

vie,
que
même
les
six
enfants
de
sa
grande
sur dont
une
certaine
Uwamahoro
sont
en
vie,
qu’il
est
clair
que
toutes
les
accusations
portées
contre
lui
sont
mensongères,
qu’en
plus,
Bigaruka
a
suffisamment
expliqué
devant
les
juridictions
?
Gacaca
? de
la
prison,
la
mort
des
personnes
dont
il
est
accusé
et
qu’ainsi
il
n’a
eu
aucune
part
de
responsabilité
dans
ces
faits,
qu’il
n’a
jamais
formé
d’associations
de
malfaiteurs,
que
les
accusations
de
Twagirayezu
sont
mensongères
parce
que
c’est
lui
qui
affirme,-l’iiv0ir
vu
sur
la
route
en
compagnie
de
Bagirikitso
et
de
Mucyi
armé
d’épée,
qu’iF~iffii~e
ailleurs
l’avoir
vu
en
compagnie
de
Bagirikitso
et
de
Serukabuza,
que
tot?S
ces
propos
"s~?tit~contradictoires
et
qu’ainsi
il n’a pas formé
d’associations
de malf~teurs"
. ....
Attendu
que
Me
Brigitte,
conseil
de:
Jean
Damascène~:Ns~engumuremy
i dit
que
Jean
Damascène,
son
client
, n’a
jamais
f6rmé
d;as~mciations.
~e
malfaiteurs
parce
que
Fiorence
a,
en
date
du
31:-!~ai
2001,
dit
~e
c’est
J~fi
Damascène
qui
a formé
une
association
de
malfaifeurs
qui
a lancé
une
attaque
à
l’économat
et
que
le
parquet
a
dit
que
l’association
de
malfaiteurs.qui
a lancé
tme~tttaque
à l’économat
a été
formée
par
Cyasa
et
Mukiza,
que
Fiorence
indique
les
noms
des
personnes
qu’elle
vues
chez
Abdul
au
cours
de
l’attaque,
que
c’est-à
ce
moment
qu’elle
vu
Jean
Damascène
;
Attendu
que
Justin
l~dibwami
présente
ses
moyens
de
défense
au
sujet
de
l’infraction
de
meurtre
prémédité
et
celle
de
la
formation
d’associations
de
malfaiteurs
et
nie
les
faits
qui
lui
sont
reprochés
parce
qu’il
est
accusé
d’avoir
tu~
Aloys
alors
que
le
co-accusé
Mpalirwa
qui
a avoué
et
plaidé
coupable
a bien
expliqué
les
circonstances
de
la
mort
d’Aloys
et
sa
part
de
responsabilité,
que
le
nom
de
Justin
Ndibwami
n’a
été
mentionné
152
WS05-390
K050-8797-K050-8931

nulle
part,
que
Mpalirwa
avoue
avoir
tué
Aloys
à la barrière,
emmené
par
Ndayambaje
et
affirme
que
Ndibwami
n’était
pas
sur
les
lieux,
qu’il
continue
ses
moyens
de
défense
au
sujet
des
accusations
de
Rudahunga
selon
lesquelles
il
a dirigé
l’attaque,
que
ce
sont
des
accusations
mensongères
parce
que
les
juridictions
? Gacaca
? ont
expliqué
que
cette
attaque
a été
lancée
par
Emmanuei
Neza
alors
responsable
de
cellule,
qu’il
continue
ses
explications
en disant
qu’il
n’a
jamais
formé
d’association"~de
malfaiteurs,
que
Rudahunga
et Bagirishya
qui
témoignent
à sa charge
sont
des.frères
qui
ont
comploté
contre
lui parce
que,
revenu
d’exil,
il a constaté
qu’ils
s’~~’~nt
appropriés
la
?L.
motocyclette
qu’il
avait
laissée
chez
un
certain
Gasingwa,
que,
selon
lu?,i~oE?eSt:
pour
cela
qu’ils
ont
témoigné
à sa
charge
pour
ne
pas
remettre?~.métocyoelette
;
"4
Attendu
que
le
parquet
fournit
des
preuves
sur:::tesquellesi?l
se
fonde
pour
inculper
Gaspard
Ahobamuteze
ISour
l’infraction
demeurtre
prémédité
et celle
de
la formation
d’une
association
de
malfaiteurs,
qu’il
affirme
depuis
la
cote
215
jusqu’à
219,
qu’il
existe
des
témoins
qui
prouvent
que
Gaspard
a-participé
à des
attaques
en
compagnie
d’autres
personnes,
qu’il
est
clai~que
c’est
une
association
de
malfaiteurs
qu’il
a formée,
que
par
ailleurs
Cyasa
l’accuse
d’avoir
circulé
en compagnie
de
son
grand
frère
Iyagahanze
et
qu’ils
ont
lancé
Une
attaque
au
bureau
communal
de
Bireng
a et
une
autre
qui
a tué
Pascal
Ndahiro
;
Attendu
que Gaspard
Ahobamuteze
présente
ses moyens
de défense
au sujet
de
l’infraction
de
meurtre
prémédité
et
celle
d’avoir
formé
une
association
de
malfaiteurs
et
nie
les
faits
qui
lui
sont
reprochés,
qu’il
s’explique
suffisamment
au
sujet
de
l’infraction
153
WS05-390
K050-8797-K050-8931

K0343466
de
meurtre
commise
à l’h?pital
de
Kibungo,
qu’il
dit
que
Rutagarama
et
Nyiraneza
qui
témoignent
~t
sa
charge
ont
dit
devant
le
tribunal
qu’ils
n’y
a aucun
acte
répréhensible
à
son
encontre
mais
qu’ils
ont
vu
son
véhicule
à l’h?pital,
qu’ils
n’en
donnent
pas
le
numéro
d’immatriculation,
alors
que
certains
véhicules
étaient
de
la
même
couleur,
qu’il
affirme
n’avoir
pas
formé
d’association
de
malfaiteurs
à Karama,
que
les
gens
de
Karama
interrogés
ont
cité
les
noms
des
personnes
originaires
de
cette
r6~~ii
qui
ont
participé
aux
?
L .
tueries
mais
que
le
nom
de
Gaspard
Ahobamuteze
n’a
jamais
été
mentionné,
qu’il
s’agit
d’Epiphanie
Gakeneye,
Mukandashonga,
lsaac
Kwi~unga,
Dative~:Mukangarambe
et
Masudi
Murera
;
que
même
devant
le
parquet,
ils
:ont
affirmé
que
Gaspard~ia.!a.pas..~.
formé
d’association
de
malfaiteurs
à Karama
que
même.
les
gens
qui
ont
avoué
et
plaidé
coupables
des
faits
commis
en
collab.’oration
d’
Iyagàhanze
dont
J.B
Ruhumuliza,
Karasanyi
et
Ibrahim
Nkunzimana
affirment
n??~l’.a?,
gir
jamais
vu
former
d’
associations
de
malfaiteurs,
qu’ils
aff?~nt,~que
le
peu
de’temps
pa?~é
à Kibungo
ne
lui
a
pas
permis
?
......
i?.
de
participer
à la
lotion
de
teties
associations
?que
le
tribunal
a demandé
à Cyasa
qui
- -
-..
l’a
accusé
de-pr~enter
des~?~r..euveg:t~iigibles
mais
que
celui-ci
ne
les
a
pas
trouvées
et
.
?.-:,
.4.
..
qu’ainsilil
n’a
pas
partàeli~
aux
m?nes
m
formé
d’associations
de
malfaiteurs
;
J
Attendu
que
[?i:parquet
,-.?résente
ses preuves
à charge
de
David
Niyitegeka
pour
l’infraction
de
me~e
prémédité
et celle
de
la
formation
d’une
association
de
malfaiteurs,
que
Colette
Ngutegure
accuse
David
d’avoir
tué
Kayishema
en
collaboration
des
Interahamwe,
qu’à
la
cote
247
Colette
Ngutegure
dans
son
témoignage
explique
que
David
a tué
beaucoup
d’hommes
et
qu’il
a même
participé
ì l’attaque
lancée
à
WS05-390
154
K050-8797-K050-8931

l’économat,
que
Mudahangarwa
accuse
David
d’avoir
emmené
Gatete
pour
le
tuer,
que
ces
infractions
sont
les
seules
à
mettre
à la
charge
de
David
;
Attendu
que
David
Niyitegeka
présente
ses
moyens
de
défense
au
sujet
de
l’infraction
de
meurtre
prémédité
et
celle
de
la
formation
d’une
association
de
malfaiteurs
et
nie
les
faits
qui
lui
sont
reprochés
alléguant
que
le
témoignage
présent~~~a/i
’ parquet
par
Colette
Ngutegure
contredit
celui
qu’elle
a
présenté
au
tribunal
.!~
elle:a-dit
à
la
police
judiciaire
qu’elle
a
vu
de
ses
propres
yeux
la
mise
à mort
de
K~iyijèino
et
qti~~ile
conna?t
rendroit

il
a été
enterré
et
que,
devant
le
tribunal,
el!eaffirme
nerien
savoir
au-~jet
de
la
mort
de
Kayijemo,
et
qu’ailleurs
elle
affirme
avoir
vu
Kàyisl?~ma
en
train
d’être
tué
et
qu’ils
lui
ont
dépouillé
de
son
argent,
et
que,plus!oin
elle
ajoute~cl~e
l’argent
a été
empoché
par
un
jeune
homme
dont
elle
ne
conna?t
pas.
le
n6m~
que
ces
propos
sont
contradictoires,
qu’il
continue
ses
moyens
de
défense
en
disafit
que
Coletie
Ngutegure
ment
parce
qu’elle
dit
devant
le
tribunal
que
David
était
armé
d’une
petite
hache
et
que
devant
la
police
judiciaire
elle
avait
dit
avoirvu
Dafidlarmé
d’un
fusil,
que
cela
prouve
qu’elle
ment
à
son
endroit
;
que
les
propos
de
Ngutegure
devant
la
police
judiciaire
et
devant
le
tribunal
sont
contradictoires
lorsqu’?lle
dit
que
Kayishema
a été
tu~
de
retour
de
Musamvu
et
qu’ailleurs
ell?~firme
ne:-pas
savoir
d’où
il
venait,
que
David
continue
ses
moyens
de
défense
en
affirmant
h0"il
n’a
jamais
participé
à l’attaque
lancée
à l’économat
parce
que
Colette
Ngutegure
qui
témoigne
à
sa
charge
a été
interrogée
par
la
police
judiciaire
au
sujet
de
ce
qu’elle
savait
et
a dit
ne
rien
savoir
au
sujet
de
l’attaque
lancée
à l’économat
et
qu’ainsi
il
ne
peut
pas
fournir
d’
explications
au
sujet
d’une
infraction
dont
il
n’a
pas
WS05-390
155
K050-8797-K050-8931

E0343468
été
accusé
depuis
le
début,
qu’il
demande
que
le
tribunal
examine
avec
clairvoyance
le
témoignage
de
Colette...
[incompréhensible]
.....
;
Attendu
que
le
parquet
explique
comment
Isra?l
Nkurikiyimana
a participé
aux
tueries
et
formé
une
association
de
malfaiteurs
et
donne
les
preuves
sur
lesquelles
il
se
base,
que
le
témoignage
d’Agnès
Mukakanuma
et
celui
de
Charles
Kaba_~da’montrent
qu’Isra?l
a
participé
aux
tueries
et
formé
une
association
de
malfaite~~~.~t
donné
les
preuves
sur
lesquelles
il
se
base,
qu’il
a participé
à l’attaque
qui
~.tué
beaucoup
de
personnes
au
bureau
communal
de
Birenga
et
à l’économat
;
ATTENDU
qu’Isra?l
Nkurikiyimana
pr?sente
ses~oyens
dedéfense
en
disant
qu’il
nie
avoir
tué
des
gens
et
avo?-;été
membre’:
d’une
association
de
malfaiteurs,
car
le
témoignage
d’Agnès
Mukakanùma
sur
lequêl
se
fonde
le
Ministère
public
est
faux.
Agnès
dit
qu’il
ne
l’a
pas
x~u participerà
d?s
attaques,
mais
qu’elle
a
entendu
la
voix
d’IsraSl
lorsqu’elle
s~6tait
cachée.dans
un
trou.
Agnès
dit
aussi
que
c’est
un
certain
Emmanuel
Mubande
qui
lù?~’:a
dit
ce
dont
il
accuse
Isra?l
Nkurikiyimana,
qui
n’a
comparu
ni
devant
le
M?nistère
public
ni
devant
le
tribunal.
Il
poursuit
sa
défense
en
disant
qu’il
n’a
pas
participé
à l;~~iaque
qui
a pourchassé
Charles
Kabanda,
que
le
tribunal
devrait
examiner
les
témoignages
de
Violette
Manirabona
et
de
Mukiza.
Ce
dernier
a dit
qu’il
a
vu
l’attaque
qui
a
pourchassé
Kabanda
et
ils
affirment
qu’il
n’ont
pas
vu
l’accusé
parmi
les
assaillants,
qu’il
n’a
pas
participé
à l’attaque
qui
a
tué
Hodari,
que
le
témoignage
de
Charles
Kamanda
est
véridique,
car
ceux
qui
ont
plaidé
coupables
du
meurtre
de
Hodari
156
WS05-390
K050-8797-K050-8931

K0343469
ont
cité
les
noms
de
leurs
coauteurs
mais
sans
citer
celui
de
Isra?l
Nkurikiyimana.
Il
poursuit
en
expliquant
qu’il
s’est
suffisamment
expliqué
sur
le
cas
de
Habimana,
que
le
tribunal
devrait
mener
une
enquête
pour
conna?tre
la
vérité
car
il
affirme
que
Habimana
est
toujours
en
vie.
Il
explique
qu’il
n’a
pas
pris
part
à l’attaque
lancée
à
l’Economat,
qu’Espérance
Dusabeyezu
porte
une
fausse
accusation
contre
lui
en
disant
que
l’attaque
lancée
à l’Economat
a duré
toute
une
semaine
alors
que
les
rescapés
de
l’Economat
et
même
ceux
qm
reconnaissent
avoir
participé
à cette
attaqu~
disent
le
contraire.
Célestin
Mukiza,
le
coaccusé
d’Isra?l,
affirme
avoir
rencontré’Hab’imana
lor~u~il
fuyait
et
qu’ils
se
sont
revus
à
l’orphélinat
de
Cyangugu.
Isra?i:.termine
en
disant
qu’il
iir;~~pasparticip6
au
génocide
;
~,
ATTENDU
que
le
Ministère:p.uh!ic
accuse
Cél~~
Mukiza
d’avoir
pillé
du
riz
à
rEconomat
comme
il
ressort
des
déclai~tion~d~s
témoins
à charge,
à
la
cote
71
;
-
?
ATTENDU
que
Célestin
Mukiza’présente
ses
moyens
de
défense
sur
le
pillage
en
disant
qu’il
avoue
avoir
pillé
50
kgde
riz,
da
sucre,
et
un
carton
de
biscuits
pour
nourrir
ceux
qui
avaient
trouvé
refug?chez
lui.
Le
Ministère
public
poursuit
ses
accusations
contre
lui
en
disant
qu’il
a pillé,
au
bateau
c6mmunal
Birenga
et
au
projet
Kibungo
II,
les
effets
des
réfugiés
qui
y avaient
trouvé
refuge
;
ATTENDU
qt??
Me
Boniface,
avocat
de
Mukiza,
dit
que
les
allégations
du
Ministère
public
ne
sont
pas
fondées
car
il
ne
fournit
pas
de
preuves.
En
plus,
il
trouve
que
ses
clients
sont
prêts
à
divulguer
ce
qu’ils
ont
pillé.
Mukiza
poursuit
sa
défense
en
disant
qu’il
n’a
rien
pillé
au
bureau
communal
de
Birenga
et
au
projet
Kibungo
II,
qu’il
a
seulement
pillé
à l’Economat
lors
de
l’attaque,
les
biens
qu’il
a
mentionnés
;
WS05-390
157
K050-8797-K050-8931

~~03434?0
ATTENDU
que
le
Ministère
public
accuse
Innocent
Rutayisire
d’avoir
pillé
les
biens
des
Tutsis
qui
avaient
trouvé
refuge
au
bureau
communal
de
Birenga.
Ces
biens
comprenaient
des
habits,
l’équipement
ménager
et
de
l’argent.
Il
a
également
pillé
chez
Pascal
Ndahiro
après
l’avoir
tué.
ATTENDU
que
Innocent
Rutayisire
plaide
non
coupabIe~de
l’infraction
de
pillage
dont
l’accuse
le
Ministère
public
car
il
n’a
pas
partiè~
à l’attaque
lancée
au
bureau
communal
de
Birenga
et
que
par
conséquent;’:il
n’est
pas
re~nsable
du
pillage
des
biens
des
gens
qui
y
ont
été
tués.
Il
poursuit,
sa
défense
en
disant
quq!~a,
participé
à
l’attaque
lancée
au
domicile
de
Pascal
Ndahiro,
maig?qufil
n’a
? rien
pillé.
Son
avocat,
Me
Boniface,
dit
qu’ils
ne
sont
pas
satisfaitsdes
preuves
du
~?ii.stère
public
car
elles
ne
sont
mentionnées
nulle
part
dans
le
dossier.
Il
dem~?nd~:a.u
Mini?tère
public
de
préciser
les
articles
pillés
par
les
accusés.et
de
montrer
~us
quell?:cote
du
dossier
ces
biens
sont
inventoriés
;
ATTENDU:~~Ue
le
Miid~tère
public
explique
comment
Emmanuel
Habimana
alias
Cyasaa-commis
des
pfllages.:ll
dit
que
Cyasa
a pillé
les
biens
d’Etienne
&akwaya,
en
collaboration
avec
ses
Interahamwe.
Ces
biens
se
trouvaient
dans
un
magasin
contenant
les
marchafidises
d’une
valeur
de
117.096.300
Frw.
Il
poursuit
en
disant
qu’il
a
pillé
au
projet
Kibungo
Iii
à Musamvu
chez
Rushenyi
; il
a pillé
chez
Ruhashyampunzi
des
t?les,
des
portes
et
du
matériel
ménager
;
il
a
aussi
pillé
à l’Economat.
Il
termine
en
disant
qu’il
est
classé
dans
la
première
catégorie
et
qu’il
doit
répondre
de
tous
les
biens
qui
ont
été
pillés
;
158
WS05-390
K050-8797-K050-8931

ATTENDU
que
Mparirwa
plaide
coupable
de l’infraction
de pillage
ont
l’accuse
le
Ministère
public
et
précise
qu’après
avoir
tué
Ruzindana
et
sa
famille,
ils
ont
pillé
deux
sacs
de voyage
qui
se
trouvaient
dans
le
véhicule
mais
que
ce
dernier
a été
emporté
par
des
militaires
;
ATTENDU
que,
dans
sa défense,
Fran?ois
Munyaneza,~dit
que
dans
son
dossier,
il
n’est
nulle
part
mentionné
qu’il
s’est
livré
au
pillage.
Il
exphque
qu
i ne
s’est
pas
livré
au
pillage.
Le
Ministère
public
explique
que
Fran?~is~
Munyaneza;amsi.~.~
que
d’autres
Interahamwe
qui
ont
lancé
une
attaque
à i’Eco?gmat
doivent
répondre
de:?ous
les
biens
qui
ont
été
pillés.
L’accusé
poursuit
sa
défense
en:oesant
qu’il
a prouvé
qu’il
ne
s’est
jamais
rendu
à l’Economat,
qu’il
n’av~t-pas
besoin
de
piller
puisqu’il
n’était
pas
du
tout
démuni
;
.
~
ATTENDU
que
Célestin-Bugingo
plaide
coupable
de l’infraction
de pillage
et
explique
qu’il
a p~é
chez
l~s
parents~:oe?Fr?tn?oi
se
Mukakabera,
deux
t?les,
une
vache
et
qu’il
a pillé
à l’Economat
sept
t?i?s
et
quatre
triplex
;
ATTEND~que
Rw?igahungu
plaide
non coupable
de l’infraction
de pillage
dont
l’accuse
le
Ministère
~~blic
et
ce
dernier
dit
aussi
qu’il
ne
l’en
accuse
pas;
ATTENDU
que,
pour
l’infraction
de pillage,
Rugwizangoga
présente
ses
moyens
de
défense
en
disant
qu’il
avoue
avoir
pillé
200
kilos,
[incomplet]
un
sac
de
haricots,
un
sac
de pommes
de
terre
chez
Rwiza,
résidant
à Gatore.
Il
poursuit
sa
défense
en
disant
159
WS05-390
K050-8797-K050-8931

qu’il
s’est
rendu
à l’Economat
mais
qu’il
n’y
a pillé
quoique
ce
soit.
Quant
au
bureau
communal,
le
Ministère
public
dit
qu’il
ne
s’y
est
jamais
rendu
;
ATTENDU
que
Sadi
Nkunzurwanda,
plaide
non
coupable
de
l’infraction
de
pillage.
Le
Ministère
public
dit
qu’il
a
pillé
le
véhicule
de
1’
ancien
préfet,
qu’il
a
ensuite
pillé
à
la
résidence
de
Gakwaya,
qu’il
doit,
par
conséquent,
répondre
de
ces
biens
pillés.
Sadi
Nkunzurwanda
poursuit
sa
défense
en
disant
qu’il
n’a
ni
pillé;~’~.i
possédé
le
véhicule
.?-.
du
préfet.
Il
ajoute
qu’il
a suffisamment
expliqué
comment-ii:~~.obtenu
ce
véhicule
: que
lorsque
les
militaires
qui
l’avaient
pillé
l’ont
abandonnê
dans
leur
f~~:?!l
l’a
emmené
au
centre
de
santé
de
Mutenderi
jusqu’à
ce
q ue-!les
militaires
du
FPR
s’erL,
~aecaparent.
?
Concernant
le
magasin
de
Gakwaya,
il
nie
l’avoi-rp?lld~
il
dit
qu’il
vient
tout
juste
de
l’apprendre
puisqu’il
n’a
jamais
été
int~ogé
à
ce
sujet
;
....
: -..
?~
~-~-
._
.
ATTENDU
que
Jean
Butera
plaide
non??otrpable
de
l’infraction
de
pillage
dont
l’accuse
le
Ministère
pub|ic.
Ce
dernier
précise
qu’à
la
page
534
de
son
témoignage,
Cyasa,
dit
que
Jean
Butera
a
été
vu
dans
la
ville
de
Kibungo,
en
compagnie
de
militaires
et
du
petit
frère
de
Gakw~ya
en
tr~inde~~pitler
les
magasins
de
Kibungo.
Jean
Butera
poursui?
sa
défense
etidisant
qu’ii~n~a
jamais
pillé
dans
cette
ville,
mais
qu’on
y a
plut?t
pillé
son
magasin;
ATTENDUque
le
Ministère
public
fournit
des
preuves
sur
lesquelles
il
se
fonde
en
accusant
Gasangwa.
Il
dit
que
lui
et
Jean
Butera
ont
pillé
les
magasins
de
la
ville
de
Kibungo
et
que
même
Nyiransabimana
l’accuse
d’avoir
pillé
à la
résidence
du
petit
frère
de
Ruzindana,
des
habits
et
du
matériel
ménager,
tels
que
le
matériel
de
couchage,
les
chaises,
etc.
Il
a
participé
à
l’attaque
lancée
à Rukira
au
cours
de
laquelle
il
a pillé
du
matériel
ménager
et
même
des
habits.
Gasangwa
poursuit
sa
défense
en
disant
qu’il
n’a
160
WS05-390
K050-8797-K050-893
!

jamais
pillé
un
magasin
dans
la
ville
de
Kibungo,
mais
qu’il
s’est
plut?t
rendu
à
Kibungo
lorsqu’il
allait
voir
l’état
son
magasin
qui
avait
été
pillé
et
que
c’est
dans
ces
circonstances
que
Cyasa
l’aurait
aper?u.
Il
explique
aussi
qu’il
ne
s’est
jamais
rendu
à
Rukira
et
il
voudrait
que
le
tribunal
examine
ses
moyens
de
défense.
ATTENDU
que
Senyabutembe
plaide
non
coupable
de
lqhfraction
de
pillage
dont
l’accuse
le
Ministère
public.
11
poursuit
sa
défense,
en.disant
que
Mparirwa
l’accuse
d’avoir
pillé
deux
sacs
de
voyage
qui
se
trouvaienl~?dans
le
véhicul?;i~le
l’ancien
préfet
Ruzindana,
alors
qu’en
réalité,
il
ne
se
les
a
pas
appropriés,
qu’il
les
a
ph?i~.!;.donnés
aux
enfants
qui
étaient
avec
Ruzindana
parce
qu’il
er6yait
que
ces
derniers
étaient
ses
domestiques
et
on
disait
qu’ils
étaientoriginaires
de
Kig~arna
et qu,ils
n’allaient
pas
poursuivre
leur
chemin
en
compagnie
deRuzii?t?~a.,~et
de
sa
famille.
Il
termine
en
disant
-
.?
que
les
propos
de
Mpafi~a:
selon
lesqu?ls
on
a d~nné
les
sacs
de
voyage
à ces
domestiques
après
avilir
tué
Ruzindana
sont
faux
et
qu’on
peut
même
interroger
les
gens
qui
étaient
sur
ptace
;
ATTENDU
que
le.
Ministère
public
dit
que
Senyabutembe
a pillé
les
biens
des
réfugiés
qui
avaient
trouvé
refuge
au
bureau
communal
de
Birenga.
11
y avait
parmi
les
biens
pillés
leurs’?habits,
le?ir
matériel
ménager,
leurs
sacs
de
voyage
et
d’autres
biens.
11
venait
de
détruire
leurs
abris
de
fortune
et
il
les
avait
hébergés
dans
le
b?timent
de
I’IGA.
Il
est
allé
aussi
piller
à Rukira.
Senyabutembe
poursuit
sa
défense
sur
les
allégations
du
Ministère
public
en
disant
qu’il
n’a
pas
pillé
les
biens
des
réfugiés
qui
avaient
trouvé
refuge
au
bureau
communal
de
Birenga,
que
les
tueries
y
ont
été
perpétrées
lorsque
lui
et
le
bourgmestre
s’étaient
rendus
à Rukira
mais
qu’il
n’a
pas
non
plus
pillé
à Rukira
;
WS05-390
161
K050-8797-K050-8931

[0343474
ATTENDU
que
le
Ministère
public
explique
qu’il
accuse
Kimonyo
d’avoir
pillé,
que
Kabasinga
l’accuse
d’avoir
participé
à
l’attaque
lancée
chez
elle
et
que
les
attaquants
ont
pillé
tout
le
matériel
ménager.
En
plus,
Cyasa
dit
que
Kimonyo
a lancé
une
attaque
à
l’économat
et
qu’ils
ont
pillé
le
magasin
et
même
la
quincaillerie
;
ATTENDU
que
Kimonyo
présente
ses
moyens
de
défense
~n
disant
qu’il
n’a
pas
participé
à
l’attaque
lancée
à
la
résidence
de
Pascal,
qu’il
soit
clair
qu’il
n’y
a
rien
pillé.
U
poursuit
en
disant
qu’il
n’a
pas
participé
à
l’attaque
lanc6e
à l’?c0nomat
et
qu’il
soit
encore
clair
qu’il
n’y
a
rien
pillé.
Il
plaide
non.:’coupable:de
l’infractiond~?pitlage
dont
l’accuse
le
Ministère
public.
En
plus,
le
Ministère
pt?b~ic
devrait
décrire
les
biens,
objet
de
pillage.
Cyasa
dit
que
Kimonyo
a
part:i?ipé
à
l’attaque
1
.m3.?cée
à
la
résidence
de
Pascal
Ndahiro
et
à l’Economat,
qu’il
n’a
jamais
vu
Kim{}nyo
se
livrer
au
pillage
mais
qu’après
avoir
tu~
Pascal
Ndahiro,,:on~aurait
peut-&rê
pillé
? :
son:domicile.
Kimonyo
poursuit
sa
d6fense
en
disant-qti6:e
tribunal
ne
devrait
p~
se
baser
seulement
sur
les
propos
de
:,
.
6 .:...
"
"
Cyasa
qui
ne
fait
~pas
par
~ll~urs
c?qia"il
aur~t
pillé.
Par
cons&luent,
le
tribunal
devrait
. .
’z
demander
à
ceux
qui6il~
avoué
efp!.,aidé
coupables
s’ils
l’ont
vu
au
cours
de
I’
attaque
qui
a
tué
Pascal
Ndahiro
et
daiqs:l’
autre
qui
a été
lancée
à
l’Economat
pour
qu’on
sache
s’il
y
a
pillé
;
ATTENDU
que
le
Ministère
public
explique
et
fournit
des
preuves
sur
lesquelles
il
se
fonde
en
accusant
Athanase
Bavugirije
de
pillage.
Il
dit
qu’il
a lancé
une
attaque
au
domicile
de
Rwanyabujigiri
en
compagnie
d’autres
attaquants.
Après
y avoir
tu~
des
gens,
il
a pillé
tous
les
biens.
En
plus,
Athanase
Bavugirije
était
un
proche
du
WS05-390
162
K050-8797-K050-8931

bourgmestre
de
Kigarama,
par
conséquent,
il
doit
répondre
de
tous
les
biens
pillés
bien
que
non
identifiés
;
ATTENDU
que
Athanase
Bavugirije,
dans
sa
défense,
plaide
non
coupable
car
l’attaque
qui
a tué
la
famille
de
Rwanyabujigiri
n’est
pas
venue
de
chez
lui,
qu’il
n’y
a pas
~<
participé
et
que
par
conséquent,
il
n’a
joué
aucun
r?le
dans
le
pi?iag?
de
la
résidence
de
cette
famille.
Me
Thérèse,
son
avocat,
explique
que
le
Mi~~?~r~’:public
n’a
pas
prouvé
la
vraie
infraction
commise
par
son
client,
que
la
respon~sabilité
pénal?~st
personnelle,
que
le
Ministère
public
ne
devrait
pas
se
baser
sur-des
preuves
non
fondées
selOt!~lesquelles
Bavugirije
était
un
proche
du
bourgmestre.
Ceci
proii~’edonc
que
Bavugirije
n’a
jamais
pillé
et
qu’il
n’a
pas
non
plus
tué
les
m?mb~es
de
cette
famille.
ATTENDU
que
le
Ministère
public
foi?rnit
dès:~~pNuves
?~-
~.~
:.,., sur
lesquelles
il
se
fonde
en
accusant
Gérard
Habima~a"d~,avoir
pillé.
II-ldit
qu’à
la
page
668,
l’épouse
de
feu
Pascal
dit
qu’ils
ont
pillé
t?us
ses
biens.
En
plus,
Gérard
Habimana
a participé
à l’attaque
lancée
ì l’Economat
et
au
buoeau
Conlmiinal:de
Birenga
comme
Sibomana
l’en
incrimine.
Ainsi,
il
a
pillé
au
cours
.t]e
ces
attaques.auxquelles
il
a
participé
;
ATtENDU-que
Gérard
Habimana
présente
ses
moyens
de
défense
sur
le
pillage
dont
l’accuse
le
MiniStère
public
en
plaidant
non
coupable
car
dit-il,
il
n’a
pas
participé
à
toutes
les
attaques
mentionnées
par
le
Ministère
public.
S’agissant
des
propos
de
Sibomana
sur
lesquels
le
Ministère
public
se
fonde,
Sibomana
a déclaré
lui-même
devant
le
tribunal
qu’il
ne
l’a
jamais
vu
participer
à toutes
les
attaques
mais
qu’il
l’a
appris
de
Gérard.
Par
conséquent,
ces
oui
- dire
ne
sont
qu’un
pur
mensonge
;
WS05-390
163
K050-8797-K050-8931

................................................
ATTENDU
que
Ibrahim
Habimana
plaide
non
coupable
de
l’infraction
de
pillage
dont
l’accuse
le
Ministère
public,
car
il
n’a
jamais
participé
à l’attaque
dont
parle
Bugingo
et
au
cours
de
laquelle,
ils
auraient
pillé
ensemble
les
t?les
de
chez
Fran?oise.
Le
Ministère
public
l’accuse
d’avoir
participé
à
l’attaque
lancée
à
l’Economat
et
qu’il
y
a
pillé
des
biens
et
au
projet
de
Kibungo
II

il
a pillé
des
pneus;~(?ncompréhensible),
d’autres
biens.
Ibrahim
Habimana
poursuit
sa
défense
endisaiit
qu’il
n’a
jamais
participé
-J
_,
,.,,
.
-’’; ’ n
à l’attaque
lancée
à
l’Economat
et
au
projet
Kibu[!gO:’II.
Il
faut
qui~}~!!!p
sache
qu’il
ne
"5
s’est
pas
livré
au
pillage.
:
..
ATI’ENDU
que
le
Ministère
public
:fournit
les
preuves
sur
lesquelles
il
se
fonde
en
accusant
André
Gatongore
d’avoir
pillé:
11
dit:que
Mukiza
en-
collaboration
avec
André
Gatongore
ont
pillé
les
biensdeRushenyi
à Musamvu,
qu’il
a pillé
les
biens
des
réfugiés
qui
avinent
trouvé
refuge
au
bureau
communal-au
cours
d’une
attaque
à laquelle
il
a
" .
. "f.
participé
;
AqZFENDU
que
?ndré
Gatongore,
dans
sa
défense,
plaide
non
coupable
et
> ,,
précise
qu’il
n’aj~ais
pa~icipé
à l’attaque
lancée
au
bureau
communal.
Par
conséquent,
il
n’y
a jamais
pillé.
It
poursuit
en
disant
que
les
accusations
de
Cyasa
en
son
encontre
sont
fausses,
qu’il
a
fui
lorsqu’il
a
vu
cette
attaque
se
diriger
vers
le
bureau
communal,
que
le
tribunal
entende
le
témoin
Francine
qui
conna?t
l’endroit

il
avait
trouvé
refuge
à
ce
moment-là.
En
plus,
même
Mparirwa
qui
avoue
avoir
participé
à
cette
attaque
dit
qu’il
ne
I’a
pas
vu.
Par
conséquent,
il
n’a
pas
commis
cette
infraction
;
WS05-390
164
K050-8797-K050-8931

ATTENDU
que
le
représentant
du
Ministère
public
fournit
des
preuves
sur
lesquelles
il
se
base
en
accusant
Léonidas
Nkundunkundiye
d’avoir
pillé.
Il
dit
que
Léonidas
a participé
à l’attaque
lancée
à l’économat
et
qu’il
y a pillé
des
biens
en
collaboration
avec
les
autres
;
ATTENDU
que
Léonidas
Nkundunkundiye
présen:te
~?:moyens
de
défense
sur
?.
l’infraction
de
pillage
en
disant
qu’il
n’a
jamais
partieiiié
à~l’attaquê":làhcée
à
l’Economat,
???.~.
que
les
deux
dames
l’accusent
injustement.
En
?it_lls,
le
Mini_stère
public
n~-fait.pas
état
de
ce
qu’il
aurait
pillé.
Ainsi,
il
plaide
non
coupable
d?qq~TractiOn
de
pillage
puisqu’il
n’a
?
-./~k
rien
pillé
?
-"-
":
-
?
? ,
~.?~.
? ;~.!
:I!L . .
ATTENDU
que:4e:oeprésentant
d~?-Ministère;~~public
fournit
des
preuves
sur
lesquelles
il
se
base
en
accusani-J~
Damascène~Nsengumuremyi
d’avoir
pillé.
Il
dit
qu’il
était
parmi
ceux
qui
ont
l
an’e6
l’afl~aque-~.t’Economat
et
qu’il
y a
pillé,
qu’il
doit,
par
conséquent,
répondre
de
ces
bien~
pi!lés
;
ATTEND~que
L~-Damascène
Nsengumuremyi
présente
ses
moyens
de
défense
relativement
l’infractioia
de
pillage
en
disant
qu’il
plaide
non
coupable
car
il
n’a
jamais
participé
ì l’attaque
lancée
à l’économat,
que
ce
dont
l’accusent
Habimana
alias
Cyasa
et
Mukanzabonimana
[incompréhensible],
n’a
aucun
fondement,
que
Cyasa
ne
l’a
accusé
qu’après
avoir
vu
son
nom
dans
la
déposition
de
Mukanzabonimana,
témoin
à charge
;
WS05-390
165
K050-8797-K050-8931

[0$43476
ATI’ENDU
que
le
Ministère
public
fournit
les
preuves
sur
lesquelles
il
se
fonde
en
accusant
Justin
Ndibwami
d’avoir
pillé.
Il
dit
qu’il
a
pillé
les
vaches
de
Rudahunga
et
des
t?les,
lors
des
attaques
auxquelles
il
participait.
Justin
Ndibwami
présente
ses
moyens
de
défense
en
disant
qu’il
n’a
pillé
ni
des
vaches,
ni
des
t?les,
mais
qu’il
a payé
2.700
Frs,
sur
ordre
des
autorités
locales,
pour
avoir
pillé
une
vache
;
ATTENDU
que
le
Ministère
public
fournit
des
preuves
s~
lesquelles
il
se
fonde
en
accusant
Gaspard
Ahobamuteze
d’avoir
commis
l’infraction
de
pillage.
Il
dit
qu’il
a
participé
à l’attaque
lancée
à l’Economat
eLqu’il
y a pillé
des
bietis~~et
que
par
conséquent,
il
doit
répondre
de
tous
les
biens
pilf~s.;4]
poursuit
en
disant
qu’il
a
aussi
participé
à l’attaque
lancée
au
bureau:?0mmunal

des
g?~
avaient
trouvé
refuge.
Ces
derniers
ont
été
tués
après
avoir
pillé
leurs
biens.
J1
a
aussi
participé
à
l’attaque
qui
a
tué
Pascal
Ndahiro
et
il
a
pitléi~es
b~ens
;
ATILENDU
que
Ga.5~par~?
Ahob~auteze
présente
ses
moyens
de
défense
sur
l’infraction
de
pillag?:dont
l’aCei!se
le
Ministère
public.
U dit
que
le
Ministère
public
l’accuse
dra~voir
particip6,:aux
atiaques
en
se
basant
sur
le
témoignage
d’une
seule
personne,
que
cette
personne
n’est
autre
que
Habimana
alias
Cyasa
qui
l’accuse
injustement,
qu’on
ne
:peut
pas
comprendre
comment
il
serait
venu
de
Karama
et
aurait
participé
aux
attaques
sans
que
personne
ne
le
remarque,
excepté
Cyasa.
Il
poursuit
en
disant
qu’il
n’a
participé
à
aucune
attaque
et
qu’il
n’a
pas
pillé
non
plus,
que
s’il
s’était
livr6
à de
tes
actes,
il
y aurait
au
moins,
une
personne
qui
l’aurait
aper?u
à
Kibungo
ou
ses
coauteurs
puisqu’il
ne
pouvait
pas
mener
des
attaques
tout
seul
;
WS05-390
166
K050-8797-K050,8931

ATTENDU
que
le
Ministère
public
fournit
des
preuves
sur
lesquelles
il se
base
en
accusant
Isra?l
Nkurikiyimana
d’avoir
commis
l’infraction
de
pillage.
Il
dit
qu’il
a
participé
à l’attaque
qui
a pillé
à l’Economat
et
au
bureau
communal
de
Birenga
;
ATTENDU
que Isra?l
Nkurikiyimana
présente
s~s~’~~:moyens
de défense
,
.
?=.?:~~~~i_=
.
.
relativement
à l’infraction
de
pillage
en
disant
qu’il
n a jammsparttctp6
à l’attaque
lancée
à l’Economat
et au
bureau
communal
de
Birenga,
qt?’ainsi,
il ne d~i!-pas
répondre
des
biens
pillés
lors
de
ces
attaques.
En
plus,
perso?me
ne
l’a
jamais
accusé
d"avoir
pillé
et,
par
conséquent,
il
demande
au
tribunal
de
lui
rendre:jii~ti?e;
-:i.
:
"~
k
; ?’i(-"
ATTENDU
que le Ministère
puSlic
~e?~Se~Davià
l~tyitegeka
d’avoir
commis
l’infraction
de
pillage
et.
~OUl~t
les
preuves.
sur
lesqudiés
il
se
fonde.
Il
explique
que
.?"
David
Niyitegeka
faisait
partie
de
ceux
qui
ontattaqué
l’Economat
et
qui
y ont
pillé.
ATTENDU
que~David
i~liyitegeka
présente
ses
moyens
de défense
en disant
qu’il
n’a
pas
parfi?ipé
à l’attaqU?~tancée
à l’Economat,
que
le
Ministère
public
se
fonde
sur
les
allégations
de
c?ux
qui
le
chargent
d’avoir
participé
à cette
attaque
et
en
déduit
qu’il
s’est
livr6
au
pillage.
Il d6mande
au tribunal
de
ne pas
se fonder
sur
cette
présomption.
En
plus,
le
Ministère
public
ne
peut
pas
faire
état
de
ce
qu’il
aurait
pillé
;
ATTENDU
que Elias Ahobamuteze
Valens Habamungu,
Selemani
Mahirane,
Justin
Karenzi
et Pretestate
Karinganire,
témoins
à décharge
de Sudi
Nkunzurwanda,
WS05-390
167
K050-8797-K050-8931

disent
tous
qu’il
n’a
joué
aucun
r?le
dans
la
mort
des
gens
qui
s’étaient
cachés
chez
lui,
que
les
assaillants
l’ont
trouvé
chez
son
grand
frère
Twishime,
qui
était
commer?ant,
et
lui
ont
ordonné
de
les
leur
livrer.
Face
à
sa
résistance,
ils
l’ont
menacé
de
forcer
les
portes
de
sa
maison
et
de
le
tuer
s’ils
trouvent
ces
gens
chez-lui.
Ces
assaillants
ont
ouvert
sa
maison
de
force
et
Mathieu,
Gafero,
Sikubwabo
sont
entrés
et
y
ont
fait
sortir
Thérèse
et
Alphonse.
Muhutu
a tué
Simugaga
et
Nduwumwami"a
tué
Thérèse.
Ces
témoins
ont
ajouté
que
Sudi
a voulu
leur
donner
50.000~~~rs
l~.ur
qu’ils
épargnent
ces
?e
~"
victimes
mais
en
vain.
Ils
réaffirment
que
Sudi
n’ajo~ié
aucun
r6ie~!dans
la
mort
de
ces
gens
qui
s’étaient
cachés
chez
lui
et
que
ce
sont
ces
assaillants
qui
doivent
~.répondre
de
leur
mort
;
ATTENDU
que Ananias
Mugiraneza,
Grégoire.:Rwikaza
et Jean
Claude
Sebarinda,
témoins
à décharge
de
Buhire
et
d?
Gasangwa,
disent
que
ces
derniers
n’ont
joué
aucun
r?le
dans
le
génoe!de,
qu’ils
se
sont
bien
comportés,
qu’ils
n’ont
pas
participé
aux
attaques.
Mugira~eza
qui
a pris
part
aux
tueries
perpétrées
en
avril
1994
affirme
qu’il
ne
les
a
jamais
v~!s
d.ans
lesi~ittaques
aUxquelles
ils
participaient,
que
leurs
véhicules
ne
se
sont
jamais
déplacés;
~~lu’iis
sont!.restés
à
la
maison
jusqu’à
leur
fuite.
Jean
Claude
Sebarinda
dit
que
Jean
Bul~ire
était
malade,
qu’il
ne
pouvait
pas
participer
aux
attaques.
ATTENDU
~ue Vénantie
Mujawayezu,
Marie
Mukandori,
J. Damascène
Semahene
et
Séraphine
Mukambabajende,
témoins
à décharge
de
Gérard
Habimana,
affirment
qu’il
a travaillé
avec
eux
à
l’h?pital,
qu’il
soignait
les
blessés,
qu’on
avait
toujours
besoin
de
lui
parce
qu’il
était
membre
du
comité
chargé
de
la
distribution
des
médicaments,
qu’il
ne
s’est
jamais
absenté
et
qu’il
était
tout
le
temps
disponible.
Ils
168
WS05-390
K050-8797-K050-8931

poursuivent
en
disant
qu’il
s’est
bien
comporté
durant
la
guerre,
qu’il
n’a
pas
perpétré
des
tueries.
Vénantie
Mujawayezu
dit
particulièrement
que
Chantal
Kabasinge
est
venue
chercher
refuge
au
bureau
et
qu’on
l’a
cachée.
On
lui
a même
donné
une
fiche
de
malade
alors
qu’elle
était
bien
portante
pour
que
personne
ne
lui
fasse
du
mal,
ou
ne
l’enlève.
Tout
ceci
s’est
passé
avant
que
son
mari
Pascal
Ndahiro
ne
meure.
Ceci
prouve
aussi
que
Gérard
Habimana
n’a
jamais
pris part
à l’attaque
qui
a tué
~~ascal
Ndahiro
comme
:
41
Chantal
Kabasinga
l’en
accuse"
._:. ,
~~

?
" ?’."
.,...
?
,
-,?.:
ATTENDU
que
Jeanne
Murebwayire
et~Véréna
Nyirabagenzi,
tém-6[ils
~~décharge
de
Gaspard
Ahobamuteze
sont
entendus.
Murebwa~yire;dit
qu’elle
a rencontré
Gaspard
--’j
.
-.
chez
son
frère
Iyagahanze,
qu’ils
ont
passe
une
semaine
?nsemble
et
que
son
enfant
était
malade.
Elle
affirme
qu’il
n’allait
nulle
~ sa~i/~ler
faire
s&gner
son
enfant
et
qu’il
se
dépla?ait
seul.
Elle
a vu"
cela
de
ses
propres
yeux;
car,
depuis
son
arrivée
chez
lyagahanze,
elle
a constaté
que
Gaspard
s’occupait
toujours
de
son
enfant
malade.
Elle
poursuit
en
disant
qu’elle
ne
l’a
jainais:.vu
participer
à des
attaques,
ni
entendu
des
gens
les~ui
reprocher."V6r~na
Nyirabagenzi
dit
qu’elle
n’a
jamais
su

vivait
Gaspard,
mais
qu’elle.peut
affirmer?qu’il
lu~
a
emmené
un
enfant
malade
pour
le
soigner,
qu’elle
ne
sait
rien
d’autre
le
concernant;
ATTENDU
que
Xavéra
Gahongayire,
témoin
à décharge
de
David
Niyitegeka,
dit
que
sa
dernière
rencontre
avec
David,
date
d’avant
la
guerre,
qu’il
se
comportait
bien.
Elle
précise
qu’elle
ne
lui
reprochait
rien
mais
qu’elle
ne
peut
pas
témoigner
pour
ou
contre
lui,
et
ajoute
qu’elle
sait
qu’il
a
fui
avec
ses
enfants
;
WS05-390
169
K050-8797-K050-8931

ATTENDU
que
Ferdinand
Bizimana,
Boniface
Mwikarago
et
J.
Claude
Sibomana,
témoins
à décharge
d’Athanase
Bavugirije,
disent
qu’il
s’est
bien
comporté
durant
le
génocide,
qu’il
n’a
pas
pris
part
à des
attaques,
que
lui
-même
se
cachait
car,
son
épouse
était
une
Tutsie
recherchée
pour
être
tuée.
Ils
poursuivent
en
disant
que
Athanase
Bavugirije
n’a
pas
participé
aux
tueries
perpétrées
en
avril
1994
etqu’ii
n’a
même
pas
travaille
avec
l’ancien
bourgmestre
de
Kigarama
;
ATTENDU
que
Théophile
Nsabiman~~?Ananias
Kamali,
Ladis-i~
Mivumbi
et
Jean
Baptiste
Kagorora,
témoins
à décharge
de
Kimi~fi~O,
disent
tous
que
Kimonyo
s’est
bien
comporté
durant
le
génocide,
carii.il
n’,a
jamais
parti?i~
aux
attaques,
qu’il
est
resté
?.
i-/
chez
lui,
sauf
que
Mivumbi
dit
qu’il
[l’~iccuséi:~~~st
rendu
une
fois
à
Kibungo
Iorsqu’il
[Mivumbi]
l’a
envoyé
chercher,
sa
fille
qui
~availlait
~
li?conomat,
mais
il
ne
sait
pas
s’il
y est
arrivé.
Cette
fille
n’avait
pas
pu
fuir.
Tous
les
témoins
à décharge
affirment
que
Kimonyo
est
venu
à Kibungo.pour
chercher
la
fille
de
Mivumbi
et
que
c’est
~ ce
moment
1t
qu’il.a
entendu
le
bruitdes
tii-sde
l’attaque
qui
a
tué
Pascal
Ndahiro,
mais
qu’il
n’y
a
pas
participé
;i
ATTENDU
qfi?
Isa?e
Twagirayezu
et
Ezéchias
Uwizeye,
témoins
à décharge
de
Ndibwami,
disent
tous
que
Ndibwami
s’est
bien
comporté
durant
la
guerre
d’avril
1994,
qu’il
a caché
Rukimbira,
et
Manassé,
agent
du
projet
BGM,
lorsque
les
lnterahamwe
les
pourchassaient.
Ils
poursuivent
en
expliquant
qu’il
n’a
pas
joué
de
r?le
dans
le
génocide
;
WS05-390
170
K050-8797-K050-8931

~~0343483
ATTENDU que Hamida Kamonyo, Hawe Nyirambaragasa,
Marisara
Mukamutara,
Agnès
Mukakarisa
et Zena
Kanyange,
témoins
à décharge
d’André
Gatongore,
disent
toutes
qu’il
s’est
bien
comporté
durant
le
génocide
d’avril
1994,
qu’elles
ne
savent
pas
le
r?le
qu’il
aurait
joué
à la
barrière
établie
par
Mudenge
et
les
militaires
près
de
chez
lui.
Elles
affirment
également
qu’ils
n’ont
jamais
vu
l’accusé
dans
des
attaques
et
ajoutent
qu’elles
n’ont
même
pas
entendu
les
~ gens
dire
qu’il
aurait
perpétré
des
tueries
?
?
ATTENDU
que Pénine Kampire,
témoin
à décharge
de J,: Damascène
?’,
.
.-f
-
Nsengumuremyi
relativement
au
Comité
d’intelligeftt~4àitqu’elle
n’est
pasau coul’antdes
réunions
tenues
à Kinyonzo
et
de::"~-.~?omité
d’intelt~~ent~
qu’elle
vient
plut?t
de
.....,.
:~.:
-
.
l’apprendre
au
tribunal,
que
si
des
réuni~ns
avNê~t:été
tenue_S~?tans
son
débit
de
boisson,
elle
l’aurait
su.
Elle
poursùitFen-précisant
que:depuis
19~2,
Sindano
a
arrêté
de
vendre
les
boissons
alcoolisées;q?~.?lle
le
SNt
très
bien
coe:il
était
son
voisin.
"
--
~?i~~
::21’!!’
:
A’IrrENDU
que
~~allah?;~m~rwango
Asumani
Ndabirora
et Zeburi
Rukundo,
témoins
àdécharge
d’Ibr~m
Habimana~
disent
tous
que
durant
le
génocide
de
1994,
Yahaya
et
Sadi"ont
renversé
lbrahim
Habimana
de
ces
fonctions
de
dirigeant
parce
qu’ils
étaient
puissants
à ce
moment-là.
Yahaya
portait
une
arme
à feu,
à ce
moment-là.
Ils
affirment
que
Ibrahim
s’est
bien
comporté,
qu’il
n’a
joué
aucun
r?le
dans
le
génocide,
qu’il
n’organisait
pas
de
réunions
puisque
Yahaya
avait
pris
la
relève,
qu’il
n’a
tué
personne
et
qu’il
n’a
fait
tué
personne
car,
il
était
lui-même
recherché.
Quant
à
Ahmed
WS05-390
171
K050-8797-K050-8931

Mugabo,
un
autre
témoin
à décharge,
dit
que
les
membres
de
la
population
l’accusent
d’avoir
assisté
à
une
réunion
qui
a
préparé
les
tueries
perpétrées
en
avril
1994
;
Attendu
que
Faustin
Mutabazi,
témoin
à déchargé
cité
par
Fran?ois
Munyaneza,
dit
qu’il
n’a
jamais
aper?u
celui-ci
à Rukira
mais
qu’il
a vu
plusieurs
véhicules
transportant
des
lnterahamwe
qui
ont
lancé
des
attaques
à Rukira.
Léopold
Habyarimana,
~
~
?;".;..
lui
aussi
témoin
à décharge
cité
par
Fran?ois
Munyaneza,
dit
qu’il
a VU
celui-ci
le
11
avril
1994
en
compagnie
de
Cyasa
et
qu’ils
étaient
à bord
d’urtvéhléule
de
marque
HILUX.
Il
poursuit
en
disant
que
lorsque
ceux-ci
sont
arrivés
au~Cefitre
de
RoE~~ma,
Cyasa
est
sorti
du
véhicule
et
a
dit
aux
membres
de
la
populationqu’ils
allaient
chercl?er.Simugomwa.
Il
termine
en
disant
qu’il
ne
sait
pas s
ce est
pass~
qui
’ : par
"
la
s
tl~te
;
Attendu
que
Me
Jean
Paul
Mug0bowishema,
un~de~
conseils
des
parties
civiles,
explicite
l’action
civile
qu’elles
ont
inten~é?~-
!!
dit
que
cya~~
~ a
été
désigné
comme
chef
des
Interahamwe
dans
Kibungo
par
le
eolonol-?~w?gaFtrita
:’et
Mutabaruka.
Le
7 avril
1994,
Cyasa
en
collaborati0h::avec
ses
coaccusés
et
d’auixes
personnes
poursuivies
dans
d’autres
affaires,
ont
planifié
des
attaques
et
les
ont
lancées
au
bureau
communal
de
Birenga,
à
l’économat,
à l’h6pital
deKibungo,
~i
Kabarondo
et
dans
d’autres
localités.
Il
poursuit
en
:disant
que,
sur
base.
des
~t-icles
258
et
259
CPCC
(sic),
les
parties
civiles
réclament
des
dommages:
?t
intd~êt~
moraux
suite
aux
membres
de
leurs
familles
qui
ont
.
.- .
ététués
et
des
don~ag?s
et
:intérêts
matériels
suite
à leurs
biens
qui
ont
été
endommagésl
Il.
ajoute
que?ces
dommages
et
intérêts
sont
réclamés
à Cyasa
et
à tous
ses
coaccusés.
Il
précise
que
~ns
la
société
rwandaise
la
vie
d’une
personne
n’a
aucun
prix,
que
les
dommages
et:intérêts
sont
donc
réclamés
dans
le
but
de
réparer
la
souffrance
morale
et
demande
qu’ils
soient
octroyés
de
la
manière
suivante
:
la
perte
d’un
conjoint
IO.O00.000F
la
perte
d’un
parent
8.000.O00F
la
perte
d’un
enfant
5.000.000F
la
perte
d’un
frère
ou
d’une
sur
3.000.O00F
la
perte
d’un
autre
membre
de
famille
2.000.O00F
172
WS05-390
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
Me Clotilde
Mukandanga,
une
des
conseils
des
parties
civiles,
dit
qu’elle
représente
112
parties
eiviles
qui
réclament
des
dommages
et
intérêts
à Cyusa
et
à
ses
eoaceusés
et
demande
qu’ils
leur
soient
alloués
de
la
manière
suivante
?
1. Godefroid
Murekezi
: 40.000.000F
2. Mukantabana
: 29.000.000F,
pour
la
perte
de
7 personnes
3. Paul
Bandora
: 30.000.000F,
pour
la
perte
de
7 personnes
4. Faustin
Mushozi
: 33.000.000F
"
5. Mukasano
" 36.000.000F,
pour
la
perte
de
7 perSoni~es
6. Samuel
Rwabuhihi
: 8.000.O00F,
pour
la
pe?e
de
2 pers0nrtes
7. Didace
Rwaziza
: 25.000.000F,
pour
lapèrte
de
5 personneS~~fl
8. Nsiraguseswa
: 40.000.00OF,
pourla
p;~rte
de lO~personnes
......
9. Janvier
Uwimana
: 14.000.000F,
pour
la
pèrt~de
3 personnes
10.Mukampunga
: 6.000.000F~~?our
la
perte
de
OEpersonnes
1
l.Eraste
Kamanzi
: 21.O00.O00F
12.
Jacqueline
Murekatete
? 14.000.000F
13.
Gasagate
: 33.~;000F
14.Rushenyi
:’au
total
41.000.000F,
soit
33.000.000F
de dommages
et intér?ts
moraux
et 8.610.000F
de dommages
et
intérêts
matériels
15.Gaston
Sekayang~:
g 50.0001~Fi
pour
la perte
de 9personnes
-?6.
Munyabit~e
:’,3-:l.000.000F,
pour
la
perte
de
7 personnes
17:Claude
Uwera::,l.4.853.700,
pour
la
perte
de
18
personnes
18.S enfwari
: 55.~~.000F,
pour
la
perte
de
18
personnes
19.Mu~hinda;
?O.000.0OOF,
pour
la perte
de 2 personnes
20.Nyirahumiii’e
Joséphine
: 6.000.O00F,
pour
la
perte
de
2 personnes
21.
Nyirategure
: 6.000.O00F,
pour
la
perte
de
2 personnes
22.
Umutoniwase
: IO.000.000E
pour
la
perte
de 3 personnes
23.
Mukandanga
: 59.000.000F,
pour
la perte
de
12
personnes
24.
Gombaniro
: 30.000.O00F,
pour
la
perte
de 8 personnes
25.
Donata
Mutesi
: 39.000.000F,
pour
la
perte
de12
personnes
26.
Nyakeza
: 39.000.000F,
pour
la
perte
de
12 personnes
WS05-390
173
K050-8797-K050-8931

K0343486
27.Ferdinand
Karangwa
: 22.000.000F,
pour
la
perte
de
4 personnes
28.Jér?me
Nyabirungu
: 29.000.000F,
pour
la
perte
de
10
personnes
29.Godefroid
Hbyarimana
: 59.432.500F,
pour
la
perte
de
25
personnes
30.Antoine
Mutabazi
? 21.912.000F,
pour
la
perte
de
6 personnes
31.Grégoire
Yaramba
? 23.356.000F,
pour
la
perte
de
7 personnes
32.Kantarama
: 11.000.000F,
pour
la
perte
de
2
personnes
33.Godérène
Mukagasana
: 17.000.00OF,
pour
la
perte
de
4 personnes
34.
Candide
Mukadusabe
" 17.000.00OF,
pour
la
perte
d?
4 personnes
.f..~
..
35.
Nsengimana
:
17.000.000F,
pour
la
perte
de
4 pe?’so?anes
36.
Mukamwiza
: 9.000.00OF,
pour
la
perte
de~4pérsonnes
?~~~~:-
37.
Alphonse
Bizimana
: 46.000.000F,
po
af
la
perte
de
18
persom~~
38.
No?l
Habyarimana
: 46.000.000F,
po~:la
pert?del8
personnes
~~~
~::
39.
Tharcisse
Nsabimana
:
46.000.000F,
pour
Ia~:pe~rte
d?
18
personnes
40.
Nyiransabimana
:
46.000.000F
r pour
la
perte:d~
;!8
personnes
41.
Nyirahabimana
:
46.000.000F,
p6ar:ta
perte
de
18.1pers6nnes
42.
Mukakayibanda
:46
000.000F,@our?a
~rt?
del8
personnes
43.
Agnès
Nyirakabuga
: 46.000.000F,
pour
la
perte
de
18
personnes
44.
Nyirarugwera
"
46.000.000F,
pour
la
perte
de
18
personnes
45.
Mukantagara
: 5.000.000F,
pour
la
perte
de
1 personne
46.
Mutegwamasa
: 22.000.000F,
dedommages
et
int6rêts
moraux
47.
Jeanne
d’Arc
Mukakalisa
: 6.000.00OF,
pour
la
perte
de
4 personnes
48.Laurence
Mukansanga
: 6.000.00OF,
pour
la
perte
de
2 personnes
49.
Esp6rance
Nyirat~ire
: 6.000.00OF,
pour
la
perte
de
2 personnes
50.
(sic)
~pérancoe
Nyirahire
: 6.000.000F,
pour
la
perte
de
2
personnes
51.Etienne
Gakwaya
? 138.734.000F,
pour
la
perte
de
2 personnes
et
à titre
de
dommages
et
intérêts
matériels
52.Donath
Uwingabiye
: 5.000.000F,
pour
la
perte
de2
personnes
53.Mukarugwiza
: 7.000.000F,
pour
la
perte
de
3 personnes
54.
Turayishimye
: 16.000.000F
55.Shyikira
: 16.000.O00F
56.Mukarunyana
: 10.000.000F
174
WS05-390
K050-8797-K050-8931

57.Mukarunyambo
: 6.000.000F
58.Iradukunda
: 6.000.00OF,
de
dommages
et
intérêts
moraux
59.Kagirese
? 37.000.000F,
pour
la
perte
de
10
personnes
60.Sandrine
Umuhoza
: 37.000.000F,
pour
la
perte
de
10
personnes
61.Richard
Gatsinzi
: 37.000.000F,
pour
la
perte
de
10
personnes
62.Gérardine
Umwari
: 16.000.000F
63.Kalisa
: 6.000.00OF,
de
dommages
et
intérêts
moraux
64.Déo
Nikomwise
:4.139.000.000F
65.Fran?ois
Ruhampunzi
: 39.398.0OOF
66.Michel
Umurisa
: 22.000.00OF
67.Gérard
Masabo
? 22.000.000F
68.Robert
Masabo
: 22.000,000F
,
69.Norbert
Rurisa
: 22.000.000F
~
70.Nyiransabiyeze
:
15.000.000F
;
,?
71.Jean
Pierre
Musoni
: 9.000.O00F
72.
:
h
Jean
Paul
Nkubito
: 9.000.000E
73.Mukambu
guj?,
:35~JOO0.OOOF
74.Ingabire
~1:23:000.000?
75.
Ndikubwimann?:
23.000.QOOF
~’ - " 7?.:"
,. ? ?
76.
Mas~~ag~m
wà~1:
2~000.000F
-
77.
Gatsigore
:
3.000.000F
....
- k
,.
78.Muhongerwa
:8:000,000F
79.Th6oneste
Safari~
:
24,000,000F
80,Mukamuhoza
:,27.000,000F
81.Jean
Bosco
Bigirabagabo
: 29.000,000F
82.Jean
Pierre
Kabanda
: 26,000,000F
83.Mukandori
: 26,000,000F
84.Mpangano
: 25,000.000F
85.Modeste
Shumbusho
: 23,000,000F
86.
Batamuriza
: 19.000.000F
87.
Mutisnzi
: IO.O00.O00F
WS05-390
175
K050-8797-K050-8931

[034348
=-
88.Dancille
Mukandamage
: 32.000.000F
89.Anastase
Musore
: 26.000.000F
90.Mukamazimpaka
: 8.000.O00F
91.Munyengabe
: 13.000.O00F
92.Martin
Rudasingwa
: 11.000.O00F
93.Ndurunkundiye
: 11.O00.O00F
94.Mukansanga
: 7.000.O00F
95.Rutezi
: 13.000.O00F
96.Mukarutaganda
: 7.000.O00F
97.M.
Antoinette
Musoni
: 14.000,O00F ,
98.Rugimbana
14.000.000F
99.Mukanyamugimba
: 14.O00.O00F
:
_
?
,7
,
100. Muteteri"
14.000.000F
101. Murekatete
: 14.000.O00F
102. Mutesi
: 14.000.000F
"
j- .?
-4"-
103. Kayisanabo
: 3.000.O00F
~"
-
?: :~
!
; r
104, Mukantag~::
24,000.000F
=-~
105. Uzarama
: 13.000.000F
106. Mukandasubiriza::
1 t ~O00.000F
107. MUkandakubai?a~
; 13~~:~F
1108. Rutaganira-:
9.000?OOOF
i09. Nzabonimp~,:
69.000.000F
110. MukamunyoEi
: 18.000.000F
111. M??kamunana
: 57.000.000F
112. Mukaèyategwa
: IO.O00.O00F
113. Alphonse
Munyanziza
? 13.000.O00F
114. Ngendahimana
: 13.000.O00F.
Elle
termine
en
disant
que
le
total
des
dommages
et
intérêts
réclamés
s’élève
à
2.292.961.890FRW
et
demande
qu’ils
soient
payés
solidairement
par
tous
les
WS05-390
176
K050-8797-K050-8931

[0343489
accusés
dans
cette
affaire
et
l’Etat
qui,
bien
que
n’étant
pas
partie
au
procès,
reconna?t
sa
part
de
responsabilité
;
Attendu
que
l’officier
du
ministère
public
résume
l’affaire
et
requiert
des
peines
contre
les
accus6s
qu’il
classe
en
trois
groupes
:
le
premier
groupe
comprend
les
accusés
qui
ont
recouru
à la
procédure
d’
aveu
et
de
plaidoyer
de
culpabilité
devant
le
ministère
public
et
dont
les
aveux
ont
été
acceptés
par
le
tribunal,
à savoir
: Gakwaya,
Rttkezamiheto,
Rutagengwa,
Bendantunguka,
Butare,
Augustin HigirOi
?
~nzimana,
Sebudandi,
-
rj~
Niyonsaba
et
Kayinamura
;
.
~:~~-
.
. ? . . -.
,?’
-
Le
deuxième
groupe
comprend
lesae~sés
donl~~les
aveux
ont
ét~:~jetés
par
le
tribunal,
à savoir:
Cyasa,
Mukiza,
Rigwizan/goga,
Bugingo,
Nkunzurwanda,
Mparirwa,
Rutayisire,
Munyaneza
et
Rwagahungu
?
Le
troisième
groupe
comprend
les
acciisés-qui,
ont
plaidé
non
coupable,
à
savoir
: K?monyo,
Bavugirije,
Gérard
Habimana,
Nkurikiyimana,
Ahobamu~z
e David
Niyitegeka,
Ndibwami,
Senyabutembe,
Buhire,
Gasangwa,
~ndunk?mdiye
et
Gatorigore.
-I1
poursuit
en
disant
que
tous.
ces
accusés
sont
poursuivis
pour
avoir
lanc6
des
attaques
qui?ont
tué
beaucoi~p
de
.personnes,
que
les
preuves
à
charge
ont
été
fournies
lors
des
débats
et~:~qu’il
demande
que
chaque
accusé
soit
puni
en
tenant
compte
des
actes
c-
-
criminels
qu’il
a
~Onunis?
l~squels
actes
les
rangent
en
trois
(sic)
catégories
ci-après
-
les
actes
criminels
commis
par Habimana
Cyasa,
Mukiza,
Gatongore,
Senyabutembe,
Mparirwa,
Rugwizangoga,
Bavugirije,
Ibrahim
Habimana,
Gasangwa
et
Rutayisire
les
rangent
dans
la
première
catégorie.
Il
requiert
contre
chacun
des
accusés
la
peine
de
mort
et
la
dégradation
civique
et
demande
qu’ils
soient
déclarés
solidairement
responsables
de
tous
les
dommages
causés
dans
le
pays
par
les
autres
criminels
de
la
première
catégorie
;
WS05-390
177
K050-8797-K050-893
L

-
les
actes
criminels
commis
par
Ndibwami,
Jean
Buhire,
Sudi
Nkunzurwanda,
Jean
Damascène
Nsengumuremyi,
Niyitegeka,
Ahobamuteze,
Célestin
Bugingo,
Fran?ois
Munyaneza,
Nkurikiyimana,
Gérard
Habimana,
Kimonyo,
Nkundunkundiye
et
Rwagahungu
les
rangent
dans
la
deuxième
catégorie.
Il
requiert
contre
chacun
des
accusés
la
peine
d’emprisonnement
à perpétuité
et
la
dégradation
civique
et
demande
qu’ils
soient
condamnés
à payer
solidairement
les
frais
d’instance
et
les
dommages
et
intérêts
aux
parties
civiles
;
Attendu
que
la
parole
est
accordée
à chacun
des
accusés
a~..:fins
de
répondre
aux
réquisitions
du
ministère
public
et
de
pouvoir
ajouter
quelque
chose
~ à leurs
moyens
de
défense
:
.....
1.
Mukiza
dit
qu’il
accepte
de
payer
seulement
les
dommages
et
intérêts
_-
?
matériels
en
rapport
avec
l~s
biens
qu’il
a
pil?lés,~
l’économat
général
et
qu’il
ne
reconna?t
pas
les
autres
f~~
i~s
~~t,sa
charge.
E~;,ee
qui
concerne
les
peines
requises
contre
lui
par
l’offici?r
du
minlst~i~è
publie,
il
dit
qu’il
les
conteste
car
il
n’a
commis-.-.a~aeun
acte
criminel
et
demande
au
tribunal
d’user
de
sa
clairvoyance
pour
dêcouvrir
la
védté
;
2.
Samuel
Niyonsabaiioet
que
ies
dommages
et
intérêts
qui
lui
sont
réclamés
ne
sont
pas
proti~és
et
qu,
il
ne
saurait
être
tenu
civilement
responsable
des
infractions
qui
~nt
ét~
commises
par
d’autres
personnes.
Quant
aux
peines,
il
dit
qu’il
est
dét?nquant
primaire
et
que
c’est
en
?me
et
conscience
qu’il
a
avoué
et
plaidé
coupable.
Il
termine
en
présentant
ses
excuses
aux
victimes
et
au
peuple
rwandais
et
demande
au
tribunal
de
le
juger
avec
mansuétude
;
3.
Isra?l
Nkurikiyimana
dit
qu’il
n’est
pas
redevable
de
dommages
et
intérêts
étant
donné
qu’il
n’a
tu~
personne
et
qu’il
n’a
pas
pillé.
Quant
aux
peines
requises
par
le
ministère
public,
il
les
conteste
au
motif
qu’il
n’a
commis
aucune
infraction.
Il
demande
au
tribunal
de
lui
rendre
justice
et
de
l’acquitter
;
WS05-390
178
K050-8797-K050-8931


Edouard
Kayinamura
dit
qu’il
ne
conteste
pas
les
dommages
et
intér?ts
auxquels
les
victimes
ont
droit.
Quant
aux
peines,
il
demande
au
tribunal
de
le
juger
avec
mansuétude
;
5.
Déo
Sebudandi
dit
qu’il
reconna?t
la
responsabilité
civile
des
faits
qu’il
a
commis.
Quant
aux
peines,
il
sollicite
l’indulgence
du
tribunal
et
présente
ses
excuses
aux
victimes
et
au
peuple
rwandais
;
...
Bugingo
dit
qu’il
ne
conna~
même
pas
les~,per~banes
qui
réclament
des
dommages
et
intérêts
contre
lui.
[incoraprétiensible].:EE]!,:demande
ainsi
au
tribunal
d’être
clément
à son
égard
et
de
le
condam~r..à
des
peines
raisonnables
;
’7.
Pierre
Gakwaya
dit
qu’il
ne,
conteste
pas
leg?dommages
et
intérêts
réclamés
mais
qu’il
demande
au
tribunalde
les
évaluer
en
t~t
compte
des
infractions
pour
lesquelles
il
a
avoué
et
plaidé
.eoùpable,
Il’poursuit
en
disant
que
les
peines
requises
contre
lui
sont
élevées
et
demande
au
tribunal
d’être
clément
à
son
égard.
Il
termineen
présentant
ses
excuses
au
peuple
rwandais
;
8,
Fran?ois
MunYaneza
dit
qu’il
n’est
pas
redevable
de
dommages
et
intérêts
étant
donri???uql
n’ac.ommis
aucune
infraction.
Il
poursuit
en
disant
que
les
peines
requisês
contre,
lui
par
le
ministère
public
ne
se
justifient
pas
et
d?mande
au
tri~ùnal
d’être
clairvoyant
;
9.
Mpadrwa:dit
qu’il
était
policier
et
qu’il
est
prêt
à payer
les
dommages
et
intérêts
solidairement
avec
l’Etat.
Quant
aux
peines
requises
contre
lui
par
le
ministère
public,
il
dit
qu’il
ne
les
conteste
pas
étant
donné
qu’il
a
avoué
les
faits
mis
à
sa
charge.
11
termine
en
présentant
ses
excuses
;
10.
Sudi
Nkunzurwanda
dit
que
personne
ne
l’accuse
des
dommages
et
intérêts
mais
demande
au
tribunal
de
les
évaluer
s’il
estime
qu’il
en
est
redevable.
WS05-390
179
K050-8797-K050-8931

Quant
aux
peines
requises
contre
lui,
il
dit
qu’elles
sont
élevées
et
sollicite
l’indulgence
du
tribunal
;
11.
David
Niyitegeka
dit
que
personne
ne
l’accuse
de
dommages
et
intérêts
et
qu’il
n’a
donc
rien
à dire
à
ce
sujet.
Quant
aux
peines,
il
demande
au
tribunal
de
lui
rendre
justice
et
de
1’
acquitter
;
12.
Pierre
Gasangwa
dit
qu’il
n’a
commis
aucune
infraction
?v et
:",
que
par
conséquent
il
n’est
pas
redevable
de
dommages
et
intérêts..~ant
hux
peines
requises
contre
lui
par
le
ministère
public,
il
dit
qu’elles:ne,
sont
pas
justifiées
et
demande
au
tribunal
de
l’acquitter
;
..
:~~
.~
.-?’?-.
13.
Jean
Buhire
dit
qu’il
n’a
commis~u?un
acte
de
participation
?fiminelle
au
génocide
et
que
par
conséquent
il
n’est
~~
redévable
de
dommages
et
intérêts.
Quant
aux
peines
requise~;..il.._,
demande
au
~bunal~
~ de
déclarer
infondées
les
réquisitions
du
ministère
public
et:de.l’acquitter
"~~.
,
-
-~-
14.
Augustin
Hjgiroditqu’il
ne
conte~te
pas
les
dommages
et
intérêts
qui
sont
en
rapport
avé~
les
infractions
qu’il
acommises.
U demande
toutefois
au
tribunal
d’examiner
l?S:liens
de
parenté
enfle
les
parties
civiles
et
les
victimes
dont
elles
sêprétender?i
être
les
ayants
droit
et
d’évaluer
ces
dommages
et
intérêts
ex
aequo
et
~o.
Qu~mt~ux
peines
requises
contre
lui
par
le
ministère
public,
i!.?lit
qu’il
ne
l?s:contesfE
pas
mais
sollicite
l’indulgence
du
tribunal
;
15.
Ibrahim-_~:Hab’~maana
dit
qu’il
n’a
commis
aucune
infraction
et
que
par
conséquefit
il
n’est
pas
redevable
de
dommages
et
intérêts.
Quant
aux
peines
requises
contre
lui,
il
demande
au
tribunal
de
déclarer
infondées
les
réquisitions
du
ministère
public
et
de
l’acquitter
;
16.
Léonidas
Nkundunkundiye
dit
que
personne
ne
l’accuse
de
dommages
et
intérêts
et
que
par
conséquent
il
n’en
est
pas
redevable.
Il
demande
au
tribunal
180
WS05-390
K050-8797-K050-893
l

KO343493
de
n’accorder
aucune
valeur
aux
accusations
portées
contre
lui
et
ainsi
de
l’acquitter
;
17.
Butera
dit
qu’il
ne
conteste
pas
les
dommages
et
intérêts.
Quant
aux
peines
requises
contre
lui,
il
sollicite
l’indulgence
du
tribunal
au
motif
qu’il
a avoué
et
plaidé
coupable
;
18.
Isaac
Rwagahungu
dit
qu’il
n’est
pas
redevable
de
dommages
et
intérêts
au
motif
qu’il
n’a
participé
à
aucune
attaque
et
que
peur.
sonne
ne
les
lui
réclame.
Il
ajoute
à ses
moyens
de
défense
qu’il
souff?~aitilde
diabète
lors
de
son
interrogatoire
devant
l’officier
du
ministère
public
?f:~evant
l’officier
de
police
judiciaire
et
demande
au
tribunal’de
considérer
comn?e
v~aies
ses
seules
+~~~~
?
déclarations
faites
à l’audience
; " .:.~
~.::~
19.
Rutagengwa
dit
qu’il
ne
~eonteste
pas
les
do~ages
et
intérêts
qui
sont
en
......
~~~"?~
" s
peines
requises
rapport
avec
les
mfractrons
qu
d.-a
comrmse
. ,~~?ant
aux
contre
lui,
il
estime
qu’elles
soi~t
élevés
e{~:sollicite
l’indulgence
du
tribunal
;
20.
Ndagijimana
dit
qu’il
ne
conteste
pas
les
dommages
et
intérêts
même
si
personne
ne
les
lui
réclame.
Quant?
aux
peines
requises
contre
lui,
il
estime
qu’elles
sont
élev6es
et
sollicite
l’indulgence
du
tribunal,
au
motif
qu’il
a
avoué
de
soatrropre
gréet
que
personne
ne
l’avait
accusé
[avant
ses
aveux];
21.
Goerard
Rukeza~heto
dit
qu’il
ne
conteste
pas
les
dommages
et
intérêts
au
motif
q.U.-’il
a
avoué
et
plaidé
coupable.
Quant
aux
peines
requises
contre
lui,
il
sollicite
l’ir~dulgence
du
tribunal.
Il
demande
en
demandant
pardon
au
peuple
rwandais
;
22.
André
Gatongore
rappelle
au
tribunal
que
le
ministère
publie
ne
l’accuse
pas
des
faits
suseeptibles
de
le
ranger
dans
la
première
catégorie,
d’autant
plus
qu’il
n’avait
aucune
position
d’autorité
et
qu’il
n’a
pas
été
un
meurtrier
de
grand
renom.
Il
demande
ainsi
au
tribunal
de
le
rayer
de
la
liste
des
meurtriers
181
WS05-390
K050-8797-K050-8931

de
la
première
catégorie.
Il
poursuit
en
disant
qu’il
n’a
commis
aucun
acte
de
participation
au
génocide
et
qu’il
n’est
donc
pas
redevable
de
dommages
et
intérêts.
Quant
aux
peines
requises,
il
demande
au
tribunal
de
déclarer
infondées
les
réquisitions
du
ministère
public.
Il
ajoute
que
les
all6gations
de
Habimana
E.
Cyasa
selon
lesquelles
les
militaires
auraient
démantelé
une
barrière
et
qu’il
l’aurait
établie
de
nouveau
sont
mensongères
et
que
le
tribunal
ne
doit
leur
accorder
aucune
valeur
;
23.
Gaspard
Ahobamuteze
dit
qu’il
n’est
pas
redex,
able
de
dommages
et
intérêts
au
motif
que
Jeanne
d’Arc
Mukakalisa,
Mukandayisenga
et
Nyirabahire
réclament
des
dommages
et
intérêts:.liés
au
meurtre
de
::Kambanda
et
de
Matabaro,
alors
que
le
ministère
ptiblieme
1’
accuse
pas
du
meurtr6.?d~
ces
deux
personnes.
Pourtant,
ces
parties
civiles
d~la~ent
qu’elles
greffent
leur
action
civile
à
l’action
publique.-~-I1
poursuit
en
dis~àat::que
l’épouse
de
Kambanda
a
dénoncé
les
meurtriers
de
s~
ifi’~.’,.et
qu’elle
ne
-l!~i?~jamais
mis
en
cause.
En
outre,
dit-il,
les
accusés
qui
.ont
ay0ffd-et~.,pJaidé
coupable
du
meurtre
de
Kambanda
et~de~?-Matabaro,
à say0ir
: Ruhumuriza,
Haranimana,
Karasanyi,
Mwumvaneza
et
Ki?~.namura,
aff’ttment
qu’ils
n’ont
pas
collaboré
avec
lui
dans
ces
meurtr?s;
Qu~nt.:aUX
peiiies
requises,
il
demande
au
tribunal
de
d6,eiarer.infondéés~:!es
réqu~sitions
du
ministère
public
et
de
l’acquitter
car
il
n’a
commis
aucune
infragtion
;
24.
Ib~m
Nkunzimana
dit
qu’il
ne
conteste
pas
les
dommages
et
intérêts
qui
sont
dus,aux
victimes
et
qui
sont
en
rapport
avec
le
préjudice
qu’il
a
causé.
Quant
au-x
peines
requises,
il
estime
qu’elles
sont
élevées
et
sollicite
l’indulgence
du
tribunal
;
25.
Bendantunguka
dit
qu’il
ne
conteste
pas
les
dommages
et
intérêts
qui
sont
rapport
avec
le
préjudicie
qu’il
a
causé.
Quant
aux
peines
requises
contre
lui,
il
sollicite
l’indulgence
du
tribunal.
U termine
en
disant
qu’il
continue
à
présenter
ses
excuses
pour
les
infractions
commises
;
WS05-390
182
K050-8797-K050-8931

K0343495
26.
Rutayisire
dit
qu’il
ne
conteste
pas
les
dommages
et
intérêts
même
s’il
ne
figure
pas
sur
la
liste
des
personnes
qui
en
sont
accusées.
Quant
aux
peines
requises
contre
lui,
il
estime
qu’elles
sont
élevées
car
il
n’a
tué
personne
et
sollicite
l’indulgence
du
tribunal.
Il
termine
en
demandant
au
tribunal
de
donner
crédit
à son
aveu
et
à son
plaidoyer
de
culpabilité
;
27.
Jean
Damascène
Nsengumuremyi
dit
qu’il
n’est
pas
redevable
de
dommages
et
intérêts
au
motif
que
personne
ne
l’en
accus?,.d’autant
plus
qu’il
n’a
commis
aucune
infraction.
Quant
aux
peines
requises":~~bntre
lui,
il
demande
au
tribunal
de
déclarer
infondées
les
~rêquisitions
du
minigi&e
public
et
de
l’acquitter
étant
donné
que
les
accusations
portées
contre
lai
sont
des
-?
mensonges
proférés
par
des
personnes
qui.veulent
sa
peau.
Il
ajoute
que,
en
ce
qui
concerne
l’attaque
lancée
à
l’économat,
:(l~s
témoins
à
décharge
qu’il
présentés,
à savoir
Godefroid
Ka~ka
et
Gaud?~~?:
Muhimpundu,
n’ont
pas
?
été
entendus,
alors
qu’ils
~ai~i
auraient
pu’i
~?erl’en~oit

Mukanzabonimana
se
cachait"
en
effet,
Muhimpufid?a
sait
bien
que
Mukanzabonimana
ne
se
cachait
pas-à
l’économat
au
moment

celui-ci
a été
attaqué
;
28.
Athanase
Bavugifijedit
qu’il?n’est
pas
redevable
de
dommages
et
intérêts
car
il
n’a
comrnis
aucune:?nfraetion.
Il
poursuit
en
disant
qu’il
n’accepte
pas
les
réquisitions
de
l’officier
du
ministère
public
selon
lesquelles
il
doit
êlre
coiidamné
à la
rr~aration
de
tous
les
dommages
cansés
par
les
personnes
de
la
premi~e
catégorie,
alors
que
son
nom
ne
figure
pas
sur
la
liste
des
personnes
de
cette
ea~égorie.
Quant
aux
peines,
il
dit
que
les
réquisitions
du
ministère
public
sont
infondées
car
il
n’a
commis
aucune
infraction.
Il
ajoute
qu’on
l’accuse
injustement
d’avoir
participé
à l’attaque
qui
a tué
des
gens
à
Nyamigina
alors
que
des
personnes
qui
ont
commis
ces
meurtres
sont
connues,
qu’elles
ont
avoué
et
plaidé
coupable
et
n’ont
jamais
dit
qu’il
a
participé
à
cette
attaque.
Ainsi,
il
demande
au
tribunal
de
l’acquitter
;
WS05-390
183
K050-8797-K050-8931

K0343496
29.
Senyabutembe
dit
qu’il
n’est
pas
redevable
de
dommages
et
intérêts
car
il
n’a
commis
aucune
infraction.
Quant
aux
peines
requises
contre
lui,
il
dit
qu’elles
ne
sont
pas
justifiées.
Il
demande
au
tribunal
d’examiner
attentivement
ses
moyens
de
preuve,
de
lui
rendre
justice
et
de
l’acquitter
;
30.
Justin
Ndibwami
dit
que
personne
ne
lui
réclame
des
dommages
et
intérêts
et
qu’ainsi
il
n’a
rien
à
dire
~t
ce
sujet.
Quant
aux
peines
requises
contre
lui,
il
demande
au
tribunal
de
lui
rendre
justice
car
il
n’a
eo’mmisaucune
infraction
;
31.
Gérard
Habimana
dit
qu’il
n’est
pas
redevabi?de
do~ages
et
intérêts
car
il
n’a
commis
aucune
infraction.
Qua_fit
" aux
peines
requ[ses
contre
lui,
il
~i.37~~:
-,~
demande
au
tribunal
de
déclarer
irif?fid~s
les
réquisitions
du
tmtliStere
public
et
de
l’acquitter.
Il
ajoute
que
les
témoi~s~à,~décharge
qu’il
a cités
ont
prouvé
son
innocence
;
.
_
32.
Kimonyo
dit
qu’il
n’est
pas
redevable
de
dommages
et
intérêts
au
motif
qu’il
n’a
commis
aucune
infraction
et
que
personne
ne
l’en
accuse.
Quant
aux
peines
req,
uises,
il
dit
qu’elles
n~
sont
pas
justifiées
car
il
a prouvé
son
innocence
; ~ ?!:::
:-:
,
33:
Habimana
alias
Cyas~a:~t
qu’il
ne
conteste
pas
les
dommages
et
intérêts
mais
demande
qu’ils
soient
payés
par
rEtat
qui
l’a
incité
à commettre
toutes
ces
infr~ietions.
Il
p0arsuit
en
disant
que
dans
le
cas

le
tribunal
estimerait
qu’il
est
red?~le
~ dommages
et
intérêts,
il
lui
demande
de
les
évaluer
mais
de
mettre
la
plus
grande
proportion
à
charge
de
l’Etat.
Quant
aux
peines
requises,
il
dit
qu’elles
sont
élevées
et
demande
au
tribunal
de
le
condamner
à des
peines
réduites,
dont
sont
passibles
les
accusés
qui
ont
avoué
et
plaidé
coupable,
étant
donné
que
depuis
le
mois
de
mars
1999
il
a avoué
et
révélé
la
vérité
sur
ce
qui
s’est
passé
dans
le
but
de
bénéficier
de
la
réduction
des
peines
;
WS05
- 390
184
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
Me
Sophonie
Sebaziga,
conseil
des
accusés
qui
ont
avoué
et
plaidé
coupable,
expose
brièvement
les
moyens
des
accusés.
Il
dit
que
chaque
accusé
accepte
de
payer
aux
parties
civiles
les
dommages
et
intérêts
en
rapport
ave
l’infraction
qu’il
a commise.
Il
poursuit
en
disant
que
Butera
et
Rukezamiheto
ne
sont
pas
redevables
de
dommages
et
intérêts
car
personne
ne
leur
en
réclame.
Il
demande
au
tribunal
de
condamner
chacun
des
accusés
qu’il
représente
à sept
ans
d’emprisonnement,
étant
donné
que
c’est
en
?me
et
conscience
qu’ils
ont
avoué
et
plaidé
coupable
même
des
infractions
dont
personne
ne
les:accusait
;
Attendu
que
Me
Mathias
Habarugira,
conse!l:d’Emmanuél.:’Hagimana
(sic)
alias
Cyasa,
expose
les
moyens
de
l’accusé
qu’il
représente.
Il
dit
que
?~aecusé
a,
de
son
propre
gré,
souhaité
recourir
à
la
procédure
d"aveu
et/de
plaidoyer
d?::e?itpabilité
et
qu’il
ne
sait
pas
la
raison
pour
laquelle
le
mi~st~fe
public
a rejeté
~ ses
aveux.
Il
poursuit
en
disant
que
Cyasa
a manifesté
la
volonté?de
collaborer
avec
la
justice
et
-;,:?...
,,
_.,./
.
sollicite
par
conséquent
la
clémeéc?du?tfibunal,
d~a~.tant
plus
que
l’accusé
a
demandé
pardon
aux
familles
des
viétimes,.;?~~!:tém0ins
oculaires
des
atrocités,
au
" " 2 ?
?
peuple
"
rwandais ’? a
eta~l
Et
t rwandais.
Il
demande
au~bunal
de
condamner
l’accusé
à
des
peines
réduitessur
base
des
articles
82
et
83,
CPLII
(sic)
étant
donné
que,
de
par
sa
collaboration
avec
la
justice:
il
a révélé
au
ministère
public
beaucoup
?
d’inform/?ti0ns
qu’il
n’aàmit
pu
obtenir
autrement.
Il
termine
en
demandant
au
tribunal
de
faire
b~t~éficier
à3’accusé
des
réductions
de
peines
prévues
par
la
Loi
organique
No
08/90
(sic
~)
du
30:ao?t
1996;
Attendu
que
Me
t_~opold
Nizeyimana,
conseil
des
accusés
: Nkundunkundiye,
Kimonyo,
Ndibw~i
et
André
Gatongore
expose
brièvement
les
moyens
des
accusés.
Il
demande
au
tribunal
d’acquitter
les
accusés
qu’il
représente
au
motif
que
le
ministère
public
n’a
pas
fourni
contre
eux
des
preuves
à
charge
tangibles.
Quant
aux
dommages
et
intérêts,
il
demande
au
tribunal
d’être
clairvoyant
afin
qu’ils
soient
alloués
aux
seuls
ayants
droit,
et
de
vérifier
si
les
parties
civiles
ne
les
auraient
pas
réclamés
dans
d’autres
affaires,
si
non
elles
pourraient
obtenir
une
indemnisation
deux
fois
pour
une
même
victime
;
WS05-390
185
K050-8797-K050-8931

Attendu
que
Me Sophonie
Sebaziga,
présente
les
moyens
des
accusés:
Mparirwa,
Rugwizangoga,
Rutayisire,
Bugingo,
Rwagahungu,
Mukiza,
Munyaneza
et
Nkunzurwanda,
en
lieu
et
place
de
leur
conseil
Me
Boniface
Usabyimana
qui
est
empêché.
Il
dit
que
Rugwizangoga,
Bugingo,
Rutayisire
et
Mparirwa
ont
avoué,
plaidé
coupable
et
présenté
des
excuses
pour
les
infractions
commises
; pour
eux,
sollicite
l’indulgence
du
tribunal
et
lui
demande
de
les
condamner
une
peine
égaie
à
la
durée
de
la
détention
subie
afin
qu’ils
puissent
aller
i
Y
.
Collaborer
avec
d’autres
Rwandais
à la
reconstruction
du
pays.
En
ce
qui
cdnceme
Sudi
Nkunzurwanda,
Rwagahungu
et
Munyaneza,
il
demande
au
tribunal
de-.les
acqi?it~r
car
les
faits
qu’ils
reconnaissent
avoir
commis
ne
sont
constitutifs
d’aucune
infracti0h.,’Quant
à
Mukiza
qui
avoue
avoir
commis
le
pillage
à
l’économat.,
il
demande
au
tribun~i~Jil?
’ le
ranger
dans
la
quatrième
catégorie
et
ainsi
de
le
relaxoE!afin
qu’il
puisse
aller
restituer
les
biens pillés
; .... -
.-:
Attendu
que
Me
Brigitte
Dusabimana,
conSeil;des
accusés
: Jean
Buhire,
Pierre
Gasangwa,
Jean
Damaseène~Nsengumurcmyi,
Gératd
Habimana
et
David
Niyitegeka,
expose
les
moyens-de
défen:~?
des
accusés.
~!1
demande
au
tribunal
de
les
acquitter
car
le
ministère
publiC~:rt
ca
fourni-aucune
preuve
tangible
qui
démontre
qu’ils
ont
participé-
au
g~nocide.
Ai?~si,
ils
ne
peuvent
être
redevables
de
dommages
et
intérêts
car
ils
n’ont
commis
aucune
iiiffaction
;
Attendu:..
que
Thé~èse
Umutoni,
conseil
des
accusés
Bavugirije,
lbrahim
Habimana,
Senyabute~be,
Nkurikiyimana
et
Ahobamuteze,
présente
les
moyens
des
accusés.
Il
demaride
au
tribunal
de
les
acquitter
car
le
ministère
public
n’a
fourni
aucune
preuve
tangible
qui
démontre
qu’ils
ont
participé
au
génocide.
Ainsi,
ils
ne
peuvent
être
redevables
de
dommages
et
intérêts
car
ils
n’ont
commis
aucune
infraction
;

Attendu
qu’il
ne
reste
plus
d’autres
points
a examaner
et
qu
il
sied
de
statuer
;
186
WS05-390
K050-8797-K050-8931

Après
en
avoir
délibéré;
Constate
que
les
infractions
de
génocide,
de
meurtre
avec
préméditation
ou
guet-
apens,
de
formation
d’association
des
malfaiteurs,
d’extermination
et
de
pillages
sont
établies
à charge
de:
Samuel
Niyonsaba,
Gérard
Rukezamiheto,
Déo
Sebudandi,
Augustin
Higiro,
Abdoulkalm
Butera,
Pierre
Gakwaya,
Edouard
Kayinamufa,
Ibrahim
Nkunzimana,
Amuri
Rutagengwa
et
Théoneste
Bend.antunguka.
En
effet,
ils
avouent
avoir
lancé
des
attaques
à l’économat
général
et
.?~ia
co/nplexe
paroissial
de
Kibungo

ils
ont
pillé
et
tu~
des
personnes
à l’aide
de
? gr?nades,
de
fusils
et
d’armes
:kw
traditionnelles.
En
outre
:
r
*
Théoneste
Bendantunguka
reconna?t
qu’il
a~particip~.:
à l’attaque
qui
a
tué
Pascal
Ndahiro
et
une
aut?’e’:p?rsonne
non
identifiée
tuée
à la
station
de
Rwasaburo
;
~_
".
à
l’attaque
lancée
chez
Berabose

qui;’Jls~:ont
pillé
du?.i~~trole
et
une
radio
après
l’avoir
battu
;
"
:.
~~:,._
-
à
l’attaque
lancée
chez~bbert
qui
a détruit
son
dom?cile
et
à
qui
il
a
pillé
une
petite
radio
et
des
haricots.;
à
l’attaque
qui
a
pillé
des
chèvr?s
à
Karama
;
à l’atta
q ue
lan?ée
chez
:I~autu
à
qui
[ls’.
ont
pillé
du
triplex
après
avoir
détruit
son
. .
-~.
domicile
;
et
à
l’attaque
qui
a pill6,.?hez
leProcureur
du
parquet
de
Kibungo
;
?
*
Gérard
Rtikezamil~~to
:
il
a participé
à
l’attaque
qui
a
tué
Gérard
Nsabiyumva
et
une
autre
personne
noi?
identifiée,
ainsi
qu’à
l’attaque
lancée
chez
Célestin
Ntinya
et
qui
y
a
pillé
30.000frw
;
*
Déo
Sebudandi
a
participé
à
l’attaque
qui
a
tué
Tite
et
blessé
sa
fille
;
*
Higiro
avoue
avoir
participé
à l’attaque
qui
a tué
Djuma
Bununu
et
battu
TabuRehema,
aux
attaques
qui
ont
pillé
au
projet
Kibungo
Il,
à celles
qui
ont
pillé
et
187
WS05-390
K050-8797-K050-8931

K0343500
détruit
chez
Eugène
Ndongozi,
chez
Nkubito
et
chez
Aimable
et
à
celles
qui
ont
incendié
et
pillé
chez
Mudage
et
Syridion
;
*
Butera
avoue
qu’il
a participé
à l’attaque
qui
a
tué
Kalisa
à Karenge
;
Gakwaya
avoue
avoir
participé
à
l’attaque
du
8 avril
1994
et
qui
a
pillé
les
vaches
chez
Fran?ois
Gasana,
à celle
du
10
avril
1994
qui
a détruit
chez
Costa,
chez
Syridion
et
chez
Mudage,
à celle
du
12
avril
q~
étai(à
la
recherche
de
Mukarugwiza,
à
celle
qui
a pillé
les
graines
chimi.qu~~:?i(Si~c)
et
autres
matériaux
de
construction
au
projet
Kibungo
H et
à celle
qui
a tu6?~tt?~t~x
personnes
chez
Joseph
Kabuye
et
qui
y a
pillé
des
peaux,
-.
~
Edouard
Kayinamura
avoue
qu’il
tenait
une
barrière
à Irebezo
et
qu’une
personne
non
identifi6e
y a été
abattue
par
Mutayoberana
avec
un
fusil
que
le
bourgmestre
de
Kigarama
lui
avait
donné.
Il
#toue
en
outre
qu’ii!~aparticipé
à
l’attaque
qui
s’est
servie
des
chiens
pour
chasser
les
membres
des
familles
de
Rwabufigiri,
Kamananga,
Nkuranga,
qu’ils
ont
?xterminés
~/près
les
avoir
débusqués
par-ci
par-là
dans
les.
buissons
~;
Ibrahim.
Nku~mana~avoue
qu’]l~,ii~articipé
à l’attaque
lancée
à Karenge
et
qui
y
a tué
Rusanganwaet
Paul
Karekezi,
à celle
qui
a tué
Kambanda
à Rwasaburo,
à
cellg~qui
a tué
Matt?ieu
qui,:dtait
le
président
du
tribunal
de
première
instance
de
Kibu@o
et
Pascal
~~!ahiro
qui
était
le
directeur
de
la
prison
centrale
de
Kibungo,
aux
attaqt?~~qui
?
:
ont
été
lancée
dans
la
cellule
Karenge
et
détruit
chez
Ruhumuriza
, ~~?
~~~
.:..
et
à
l’attaque,~:qùi
a
enterré
au
four
des
Chinois
les
personnes
qui
avaient
survécu
aux
tueries
de
l’économat
;
Rutagengwa
avoue
qu’il
a participé
à l’attaque
qui
a tué
Gérard
Habiyumva
et
à
celle
du
9
avril
1994
qui
a
été
lancée
à
l’église
baptiste
et
qui
y a
pillé
et
tué
deux
personnes
non
identifiées
;
WS05-390
188
K050-8797-K050-8931

K0343501
Constate
que
les
infractions
de
génocide,
de
meurtre
avec
préméditation
ou
guet-
apens,
de
formation
d’association
des
malfaiteurs,
d’extermination
et
de
pillages
sont
établies
à charge
d’Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa.
En
effet,
tous
les
témoins
entendus
par
le
ministère
public
et
par
le
tribunal,
y compris
ses
coaccusés,
l’accusent
d’avoir
dirigé
les
attaques
qui
ont
été
lancées
en
divers
endroits
dans
Kibungo.
En
outre,
il
avoue
et
présente
ses
excuses
pour
les:qnffactions
commises.
Il
explique
que
c’est
à partir
de
1993
qu’il
a
commen6d:./t
,
s’jmpliquer
dans
de
tels
-?~
actes,
car
c’est
à
ce
moment
que
le
colonel
Rwagafirita?~~:,:)te
!ieutenant-colonel
Nkuriyekubona
lui
ont
donné
quatre
pneus
neufs
pour
son
~~cule
afin
qu’il
puisse
les
aider
dans
la
sensibilisation
~u-:gdnocide
dans
la
préfecturé~:d?
Kibungo.
Il
poursuit
en
disant
que
jusque

lui
et
les
~i?itres
membres
de
la
population
dans
??
la
préfecture
de
Kibungo
avaient
rallié
des
pàr~.~
qui
combattaient
l’idéologie
? _?
génocidaire
du
MRND
et
de
Ia
lCI~R:~.I1
continue
à:-~firmer
à l’audience
qu’à
partir
de
1993,
il
a commencé
à sillonn?fl?s
communes
telle
que
Mugesera,
sa
commune
nataleqSake,
Rukara
et
ai:lleurs.
11
disait
aux
membres
de
la
population
que
c’étaient
des
Tutsis
qui
avaient
tué
Ndadaye,
ex-Président
du
Burundi
ainsi
que
des
Rwandais’
Gap~si
et
Bucyana,
que
dés
lors
tous
les
membres
de
la
population
devaient
t’allier
les
p~is
MRND
et
CDR
qui
prêchaient
l’id6ologie
?
génocidaire,

d6fendre"~et,tuer
les
Tutsis.
11
dit
que
ces
instructions
lui
étaient
.?,
dioE6es
par
Rwa~rita
~t Nkuriyekubona
lors
des
réunions
qu’il
tenait
fréque~ent
avec
~ux
depuis
le
jour

ils
lui
avaient
donné
des
pneus
neufs
pour
son
véhicule:Il
poursuit
en
disant
que
Rwagafirita
et
les
autres
l’ont
dès
lors
mis
en
contact
avec
Etienne
Nzabonimana
et
lui
ont
dit
qu’il
devait
collaborer
avec
celui-ci
pour
sensibiliser
les
Hutus
à tuer
les
Tutsis.
C’est
dans
ce
cadre
qu’il
a commencé
à entra?ner
les
Interahamwe
au
maniement
des
armes
à feu
et
au
lancement
des
grenades
qu’il
recevait
du
camp
Huye;
ces
entra?nements
se
faisaient
à I’ONATRACOM
Kibungo.
Il
avoue
avoir
lancé
des
attaques
en
divers
endroits
ci-après
:
WS05-390
189
K050-8797-K050-8931

Le
14
avril
1994,
il
a lancé
une
attaque
au
bureau
communal
de
Birenga,
en
collaboration
avec
les
Interahamwe
et
les
réservistes
(tel
qu’il
en
avait
ét~
décidé
lors
d’une
réunion
tenue
au
camp
Huye
le
13
avril
1994
et
à laquelle
participaient
le
colonel
Rwagafirita,
le
lieutenant-colonel
Nkuriyekubona,
le
bourgmestre
Tahimana,
Senyabutembe
et
lui-même
Habimana
Cyasa)
et
qu’ils
y ont
tué
d’innombrables
Tutsis
qui
y avaient
trouvé
refuge,
à
l’aide
de
fusils,
de
grenades
et
d’armes
traditionnelles
(machettes
et
gourdins).
C’est
la
même
attaque
qui
a tué
Pascal
Ndahiro,
ce
qui
n’est
pas
contesté
par
l’accusé,
et
Mathieu
qui
était
le
~~..?
président
du
tribunal
de
première
instance
de
Kibungo~j?!
que
l’affirme
lbrahim
Nkunzimana
qui
dit
qu’après
avoir
tué
Ndahir0ils
sont~~lés
directement
tuer
Mathieu.
Même
si
Emmanuel
Habimana
Cyasa
nie
sa
participatiO?au
meurtre
de
?
~.~.
7-,
.
"
Mathieu,
il
ne
contredit
pas
le
témoignage
de
Nkunzimana
qu?~(~
participé
à
l’attaque
et
ne
montre
pas
quelle
autre
attaqU??uCait
tué
Mathieu
;
Le
15
avril
1994,
il
avoue
qU’il
a?~assemblé
les:Interahamwe
qui
étaient
à
. . ,.
Cyasemakamba
Bralirwa
et
q
ceux
Ui vena?enti?de
?ommettre
des
tueries
au
bureau
communal
de
Kigà~~a
et
qu’ils
ont
dès
lors
lancé
une
attaque
à l’économat
général

ilS?ont
tue
d’innombrables
p?rsonnes
qui
y avaient
trouvé
refuge
et
y
ont
pillé
les
eff6t;sdes
victimes
(habits,
articles
de
couchage,
vivres,
etc)
et
les
biensàppa~~~~
[!ant
à
l’évê~hé
de
Kibungo
;
Les
16
et
19
avril
:1994,
il
reconna?t
qu’il
a enlevé
les
survivants
des
massacres
de
l’?conomat
génléral,
y compris
les
blessés,
dont
l’abbé
Michel,
Mme
Rwabukum
’.1~.
Mme
Emertha
et
ses
enfants,
Léonard
Nkurunziza,
Kibogo
et
d’autres
(17
personnes)
et
qu’il
les
a livrés
aux
lnterahamwe
qui
tenaient
la
barrière
à la
poste.
Ces
personnes
ont
été
tué.es
par
ces
Interahamwe
au
four
des
Chinois.
Il
ne
conteste
pas
sa
part
de
responsabilité
dans
ce
massacre
même
s’il
veut
faire
croire
qu’il
voulait
les
sauver
mais
qu’il
ne
l’a
pas
pu.
En
effet,
il
ne
s’agit
que
d’un
faux-fuyant
car
il
n’est
pas
concevable
qu’il
ait
voulu
sauver
des
gens
en
les
mettant
entre
les
mains
des
Interahamwe,
à un
endroit

on
massacrait
les
Tutsis
enlevés
de
l’économat
et
de
l’h?pital
de
Kibungo.
En
outre,
WS05-390
190
K050-8797-K050-8931

K0543505
il
est
accusé
de
ces
faits
par
Canisius
Hakizamungu
qui
l’aidait
à transporter
ces
personnes
dans
le
véhicule
de
l’évêché
qu’il
conduisait,
véhicule
qui
était
également
utilisé
pour
le
transport
des
corps
vers
le
four
des
Chinois

ils
étaient
enterrés.
E.
Habimana
Cyasa
n’a
pas
pu
contredire
ce
témoignage,
si
ce
n’est
dire
qu’il
avait
re?u
l’ordre
de
le
faire
;
Il
reconna?t
qu’à
une
date
non
précise,
il
a dirigé
les
Interahamwe
vers
l’h?pital
de
Kibungo

ils
ont
tué
un
nombre
déterminé
(si?):de
personnes.
Parmi
ces
lnterahamwe
il
y
avait
Kinini,
Najuwa,
Kibwa
.....
;
Il
reconna?t
que
le
9 avril
1994,
en
compagnie
d’un
militaire

d’un
fusil,
ils
ont
trouvé
Jeanne
Mukamusonera
tout
pr:~:
de
la
poste
et
qu’il
l’a!~i?i~même
(E.
Habimana
Cyasa)
attachée
à un
arbre
à
l’~ii~6
d~im
habit
qu’elle
portait.
Par
la
suite
le
militaire
a
tiré
sur
elleetoils
ont
ridé
les
liê~
la
prenant
pour
morte,
mais
elle
est
toujours
en
vie.
Ils
~!bni:::~~s
ces
ac~)2.’après
avoir
vérifié
son
appartenance
ethnique
dans
sa
carte,
d ldent~
,-
:~-
Le
18
avr?t
1994,
en
~?ompagnie
de:Canisius
Hakizamungu,
ils
se
sont
rendus
à Kabarondo.~Arrivêsau
Centre
communal
de
développement
et
de
formation
perm~?nte
~ (IG/~)d~.~
Kabaré-fld0,
Emmanuel
Habimana
Cyasa
a ordonné
réserviste
qui
était
avec:
l~i.de
tirer
sur
une
personne
que
les
membres
de
la
population
étaient
en
train
de
battre,
prétextant
que
c’était
un
complice
des
Inyenzi.
Hakizamungu
affirme
en
outre
que
Cyasa
a lui-même
tiré
sur
six
autres
personnes
qu’il
avait
placées
contre
le
mur
du
Centre
IGA
;
ces
faits
sont
donc-~tablis
à
sa
charge
même
s’il
tente
vainement
de
les
nier
;
Constate
qu’Emmanuel
Habimana
Cyasa,
Célestin
Mukiza
et
Fran?ois
Munyaneza
ont
lancé
une
attaque
à Rukira
le
11
avril
1994
en
vue
de
chercher
et
tuer
les
nommés
Simugomwa
et
Etienne
Gakwaya
et
de
sensibiliser
les
membres
de
la
population
de
cette
localité
à
commettre
le
génocide.
Leurs
allégations
selon
191
WS05-390
K050-8797-K050-8931

lesquelles
ils
s’y
étaient
rendus
pour
sauver
les
prénommés
Simugomwa
et
Etienne
Gakwaya
sont
fausses
car
les
témoins
les
contredisent
:
Gatarayiha,
témoin
à décharge
cité
par
Fran?ois
Munyaneza
et
qui
est
également
détenu
pour
génocide,
affirme
que
le
1~
avril
1994
(sic)
ils
ont
été
attaqué
par
des
assaillants
qui
provenaient
du
Centre
de
Rurama
en
donnant
des
coups
de
sifflets.
Ces
assaillants
leur
ont
lancé
des
grenades
et
les
ont
poursuivis
à la
course
jusqu’à
Rusumo.
Selon
les.:~dires
des
gens
qui
étaient
avec
lui,
Emmanuel
Habimana
Cyasa
faisait
p~êide~cette
attaque.
Après
les
avoir
chassés,
ils
ont
incendié
beaucoup
de
maisons
èti!plus
particulièrement
celles
des
Tutsis,
et
c’est
à cette
dat6
que
les
maisons
de.Simugomwa
et
.~?~
......
.
d’Etienne
Gakwaya
ont
~té
incendi6bs.
~~i.;
~-
Emmanuel-Habimana
Cyasa,
Munyaneza
et:,?.Mukiza
reconnaissent
que,
n’ayant
pu trouver
les
prénQ~?~?:.Simugomwa"?t~Etienne
Gakwaya,
ils
ont
continué
leur
route
vers
Rusumo
et
o/i?t
:~
? constater
que
les
maisons
de
ceux-
ci
étaient
effe?~~~/ement
en
train
debr?ler,
Le
témoin
poursuit
èfi.disant
que
les
gens
qui
avaient
trouvé
refuge
au
bureau
?? ,.
e66?munal
de
R~a
ont
&8tué~
les
12
et
13
avril
1994.
Il
n’y
a nul
doute
qu’Emmanu’?LHabimaaa
?yasa,
F. Munyaneza
et
Célestin
Mukiza
qui
ne
contestent
pas
,qu’ils
sdnt
arrivés
sur
les
lieux,
ont
participé
à
cette
attaque
~~~
lan~
au
bureau
communal.
La
déposition
du
témoin
devant
le
tribunal,
relativement
aux
événements
du 11
avril
1994,
concorde
avec
celle
d’Emman~?el
Habimana
Cyasa.
A cette
date,
ils
sont
arrivés
au
Centre
de
Rurama
et
ont
réuni
les
membres
de
la
population
qu’ils
ont
sensibilisés
à
tuer
les
Tutsis.
Ces
déclarations
sont
confirmées
par
Donat
Ruhigira
qui
était
le
bourgmestre
de
cette
commune
et
qui
s’était
opposé
aux
d6chirements
entre
les
membres
de
la
population.
Celui-ci
dit
que
Munyaneza
et
Emmanuel
Habimana
Cyasa
se
sont
rendus
à Rukira
et
lui
ont
demandé
ce
qu’il
attendait
pour
donner
des
instructions
visant
à tuer
les
Tutsis.
Comme
il
s’y
opposait,
le
WS05-390
192
K050-8797-K050-8931

lendemain
ils
sont
revenus
et
lui
ont
dit
que
Rwagafirita
l’invitait
à le
rencontrer
à Kibungo.
Mais
ce
n’était
qu’une
manuvre
qu’ils
avaient
inventé
pour
qu’
il
s’éloigne
des
lieux.
Effectivement,
lorsqu’il
est
revenu
de
Kibungo,
ils
avaient
commencé
les
tueries.
Par
la
suite
ils
l’ont
enfermé
dans
une
buvette
appartenant
à Aloys
Murwanashyaka
et
l’ont
fait
garder
par
un
policier
afin
qu’ils
puissent
tuer
sans
entraves
les
gens
qui
avaient
trouvé
refuge
au
bureau
communal,
étant
donné
qu’.!!!,
s’était
opposé
aux
déchirements
entre
les
membres
de
la
population.
"?..
Constate
que
les
infractions
de
génoei~!e,
?de
meu~!,avec
préméditation
ou
guet-apens,
de
formation
d’association!des
malfaiteurs,
d’èxt?rmination
et
de
pillages
sont
établies
à charge
de
Cél~st?t??Mukiza~:Sadi
Rugwizan~~ga,
Célestin
Bugingo
alias
Kajambo,
Sudi
Nkunzurwam~,
:-~padrwa,
Innocent
Rutayisire,
Fran?ois
Munyaneza
et
Isaac
Rwagahungu. ~:~
?,
J ,
*
Célestin
Mukiza
:
il
avoue
certaines
infraetionS??t.ses
d6clarations
sont
empreintes
de
contradictions.
Il
dit
tatit?tqu’il
a
particil~
à
l’attaque
lancée
à l’économat
général
de
Kibungo
mais
sans
f~e
partie~de
la
bande
cqgdu.ite
par
Cyasa,
qu’arrivés
sur
les
lieux,
ils
ont
commencé
à
tirer
s~U5
d?s;gens.?,qui
y
avai:6ht
trouvé
refuge,
qu’il
a
fait
semblant
de
tirer
sur
une
:imrsonne.qui
dtaR~contre
i?
~ur
mais
uniquement
en
vue
de
l’effrayer
car
il
ne
visaitqu’à
piller
des.~’ivres.
::
..
~-
Dansd~-autres
décloeations,
il
dit
qu’il
n’est
pas
ail~
à l’économat
pour
piller
car,
dit-il,
alors
qu’il
s’~tait
rêndu
à Cyasemakamba
chez
une
dame
à qui
il
réclamait
de
l’argent
pour
un
fdg?~
qu’il
lui
avait
vendu,
il
y a trouvé
des
Interahamwe
qui
s’étaient
rassemblés
et
qui
préparaient
une
attaque
contre
l’économat.
Ayant
constaté
qu’il
y avait
des
membres
de
la
population
qui
étaient
venus
des
divers
endroits
de
la
ville
de
Kibungo
et
de
Gatoro,
il
s’est
rallié
à eux
dans
cette
attaque.
Il
dit
que
c’est
à
ce
moment
qu’il
a
tiré
sur
un
mur
en
vue
d’effrayer
une
personne
qui
était
contre
ce
mur,
que
la
situation
était
catastrophique
par-ci
par-là,
qu’il
y
a
pillé
du
riz,
du
sucre
et
des
biscuits.
WS05-390
193
K050-8797-K050-8931

K0343506
Il
dit
qu’il
s’est
en
outre
rendu
à
Rukira
le
11
avril
en
compagnie
de
Cyasa
qu’il
avait
rencontré
dans
la
ville
de
Kibungo
lorsque
le
lieutenant-colonel
Nkuriyekubona
leur
a demandé
d’aller
chercher
le
nommé
Simugomwa.
Quant
au
fusil
qu’il
a utilisé
à
l’économat,
il
dit
qu’il
l’avait
re?u
des
militaires
qui
l’avaient
pris
aux
assaillants
dirigés
par
Mvumba

Musamvu),
après
leur
avoir
dit
qu’il
i’utilisera
pour
protéger
des
personnes
qui
étaient
chez
lui.
Toutes
ses
d6clarations
montrent
qu’il
veut
escamoter
les
atrocités
qu’il
a commises
durant
le
génocide.
Ces
= -!?;
aveux
à mots
cou’verts
ainsi
que
les
divers
témoignages
ci-après
prouvent
à suffisance
sa
participation
aux
infractions
qu’il
ne
reconna?t
pas
avoir
oe~~es
.:
.
.
?~,
Célestin
Ntinya
affirme
que
Célestin
Mu.kiza
et
C~tasa
étaient
dès~~terahamwe
de
grand
renom
dans
la
ville
de
Kibungo,
qui
ont
~et?sibilisé
iesi.gens
au
tuenes~?0nt
o ganlse
celles-ci
et
formé
les
Interahamwe.
Il
poursuit
en
i]i~arit
que
Célestin
Mukiza
déclarait
publiquement
qu’il
tuera
les
Tutsis
et’leurs
complices,
è~?ff?ctivement
il
l’a
fait.
,?.
Déo
Nikomwise,
qui
montait
la
g~de
à Ii?DNAOE~?OM
le
lendemain
de
la
mort
--. h
de
Habyarimana,
affirme
que
ce
jour-là
Cyasa
a r&luisitionné
les
véhicules
des
commer?ants
de
Kibungo
et
faitvenir
tous
les
Interahamwe
qui
sont
arrivés
et
à qui
ils
ont
donné
des
fusils,
des
petites
:haches,
des
nunchaku
et
des
grenades
qui
provenaient
du
camp
Huye.
Ces
Inter
ahamwe.6taient
diri.g?s
par
leurs
chefs,
à savoir
: Déo
Iyagahanze,
Twagirayezu,
Mukiza
et
Babanga;
~ui
.leur
distribuaient
des
armes.
Ils
ont
d’abord
lancé
?
des
attaques
à la
campagne:et
sont
venus
dans
la
ville
de
Kibungo
à la
fin

ils
ont
tué
des
gens
qui
~,-avaient
trouvé
refuge.
Tout
cela
montre
que
Mukiza
ne
s’est
pas
empêché
de
participer
au
génocide.
En
effet,
il
était
au
nombre
des
Interahamwe
de
Musamvu
qui,
avec
ceux
de
la
ville
de
Kibungo
qui
étaient
en
compagnie
de
Cyasa,
ont
lancé
une
attaque
au
bureau
communal
de
Birenga

ils
ont
tué
des
gens
qui
y avaient
trouvé
refuge.
En
outre,
il
reconna?t
qu’il
a participé
à l’attaque
lanc6e
contre
l’économat
et
qui
provenait
de
Cyasemakamba,
cette
attaque
ayant
tué
beaucoup
de
personnes
au
seul
motif
qu’elles
étaient
du
groupe
ethnique
tutsi.
Il reconna?t
également
qu’il
est
arrivé
à I’ONATRACOM

ils
WS05-390
194
K050-8797-K050-8931

entreposaient
des
biens
volés
(véhicules,
motos,
etc...),

aussi
il
veut
faire
croire
tribunal
qu’il
s’y
était
rendu
pour
récupérer
un
véhicule
de
son
neveu
Twagirayezu
qui
avait
été
pillé
;
*
Sadi
Rugwizangoga:
il
avoue
que
le
15
avril
1994
à 15H30
il
a participé
à
l’attaque
qui
a été
lancée
à l’économat
général
de
Kibungo.
Il
dit
que
c’est
Cyasa,
qui
dirigeait
cette
attaque,
et
le
lieutenant
Mihigo
qui
les
ont
rassemb.lés
à
Cyasemakamba
et
leur
ont
dit
de
lancer
une
attaque
à l’économat
général
en
vuede
trier
des
Tutsis
qui
y
avaient
trouvé
refuge.
Ils
leur
ont
alors
donné
des
fusils
et
des~~nades.
Il
reconna?t
qu’il
--.~y
.
a tué
des
gens
à l’économat
à l’aide
d’une
grenade.
, .....
Bien
avant,
c’est-à-dire
le
8
avril
1994,
il
~t
suivt
une.formation
auhaahiement
des
fusils
et
des
grenades
à I’ONATRACOM,
qui
était~(disp~nsée
par
Emmanuel
Habimana
Cyasa.
~-
En
compagnie
de
Ndayisenga,
fris
de
K]iiy-amah,
wa,
il
a participé
à l’attaque
lancée
à l’h6pital
de
Kibungo
d’.où
ils
ont
pris
le
nommé~?dichel
Rubayiza
qu’ils
ont
tué
à
un
endroit
appelé
Sekodo
avec
des
gourdins.
Il
dit
que,
=armé
d’un
fusil
et
en
compagnie
de
Cyasa,
ils
se
sont
rendus
à
Kabarondo

ils
ont
tu-$
un
jeune
homme
que
les
assaillants
étaient
en
train
de
torturer.
Il
dit
que,
en
compagnie
de
Safari
et
de
Djuma,
il
a participé
à l’attaque
lancée
chez
Rugwiza
0h’il
apilléan
sac
de
haricots
et
un
autre
de
pommes
de
terre.
Cyasa
l’accuse
d’avoir
participé
à l’attaque
lancée
au
bureau
communal
de
Birenga

ils
ont
tué
d’innombrables
personnes
innocentes.
Rugwizangoga
n’a
pas
pu
contredire
ce
témoignage,
se
contentant
de
dire
tout
simplement
qu’il
s’agit
d’une
allégation
fausse.
WS05-390
195
K050-8797-K050-8931

*
Célestin
Bugingo
:
il
avoue
que,
armé
d’une
machette,
il
a participé
à l’attaque
qui
a
été
lancée
à
l’économat
général
et
qui
a
tué
des
Tutsis
qui
y
avaient
trouvé
refuge.
11
dit
avoir
écharpé
à
mort
Ntabana
et
Julienne.
Le
16
avril
1994,
il
est
retourné
à
l’économat
général
et
y a pillé
20
t?les,
5
sacs
de
ciment
et
10
triplex.
U reconna?t
aussi
avoir
participé
à l’attaque
qui
a détruit
et
pillé
chez
Fran?ois
Gasana

il
a
pris
des
t?les
et
mangé
une
vache
de
celui-ci
;
*
Sudi
Nkunzurwanda_:
il avoue
avoir
dirigé
une
a~ue
qui
a été
lanc6e
au
complexe
paroissial
et
au
centre
nutritionnel
de
Mutenderi?
I1
prétend
qu’il
s’y
est
rendu
à
la
demande
des
lnterahamwe
dirigés
par
Pascal
Biginmana,
qui
6~ta?t
responsable
de
ce
centre
nutritionnel,
et
qui
provenaient
de
cette
:localité.
Avec
les
lnterahamwe
qu’il
dirigeait,
ils
y
ont
tué
des
Tutsis
qui
avaient
.trouvé
refugeau
dispensaire
et!~’~/lu
centre

médecine
traditionnelle
de
Mutenderi.
Pascal
explique
qUe
Sudi
Nkunzurwanda
n’a
pas
été
contraint
à participer
à cette
attaque
contrairement
i~’ises
allégations.
Lors
de
cette
attaque
de
Mutenderi,
Sudi
Nkunzut~~tia.~re~pnna?t
que
~’~[és::~ex-FAR,
qui
étaient
en
débandade,
lui
ont
demandé
de
les
fairef;uir
a?6cZ-~’?v.éhicu
le
de
l’ex-préfet
Ruzindana
qu’on
venait
de
tuer
sous:i~r~texte
qu’il
éta~t
un
complice
des
Tutsis
et
qu’il
a
refusé.
Toutefois,
par
la
suit?
il
s’est
àp~roprié
ce
voehicule
qu’il
a
plus
tard
remis
aux
militaires
de
i’APR.
Ses
propos
m0htrent
dès-!ors
qu’i
! 6st
entré
en
possession
de
ce
véhicule
par
pillage.
De
même,
est
étalSli.
~ sa
charge,
le
meurtre
avec
préméditation
des
Tutsis
qui
avaient
trouvé
:refuge
à c?t
endroit
car,
s’il
n’avait
pas
prêté
main
forte
aux
autres
lnterahamwe,
ils-ri’anraient
pas
été
tués
de
la
sorte.
[la
suite
est
une
répétition
de
K0508897
(in
fine),
K0508898
et
K0508899
traduits
ci-dessusl.
Quant
à l’attaque
qui
a tué
les
gens
qu’il
hébergeait
à son
domicile
dont
ses
beaux-frères
(ou
ses
belles-soeurs),
certains
des
rescapés
qui
ont
survécu
à
cette
attaque
affirment
que
Sudi
Nkunzurwanda
a voulu
affronter
ladite
attaque
et
qu’il
en
a été
dissuadé
par
ces
personnes
qu’il
cachait.
Celles-ci
estimaient
en
effet
que
son
combat
aurait
été
inutile
car
leur
sort
était
scellé.
En
outre,
des
témoins
entendus
par
le
tribunal
196
WS05-390
K050-8797-K050-8931

K0343509
ont
dit
que
Sudi
Nkunzurwanda
a offert
à ces
assaillants
50.000F
pour
les
amadouer
mais
que
cela
n’a
rien
donné,
d’autant
plus
qu’il
avait
enfermé
ses
protégés
et
que
les
assaillants
ont
forcé
les
portes
et
pris
les
victimes
qu’ils
ont
pu
trouver.
Ainsi,
cette
attaque
dont
l’accuse
le
ministère
public
n’est
pas
établie
à
sa
charge
;
*
Mparirwa
reconna?t
que
:
Il
participait
activement
aux
attaques,
d’autant
plus
qu’il
était
policier
communal
de
Birenga
et
qu’il
portait
toujours
son
fusil
lors
de
ces
a
tm~h?si~’II
dit
que
c’est
à
la
barrière
établie
devant
son
domicile
à Rwankogoto
qu’il
a,:abattttl’ex-préfet
Ruzindana
et
les
membres
de
sa
famille
(sa
femme
et
ses
enfants)
te
25~avril
19?)~~-~sous
prétexte
qu’il
était
le
complice
des
Tutsis.
Avant
de
tirer
sur:?hx,
le
brigadier
Sen~butembe
avait
?
?
.q
.
désarmé
le
militaire
qui
les
gardait,
....’~
":~ili:
’~
A
cette
barrière
de
Rwankogotoils
vérifiaient
les
Cartes
d’identité
en
vue
d’arrêter
les
Tutsis
qui,
avec
leurs
complices,
ne
m~ritaient
que
la
mort.
Deux
Tutsis
nommés
Bajeneza
et
Nzamwita
y ont
été
tués
;
::
Le
14
avril
1994,
ils
ont
rassemblé
les
Tutsis
qui
s’étaient
réfugies
au
bureau
communal
de
Birenga-et
au
Centre
commuiial
de développement
et de
formation
permanente
(IGA)
et
les
ont
tués
Il
a
dirigé
l’attaqu6qui
a
pillé
chez
Mukaremera
;
Le
10
aval1
1994,
en
collaboration
avec
les
assaillants
qui
provenaient
de
Murinja,
ils
ont
lancé
une
attaque
chez
son
voisin
Sudi
Nkunzurwanda,
au
domicile
duquel
s’étaient
réfugiés
des
Tutsis
et
ils
y
ont
tué
trois
personnes.
Il
dit
qu’avant
de
lancer
des
attaques,
les
assaillants
sonnaient
des
cornes
en
vue
de
se
donner
du
courage.
*
Innocent
Rutayisire
alias
Cyotera
reconna?t
que
:
WS05-390
197
K050-8797-K050-8931

KO3Z+. 3 51 0
Il
a
participé
au
génocide.
En
effet,
il
dit
qu’il
a
fait
partie
de
l’attaque
qui
s’est
lancée
à
la
recherche
de
Pascal
Ndahiro,
qu’ils
l’ont
cherché
tout
d’abord
à la
prison,
puis
à son
domicile,
pour
le
débusquer
finalement
dans
une
plantation
de
roseaux

ils
l’ont
tué
au
motif
qu’il
était
du
groupe
ethnique
tutsi
;
Depuis
1993,
il
détenait
un
nunchako
(matériel
qui
était
distribué
dans
le
cadre
de
préparer
le
génocide)
qu’il
avait
re?u
de
Cyasa.
Ses
allégations
selon
lesquelles
il
détenu
ce
matériel
parce
qu’il
avait
peur
de
Cyasa,
qui
était
pu!ssant
et
qui
collaborait
avec
le
colonel
Rwagafirita,
ne
sont
pas
fond~es
car
c~;asa
affirme
qu’Innocent
Rutayisire
et
ses
compagnons
Sarumu,
Fabien
et
les
atttres?&aient
des
Interahamwe
renommés
dans
la
ville
de
Kibungo
et
qu’ils
sont
?ntr~s
dans
è~e
organisation
bien
avant
lui
(Cyasa).
Il
ajoute
que
lorsqu’il
a
rejoint
les
lnterahamwe,
Rutayisire
détenait
déjà
ce
nunchako
et
qu’il
disait
lui-même
qu"qi!suivait
des
entra?nemer~~~:J~
Kigali.
Il
l’accuse
aussi
d’avoir
participé
aux
attaques
lancées~~?U!~ureau
communal
de
Birenga
et
à
l’économat
général
de
Kibungo.
Rutayis!.r?
ne
contredit
~as~,le
témoignage
de
Cyasa,
il
se
contente
tout
simplement
de
dire
qu’il:~s’àgil~-~dta_llégationsfa_usses
à son
encontre,
sans
toutefois
montrer
la
raison
pour
laquelle
ce
témoin
~ Faccuserait
injustement
clés
lors
qu’aucun
différend
ne
lesoppt~se.
En
outre,
lbrahim
Nkunzimana
qu~
avoue
avoir
participé
ì l’attaque
qui
a tu~
Pascal
Ndahiro
affirme
que
c’est
la
même
attaque
qui
a continué
vers
? Vietnam
?
et
qui
y a tué
Mathieff
Uwizeye
et~?les
membres-de
sa
famille.
Ainsi,
le
meurtre
de
ceux-ci
est
,’,?
également
établi
à charg?d’
lnn6ccntRutayisire.
*
Fran?6is~-Munyaneza.:
même
s’il
nie
avoir
participé
aux
attaques
lancées
à Rukira
et
à l’éc0fiomat
gé/f~ral
de
Kibungo,
il
en
est
accusé
par
les
témoins
interrogés
par
le
ministère
iStiblic
dont
Donat
Ruhigira
et
Mujyambere,
de
même
que
ceux
entendus
par
le
tribunal,
y compris
les
témoins
à décharge
cités
par
Munyaneza
dont
Léopold
Habimana,
qui
a participé
à l’attaque
lancée
à au
bureau
communal
de
Rukira,
et
Gatarayiha.
Ces
témoins
affirment
que
le
11
avril
1994
ils
ont
vu
Fran?ois
Munyaneza
en
compagnie
d’Emmanuel
Habimana
Cyasa
au
Centre
de
Rurama.
Léopold
Habimana
ajoute
qu’il
les
a vus
en
train
de
s’entretenir
avec
un
gendarme
qui
était
sur
les
lieux
pour
des
raisons
qu’il
ne
conna?t
pas.
C’est
à
WS05-390
198
K050-8797-K050-8931

K0343511
cette
date
que
les
membres
de
la
population
de
Rukira
s’étaient
unis
pour
faire
face
aux
assaillants
qui
sont
arrivés
en
donnant
des
coups
de
sifflets.
Quand
ces
assaillants
ont
défait
les
membres
de
la
population,
ils
ont
incendié
leurs
maisons
et
notamment
celle
d’
Ananias
Simugomwa
et
d’Etienne
Gakwaya.
Munyaneza,
Cyasa
et
Mukiza
reconnaissent
qu’à
cette
date
ils
sont
effectivement
passés
par
ce
Centre
de
Rurama
pour
y chercher
Simugomwa
et
Gakwaya
et
que
lorsqu’ils
ont
quitté
les
lieux,
ils
ont
constaté
que
les
maisons
de
ceux-ci
étaient
en
train
de
brQler.
Leurs
allégations
selon
lesquelles
ils
s’y
ét???ent
rendus
pour
sauver
Simugomwa
et
Gakwaya
ne
sont
pas
fond~es.
.:~
: ?
Compte
des
tenu
témoignages
et
des
déclamations
des
intéressés~
Ji!n’y_.~
a
nul
doute
que
Fran?ois
Munyaneza
est
parmi
les
personnes
qui
ont
embras~~~i~:?tte
région,
?.
d’autant
plus
qu’il
a
sollicité
l’indulgence
du..tribunal
dans
le
cas

celui-ci
viendrait
à constater
qu’il
a prêté
une
aide
indispeh~ble
à commettre
l’infraction
à Emmanuel
Habimana
alias
Cy~~a?~è~’;Mukiza.
Il
en"~?e~ii?e
que
les
faits
commis
au
bureau
communal
de
Rukira,
e~-qui
so?a~i~?~titutifs
de
meurtres,
de
pillages
et
d’incendies
de
mai~0ns,
sont
établis
h~charge
de,Fran?ois
Munyaneza
et
à charge
des
personnes
auxquelles
il
dit
avoir
prêté
une
aide
(Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa
et
Célestin
Mukiza).
*
Isaac
Rwagahu~gu"
il
tente
de
nier
les
infractions
qui
lui
sont
reprochées
en
alléguantqu,il
souffrait
de
diabète
et
que
son
état
ne
lui
permettait
pas
de
participer
à
de
.L
:
tels
actes.
Pourtant,
il
reconna?t
devant
l’officier
de
police
judiciaire
et
devant
l’officier
du
ministère
pul~lici~
qu’iiia
re?u
Ferdinand
Nahimana
et
le
Directeur
de
la
RTLM
à
l’époque
lors
d’une
r~union
qu’ils
tenaient
avec
les
membres
de
la
population
et
au
cours
de
laquelle
il
a
lui-même,
en
sa
qualité
de
président
de
la
CDR,
pris
la
parole
et
demandé
à
oeux-ci
de
tuer
leurs
voisins.
Au
tribunal,
il
allègue
que
ses
aveux
antérieurs
résultent
du
fait
qu’il
avait
perdu
la
tête
à cause
de
la
maladie.
Quant
à la
question
de
savoir
pourquoi
il
a réitéré
son
aveu
au
parquet,
il
répond
qu’il
évitait
de
se
contredire.
En
outre,
il
dit
au
tribunal
qu’il
n’a
pas
re?u
ces
dirigeants
de
la
RTLM
et
de
la
CDR,
qu’il
les
a
plut?t
rencontrés
dans
une
buvette
à Kinyonzo.
WS05-390
199
K050-8797-K050-8931

k’.054351 ,-
~
Tout
en
plaidant
non
coupable
il
ne
nie
pas
tout
à
fait
les
infractions
qui
lui
sont
reprochées,
ce
qui
montre
que
ses
déclarations
ne
sont
que
des
faux-fuyants,
d’autant
plus
qu’il
est
mis
en
cause
par
des
témoins
interrogés
par
l’officier
du
ministère
public
et
qu’il
n’a
pas
pu
contredire,
se
contentant
tout
simplement
de
dire
qu’ils
l’accusent
injustement.
Tous
ces
actes
établis
à
sa
charge
ont
incité
les
membres
de
lapopulation
à
lancer
7 ....
des
attaques
contre
des
Tutsis
et
d’autres
opposants
à
l’id6~?/logiede
la
CDR,
dont
il
était
président,
en
divers
endroits
notamment
à l’économat,
au
complex?paroissial,
à Birenga
et
à
l’h?pital,
et

les
biens
des
victimes
ont
été
détruits
ou
pillés. ~
Constate
que
les
in#actions
de
génocide,
de
mettre
avec
préméditation
ou
guet-
apens,
de
formation
d’association
des
malfaiteurs,
d’ext?~nation
et
de
pillages
sont
établies
à
charge
de
Raymond
Kimonyo..En~~ffe3,
il
n’a
pas
pi?~e0ntredire
les
d6clarations
" "
":,%
,.,i.
des
témoins
dont
Nsengiyumva,
Nizeyimana
et?Stl~’~a.
Tous
ces
témoins
affirment
que
Kimonyo
a participé
à~l’attaque
lancée
à l’h?pital:ile
Kibungo
et
qui
provenait
du
bureau
communal
de~~Birenga
0~’elle
venait
d?
tuer
des
gens.
Ils
précisent
que
ses
habits
étaient
d’ailleurs
souiil~s:~
sang?!
Il
a particip6
également
à l’attaque
qui
a tu~
Pascal
Ndahiro,
ex-dir~téur:.de
la~:~pn’:son,
et
~:’esi
après
cette
attaque
qu’ils
se
sont
rendus
à
l’h?pitat~
de
Kibungo.
~..,témoi:~ges
sont
confirmés
par
Emmanuel
Habimana
Cyasa,
un
des
dirigeants
de
l’attaque
qui
a
tué
Pascal
Ndahiro
et
qui
été
lancée
à
l’h?pital.
Il
dit
à
ce
sujet
que
Kimonyo
a p~cip6
à l’attaque
qui
a tué
Pascal
Ndahiro
et
qui
a pillé
chez
lui.
Il
ajoute
que
Ki:monyo
et
lyagahanze
ont
directement
lancé
une
attaque
à l’h?pital
et
que
ce
jour-là
il
a arraché
la
nommée
Chantal
Kabasinga
de
leurs
griffes
lorsqu’ils
venaient
de
l’arrêter
à
cet
h?pital
et
l’a
ainsi
sauvée.
En
outre,
les
témoins
interrogés
par
l’officier
du
ministère
public,
dont
Nsengiyumva,
affirment
qu’il
a participé
à l’attaque
qui
a pillé
l’économat
général
de
Kibungo
le
15
avril
1994.
Ce
témoignage
est
confirmé
par
Emmanuel
Habimana
qui
accuse
Kimonyo
et
lyagahanze
de
l’attaque
de
l’économat
général.
Il
est
également
WS05-390
200
K050-8797-K050-8931

K03435"!3
confirmé
par
feu
Bigaruka,
qui
était
eoaccusé
mais
qui
est
décédé
après
avoir
avoué
qu’il
avait
participé
à l’attaque
lancée
au
complexe
paroissial
et
à l’économat
général
et
affirmé
que
Kimonyo
était
au
nombre
des
assaillants.
Par
ailleurs,
Kimonyo
est
mis
en
cause
par
les
témoins
à décharge
cités
par
lui-
même
et
entendus
par
le
tribunal,
dont
J.
Baptiste
Kagorora.
Celui-ci
affirme
qu’il
a
entendu
Kimonyo
dire
qu’à
cette
date-là
Ladislas
Mivumbi
lui
avait
confié
la
mission
de
lui
amener
sa
fille
qui
était
bloquée
à l’économat
à cause?de
l’insécurité.
Mivumbi
confirme
cette
déclaration
et
précise
que
Kimonyo
n’a
toutefois
pas
rempli
sa
mission.
Après
avoir
entendu
ces
témoignages,
Kimonyo
reconna~iqu’il
s’?st
~e,~ffectivement
rendu
à l’économat
général
et
qu’il
n’a
pas
pu
évacuer
Louise
à cause
dO,f!:ins6curité.
Ces
moyens
ne
sont
donc
que
des
faux-fuyants,
d’autant "’i
plus
qu.
! s’était
aup~vant
évertué
à faire
croire
au
tribunal
que
le
15
avril
1994
il
avait
pass6
toute
la
journée
à
Kansana
en
compagnie
de
Théophile
Nsabimana.
Pourtant,
celui-ci
a d6claré
au
tribunal
qu’il
n’avait
pas
passé
toute
la
journée
avec
Kimonyo,
qu’ils
sont
restés
en.table
environ
six
heures
dans
l’avant-midi
et
qu’il
ne
l’avait
plus
revu
dan.~:l’après-midi,
et
c’est
à cette
date
.
~ L
autour
de
15
heures
que
l:~?ttaque
de
l’économat
est
survenue
?
I
Constate
en
outre
qu’i!:a!teau
la
barrière
de
Kansana

les
Tutsis
étaient
arrêtés
et

Laurent
Rubagumya
~~~té
tué.
Ceci
est
affirmé
par
Nsengiyumva
lors
de
son
interrogatoire
au
parquet:et
corit?rmé:par
Ananias
Kamali,
témoin
à décharge
cité
par
Kimonyo.
Ce
témoin
dit~qu’il
a~ trouvé
Kimonyo
à cette
barrière
qu’il
tenait
en
compagnie
désl.autres
menibres
de
la
population
portant
des
armes
traditionnelles.
Il
poursuit
en
disatit~que
Kimonyo
les
a empêchés
de
le
tuer
en
leur
disant
de
l’épargner
car
les
Tutsis
avaient
ét~
eXterminés,
et
qu’il
devait
rester
pour
servir
de
spécimen
à montrer
à
leurs
enfants
plus
tard
qui
auront
besoin
de
savoir
à
quoi
ressemblait
un
Tutsi,
d’autant
plus
qu’il
[Kamali]
était
un
enseignant.
Ce
témoignage
est
confirmé
par
J.
Baptiste
Kagorora,
lui
aussi
témoin
à déchargé
cite
par
Kimonyo,
qui
dit
que
c’est
Raymond
Kimonyo
qui
a empêché
aux
assaillants
de
tuer
Kamali
en
leur
disant
de
l’épargner
afin
qu’il
puisse.servir
plus
tard
de
?
matériel
didactique
?.
WS05-390
201
K050-8797-K050-8931

Ceci
démontre
que
Raymond
Kimonyo
avait
un
mot
à dire
dans
les
tueries
et
que
les
membres
de
la
population
en
armes,
reconnaissaient
son
pouvoir.
Il
pouvait
en
effet
les
interdire
de
tuer
telle
personne
et
ils
lui
obéissaient.
D’autres
membres
de
la
population
lui
confiaient
la
mission
d’aller
sauver
les
leurs
à
des
endroits
risqués,

tout
le
monde
ne
pouvait
pas
accéder.
Mivumbi
lui
a notamment
demandé
d’aller
lui
chercher
sa
fille
Louise
qui
était
à l’économat
général

il
y
avait
un
véritable
carnage
des
Tutsis
et
il
s’y
est
rendu.
Alors
qu’il
avait
précédemment
nié
avoir:été
à l’économat,
il
a
finalement
avoué
s’y
être
rendu
;
.’
?~"
%,.
Constate
que
ces
infractions,
auxquelles
s’ajoute
~elle
de
i?l:~é~,
tion
d’association
des
malfaiteurs,
sont
établies
à
charge
d’Athanasff:~.Bavugirije
Même
s~il?t?nte
de
les
nier,
. -.,
’-:.7="
il
ne
parvient
pas
à
contredire
les
déclarations
:’~s
témoins
interrogés
par~~-offic~er
du
_.
,
.
-
ministère
public
dont
Fulgence
Semaramba
et
:~~l~fin
Ntinya.
Ils
affirment
que
Bavugirije
sensibilisait
les
membres
de
la
population
à
t~i~leurs
voisins
Tutsis
et
que
les
instructions
qu’il
livrait
provenaient
d6st~?-6uni0ns
qu’il
t??iait’-avec
Rugiraneza,
ex-
bourgmestre
de
la
commune
de
Kigarama:
Ce
sof?t~.c?s
i0structions
qui
ont
été
à la
base
des
tueries
commises
dans4a;.oellule
de
Nyàflaigina

les
gens
ont
été
tués
sauvagement,
après
les
avoir
cha~sés
avec
’~~les
chiens
qui-les
ont
débusqué.s.
C’est
ainsi
que
les
?
f
.... ~
?
-
p
membres
des
airelles
Cl-~es
on.t~ét~
tués
:
.?~rard
-R~abu
f’tri~’.
’,
~
i.
4 Kamananga
_
~:i
-Nkuranga
K~yitare
Muny~ayanza--
- Philbert
Ntiyimba
- et
Ndayisabye
;
Constate
que
ne
sont
pas
crédibles
les
déclarations
des
témoins
à décharge
cités
par
Bavugirije,
à savoir
Ferdinand
Bizimana,
Boniface
Mwikarago,
F.
Sibomana,
F.
Nsabimana,
Etienne
Kuberwa
et
Clémentine
Gahongayire.
En
effet,
certains
disent
que
lui-même
se
cachait
du
fait
que
son
épouse
était
du
groupe
WS05-390
202
K050-8797-K050-8931

ethnique
tutsi,
d’autres
disent
qu’il
ne
se
cachait
pas
parce
qu’il
n’était
pas
menacé,
d’autres
disent
qu’il
avait
fait
fuir
son
épouse
à Rukara
et
qu’il
y
était
resté
avec
elle,
d’autres
disent
qu’il
avait
laissé
sa
femme
à
Rukara
et
qu’il
était
revenu,
d’autres
disent
qu’il
se
cachait
dans
des
buissons
et
enfin
il
y en
a
qui
disent
qu’ils
ne
savent
rien
à son
sujet
au
motif
qu’ils
ne
sortaient
pas
de
chez
eux
; ceci
montre
donc
que
les
témoins
n’ont
pas
connaissance
des
faits
qu’ils
rapportent
;
?
.+~P
~-.
Constate
que,
hormis
l’infraction
de
formation
d’assoc!ation
des
malfaiteurs,
les
autres
infractions
sont
établies
à
charge
de,
L Damascèae~-.Nsengumuremyi.
En
effet,
il
est
mis
en
cause
par
les
témoins
interrogés
par
le
parquet
dont
Mukanzabonimana,
Fran?oise
Uwera,
?;F!orenceiTwagirayezu
et::Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa.
Ces
témoins
affirmen~que
Nsengumuremyi
a participé
à
de
nombreuses
attaques
: cell?dancée
à
l’économ~t
qui
y a tu~
des
gens
et
pillé,
lui-même
avait
fait
tuer
les
enfaffts?qui
y avaient
~~iv6
refuge
en
disant
qu’en
1959
des
enfants
avaient
été
épargnés
et
qfieC~es~
la
raison
pour
laquelle
il
y
avait
encore
des
Tutsis
en
~ie.
Par
ailleurs,
c’est
lui"~qui
a incité
les
membres
de
la
population
à :tuer
Damascène
Biraro
qui
était
en
mission
de
service
à Kibungo.
Lors
de
ces
atroeit6s,
il
portait
une
épée
et
c’est
avec
celle-ci
qu’il
a
tué
un
des
enfants,
dont
mention
plus
haut,
en
g?tise
d’exemple.
En
outre,
Emmanuel
Habimana
l’accuse
d’avoir
participé
à l’attaque
de
l’éc0nomat
généraldu
15
avril
1994
qui
y
a tué
beaucoup
de
gens
avant
d’y
piller.
Les
altég~?fions
de
Nsengumuremyi
selon
lesquelles
les
témoins
l’accusent
faussement
ne
sont
pas
fondées
car
il
ne
fournit
aucune
preuve
contredisant
ces
témoignages
;
Constate
que
les
infractions
de
génocide,
de
meurtre
avec
préméditation
ou
guet-
apens,
de
formation
d’association
des
malfaiteurs,
d’extermination
et
de
pillages
sont
établies
à charge
de
Ndibwami.
En
effet,
il
a
dirigé
une
attaque
qui
provenait
de
la
cellule
WS05-390
203
K050-8797-K050-8931

Tambwe
et
qui
s’est
scindée
en
deux
: une
partie
des
assaillants
ont
attaqué
chez
Martin
et
son
père
et
ont
détruit
leurs
maisons
et
pillé
des
articles
ménagers
(récoltes,
chaises,
tables
et
autres)
ainsi
que
des
bananes,
une
autre
partie
comprenant
notamment
Ndibwami,
qui
portait
un
gourdin,
Erode
et
beaucoup
d’autres
personnes
ont
attaqué
chez
Rudahunga
et
ont
battu
Fran?ois
le
laissant
pour
mort.
Ils
ont
poursuivi
leur
chasse
aux
Tutsis
à Bibira

ils
ont
débusqué
: Godelieve
(l’épouse
de
Charles),
sa
fille
Marie,
belle-fille
Chantal
et
ses
petits
enfants.
Ils
ont
réuni
ces
personnes
dans
une
buvette
du
secteur
Rugenge
avant
les
emmener
au
bureau
communal
de
Bire~ga

elles
ont
été
tuées.Toutefois,
Godelieve
a été
épargnée
car
elle
était
du_"
groupe
ethnique
hutu.
Ndibwami
n’a
pas
pu
contredire
le
témoignage
de-Rudahunga,
il
se
contente
tout
simplement
de
dire
que
ce
sont
de
fausses
accusations
à son
encoh-2e
et
qu’il
n’
a
? .
?’q.
participé
à aucune
attaque.
-.~..
Constate
que
les
infractions
de
génocide,
de
medrtre
avec
préméditation
ou
guet-
. :
?_
apens,
de
formation
d’association
des;-m:~faiteurs,
d’exte~ation
et
de
pillages
sont
établies
à charge
de
Chrysostome
Senyabutera~:::i;!En
effet,
Emmanuel
Habimana
et
Mparirwa
déclarent
que~~?’est-ta
réunion
tenue~
au
camp
Huye
et
à
laquelle
ont
participé
le
bourgmestre
Tahimana,
Senya~tembe,
le
colonel
Rwagafirita
et
le
lieutenant-colonel
Nkuriyekubona,
qui
a d~idé
d’attaquer
le
bur~u
communal
de
Birenga

des
Tutsis
avaient
tr0uv6
rcfti~e.
A l’iss~?e
de
la
rd~J6i~6n,
des
Interahamwe
et
des
réservistes
dirigés
par
Emmanuel
Habimana
Cyasa?~
qui
ne
nie
pas
ces
faits,
y ont
été
dépêchés,
ils
ont
encerclé
les
victimes
et
les-ont
tuées.
En
outre,
’ Nlpanrwa
qui
était
sous
les
ordres
de
Senyabutembe
dans
la
police
communale,
affirme
:que
c’est
celui-ci
qui
lui
a
donné
l’ordre
des
détruire
les
abris
de
fortune
que
les
réfugiés
s’étaient
aménagés
au
bureau
communal.
Ils
ont
par
la
suite
rassemblé
ces
réfugiés
dans
le
Centre
de
développement
et
de
formation
permanente
(IGA)
en
vue
de
pouvoir
les
exterminer,
ce
qui
a
été
fait.
Par
ailleurs,
c’est
Senyabutembe
qui
a ordonné
à Mparirwa,
qui
tenait
la
barrière
de
Rwankogoto,
de
tuer
l’ex-préfet
Ruzindana
et
les
membres
de
sa
famille,
après
lui
avoir
dit
que
cet
homme
était
un
complice
des
Tutsis.
Avant
de
les
tuer,
il
a désarmé
le
militaire
qui
les
gardait
afin
204
WS05-390
K050-8797-K050-8931

d’éviter
qu’il
n’intervienne
pour
les
empêcher
d’exécuter
leur
plan.
Par
la
suite,
ils
ont
pillé
les
effets
que
les
victimes
avaient
pris
avec
eux
dans
leur
fuite
(habits,
valises,
etc...).
Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa
ajoute
que
les
fusils
qui
ont
été
utilisés
au
bureau
communal
de
Birenga
avaient
été
apportés
par
Senyabutembe
qui
les
avait
pris
au
camp
Huye.
Senyabutembe
n’a
pas
pu
conlxedire
ces
témoigT)ages,
il
se
contente
tout
simplement
de
dire
que
ces
deux
témoins
ont
un
intérêt
dan~
ce:procès,
dans
la
mesure

ils
sollicitent
des
réductions
de
peines,
et
que
c’est
la.raison
pou(~i~luelle
ils
l’accusent
faussement
;
Constate
que
les
infractions
de
génocide,-d’extermination
et
de
pillages,
de
meurtre
avec
préméditation
et
de
formation
d’associatio°n:des
malfaiteurs,
sont
établies
à
charge
d’André
Gatongore.
En
effet,
il:?ne
P~ient
pas
à con~~ire
les
déclarations
des
témoins
: Rushenyi,
Kantarama,
Madeleine
Nyir~za
et
Salama
Kayitesi
qui
ont
ét~
entendus
par
le
ministèrepublic
et
par
le
tribunal.
Tous-ces
témoins
affirment
qu’André
Gatongore
avait
établiune
bari~~re
devant
s6n
domicile
et
qu’il
la
tenait
en
compagnie
des
Interahamwe
de
Mu~vu,
dont
M atovu,
P?erre
Mudaheranwa,
Rurangwa,
Timothée,
Fran?ois
Habimana
.et
Ntaoe),Obazi.
C?s:-In~~rahamwe
ont
tué
des
gens
à cette
barrière,
parmil~squels
il
y a
Gahene,
Cagiu’et
les
fils
de
Cailixte
et
de
Gombaniro
;
Gatongore
reconna?t
qu’il
a tenu
cette
barrière
qui
était
établie
devant
son
domicile
et
qu’ils?~taient
armés
de
b?tons.
Il
précise
qu’il
y
avait
aussi
des
militaires
dans
ce
quartier,
sous
le
commandement
de
l’adjudant
Karemera.
Il
ajoute
que
quatre
corps
de
Tutsis
ont
ét~
trouvés
à environ
20
mètres
de
cette
barrière,
dont
celui
de
Casius.
Ses
allégations
selon
lesquelles
il
n’a
pas
participé
à
ces
meurtres
ne
sont
pas
fondées
car
il
ne
cite
pas
les
personnes
qui
ont
commis
ce
forfait,
alors
que
tenant
cette
barrière
établie
devant
chez
lui,
il
ne
pouvait
pas
ne
pas
conna?tre
les
auteurs
des
meurtres
commis
à 20
mètres
de
là.
En
outre,
Paulette
Kantarama
qui
se
cachait
en
contrebas
de
cette
barrière
WS05-390
205
K050-8797-K050-8931

affirme
qu’elle
a entendu
les
cris
des
gens
qui
y ont
été
tués,
dont
un
fils
de
Callixte,
Casius
et
un
fils
de
Gombaniro.
Ces
témoignages
sont
confirmés
par
Emmanuel
Habimana
Cyasa
qui
affirme
qu’André
Gatongore
était
un
sensibilisateur
au
sein
du
parti
CDR
et
que
c’est
lui
qui
avait
fait
établir
une
barrière
devant
chez
lui.
Il
poursuit
en
disant
que
cette
barrière
y
est
restre
jusqu’au
14
avril
1994,
date
à laquelle
les
assaillants
qui
la.tenaient
ont
lancé
une
. , :L
attaque
au
bureau
communal
de
Birenga.
Cette
attaque
é~t
dirigée
par
Emmanuel
?7 ~" :
Habimana
Cyasa,
et
les
assaillants
y
ont
tué
beaucoup
de.gens
avant
de
piller
leurs
biens;
Constate
que
ne
sont
pas
crédibles
les
déclamtions
des
témo~hs,.~=décharge
cités
par
André
Gatongore,
à savoir
Hamida,
Karri0odo,
Hawa,
Nyiramb~gasa,
Agnès
Mayisara
et
Kanyange.
En
effet,
ils
déclarent
devant
te~-~bunal
qu’ils
ne
savent
rien
à
son
sujet,
en
rapport
avec
le
mois
d’avril
1994.
De
même,
leurs
allégations
selon
lesquelles
Casius
n’a
pas
été
tu~
par
André
Gatong0re,
qu’il
a
été
tu~
par
un
groupe
d’assaillants
de
20
personnes
qu’ils
ont
vus
de
leurs
propres
y?ux-à
partir
cle
leurs
maisons

ils
se
cachaient,
ne
sont
pas
fond~es.
En
effet,,
cette
victiriae
était
au
nombre
de
quatre
personnes
tuées
à ..20.
mètres~de
la
barrière
que
tenait
Gatongore.
En
outre,
il
est
incompréhensible
que
ces
témoins,
.qui
se
cachaient
dans
des
maisons
différentes
et
situées
à
de
sen~o!~
différer?ts,
aient
pu
voir
ces
assaillants
tuer
Canisius.
Par
ailleurs,
il
est
aussi
inconcevable:qu’ils
aieht?pu
identifier
des
assaillants
dont
le
nombre
dépassait
vingt
et
conclure
que
Gatongore
n?était
pas
du
nombre
alors
que
ces
assaillants
étaient
proches
de
la=l~arrière
que
Gatongore
tenait
et
qu’il
ne
quittait
jamais,
selon
ses
dires;
Constate
que;ces
infractions
sont
établies
à charge
d’Ibrahim
Habimana,
étant
donné
qu’il
a incité
les
membres
de
la
population
de
la
cellule
Karenge,
qu’il
dirigeait,
à
commettre
le
génocide.
En
effet,
ses
coaccusés,
dont
Pierre
Gakwaya,
Bugingo
et
Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa
affirment
que
le
16
avril
1994,
Ibrahim
a tenu
une
réunion
avec
les
membres
de
la
population
au
cours
de
laquelle
il
leur
a
demandé
de
tenir
des
rondes
nocturnes.
Ils
poursuivent
en
disant
que
l’instauration
de
ces
rondes
a été
à
l’origine
du
meurtre
commis
chez
Ngoga
et
des
coups
et
blessures
commis
sur
Eugène
WS05-390
206
K050-8797-K050-8931

K0343 51 9
Ndongozi.
Bugingo
l’accuse
aussi
qu’ils
étaient
ensemble
le
10
avril
1994
lors
de
l’attaque
qui
a détruit
ches
Mudage
et
son
père
et
chez
Fran?oise
Mukakabera.
Ceci
est
confirmé
par
Emmanuel
Habimana
qui
accuse
Ibrahim
d’avoir
participé
à l’attaque
qui
a
tué
et
pillé
à
l’économat
et
qu’il
était
armé
d’un
gourdin.
Il
ne
parvient
pas
à
contredire
ces
témoignages,
il
se
contente
tout
simplement
de
dire
que
durant
ces
événements
il
avait
été
évincé
de
ses
fonctions
de
responsable
de
cellule
par
les
nommes
Yahaya
et
autres.
Toutefois,
il
est
incon~préhensible
qu’un
simple
citoyen
puisse
évincer
un
responsable
de
cellule
de
ses
f0~?cfibns,
alors
qui
cela
pouvait
8tre
fait
par
ses
supérieurs
qui
dirigeaient
aussi
les
tueries.,En
outr~,!:s’es
allégations,
selon
lesquelles
Ahmed
Mugabo,
témoin
à décharge,
a~àit
tenu
une
réunion~~e~,c
les
membres
de
la
population
en
1995
au
cours
de
taqudi~~:flS
au~?~nt
déclaré
quqi~-:S~était
bien
comporté
pendant
le
génocide,
sont
contredites
par
~ ~êmoin
qui
afFErme
que
certains
membres
de
la
population
l’avaient
ac?usé
de
meurtres.
Qttant
aux
déclarations
des
autres
témoins,
qu’il
a
fait
citer,
et
qui
ont
dit
q~’Jiilay~t
été
évincé’d~~.ses
fonctions
par
Yahaya
et
les
autres
au
motif
qu’il
ne
les
aidait
pas
à
pr0p~gé~~le.génocide
dans
Karenge,
elles
ne
sont
pas
crédibles
car
un
?it0.yen
ordinaire
comme
Yahaya
ne
pouvait
pas
démettre
Yahaya
qui
n’avait
jamais
~té
inquiété
par
seS~supérieurs
qui,
pourtant,
supervisaient
les
tueries.
Tous
ces
moyens
de
défense,ne
sont
dorte
que
des
faux-fuyants
;
Constate
que
lès’jinfracti0ns
degénocide,
de
meurtre
avec
préméditation
ou
guet-
apens,
de
formation
d’assoeiationdes
malfaiteurs,
d’extermination
et
de
pillages
ne
sont
pas
établies
~,charge
de
:
1-.
David
Niyitegeka
2-.
Gérard
Habimana
3-.
Gaspard
Ahobanteze
4-.
Jean
Buhire
5-.
Pierre
Gasangwa
6-.
Isra8l
Nkurikiyimana
7-.
et
Léonidas
Nkundunkundiye
WS05-390
207
K050-8797-K050-8931

*
En
ce
qui
concerne
David
Niyitegeka.:
c’est
à tort
que
Colette
Ngutegure
l’accuse
d’avoir
participé
à l’attaque
qui
a tué
Kayishema
et
un
autre
jeune
homme
non
identifié.
Elle
dit
que
ces
victimes
ont
été
tuées
tout
près
de
l’endroit

elle
se
cachait
non
loin
du
centre
des
Chinois
le
12
avril
1994.
Pourtant,
Obald
Twagiramungu,
qui
a
survécu
aux
tueries
commises
à l’économat,
affirme
qu’à
partir
du
10
avril
1994
jusqu’au
jour
de
l’attaque
de
l’économat
le
15
avril
1994,
il
était
en
compagnie
de
Kayishema
qui
y avaient
également
trouvé
refuge.
Kayishema
a donc
été
tué-à
l’économat
tel
que
l’affirme
par
ailleurs
Abdulkarim
Butera
qui
avoue
avoir
participé
à l’attaque
de
l’économat
et
qui
dit
que
Kayishema
a
~té
atteint
d’une
ball~
?d~3ns
le
dos
pendant
qu’il
était
à l’économat.
Quant
à un
autre
jeune
hommenon
identifi~;.fl::.ne
peut
s’agir
que
d’une
histoire
inventée
car
il
est
clair
que
ce
prétendu
jeune
homme
n?:a
pas
été
tué
en
même
temps
que
Kayishema.
:
:"
?
C’est
également
à tort
que!Béate
KantengwaJ’accuse
de
la
participation
à
l’attaque
de
l’économat
car
Mukangaratiibi~..~et
André
Sekamana,
entendus
par
le
ministère
public,
ont
affirmé
que
DavidNiyiteg~~
ne
se.manifestait
pas
à l’extérieur
étant
donné
qu’on
le
qualifiaitde
complice
et::qu’il
se
cachait
aussi.
En
outre,
les
accusés
qui
avouent
avoir
participé
à cette
attaque
dont
Emmanuel
Habimana
Cyasa,
Abdulkarim
Bugingo
Kajambo,
DéO:’Sebudandi,
etc..,
ont
.affirmé
devant
le
tribunal
qu’ils
ne
l’ont
pas
vu
dans
cette
attaque.
Le
meurtre
de
Patrice
Gatete
et
de
Gérard
Habiyumva
dont
l’accuse
Evariste
Mudahangarwan’est
pas
6.galement
établi
à sa
charge.
Celui-ci
dit
qu’il
a vu
David
emmener
Gatet?,
~ lequel
a ét~
tué
par
la
suite.
Pourtant,
Gatete
s’était
réfugié
à
l’économat

il
n’apassé
qu’un
jour.
A la
demande
de
Faridja
qui
6tait
son
collègue
de
travail
et
son
ami,
David,
avec
l’aide
de
Kamuhanda
a évacué
Gatete
de
l’économat
vers
le
domicile
de
Faridja.
A
l’économat,
David
était
aussi
menacé
par
les
Interhamwe
;
Les
aUégations
du
ministère
public,
selon
lesquelles
Gatete
a été
tué
à Rusumo
par
Gatete
et
consorts
car
les
lnkotanyi
les
talonnaient
et
n’avaient
pas
pu
le
tuer
à
Kibungo,
sont
fausses
car
le
16
avril
1994,
date
à laquelle,
selon
Evergiste,
Gatete
a
été
WS05-390
2O8
K050-8797-K050-8931

emmené,
les
Inkotanyi
n’étaient
pas
encore
entrés
dans
la
ville
Kibungo
car
ils
n’y
sont
arrivés
que
le
21
avril
1994.
L’arrivée
des
Inkotanyi
n’auraient
donc
pas
pu
empêcher
les
aeeusés
de
tuer
Gatete
qui
était
entre
leurs
mains
et
qu’ils
évacuaient
par-ci
par-là.
Ainsi,
si
l’accusé
avait
eu
l’intention
de
tuer
Gatete,
ils
ne
se
serait
pas
donné
la
peine
de
le
trimballer
avec
lui
12
jours.
Il
a
plut?t
été
affirmé
devant
le
tribunal
que
Gatete
a été
tué
à
Rusumo
le
27
avril
1994

il
était
en
compagnie
de
Habiyumva
Gérard.
Les
accusés
qui
avouent
avoir
participé
à cette
attaque
de
Rusumo,
dont
Rutagengwa,
affirment
en
outre
que
Niyitegeka
n’était
pas
parmi
les
assaillants
; et
à
ce
monient,
Evergiste
n’était
qu’à
Cyasemakamba.
Le
meurtre
de
ces
gens
n’est
donc
imputal~lè
qu’à
Everedy
Rutagengwa
et
consorts
qui
ont
participé
à cette
attaque
de
Rusumo
;
"
*
En ce qui concerne
Gérard
Habimana;
C’est
à tort
que N~ngiyumva,
Nyirabahire
et
Chantal
Kabasinga,
l’épouse
du
r?grètté
Ndahiro,
l’accusent
d’avoir
participé
à l’attaque
qui
a tué
Pascal~Ndahiro.
En
eff?~:-!eS
accusés
qui
avouent
avoir
participé
à cette
attaque,
dont
Emmanùel
Flàbimana
alias
~~sa,
Innocent
Rutayisire
et
Nkurikiyimana
afftrment
que
Gérard
Haéimana
n~ét~it
pas

nombre
des
assaillants.
En
outre
Gérard
dit
que
les
lnterahamwe
ont
voulu
l’entrà?ner
de
force
dans
cette
attaque
mais
qu’arrivé
à la
:Poste
il
l?ur
a donné
de
l’argent
pour
les
soudoyer,
afin
qu’ils
s’achètent
à boire,
et
n’aptus
oentinué
la
route
~i;?ec
eux.
Sibomana
affirme
pour
sa
part
que
cet
argent
aoeté~
effectiveiia~nt
exigé
de
Gérard
Habimana
et
précise
que
celui-ci
lui
a
au
dépa/f
demandé
de
tUi~prêter
~ qu’il
n’en
avait
pas.
Le
témoignage
de
Kabasinga
n’est
pas
non
plus
crédible
car
ses
collègues
de
travail
à l’h?pital,
dont
Vénantie
Mujawayezu,
Marie
Mukandori,
Jean
Damascène
Semahane
et
Seraphine
Mukambabajende,
affirment
que
Kabasinga
ne
s’est
caché
qu’à
l’h?pital,
au
service
de
maternité,
qu’ainsi
elle
ne
pouvait
pas
voir
ceux
qui
ont
participé
à l’attaque
qui
a tué
Ndahiro,
sauf
à en
entendre
parler.
Ils
ont
en
outre
affirmé
que
Gérard
H.
ne
participait
pas
aux
attaques
car
il
soignait
sans
cesse
les
malades
à
l’h?pital.
De
même,
le
témoignage
de
Sibomana,
également
son
collègue
de
travail
à
l’h?pital,
n’est
pas
crédible.
Celui-ci
dit
que,
étant
ensemble
au
secrétariat
de
l’h?pital,
il
WS05-390
209
K050-8797-K050-8931

a entendu
Gérard
Habimana
se vanter
d’avoir
tué
Ananias,
Agathe,
Uwantege,
Rwagasana
et
Musharabwenge
lors
des
attaques
de
l’économat
et
du
bureau
communal
de
Birenga.
Pourtant,
le
même
témoin
déclare
tant?t
que
Gérard
Habimana
avait
d?
chercher
de
l’argent
pour
soudoyer
les
Interahamwe
qui
lui
reprochaient
de
ne
pas
participer
aux
attaques,
tant?t
qu’il
l’a
entendu
se
vanter
d’avoir
tué
les
gens.
Alors
que
Sibomana
dit
que
lorsque
Gérard
Habimanal
a tenu
ses
propos
au
secrétariat
il
y avait
d’autres
témoins
auriculaires,
il
ne
cite
personne
parmi
ceux-ci.
Ainsi,
le
prévenu
doit
être
acquitté,
conformément
à l’article
20
du
Code
de
.pi~6céd?re
pénale,
car
les
déclarations
de
ce
témoin
ne
lèvent
pas
le
doute
pesant
surJes
faits
;
Quant
au
meurtre
des
gens
que
Gérard
Habimana
hébergeait
à son
domicile
et
qui
lui
avaient
ét~
confiés
par
E.
Habimana
Cyasa
: le
meurtre
de
ces
gens
elstldmputable
à
Emmanuel
Habimana
Cyasa
car
ils
ont
été
emmenés
par:.ian
garde
du
corps
de
Cyasa
qui
a dit
à Gérard
Habimana
que
Cyasa
tui.
avait
demandéde
les
lui
amener.
En
effet,
ces
victimes
venaient
de
passer
quelques
jours
"dans.leur
refuge
etSEmmanuel
Habimana
alias
Cyasa
leur
rendait
visite
de
temps
à autre
; .....
*
Concernant
Gaspard
Afi0bamuteze"
C’est
ì tort
qu’Emmanuel
Habimana
alias
", -
Cyasa
l’accuse
d’avoir
p~~cipé&
la
réunion,
appelée
? club
Rwatoro,
qui
a organisé
le
génocide.
En
effet;’le
tribunal
n pas
à examiner
ce
chef
d’accusation
car
le
ministère
public,qui
dit
qu’il
ne
d~~ose
pas-d’éléments
de
preuve
y
relatifs,
ne
le
poursuit
pas
pour
..?
les
propos
tenus
lors
de
C:ette
réunion.
De
manière
générale,
le
ministère
public
n’accuse
personne
de
cette,
infraction}-:En
outre,
le
tribunal
est
saisi,
il
ne
lui
revient
pas
de
se
saisir
d’une
infraction
;
Quant
à l’attaque
de
l’h?pital
de
Kibungo,
le
ministère
public
ne
fournit
aucune
preuve
tangible
permettant
de
l’incriminer.
Il
l’accuse
sur
base
des
seuls
témoignages
de
Télesphore
Rutagarama
et
de
Christine,
qui
disent
qu’ils
l’y
ont
vu
ì
bord
d’un
véhicule
et
en
compagnie
d’Innocent
Rutayisire,
mais
affirment
qu’il
n’y
a commis
aucun
fait
concret.
L’accusé
reconna?t
qu’il
s’est
rendu
effectivement
sur
les
lieux,
en
compagnie
de
son
grand
frère
Iyakaremye,
mais
pour
y faire
soigner
son
enfant
qui
était
malade.
11
WS05-390
210
K050-8797-K050-8931

poursuit
en
disant
que
depuis
cette
date
il
n’a
plus
pu
se
rendre
à l’h?pital
et
qu’il
emmenait
son
enfant
chez
Vérène
qui
habite
à Karama
pour
l’y
faire
injecter
les
médicaments
que
l’h?pital
lui
avait
donnés.
Celle-ci
a affirmé
devant
le
tribunal
qu’elle
soignait
effectivement
cet
enfan.
En
outre,
n’est
pas
crédible
le
témoignage
de
Rutagama
selon
lequel,
étant
sur
les
escaliers
de
la
maternité,
il
a pu
voir
Gaspard
Ahobamuteze
à la
b~ère
de
Musamvu.
En
effet,
il
n’est
pas
compréhensible
que
lui,
qui
tentait
de
se
cacher,
a
osé
aller
aux
escaliers
pour
regarder
à la
barrière
de
Musamvu,
située
à envirbh"3?t0
mètres.
De
même,
il
n’explique
pas
comment
il
a pu
identifier
l’accusé
parm?beaucoup~d’:Interahamwe
qui
y
étaient.
~:--
A ces
deux
endroits,
ni
les
témoins,
ni
le
mini:stère
public,
ne
montrent
que
l’accusé
était
animé
d’une
intention
:de
commettre
le
génocide,
alors
que
l’élément
intentionnel
est
essentiel
pour
l’existence
de
cette
infraction.
-
--
Les
considérationsci~dessus
valent
aussi
pour
le
témoignage
d’
Ancille
Kampirwa
qui
l’accuse
de
l’avoin.vu
à
ces
attaques,
sans
toutefois
montrer
quel
acte
concret
il
y a
commis.
’~
.G’est
à
tort qii-~Er~manuel,.Habimana
?.
alias
Cyasa
l’accuse
d’avoir
participé
à
l’attaque
du
14
avril
19:9~.
lanc_ée
au
bureau
communal
de
Birenga
et
chez
Pascal
Ndahiro,
laquelle
attaque
a:.tué
celui-ci,
et
à celle
du
15
avril
1994
lancée
à
l’éeonomat
général.
En
effet;
:ni
ce
:témoin,
ni
le
ministère
public
ne
fournissent
des
preuves
contredisant
les
dépo~itions
des
témoins
entendus
par
le
tribunal
et
qui
affirment
qu’ils
étaient
avec
lui
au
mois
d’avril
1994,
sauf
un
certain
moment

il
est
allé
faire
fuir
sa
famille
de
Kigali,

elle
résidait
et
qui
était
menacée,
à Kibungo.
En
outre
d’autres
accusés
qui
ont
avoué
avoir
participé
aux
attaques
de
l’économat
et
de
Birenga
ont
affirmé
devant
le
tribunal
que
cet
homme
[Gaspard
Ahobamuteze]
n’était
pas
au
nombre
des
assaillants
;
WS05-390
211
K050-8797-K050-8931

*
Concernant
Jean
Buhire
et
Pierre
Gasangwa"
les
preuves
présentées
par
le
ministère
public
ne
sont
pas
tangibles
et
elles
se
contredisent
les
unes
les
autres.
A propos
du
transport
des
Interahamwe
de
Kibungo
vers
Rukira

ils
ont
lancé
une
attaque
qui
y a tu~
des
gens"
les
témoignages
de
Ntegiryejo,
Chantal
Nyirasabimana,
James
Uwizeye
et
Ngendahimana
sont
contredit
par
Célestin
Muldza
et
Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa
qui
affirment
que
les
véhicules
de
Buhira
et
Gasangwa
n’étaient
pas
au
nombre
de
ceux
qu’ils
ont
vu
à Kibaya
transportant
les
In~rahamwe
vers
Rukira.
Lors
de
l’audience
du
18
janvier
2001,
les
nommés,~Bo~face
Gasana
et
Théogène
Z,..
Mujyambere
ont
affirmé
que
les
véhicules
de
Buhira
etde
Gasang~a
n’étaient
pas
au
nombre
~
de
ceux
qu’ils
ont
vu
transportant
les
lnterahamwe
vers
Rukiral
~i
Lors
de l’audience
du
3 mai
2001,
I-h~0
et
Hakiza
ont
affirmé
qu’ils
connaissaient
bien
les
véhicules
de
Buhira
et
de
Gasang~a
et
qu’ils
n’étaient
pas
au
nombre
de
ceux
qu’ils
ont
vu
transportanttes~!Interahamwe
ve?~!~R’ukira.
7?
Les
déclaration:
de
Chantal
Nyiransabimana
d?vant
le
ministère
public
et
ses
dépositions
devant
les
tribunal
se
contredisent
et
ne
peuvent
donc
être
tenues
pour
crédibles.
En
effet,
il
dit
au
tribunal
qu’il
ne
les
accuse
d’aucun
fait
répréhensible
et
qu’il
ne
les
a jamais
mis
en
cause
devant
le
ministère
public.
Ntegiryejo
dit
qu’ii~a
vu
leurs
véhicules
dans
l’attaque
de
Rukira,
qu’ils
passaient
par
une
petit?:.route
ì Kibaya

ils
résident,
alors
que
les
autres
témoins
qui
affirment
aussi
qu’ils
ont
vu
?~s
vél~icules
disent
qu’ils
sont
passés
par
la
grand-route
qui
est
située
plus
haut.
Etant
don~6
que
ces
routes
sont
différentes
l’une
de
l’autre,
il
est
manifeste
que
les
déclarations
de
ces
deux
t6moins
se
contredisent
;
Quant
au
meurtre
de
Karasanyi
et
de
son
fils
dont
les
accusent
Protogène
Ngendahimana
et
Chantal
Nyiransabimana,
ainsique
le
meurtre
de
la
mère
de
Ruzindana
et
de
celle
de
Paul
Gasana
qui
leur
sont
imputés
par
Nyiransabimana,
celle-ci
s’est
rétractée
à
l’audience

elle
a
déclaré
qu’elle
ne
savait
rien
de
mauvais
sur
eux
et
qu’elle
212
WS05-390
K050-8797-K050-8931

n’avait
entendu
personne
les
accuser
de
quoi
que
ce
soit.
Par
ailleurs,
Ananias
Mugiraneza,
témoin
à déchargé
cité
par
Gasangwa,
avoue
qu’il
a participé
à l’attaque
qui
a tué
Ruzindana
et
Paul
Gasana
et
que
Buhire
et
Gasangwa
qu’il
connaissait
bien,
n’étaient
pas
au
nombre
des
assaillants.
Grégoire
Rwikaza
avoue
au
tribunal
qu’il
a participé
à l’attaque
lancée
au
bureau
communal
de
Rukira
et
qu’il
n’y
a vu
ni
Buhire
et
Gasangwa,
ni
leurs
véhicules.
Il
poursuit
en
disant
qu’il
a
plut?t
vu
le
véhicule
de
leur
frère
Kamaii,
celui
de
Mparirwa
et
celui
de
Sibomana
qu’il
(Rwikaza)
conduisait.
?,:~
_
J.
Claude
Sebarinda
avoue
qu’il
a
parti?ipé
à
l’attaque
qui
a tUéi~<c.hez
Ferdinand
Karasanyi
et
affirme
que
Buhire
et
Gasangwa?i~Oxtient
pàsau
nombre
de’s~.ii?~saillants
et
que
leurs
véhicules
n’ont
jamais
transporté
des
lntê~amwe
~ Kibungo.
Toutefois,
il
dit
qu’il
a vu
Buhire
et
Gasangwa
à Kibungo
le
8 septeml~e
2001
(sic)
lorsqu’ils
étaient
allés
récupérer
les
restes
de
leurs
marchand~ses
que
les’
p~eurs
de
leurs
magasins
n’avaient
pas
emporté
lors
du
pillage
dom~i!s
avme?ité~
y~ctimes
la
veille
le
7
avril
1994.
Ceci
est
confirmé
par
Cél?St~r?Mukiza
et
Abiàulkadm
Butera
qui
affirment
que
Buhire
et
Gasangwa
ont
ét~
victimes
de
piU.ages.
Mutabazi,-qui
était~licier
co~unal
de
Rukira,
avoue
qu’il
a participé
à
l’attaque
du
bureau
communal
deRukira
mais
qu’il
n’y
a vu
ni
Buhire
et
Gasangwa,
ni
leurs
véhieules.
Il
dit
qu?l
y a plut?t
vu
les
véhicules
de
Kamali,
de
Mparirwa
et
de
Sibomana.
Constate
que
:les
quatre
infractions
dont
est
accusé
lsra?l
Nkurikiyimana
ne
sont
pas
établies
à sa
charge.
En
effet,
aucun
des
témoins
à charge
ne
dit
qu’il
l’a
vu
de
ses
propres
yeux
commettre
les
faits
qui
lui
sont
reprochés,
et
il
y a
des
témoins
qui
disent
carrément
qu’ils
ont
appris
par
ou?-dire
les
faits
qu’ils
lui
imputent.
La
témoin
Angélique
Mukamunana
dit
qu’elle
se
cachait
dans
un
trou
qui
était
couvert
de
t?les
et
d’un
plant
de
courge

Musamvu,
derrière
une
maison
située
en
face
WS05-390
213
K050-8797-K050-8931

de
Sakara)
et
affirme
que
Nkurikiyimana
a participé
ì l’attaque
du
bureau
communal
de
Birenga.
Elle
explique
qu’après
l’attaque,
les
assaillants
se
sont
arrêtés
tout
près
de
sa
cachette
et
se
vantaient
d’avoir
mené
cette
attaque
et
que
c’est
à ce
moment
qu’elle
a
enl~endu
la
voix
d’Isra?l
parmi
celles
des
assaillants.
L’accusé
dément
ce
témoignage
en
disant
que
la
témoin
ne
se
eouvait
pas
sur
une
voie
fréquentée,
qu’elle
se
cachait
en
coniebas
des
maisons
qui
elles
aussi
se
trouvent
en
contrebas
d’une
autre
route
qui
n’a
rien
à
voir
avec
la
voie
qui
mène
vers
le
bureau
communal,
d’autant
plus
que
sa
cachette
n’6tait
même
pas
tout
près
du
lieu
de
l’attaque.
Il
pours~ten
disant
qu’aucun
des
assaillants
qui
a
participé
à cette
attaque
ne
l’accuse.
Il
~sotitient
que
lorsque
vous
ne
voyez
pas
les
orateurs
de
près,
il
est
facile
de
confondre
les
voix
des.uns
et
des
autres.
Elle
l’accuse
aussi
d’avoir
tenu
la
barrière
établie
dans
leur
quartierel:~dit
qu’il
se
relayait
avec
les
autres
à cette
barrière,
et
préciSe~:q’u’elle
tient
cela
d’Emmanuel
Mubande.
L’accusé
dit
à ce
sujet
que
les
propos
du
t~moin
ne
sont
que
des
histoires
inventées.
Effectivement,
la
déclaration
de
M~bande,
qui
n’-.appara?t
nulle
part
dans
le
dossier,
ne
peut
constituer
une
preuve
fiable,
d’auiam~plus
que
Mukakanuma
n’a
pas
vu
personnellement
cette
barrière~
si
ce
n’est
rapporter
des
otl?-dire.
En
outre,
le
tribunal
constate
que
la
barrière
de
Musamvu
dont
il
est
accusé
par
le
ministère
public,
se
trouve
au
croisement
des
routes
qui
vont
vers
le
bureau
communal,
vers
Sakara
et
vers
Rwasaburo,
endroit
qui
n’a
rien
à voir
avec
les
autres
lieux
mentionfiés
au
sujet
de
ce?
chef
d~accusation.
La
témoin
Marie-(~taire
Uwamahoro
dit
qu’elle
se
cachait
chez
Selemani
Mudenge
dans
le
p!afondet
qu’elle
a vu
Isma?l
en
possession
d’une
grenade.
Elle
déclare
qu’elle
a entendu
dire
qu’Isma?l
a tué
les
membres
de
la
famille
de
Hodari.
Ce
témoignage
n’est
pas
également
crédible
car
la
témoin
n’indique
pas
qu’elle
serait
descendue
du
plafond
pour
pouvoir
identifier
l’accusé,
d’autant
plus
que
parmi
les
rescapés
de
la
famille
Karekezi
il
y
a
la
veuve
de
celui-ci,
à
savoir
Kayitesi,
qui
était
sur
les
lieux,
à
son
domicile,
et
qui
ne
met
pas
en
cause
l’accusé,
que
ce
soit
devant
la
police
judiciaire,
devant
le
ministère
public
ou
devant
le
tribunal.
WS05-390
214
K050-8797-K050-8931

Le
témoin
Charles
Kamanda
l’accuse
d’avoir
participé
~t
l’attaque
qui
I’a
chassé
et
qui
a tué
un
enfant
nommé
Habimana
et
les
membres
de
la
famille
de
Hodari.
Cette
attaque
ne
lu!
est
pas
également
imputable
car
il
a été
prouvé
devant
le
tribunal
que
le
prénommé
Habimana
est
toujours
en
vie.
En
effet
celui-ci
s’est
réfugié
chez
Célestin
Mukiza,
lequel
l’a
pris
avec
lui
dans
sa
fuite
et
l’a,
lors
de
son
retour,
confié
à
un
centre
pour
orphelins
sis
à Cyangugu.
De
même,
le
meurtre
des
membres
de
la
famille
.de;
Hodari
ne
lui
est
pas
imputable
car
il
est
connu
que
Kamanda
qui
l’en
accuse
s?:!ieachait
en
contrebas
de
l’h?pital
et
que
Hodari
a
été
tu~
tout
près
du
burea,
u communal"~?e!?Birenga

l’étang).
Ces
propos
ne
précisent
pas
dans
quelles
circonstances
il
a appris
la
St~enance
de
ces
évènements.
Le
ministère
public
ne
montre
pas
non
p!us
le
lien
exi~it
entre
les
déclarations
du
témoin
et
les
faits
reprochés
au
prévenu.
Par
ailleurs,
l’accusé
affirme
qu’il
a entendu
dire
que
la
famille
de
Hodari
a été
tuée
par
Mugisha,
Ndangamira,
Kayumba
et
Gasasira.
Au
nombre
des
assaillants
qui
ont
p~(~ipé
à cette
attaque,
Cyasa
ajoute
Fran?ois
Habimana,
qui
était
responsable
de??ilqle.
Le
témoin
.Mi~kiza
affiixiae
qu’Isma?l
n!est
pas
au
nombre
des
assaillants
qui
ont
chassés
Kamanda
en
"vue
de’qe
tuer.
Ce
~t:émoignage
est
confirmé
par
Violette
Manirabona;"q?ii
n[était
pàs:.!menacée,
qui
af~?rme
qu’Isra?l
Nkurikiyimana
n’a
pas
participéaux
attaques.
La
témoin
Esprrancé
Dusabeyezu
l’accuse
d’avoir
participé
aux
attaques
pendant
toute
une
semaine~!Aucunê
des
attaques,
que
ce
soit
celle
lancée
à l’économat
général
le
11
avril
1994,
celle
tat?cée
au
complexe
paroissial
le
10
avril
1994,
celles
de
l’économat
du
15
avril
1994
qui
y
a tué
des
gens
et
du
16
avril
1994
qui
y
a pillé,
n’est
établie
à
charge
d’Isra?l
Nkurikiyimana.
En
effet,
lors
de
sa
déclaration
devant
le
ministère
public,
la
témoin
dit
qu’elle
a
vu
les
assaillants
Iorsqu’elle
était
en
compagnie
d’Annonciata
Mukanzabonimana
et
cite
leurs
noms,
sans
inclure
celui
de
1’
accusé
;
WS05-390
215
K050-8797-K050-8931

Constate
que
les
quatre
infractions
dont
est
accusé
Léonidas
Nkundunkundiye
ne
sont
pas
établies
à sa
charge.
La
témoin
Fran?oise
Mukakabera
l’accuse
d’avoir
participé
aux
r6unions
qui
planifiaient
les
crimes
mais
ne
fournit
aucune
preuve
de
sa
participation
à ces
réunions,
n’indique
pas
comment
elle
a appris
que
ces
réunions
se
tenaient,
comment
elles
étaient
organisées
et
le
calendrier
de
ces
réunions.
Le
ministère
public
ne
fournit
non
plus
aucune
preuve
de
ces
réunions
et
ne
monée
pas
le
dol
spécial
dans
le
chef
de
l’accusé.
’~-?
Elle
l’accuse
d’
avoir
participé
aux
manifestations~qt?i~~bnte
staient
les
Accords
de
paix
d’Arusha
mais
ne
fournit
aucune
preuve
y relative.,:
~~"
?"~
....
i
Elle
1’
accuse
en
outre
d’
avoir
tenu
des:b~oeres
mat~
ne
montre
aUCUne
personne
qui
aurait
été
agressée
ou
battue
aux
prétendues
b~res,:.~.~
ni
même
celle
qui
les
aurait
franchies
et
qui
viendrait
affirmer
leu’texistence
" elle
se:~c6~ente
tout
simplement
de
dire
qu’ils
se
relayaient
aux
barrières.
Le)~~~Stère
public
n;~?pas
’ pu
non
plus
prouver
l’existence
de
ces
barrières,
par
conséquent
t~~sé
? esf/acqui
tté
du
chef
de
cette
infraction.
Les
témoignages
d’Annonciata
Mukanzabonimana
et
de Dusabeyezu,
selon
lesquels
il
a
participé
à
l’attaque
de
l’économat
général
ne
sont
pas
crédibles.
L’accusé
reproche
à
ces
témoins
d’avoir
des
liens
de
parenté
et
d’amitié
et
leurs
témoignages
sont
contradictoires.
Elles
affirment
qu’elles
se
tenaient
debout
au
même
endroit
et
au
même
moment
lorsque,
elles
ont
vui~nidas.
Pourtant,
Annonciata
M.
dit
tant?t
que
c’est
Nkundunkundiye
qui
dirigeait
l’attaque
de
l’économat,
tant?t
dit
qu’elle
était
dirigée
par
Lénidas,
Sindano
et
Damascène
et
tant?t
qu’elle
était
dirigée
par
Cyasa
et
les
autres
dont
elle
cite
les
noms
sans
mentionner
celui
de
l’accusé,
alors
qu’elle
déclare
que
c’est
à ce
moment
qu’ils
ont
tué
ses
trois
enfants.
216
WS05-390
K050-8797-K050-8931

K0343529
Tandis
qu’Espérance
Dusabeyezu
dit
qu’elle
l’a
vu
armé
d’une
épée
mais
qu’il
n’a
tué
personne
avec.
Elle
dit
aussi
qu’elle
était
avec
Mukanzabonimana
lorsqu’il
a
lancé
une
grenade
qui
a tué
une
religieuse
nommée
Marcelline
Mukanzambe,
qui
n’a
pu
être
identifiée
d’autant
plus
que
Monseigneur
Rubwejanga
a produit
la
liste
des
religj~ux
et
religieuses
qui
ont
été
tués
et
le
nom
de
cette
victime
ne
figure
nulle
part.
En
outre,
dans
sa
déclaration
devant
l’officier
de
police
judiciaire,
elle
a accusé
Isra?l
d’avoir
participé
à
cette
attaque
et
lorsqu’elle
a cité
les
noms
des
assaillants,
elle
ne
i’a
pas
mentionné.
Toutes
ces
contradictions
ont
pour
conséquence
l’acquittement
du
prévenu.
De
même,
Emmanuel
Habimana
Cyasa
e~pose
comm?iit(-il
a organisé
cette
attaque
et
indique
les
assaillants
qm
y ont
p~icipé,
sans
mentionner
le
nom
de
Nkundunkundiye
dans
cette
organisation.
Il
dit
qu’dl
l’a
xtt~.
à
l’économat
après
la
pluie,
quand
les
tueries
avaient
déjà
pris
fin
et
qu’il
se
tenait,
sur
la
route
asphaltée
en
contrebas
de
chez
l’évêque.
Il
ne
montre
aucun
acte
concret
qtie_:.t’accusé
aurait
commis
à ce
moment,
et
toutes
les
fois
qu’il
a ét~~qfite~ogé
par
le
ministère
public
et
lors
de
la
procédure
d’aveu
et
de
plaidoyer
de
culpabilité,
il
ne
précise
pas
sa
part
de
responsabilité
dans
le
génocide.
Il
n’est:
m?me
pas
prouvé
qu’il
est
arrivé
avec
les
pilleurs,
ainsi
il
est
acquitté
de
du
chef
d?:ces
infracfions
?
OEristate
que
les
jnfractions
établies
à
charge
des
personnes
ci-après
sont
en
concours
idéal
:
Samuel
Niyonsaba
Gérard
Rukezamiheto
Déo
Sebudandi
Augustin
Higiro
-
Abdulkarim
Butera
-
Pierre
Gakwaya
-
Edouard
Kayinamura
Ibrahim
Nkunzimana
Rutagengwa
Théoneste
Bendantunguka
217
WS05-390
K050-879%K050-8931

Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa
Célestin
Mukiza
Sadi
Rugwizangoga
Célestin
Bugingo
alias
Kajambo
Sudi
Nkunzurwanda
Mparirwa
-
Innocent
Rutayisire
Fran?ois
Munyaneza
-
lsaac
Rwagahungu
-
Kimonyo
-
Bavugirije
°
-
J. Damascène
Nsengumuremyi
-
Ndibwami
-
Chrysostome
Senyabutembe
-
André
Gatongore
-
"
et
Ibrahim
Habimana
Ces
infractions
ont
été
comniises
dans
l’intention
de
c°tnmettre
le
crime
de
génocide
et
chacun
des
accusés
était
parfaitement
au
courant
que
les
Tutsis
étaient
pourchassés
à
travers
tout
le
pays.
Elles:rangent
dans
la
première
catégorie
les
accusés
ci-après
:
Emmanuel
Habiniàna
alias
Cyasa
-
Célestin
Mukiza
Sadi
Rugwizangoga
-
Isaac
Rwagahungu
-
Chrysostome
Senyabutembe
-
Ibrahim
Habimana
-
Athanase
Bavugirije
-
Innocent
Rutayisire
-
et
Edouard
Kayinamura
Toutefois
:
-
Sadi
Rugwizangoga
Isaac
Rwagahungu
WS05-390
218
K050-8797-K050-8931

-
et
Edouard
Kayinamura
méritent
la
réduction
des
peines
car
ils
ont
révélé
beaucoup
d’informations
au
tribunal,
voire
s
même
celles
qu’ils
n’avaient
pas
porté
~
la
connaissance
du
ministère
public
et
il
ont
dénoncé
les
autres
auteurs
de
ces
crimes.
En
ce
qui
concerne
Edouard
Kayinamura,
cette
réduction
de
la
peine
est
faite
par
application
de
l’article
9 de
la
Loi
organique
No
08/96
du
30
ao?t
1996
portant
organisation
des
poursuites
des
infractions
constitutives
du
crime
de
génocide
ou
de
crimes
contre
l’humanité,
commis
à
partir
du
1~’
octobre
-~~
1990,~
En
ce
qui
concerne
Rwagahungu,
Rutayisire
et
Sadi
Rugwizafig0ga,
la
réduction
de
leur
peine
est
faite
par
application
de
l’article
83
du
Code
pénal;
Quant
à
?
Samuel
Niyonsaba
Gérard
Rukezamiheto
Augustin
Higiro
Abdul
Karim
Butera
Pierre
Gakwaya
Ibrahim
Nlèunzimana
Rutagengwa
Be~dantu,nguka
Célestin
Bugingo
Sudi
Nkunzurw~da
Mparirwa
Munyafi~za
Kimonyo-
Jean
Damascène
Nsengumuremyi
-
Ndibwami
Les
infractions
commises
les
rangent
dans
la
deuxième
catégorie,
tel
que
prévu
par
l’article
2
de
la
Loi
organique
susdite
;
Toutefois"
219
WS05-390
K050-8797-K050-8931

Samuel
Niyonsaba
- Rukezamiheto
- Sebudandi
Higiro
Butera
Gakwaya
Nkunzimana
Rutagengwa
et
Bendantunguka
méritent
la
réduction
des
peines,
par
application
de
l’i,at-ticte
15
de
la:Loi
organique
car
ils
ont
avoué
et
plaidé
coupable
avant
les
poursuites
:~~
Tandis
que
:
Sadi
Rugwizangoga
Célestin
Bugingo
Sudi
Nkunzurwanda
Mparirwa
et
Fr.
Munyaneza
méritent
la
réduction
des’peines
~ar.application
fie
l’article
83
du
Code
pénal
rwandais
;
Constate
que
ce~ai’nes
p~ies
civiles
obtiennent
gain
de
cause
et
que
des
? , . ? ^ ?
.~ s
dommages
et
mterets
evalues
ex
aequo
et
bono
leur
sont
alloués
de
la
manière
suivante:
- ..
-
~.
1. Domm~i?ges
,et
intérêts
moraux
alloués
i~
C:~lefroid
Murekezi
pour
la
perte
def"
"
1.
Nyabirungu
(père)
2.000.000
2.
Kibategwa
(frère)
1.000.000
3.
Gahongayire
(frère)
1.000.000
4.
Mukakabaranga
(frère)
1.000.000
5.
Muyombano
(frère)
1.000.000
6.
Marcel
Kayiranga
(fils)
1.500.000
7.
Mukabarisa
(fils)
1.500.000
8.
lribagiza
(fils)
1.500,000
9.
Muhongerwa
(fils)
1.500.000
220
WS05-390
K050-8797-K050-8931

TOTAL
12.000.000
FRW
_
~
:-
w
2.
Dommages
et intérêts
moraux
alloués
à Triphine
Mukantabana
pour
la
perte
de:
1.
Kabera (père)
2.000.000
2.
Kandemera
(mère)
2.000.000
3.
Matabaro
(oncle)
500.000
4.
Mukakibibi
(autre)
500.000
5.
Mugambire
(frère)
1.000.000
6.
Mukamunyana
(frère)
1.000.000
7.
Rugwinyange
(frère)
1.000.000:
TOTAL
8.000.000
FRW
3.
Dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Paul
Bandora
pour
la
perte
de:
1.
Kambanda
(fils)
1.500.OOff
2.
Mukanyarwaya
(fils)
1.500.000
3.
Mukakamanda
(fils)
~~1500.o0o
4.
Mukakayonde
(fils)
5.
Mukobwajana
(fils)
1.500.o0o
6.
Nyiradabari
(fils)
1.500.000
TOTAL
9.000.000
FRW
4.
Dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Faustin
Mufozi
pour
la
perte
de:
1.
Mukambogora
(mère)
2.000.000
2.
Muhorakeye
(fille)
1.500.000
3.
Ntagozera
(fille)
1.500.000
4.
Mukagahima
(fille)
1.500.000
5.
Mukamp~rwa
(fille)
1.500.000
6.
Nyiramahinj
a
(fille)
1.500.000
TOTAL
9.500.000FRW
?
5.
Dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Mukasano
pour
la
perte
de:
1.Mukamutembe
(mère)
2.000.000
2.Rudebo
(père)
2.000.000
3.Nkurayije
(frère)
1.000.000
4.Ndinda
(frère)
1.000.000
5.Bihembe
(frère)
1.000.000
6.Hitiyise
(frère)
1.000.000
WS05-390
221
K050-8797-K050-8931

7.
Mukandamage
(autre)
500.000
8.
Mukandamage
(autre)
500.000
9.
Oahigiro
(autre)
500.000
10.
Mukasekuru
(autre)
500.000
TOTAL
10.000,000
FRW
6. Dommages
et
intérêts
moraux
aUoués
à Samuel
Rwabuhihi
pour
la
perte
de:
1.
Kayiranga
(fils)
1.500.000
2.
Mukagacinya
(frère)
1.000.000
TOTAL
2.500.000
FRW
7. Dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à D[dace
R?va~ziza
pour
la
perte
de:
1.
Ruzindana
(père)
2.00Q~,000
2.
Kamujara
(mère)
2-000-:~
3.
Nyirampeta
(frère)
1.000.~5
~
4.
Mukakabaranga
(frère)
1.000.00(3
5,
Muyombano
(frère)
1.000.000
6.
Marcel
Kayiranga
(fils)
~ ’:
r~00.000
7.
Mukabarisa
(fils)
l~.Sb~-~,
8.
Iribagiza
(fils)
1.~~i(3~;~
L,
9.
Muhongerwa
(fils)
~~~.500.000
’:
~:TOTAL
I2.000,000
FRW
8. Dommages
?t~intétêtsmoraux
a~6hés
à Fran?ois
Nziraguseswa
pour
la
perte
de:
1.
Nyirabwije
(frère)
1.000.000
2.
Uwimana
(frère)
1.000.000
3.
Ndekezi
(frère)
1.000.000
4.
Nsengiyumva
(fils)
1.500.000
5.
Uwamariya
(fils)
1.500.000
6.
Twagirayezu
(fils)
1.500.000
7.
Uwayezu
(fils)
1.500.000
8.
I-[abineza
(fils)
1.500.000
9.
Rutayisire
(fils)
1,500.000
10.
Muhongerwa
(fils)
1.500.000
TOTAL
13,500.000
FRW
9. Dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Jenvier
(sic)
Uwimana
pour
perte
de:
222
WS05-390
K050-8797-K050-8931

1.
Mukashawiga
(mère)
2.000.000
2.
Kayitare
(frère)
1.000.000
3.
Vestine
Mukora
(frère)
1.000.000
TOTAL
4.000.000
FRW
10.Dommages
et intérêts
moraux
alloués
à Césarie
Mukampuaga
pour
la
perte
de:
1.000.000
1.
Simfamunini
(frère)
2.
Espérance
(soeur)
1.000.000
TOTAL
2.000.000
FRW
11.
Dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à ?vadst?(~Kama
nzi
pour
la
perte
de:
~:::~
1.
Nyankobwa
(conjoint)
2.500i000
2.
Ndatimana
(fils)
1.O00.000
3.
Kamanzi
(fils)
1-000.000
TOTAL
2.500.000FRW
N.B:
Les
dommages
et
intérêts
mat6riels
(articles:haénagers,
mmsons
détruites)
:.4O0.00O
FRW
~~
TOTAL G?N?RAL 2~9~;0~ FRW_
12.
Dommages
et
iiitérêts
moraux
alloués
à jficqueline
Murekatete
pour
la
perte
de:
2.0oo.oo0
1.Nyarikobwa
(mère)
2.Ndatinya
(frère)
1.000.000
3.Kamanzi
(frère)-
1.000.000
TOTAL
4.000.000
FRW
13.
Dommages
et
~térêts
moraux
alloués
à Gasagate
pour
la
perte
de:
1.
Rukeba
(frèr?).
1.000.000
2.
Oakwenzire
(autre)
500.000
500.000
3.
Uwabeza
(autre)
4.
Uwabandi
(autre)
500.000
500.000
5.
Shukuru
(autre)
500.000
6.
Mpazimpaka
(frère)
7.
Kanzanire
(autre)
500.000
8.
Bizimungu
(autre)
500.000
9.
Mugisha
(autre)
500.000
TOTAL
5.000.000
FRW
223
WS05-390
K050-8797-K050-8931

14.
Dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Rushenyi
pour
la
perte
de:
1.
Nyirajara
(mère)
2.000.000
2.
Uwizeye
(frère)
1.000.000
3.
Nyirahabimana
(frère)
1.000.000
4.
Ngendahimana
(autre)
500.000
5.
Umuhoza
(autre)
500.000
6.
Batamuriza
(frère)
1.000.000
--
7.
Mugabe
(autre)
500.000
8.
Mutegarugori
(autre)
5oo.~
9.
Kayitesi
(autre)
500~000
10.
Umutesi
(autre)
~oo.ooo
11.
Rutangazwa
(frère)
1.oo0~ooo
TOTAL
9.000.~O~RW
N.B:
Dommages
et
intérêts
ma~.riols
2.800:000
FRW
TOTAL G?N?RAL 11.800:000
FRW
15.
Dommages
et:inoErêts
moraux
alloués
à (sic)
pour
la
perte
de:
1.
Gasamunyiga
(père)
2.009.000
2.
Kabayundo
(mère)
2.~.ooo
3.
Umutoniwase~(fiU?)
-1500.000
4.
Kagoyire
(’conjoin~i 7
2.500.000
5.
Ntag~ngira
(fils)
1.500.000
6.
Ntag?ngwa
(fils)
:
1.500.000
7.
Kajugiro
~(?ère)
1.000.000
8.
Mukagakwaya
(frère)
1.000.000
9.
Oakwandi
(frère)
1.000.000
TOTAL
14.000.000
FRW
16.
Dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à J.
Claude
Uwera
pour
la perte
de:
1.Mugarura
(père)
2.000.000
2.Batamuriza
(mère)
2.000.000
3.Mugabe
(frère)
1.000.000
4.Mutegarugori
(frère)
1.000.000
5.Umwarimwiza
(frère)
1.000.000
6.Kayitesi
(frère)
1.000.000
WS05-390
224
K050-8797-K050-8931

KOS43537
7.
Umutesi
(frère)
1.000.000
8.
Gasana
(frère)
1.000.000
9.
Kayiranga
(frère)
1.000.000
10.
Mukayiranga
(frère)
1.000.000
11.
Yaramba
(frère)
1.000.000
12.
Ntwari
(frère)
1.000.000
13.
Mugarura
(frère)
1 [ ~ . ~
:
:

"I
I

"]
~
G
14.
Musaniwabo
(frère)
1,000.000 ] tl~?
’.
15.
Gasore
(frère)
1.000.000
,( ~~
16.
Sinjara
(frère)
1.000.000
’I ~~ I ~
~::[~:
~~,
["
17.
Uwizeye
(fière)
1.000,~
%_
I
~~?

18.
Nyirahabimana
(frère)
1.000~000
1:
~
I
:
?
[’
:
"
TOTAL
20~~.000 FRW
::::ii:~"
ls.
Dommages
et
int?as
moraux
,.Uou~~~Sea~,.r?
0o,.
-
l,,
perte
de:
1.
Mugarura
(père)
I 2.000.000
:’;:’
2.
Batamuriza
(mère)
~ ~ 2:000.000
3.
Mugabe
(frère)
1~~!000
4. Mutagarugori
(frère)
.... ?:.~iooo
5.
Umwarimwiza
(frère)
1.000,000
6.
Kayitesi
(frère)
1.000.000
7.
Umutesi
(frère)
1.~.000
8.
Gasana
(frère)
1.~.000
9.
Kayiranga
(frère)
1:000.000
10.
Mukayiranga
(~6oe)
1.000.000
11.
Y~amba
(frère)
1.000.000
12.
Ntwari
(frère)
"
1.000.000
13.
Mugamra
(frère)
:
1.000.000
14.
Musaniwa~:(fière)
"
1.000.000
15.
Gasore
(frère))!::~
1.000.000
16.
Sinjara
(frère)%
~~
1.000.000
17.
Uwizeye
(frère)
1.000.000
18.
Nyirahabimana
(frère)
1.000.000
TOTAL
20.000.000
FRW
19.
Dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Mukaruhinda
pour
la
perte
de:
1.
Bahutu
(fils)
1.500.000
2.
Dusabemungu
(fils)
1.500.000
TOTAL
3.000.000
FRW
WS05-390
225
K050-8797-K050-8931

20.Dommages
et intérêts
moraux
alloués
à Séraphine
Nyirahumure
pour
la
perte
de:
1.
Bahutu
(parent)
1.000
000
2.
Dusabemungu(")
1.000.000
TOTAL
2.000.000
FRW
21.
Dommages
et
intérêts
moraux
ailoués
à Nyirategura
pour
la
perte
de:
1.
Bahutu
(frère)
1.000.000
"
2,
Dusabemungu
(frère)
l,.00~,’
.000
TOTAL
2.00?)i~~O
FR~
22.
Dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Umutoniwase
pour
la
perte
de:
1.
Bahutu
(père)
2.000.000
2.
Dusabemungu
(fils)
5~i?~:,
TOTAL
2.50B.~(?0::~W
": "2’
23.
Dommages
et inti~~ts
moraux
a!loués
à Laurence
Mukandanga
pour
la
perte
de:
1.
Ruhigira
:.
!..(c0nj0int)
2.500.000
2.
Gombaniro
(fils)
1.500.000
3.
Mutabazi
(fils)
1.500.000
4.
Bikorimana
(fils)
1.500.000
5.
Kayiteta
(fille)
1.500.000
6.
Batangiman~fils)
1.500.000
7.
Murebwayiré(ftlle)
1.500.000
8.
Rutazihana
(fille)
.....
1.500.000
9.
Mukamusonera
(ri[le)
1.500.000
10.
Kangorore
(fille)
1.500.000
11.
Uwingeneye
(fille)
1.500.000
12.
Uwineza
(fille)
1.500.000
TOTAL
14.000.000
FRW
24.
Dommages
et
intérêts
moraux
ailoués
à Gombaniro
pour
la
perte
de:
1.
Ephrem
Gombaniro
(parent)
2.
Ruhigira
(autre)
WS05-390
226
K050-8797-K050-8931

3.
Mutabazi
(autre)
500.000
4.
Kayiteta
(autre)
500.000
5.
Bikorimana
(autre)
500.000
6.
Batangimana
(autre)
500.000
7.
Murebwayire
(autre)
500.000
8.
Rutazihana
(autre)
500.000
9.
Mukamusonera (autre)
500.000
10.
Kangorore
(autre)
500.000
11.
Uwingeneye
(autre)
500.000
12.
Uwineza
(autre)
500.000
TOTAL
7.500.000
FRW
25.
Dommages
et
intérêts
moraux
alloués
àDonata
Mutesi::po.ur
la
perte
de"
I.
Ruhigira
(parent)
2.000.000
1
00g:~000
2.
Gombaniro
(frère)
3.
Bikorimana
(frère)
1.000.000
4.
Mutabazi
(frère)
1.000.000
5.
Cécile
Kayiteta
(frère)
1.000.000
6.
Batangimana(frère)
"l~ooQ.000
7.
Murebwayire(frère)
8.
Rutazihana
(frère)
"I:000.000
9.
Mukamusonera
(frère)
-:~
10.
Kangorore
(frère)
1.000.000
11.
Uwingeneye
(autre)
500,000
12.
Uwineza
(autre)
5~.000
TOT&L
toE.000.000
FRW
26.
Dommageglet
intérêts
mot
aux
alloués
à Belyse
Nyakeza
pour
la
perte
de:
1.
Ruhigira
ii:
(parent)
2.000.000
1.000.000
2.
Gombaniro
(frère)
3.
Bikorimana
(frère)
1.000.000
4.
Mutabazi
(frère)
1.000.000
5.
Cécile
Kayiteta
(frète)
1.000.000
6.
Batangimana(frère)
1.000.000
7.
Murebwayire(frère)
1.000.000
8.
Rutazihana
(frère)
1.000.000
9.
Mukamusonera
(frère)
1.000.000
10.
Kangorore
(frère)
1.000.000
11.
Uwingeneye
(autre)
500.000
500.000
12.
Uwineza
(autre)
TOTAL
12.000.000
FRW
227
WS05-390
I(050-8797-K050-8931

~0343540
27.Dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Ferdinand
Karangwa
pour
la
perte
de:
1.Kabatura
(père)
2.000.000
2.Madamu
(mère)
2.000.000
3.Mukamwiza
(frère)
1.000.000
4.Kayitare
(frère)
1.000.000
TOTAL
6.000.000
FRW
28.Dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Jér?me
Munyabugingo
pour
la
perte
de:
1.
Sebahire
(père)
2.000.000
2.
Nzeyimana
(frère)
1.000.000
3.
Havugimana
(frère)
1.000
.,(~~:
4.
Mukabagiramenshi
(frère)
i.000i000
5.
Gasunzu
(autre)
500:090
6.
Nsabiyebose
(autre)
50o.~
7.
Habiyambere
(autre)
500.000
8.
Nzabamwita
(autre)
500.000
9.
Mukanzabonimpa
(autre)
500.000
10.
Munanira
(autre)
?-5.00.000
TOTAL
8.~~~(?OO-Frw
N.B:
Les
dommages
etintérêts
mat6riels
équivat?nt
à 2.500.000
FRW
29.
Les
dommag?s
et
int6r,êtsmoraux
?llouE
à Habyarimana
Godefroid
pour
la
perte
de:
1.
Sebahire
(sé)
2.000.000
2.
Nzeyimana
(frère)
1.000.000
3.
Havugimana
(frère)
1.000.000
4.
Mukabag/ramenshi
(frèré)
1.000.000
5. Gasunzu
(Au~?)
500.000
6. Nsabiyebose
(~utr?,).
500.000
7. Habiyambere
(Autre)
500.000
8. Nzabamwita
(Autre)
500.000
9. Mukanzabonimpa
(Autre)
500.000
10.
Munanira
(Autre)
500.000
11.
Uwamahoro
(Autre)
500.000
12.
Bwanakweri
(Autre)
500.000
13.
Niringiyumukiza
(Autre)
500.000
14.
Rwigegura
(Autre)
500.000
15.
Musomakweri
(Autre)
500.000
t6.
Yongerimpe
(Autre)
500.000
WS05-390
228
K050-8797-K050-8931

K0343541
17.
Uwamariya
(Autre)
500.000
18.
Habyakare
(Autre)
500.000
19.
Murebwayire
(Autre)
500.000
20.
Bucyana
(Autre)
500.000
21.
Bizimungu
(Autre)
500.000
22.
Rwekaza
(Autre)
500.000
23.
Debura
(Autre)
500.000
24.
Cahanga
(Autre)
500.000
25.
Mukashema
(Autre)
500.000
TOTAL
15.500.000
FRW
NB:
Les
dommages
et
intérêts
matériels
équivalent
à,
:i:.750.000
FRW
TOTAL G?N?RAL:
17.25"0.000
FRW
30.
Les
dommages
et
intérêts
moraux
allOués
à Mutabazi
Angine
pour
la
perte
de:
-:
?
1.
Ndegeya
(sé)
2.000.000
:
2.
Ndayambaje
(frère)
1.000.000
-
3.
Nzaramba
(frère)
500.000
4. Maniraho
(frère)
500.000
5. Kamari
(autre)
50~~000
6. Ntabanganyimana
(autre)
5~.000
TOTAL
$.500.000
FRW
NB:
Les
dommages
et
intérêts
matériels-~uivalent
à 125.000
FRW
~OTAL
’~
Gi~N~RAL~
5.850.000
FRW
? ; . ~i
31. Les
domm~,g~,
et
mt~rets..moraux
allouB
i Yaramba
Gr~goire
pour
la
"
perte
de:
1.
Ndegeya
(S6)
2.000.000
2.
Ndayambaje
(~?re)
1.000.000
3.
Nzaramba
(frèri~).~,

500.000
7.
Maniraho
(Autre~
500.000
8.
Kamari
(Autre)
500.000
9.
Ntabanganyimana
(Autre)
500.000
TOTAL
5.500.000
FRW
NB:
Les
dommages
et
intérêts
matériels
équivalent
à 125,000
FRW
TOTAL G?N?RAL:
5.625.000
FRW
WS05-390
229
K050-8797-K050-8931

32. Les
dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Kantarama
Paulette
pour
la
perte
de:
1.
Fran?ois
Gakwaya
(sé)
2.000.000
2.
Michel
Gakwaya
(frère)
1.000.000
TOTAL
3.000.000
FRW
33.
Les
dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Mukagasana
pour
la
perte
de:
1. Mukantagozera
(nyina)
2.000.000
2. Mukarugwiza
(frère)
1.000.000
3. Musabyimana
(frère)
1.000.000
4. Hategekimana
(frère)
1.000.000
TOTAL
5.000.000
FRW
34. Les
dommages
et
intérêts
moraux
allou~
à Candide
Mukadùsabe
pour
la
perte
de:
.~~~
1.
Mukantagozera
(nyina)
2.000.~
~~
2.
Mukarugwiza
(frère)
1.000.00ff
.!.-
3.
Musabyimana
(frère)
1.000.000
27.
Hategekimana
(frère)
~L000.000
TOTAL
?!; ?..i-
35. Les
dommageset~ih?térêts
morau~?/dloués
à Didace
Nsengimana
pour
la
?
;,
?
perte
de:
1.
Mukantagozera
(nyina)
2.000.000
2.
Mukarugwiza?(ftère)
1.000.000
3.
Musabyimana
(frère)
1.ooo.ooo
28.
Hat?gekimana
(frèi~e)
1.000.000
TOT&L
5.000.000FRW
36. Les
dommages
et:ihtérêts
moraux
alloués
à Xavira
Mukamwiza
pour
la
perte
de:
1.
Mukantagozera
(nyina)
2.000.000
2.
Mukarugwiza
(autre)
500.000
3.
Musabyimana
(autre)
500.000
29.
Hategekimana
(autre)
500.000
TOTAL
2.500.000FRW
37. Les
dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Bizimungu
Alphonse
pour
la
perte
de:
1.
Mumhababi
(parent)
2.000.000
WS05-390
23O
K050-8797-K050-8931

~0343543
2. Sibomana
(frère)
1.000.000
3. Hakizamungu
(frère)
1.000.000
4. Nirere
(frère)
1.000.000
5. Gakwenzire
(autre)
500.000
6. Rusiribana
(autre)
500.000
7. Kabahire
(autre)
500.000
8. Mukantambara
(autre)
500.000
9. Sibomana
(autre)
500.000
10.
Nkubito
(autre)
500.000
11.
Nyiramakwikwi
(autre)
500.000
10.Uwamahoro
(autre)
500.000
11.
Ngiruwonsanga
(autre)
500.000
13.
Sebahizi
(autre)
500.000
11.Ngiruwonsanga
(autre)
500.000
14.
Uwanyirigiki
(autre)
500.000
15.Kabweteri
(autre)
50O.000
TOTAL 12~S00.~0 FRW
?:
38.
Les
dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Noé14Tabyarimana,
Tharcisse
Nsabimana,
Nyiransabimaua,
Nyirahabimana
et
Daphrose
Mukayibanda,
frères
et
soeurs
d’Alphonse
Bizimungu
équi~~l?mt
a 12.500.000~~RW
chacun
pour
la
perte
de
18
(sic)
personnes
citées
ci-dessus.
. i.
~
~:.
43.
Les
dommages~ètintérêts
moraux
alloués
.~
Agnès
Nyirakabuga
pour
la
perte
de:
1. Gakwenzire
(frère)
l.O00.O00
2. Rusiribana
(f~re)
1.000.000
3. Mwumvaneza
(frère)
1.000.000
4. Twishime
(autre)
500.000
5. Mukabera
(autre)
500.000
6. Munyaneza
(autre)
500.000
7. Rurangirahe,(autre)
500.000
8. MukantwarF(:autre)
500.000
9. Muten
gerantwal[
~autre)
500.000
10.
Mukantwari
(auX6)
500.000
11.
Uwanyirigira
(autre)
500.000
10.
Boniface
(autre)
500.000
TOTAL
7.000.000
FRW
44. Les
dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Nyiramugwera,
sur d’Agnès
Nyirakabuga
pour
la
perte
de
12
(sic)
personnes
crées
ci-haut
TOTAL
7.000.000
FRW
WS05-390
231
K050-8797-K050-8931

45. Les
dommages
et
intérêts
moraux
alioués
à Daphrose
Mukantagara
pour
la
perte
de:
1.
Ruzindana
(fils)
1.500.000
FRW
46. Les
dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Bertirde
Mutegwamaso
pour
la
-++
perte
de:
1.
Bayingana
(conjoint)
2.500.000
2. Sibomana
(fils)
1.500.000
3. Bayingana
(fils)
1.500.000
4. Nyirabakiga
(fils)
1.500.000
5. Ntaganira
(fils)
1.500.000
6. Uwabagira
(autre)
500.000
TOTAL
8.500.00OFRW
47. Les
dommages
et
intérêts
moraux
alipués
à Jeannne
d’Arc
MukaKarisa
pour
la
perte
de:

Kambanda
(frère)
1.000.000
2. Matabaro
(frère)
: 1.000.000 ’-
TOTAL
’+
i.
~2.~,~~0.000
-+=-.
:.~?
FRW
: ?
48.
Les
dommages
et
intérêts
mora~
all~~~~?~J~aui’ence.
.
_Mul~nsanga
pour
la
perte
de:
+
-_
1.
Kambanda
(frère)
1.000,000
2.
Matabaro
(frère)
1.000.000
?:TO~~,L
.~~--+
+~2.000.000
FRW
49.
Les
dommag~s:et
intérêts
moraux
alloués
à Godelene
Mukandayisenga
pour
la
perte
de:
- -
1.
Kambanda
(frèr.e)
1.000.000
2.
Matabaro
(frèr~)~
1.000.000
TOTAL
2.000.000
FRW
50.
Les
dommages
moraux
alloués
à Espérance
Nyirabahire
pour
la
perte
de:
1.
Kambanda
(frère)
1.000.000
2.
Matabaro
(frère)
1.000.000
TOTAL
2.000.000
FRW
WS05-390
232
K050-8797-K050-8931

K0343545
51.
Les
dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Etienne
Gakwaya
pour
la
perte
de:
1,
Ntagwabira
(autre)
500.000
2. Muhutu
(autre)
500,000
TOTAL
1.000.000
FRW
NB:
Les
dommages
et
intérêts
matériels
suite
aux
biens
pillés:
39.032.100
TOTAL G?N?RAL:
40.032.100
FRW
52.
Béata
Uwingabire:
I.
Hodari
(frère)
1.000.000
2.
Kaligirwa
(frère)
1.000.000
TOTAL
2.000.0~0FRW
53.
Catherine
Mukarugwiza:
1.
Hodari
(autre)
5oo.o0o~
2.
Kaligirwa
(fils)
1.500.000
TOTAL
2.000.000
FRW
54.
Turashimiye:
1.
Hodari
(parent)
2.000.000
2,
Kaligirwa
(parent)
4
2...00o.o0o
TOTAL
4.000.000
FRW
55.
Shyi~a:
l.
Hodari
(parent)
500.000
2.
Kali~a
(parent)
1.500.000
TOTAL
2.000.000
FRW
56.
Muk?lrunyana:
1.
NkusiP(fils)
- ~,:
1.500.000
2.
Gasana
(fils) ~?
1.S00.000
TOTAL
3.000.000
FRW
57. Mukarunyana:
1.
Nkusi
P (frère)
1.000.000
2.
Gasana
(frère)
1.000.000
TOTAL
2.000.000
FRW
58.
Dodosi
lradukunda:
WS05-390
233
K050-8797-K050-8931

1.
Nkusi
P (frère)
t.000.000
2,
Gasana
(frère)
1.000.000
TOTAL
2.000,000
FRW
59.
Les
dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Delphine
Kagireso
pour
la
perte
de-
1. Gakwenzire
(parent)
2.000.000
2. Mukarugamba
(parent)
2.000.000
3, Mujawakristu
(frère)
1.000.000
4. Kayisenga
(frère)
1.000.000
5. Kayonde
(frère)
!.000.000
~
12.
Uwase
(frère)
1.000.000
i~
13.
Ntidendereza
(autre)
500.000
~
14.
Gatera
(autre)
5oo~tx)o
~~.ooo
15.Kalisa
(autre)
?
16.
Karasira
(autre)
,@.,.
500.01~l,
TOTAL
60.
(sic)
Les
dommages
et
int~irêts
moraux
alioùés’:
à Delphine
Kagireso
pour
la
perte
de:
1.
Gakwenzire
(parent)
2.000.000
2.
Mukarugamba
(p~erit)
2.000,000
3.
Mujawakristu(frère)
1,000.000
4.
Kayisenga
(frèré)
1.000.000
5.
Kayonde
(frèreY
1.000.000
12.
Uwase.(frère)
1.000.000
13.
Nt?d?nderez~i{Autre)
500.000
14.Gatera
(Autre)
500.000
[5.Kalisa
(Autre)
500,000
16.
Karasira
(Autre)
500,000
TOTAL
10.000.000
FRW
Pour
chacunx
"4:2-.000.000
frw
(sic)
64.
Les
dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Déo
Nikomwise
pour
la
perte
de:
1.
Didace
Ndamage
(frère)
1.000.000FRW
65.
Les
dommages
et
intérêts
moraux
alloués
à Fran?ois
Ruhashyampunzi
pour
la
perte
de:
234
WS05-390
K050-8797-K050-8931

1.
Fran?ois
Masabo
(sé)
2.000.000
2.
Marie
Mukangirwa
(belle-mère)
500.000
3.
Fran?oise
Mukabarisa
(soeur)
1.000.000
4.
Gilbert
Uwimana
(frère)
t.000.000
5.
Ferdinand
Rwangeye
(frère)
1.000.000
22.
Fidexe
Mutoto
(frère)
1.000.000
TOTAL
6.500.000
FRW
66.
Les
dommages
moraux
alloués
à Marie
Umurisa
pour
la
perte
de:
1.
Fran?ois
Masabo
(sé)
2.000.000
2.
Marie
Mukangirwa
(belle-mère)
500.000
3.
Fran?oise
Mukabarisa
(soeur)
/:~I.O~.;QOO
4.
Gilbert
Uwimana
(frère)
1.0o6i~~00
5.
Ferdinand
Rwangeye
(frère)
t .ooo.ooo
23.
Fidexe
Mutoto
(frère)
1.ooo.ooo
TOTAL
6.500.000
FRW!;~::
67.
Les
dommages
et
intérêts
moraux
équivalents
à 6.50Q,000
FRW
alloués
à Gérard
Masabo
pour
la
perte
de
6 membres
deqa~famille
Fran?ois?iMasabo
cités
ci-dessus.
?
?!:
.
"-
68.
Les
dommages
et
intérêts
moraux
équi,~alan?
ff;~~~~000
FRW
aUoués
à Robert
Masabo
pour
la
perte
des
membres
de
la
fan?ille
de
Fran?ois
Masabo
cités
ci-dessus.
69.
Les
dommages
et
intérêts
moraux
alloués
[Ncrbert
Rurisa
pour
la
perte
de
6
membres
de
la
famille
de
Er,an?oisMasabo
cité~’ei-dessus:
6.500.000
FRW
NB:
Ils
b~néfieient
conjointement
des
dommages
et
intérêts
matériels
alloués
(sic)
à Fran?ois
Ruh~hyamptinzi.
POUR TOUS CES MOTIFS, STATUANT CONTRADICTOIREMENT
ET EN
AUOmNCE
PtrB~Q~
Vu
la
Convention
internationale
du
9 décembre
1948
relative
à la
prévention
et
à
la
répression
du
crime
de
génocide,
telle
que
ratifiée
par
le
décret-loi
No
08/75
du
12
février
1975
;
WS05
-390
235
K050-8797-K050-8931

Vu
la
Convention
du
26
novembre
1968
sur
l’imprescriptibilité
des
crimes
de
guerre
et
des
crimes
contre
l’humanité,
telle
que
ratifiée
par
le
décret-loi
No
08/75
du
12
février
1975
;
Vu
les
Statuts
du
Tribunal
pénal
international
pour
le
Rwanda
;
Vu
la
Constitution
de
la
République
rwandaise,
spécialement
en
ses
articles
12,
13,
14,
33,
91,
92,
93
et
94,
ainsi
que
les
articles
25
et
26
desAccords
de
paix
d’Arusha,
Protocole
relatif
au
partage
du
pouvoir,
et
l’article
6
de
la
rêvision~de
la
Loi
fondamentale
du
18janvier
1996
;
Vu
le
décret-loi
No
09/80
du
7 juillet
1989,
confirmé
par
la
loi
I~ib,~01/82
du
26
janvier
1982,
et
tel
que
revu
par
le
décret-loi
(sic)
No~!2/1985
du
7
mai
1985
et
le
décret-
loi
(sic)
No
02/94
du
28
novembre
1994,
portant
Code"~i’Organisation
et
de
compétence
judiciaires,
spécialement
en
ses
articles
6,
12,
76,
85,
104~-;I!~OE9;
199,
200,
201
et
208
al.let
;
Vu
la Loi
organique
No
08/96
du:
30
ao?t
1996
portant
organisation
des
poursuites
des
infractions
constitutives
du
crime
de
génocide
ou
de
crimes
contre
l’humanité
commises

parfit~
d.u
let
octobre
1990,
en
ses
articles
1,
2,
5,
6,
8,
9,
10,
11,
12,
13,
~I4,
15,
19,
20,2i12
4,
30,
3.-2,
36,
37
et
39
;
Vu

loi
du
23
février
1963
portant
Code
de
procédure
pénale;telle
que
modifiée
par
: le
décret-loi
(~ic)
No
07/82
du
7 octobre
1982,
la
loi
No
01182
du
26
janvier
1982,
loi
No
31/85
du
8 novembre
1985
et
la
loi
No
9/96
du
8 septembre
1996,
spécialement
en
ses
articles
16,
17,
18,
19,
20,
58,
59,
61
al.2,
63,
71,
76,
80,
90,
95,
121,
130,
133
et
138
;
Vu
le
Code
pénal
rwandais,
livres
I
et
II,
en
ses
articles
25,
37,
82,
83,
89,
90,
91,
93,
94,
281,282,
283,
311
et
312
;
236
WS05-390
K050-8797-K050-8931

Déclare
recevable
et
fondée
l’action
publique
;
Condamne
Emmanuel
Habimana
alias
Cyasa,
Célestin
Mukiza,
André
Gatongore,
lbrahim
Habimana,
Senyabutembe
et
Athanase
Bavugirije
à la
peine
de
mort
et
à la
dégradation
civique
perpétuelle
et
totale;
Condamne
E. Kayinamura,
Sadi Rugwizangoga.
R. Kimonyo,
Innocent
Rutayisire,
Fran?ois
Munyaneza,
Ndibwami,
J.
Damascène~:Nsengumuremyi
et
lsaac
Rwagahungu
à la
peine
d’emprisonnement
à perp6tuité,?
et:/t?la
dégradation
civique
perpétuelle
avec
privation
des
droits
énumérés
à
l’arti?le
G6,
2°,
3",265(sic)
Condamne
Bugingo
Kajambo,
Sudi
N~nzurwanda
et Mparirwa
à la peine
d’emprisonnement
de
20
ans
et
à la
dégradation
c?~ique
perpétuelle
avec
privation
des
droits
énumérés
à
l’article
66,
2°,

et

;
Condamne
Gérard
Rukezamihe~o,
S. N/yonsaba,
Augustin
Higiro,
Déo
Sebudandi,
Abdoulkarim~Butera,
Pierre
Gak,;vaya,
Ibrah?m
Nkunzimana,
Rutagengwa
et
Th6oneste
Bendantunguka
à la~;peine
d’empdsonnement
de
10
ans
et
à la
dégradation
civique
perpétuelle
avec
privation
des.
droits
énumérés
à
1’
article
66,
2°,

et
5
°.
-: -
~j
Ordonne
la
lib6ration
immédiate,
dès
le
prononcé
de
ce
jugement,
de
David
Niyitegeka,-Gérard
Habimana,
Gaspard
Ahobamuteze,
Jean
Buhire,
Pierre
Gasangwa,
lsra?i
Nkurik?yimana
et
Léonidas
Nkundunkundiye
car
ils
sont
acquittés
;
Ordonne
à F2
Habimana
Cyasa,
Célestin
Mukiza,
André
Gatongore,
Athanase
Bavugirije,
Pierre
Gakwaya,
Higiro,
Fran?ois
Munyaneza,
Théoneste
Bendantunguka,
Sebudandi,
lbrahim
Nkunzimana
et
Senyabutembe
de
payer,
solidairement
avec
l’Etat
rwandais,
761.357.000frw
de
dommages
et
intérêts
aux
parties
civiles
tels
que
détaillés
plus
haut,
la
part
à payer
par
chacun
étant
de
54.382.642frw,
et
de
payer
le
droit
proportionnel
de
4%
calculé
sur
761.357.000FRW,
soit
30.454.280frw;
WS05-390
237
K050-8797-K050-8931

K0343550
Ordonne
à tous
les
accusés
reconnus
coupables
de
payer
les
frais
d’instance
s’élevant
à 301.350frw,
soit
9.071frw
chacun,
payables
dans
le
délai
légal,
si
non
30
jours
de
contrainte
par
corps
suivie
de
l’exécution
forcée
sur
leurs
biens
;
met
à
charge
du
Trésor
public
la
part
des
frais
qui
aurait
d?
être
payée
par
les
accusés
acquittés
de
tous
les
chefs
d’accusation
qui
leur
étaient
reprochés
à savoir:
David
Niyitegeka,
Gérard
Habimana,
Gaspard
Ahobamuteze,
Jean
Buhire,
Pierre
Gasangwa,
Isra?l
Nkurikiyimana
et
Léonidas
Nkundunkundiye
;
:
Dit
que
ce
jugement
est
susceptible
d’appel
uniqtlem~e~~t
pour
les
accusés
E.
Habimana
Cyasa,
Célestin
Mukiza,
Sudu
Rugwizangoga,
Buging6:~~Sudi
Nkunzurwanda,
Mparirwa,
Rutayisire,
Munyaneza,
Rwagahungu,
Kimonyo,
BaVu)~irije,
Gérard
Habimana,
Isra?l
Nkurikiyimana,
J.
Damascèmne
Nsengumuremyi,
G.
Afi~ib~uteze,
D.
Niyitegeka,
Senyabutembe,
Buhire,
Gasangwa,
Nkàindankundiye,
André
Gatongore
et
Ibrahim
Habimana,
et
rappelle
que
le
délai
d’appel
estde
quinze
jours
à compter
du
lendemain
du
prononcé
du
jugement.
En
ce
qui
concerne
les
autres
accusés,
ce
jugement
n’est
pas
susceptible
de
recours
car
leurs
aveux
et
plaidoyers
de
culpabilité
ont
été
acceptés
par
le
tribunal
;
Ainsi
jugé
et
prononcé
en
audience
publique
ce
31
juillet
2001,
en
présence
des
magistrats
qui
ont
siégé
d~~.c?ttè
affaire.
Ju~e
Président
Juge
Thomas
Sinayigaye
-S.
Hategekimana
Emile
Ndabagoye
Sê/
Pou_r
dactylographie
conforme
à la
minute,
i Fait
à Kibungo,
ce
17
juin
2004
Le
greffier
du
tribunal
de
première
instance
de
Kibungo
Marie
Laetitia
Dukunde
238
WS05-390
K050-8797-K050-8931